CGFP - Home

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Présentation

La Confédération Générale de la Fonction Publique CGFP est une concentration d'organisations professionnelles de la fonction publique qui s'est donné pour but de défendre les intérêts sociaux, moraux, professionnels et matériels des fonctionnaires, employés publics et autres agents contractuels de l'Etat, sans distinction de sexe. La CGFP mène son action en dehors de toute considération d'ordre politique ou...

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Site : http://www.cgfp.lu

Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / fonction publique d etat / syndicat fonction publique professionnel / syndicat fonction publique luxembourg / fonction publique organisation

Question n°21032 - Assemblée nationale

Texte de la question

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de distribuer à leurs agents, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, des « chèques cadeaux ». Il lui demande si les dispositions légales et...

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Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Vous êtes stagiaire dans la fonction publique hospitalière ...

Vous êtes stagiaire dans la fonction publique hospitalière

 

Le stage, par définition, est une période probatoire pour vérifier l'aptitude de l'agent à exercer sa fonction.

Au terme du stage, l'agent a vocation à être titularisé. Il devra passer une visite médicale obligatoire où le médecin du travail établira une fiche d'aptitude physique.

La durée d'un stage est de 1 an. Au terme...

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Site : http://esquirollimoges.reference-syndicale.fr

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

35 heures, dimanche compris en principe

Pause

20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures

Dérogations

Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Retraite pour invalidité (fonction publique)

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Site : https://www.service-public.fr

Emplois Fonction Publique - Secrétariat du Conseil du trésor

Emplois dans la fonction publique

Emplois dans la fonction publique

Afin d'attirer une relève talentueuse et intéressée à contribuer au service public, le Secrétariat du Conseil du trésor a développé et mis en ligne, en collaboration avec le...

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Site : https://www.tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : emplois en ligne fonction publique quebec / emplois fonction publique quebec / emplois fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / portail de la fonction publique

Le congé pour formation professionnelle pour les salariés ...

Le fonctionnaire de la fonction publique d'État ou territoriale en Congé pour formation professionnelle (CFP) perçoit une indemnité mensuelle égale à 85% de son traitement brut pendant 12 mois. Cette indemnité est versée par l'administration.

Dans la fonction publique hospitalière, cette indemnité peut être portée à 24 mois si la formation dure effectivement deux ans. L'indemnité est en outre versée par l'établissement dont l'agent dépend.

 

 Obligation de...

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Site : https://www.formation-ideale.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique d'etat

Sénégal:Installation officielle du Conseil supérieur de la ...

RDC : Rawbank obtient 15 millions de dollars de la Banque africaine de développement pour stimuler les PME

December 21, 2018

December 20, 2018

Par Fatou DIOM (Stagiaire) et I.DIALLO

La Fonction publique locale ré- organise le secteur des collectivités locales et territoriales et permet également la mobilité des agents. Et parmi les avantages dont les travailleurs locaux doivent bénéficier,...

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Site : http://www.horizonafrika.net

Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...

Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en avril 2009, et maintenant les premiers décrets d'application [1] , la réforme commence enfin à prendre corps. Objectifs poursuivis :...

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Site : http://www.territorial.fr

Bouger dans la fonction publique... Des possibilités ...

Dans la fonction publique territoriale par exemple, toute demande de mutation sera satisfaite dans un délai maximum de 3 mois...

En réalité, le succ�?s d'une mobilité repose sur l'implication des acteurs concernés : agent, responsable hiérarchique, services des ressources humaines (RH). Il faut que le projet fasse l'objet d'un important consensus et que le but soit partagé par tous....

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Site : http://www.territorial.fr

Grève de la fonction publique : Hassine Dimassi dénonce ...

Grève de la fonction publique : Hassine Dimassi dénonce une décision suicidaire

22 novembre 2018

Par : WMC avec TAP

"La grève générale de la fonction publique décidée par l'UGTT, pour demain, jeudi 22 novembre 2018, pour appuyer les revendications salariales, est une décision suicidaire qui aggravera les difficultés que traverse le pays" a estimé l'économiste et ancien ministre des...

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Site : https://www.webmanagercenter.com

Thèmes liés : greve fonction publique novembre 2018 / greve fonction publique 2018 / greve fonction publique / cours fonction publique 2018 / activite fonction publique

Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active dans la ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active dans la fonction publique ?

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Site : https://www.service-public.fr

Alpes - Côte d'Azur - Portail de la Fonction publique

Accueil > BIEP > Les régions > Provence - Alpes - Côte d'Azur

Provence - Alpes - Côte d'Azur

La PFRH Provence Alpes Côte d'Azur

Nos missions :

La plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines de Provence Alpes Côte d'Azur est placée auprès du Préfet de la région PACA, au sein du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales.

Elle met en...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Préparation Concours Police municipale, Gardien de la paix ...

10 Préparations aux Concours de la Fonction Publique sur Cherbourg

La fonction publique et territoriale recrute sur concours dans 92% des cas. Pour réussir ces concours souvent difficiles, il existe sur le 50100 des organismes de préparations. La préparation au concours s'étale sur plusieurs mois et nécessite une grande implication de votre part. Le jeu en vaut la chandelle : un emploi...

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Site : https://www.recrutemoi.com

CAMEROUN :: Fonction publique : Des concours ouverts pour ...

CAMEROUN :: Fonction publique : Des concours ouverts pour les statisticiens :: CAMEROON

Lancés dans diverses spécialités, les lauréats seront, au terme des cycles d'études, intégrés dans l'administration.

Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative (Minfopra), Michel Ange Angouing, a lancé le 15 février dernier une série de concours de formation dans le domaine...

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Site : http://www.camer.be

Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...

Statut particulier des psychologues hospitaliers

DECRET

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 janvier 2015

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...

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Site : https://michelberlin13.jimdo.com

L'Association nationale des retraités fédéraux reconnaît ...

Semaine nationale de la fonction publique

Nouvelles et opinions

Accueil > Nouvelles et opinions > Dernières nouvelles > L'Association nationale des retraités fédéraux reconnaît la Semaine nationale de la fonction publique (du 14 au 20 juin 2015)

L'Association nationale des retraités fédéraux reconnaît la Semaine nationale de la fonction publique (du 14 au 20 juin 2015)

15 juin 2015 - Retraités fédéraux

L'Association nationale des retraités fédéraux tient à exprimer ses remerciements les plus sincères et toute son appréciation à notre fonction publique, pour son travail et ses services.

« Nos membres ont...

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Site : https://www.federalretirees.ca

Thèmes liés : association retraite fonction publique / retraite fonction publique / fonction publique canada / nouvelle fonction publique / travail fonction publique

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

En 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent temps plein, en augmentation de 0,8 % en euros courants par rapport à 2012. Compte...

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Site : https://www.insee.fr

5.5 Puis-je voter par procuration/par correspondance ...

5.5 Puis-je voter par procuration/par correspondance ?

Le vote par procuration n'est pas admis.

Le vote par correspondance est autorisé dans les conditions définies par chaque ministère, établissement, ou collectivité. 

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les modalités de vote (vote à l'urne, vote par correspondance ou vote électronique). Pour le vote par correspondance, les électeurs recevront le matériel de vote au plus tard quinze jours avant la date du scrutin.

Références :

Fonction publique de l'Etat

Décret...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique administration locale / fonction publique administratif / modification fonction publique / fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique

Mouvement de grève de la Fonction Publique vendredi 14 ...

Accueil » PEYNIER infos » Infos Mairie » Mouvement de grève de la Fonction Publique vendredi 14 décembre 2018

Mouvement de grève de la Fonction Publique vendredi 14 décembre 2018

SR 11 décembre 2018 Infos Mairie Commentaires fermés sur Mouvement de grève de la Fonction Publique vendredi 14...

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Site : http://www.peynier.net

Thèmes liés : greve fonction publique 14 decembre 2018 / greve fonction publique 2018 / greve fonction publique / accueil dans la fonction publique / fonction publique d etat

Lettre des reçus-collés - LES RECUS-COLLES DE LA ...

Posté par recus_colles à 21:22 - Revendication - Commentaires [20] - Permalien [ # ]

Commentaires sur Lettre des reçus-collés

Petite expérience scandaleuse ..!!!!

Bonjour à tous,

Je m'appelle camille, j'ai passé le concours d'adjoint administratif en 2006, voici ma mauvaise expérience dans la fonction publique territoriale..Suite à un stage de fin d'études non rémunéré au sein d'une...

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Site : http://recuscolles.canalblog.com

Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...

Si on peut regretter la tendance à la démultiplication des statuts au sein d'une fonction publique déjà éparpillée en sombres arcanes législatives, on peut aussi s'étonner qu'un texte aux apparences ambitieuses obère complètement certaines problématiques qu'il eut été facile de ne point éluder. En effet, l'offre de CDI a été ouverte aux contractuels dans des mesures relativement...

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Date: 2016-10-21 11:13:32
Site : senat.fr

RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...

Réversion RAFP

La RAFP, c'est quoi ?

Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique

Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice de remuneration fonction publique / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique

L'exécutif présente sa réforme de la fonction publique

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L'exécutif présente sa réforme de la fonction publique

Liberation Il y a 6 heures Lilian Alemagna, Dominique Albertini

© LUDOVIC MARIN Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, à l'Elysée,...

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Site : https://www.msn.com

Se former aux métiers de la Fonction publique - FIPHFP

Comptable, animateur, juriste, cuisinier... La Fonction publique offre une grande diversité de métiers que vous pourrez préparer en alternance grâce à l'apprentissage, sans limite d'âge. 

Vous avez 16 ans ou plus et vous êtes à la recherche d'une formation ? Le contrat d'apprentissage aménagé vous permet d'acquérir une qualification professionnelle. Effectué dans la fonction...

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Date: 2019-02-13 23:08:02
Site : http://www.fiphfp.fr

La loi de modernisation de la fonction publique - UNSA-Itefa

Accueil » Actualité

La loi de modernisation de la fonction publique

 La loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique vise à améliorer le déroulement des carrières des fonctionnaires par des mesures relatives à la formation, la mobilité, la déontologie et le cumul d'activités.

 Elle concrétise les accords du 25 janvier 2006 sur l'amélioration des...

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Date: 2019-02-13 22:12:15
Site : http://itefa.unsa.org

Comment réussir aux concours de la fonction publique.

Comment réussir aux concours de la fonction publique (Page 1/5)

Bienvenue!

Comment réussir aux concours.

Pour réussir aux concours, il ya non seulement le travail, la chance et d'autres choses...Quand je dit d'autres choses je ne parle pas de " wack" ou de "gris gris" mais de la manière dont le candidat aborde son concours dépuis qu'il a eu la volonté de déposer ses dossiers jusqu'au jour...

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Site : http://www.information-sur-le-burkina-faso.com

Droit - Faculté de droit

La Faculté de Droit de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) organise pour la seconde année consécutive une journée destinée aux classes de 1ère L qui s'inscrit dans le dispositif d'égalité des chances des cordées de la réussite. Dans les pas de la loi permettra à ces lycéens de se mettre dans la peau d'un étudiant de droit afin d'avoir une vision plus concrète de leur quotidien.

Licence droit - Parcours Juriste international

Cette filière d'excellence est destinée aux étudiants désireux de se former aux concepts et à la terminologie des systèmes juridiques anglo-américain ou espagnol. Ses cours, séminaires et...

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Site : http://droit.u-pec.fr

Thèmes liés : concours administratif fonction publique territoriale / concours administratif fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique territoriale / formation concours fonction publique

Manifestation du 10 octobre: les images de la grève des ...

Une fois n'est pas coutume, toutes les fédérations syndicales de la fonction publique se sont mobilisées.

Le HuffPost avec AFP

GRÈVE 10 OCTOBRE - Des soignants aux enseignants, des ministères aux collectivités, les 5,4 millions d'agents du service public se mobilisaient en faisant grève et manifestant ce mardi 10 octobre, comme le montre notre vidéo en tête d'article, pour protester...

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Site : https://www.huffingtonpost.fr

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement ...

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

NOR: FPPA0000085D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Candidats

Bourse de l'emploi

La Bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône facilite le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale en mettant en relation employeurs et candidats.

Notre Bourse de l'Emploi s'adresse à tous les candidats à la recherche d'un emploi dans la Fonction Publique Territoriale :

Les fonctionnaires de toutes les fonctions...

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Site : http://www.cdg13.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Candidats

Bourse de l'emploi

La Bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône facilite le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale en mettant en relation employeurs et candidats.

Notre Bourse de l'Emploi s'adresse à tous les candidats à la recherche d'un emploi dans la Fonction Publique Territoriale :

Les fonctionnaires de toutes les fonctions...

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Site : http://www.cdg13.com

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°405473 - CE, 26 septembre 2018, MmeJ...

S'il n'appartient pas au juge de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat, il lui appartient, en revanche, de vérifier qu'il n'existe, dans le choix du sujet d'une...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Mouvement de grève de la Fonction Publique lundi 16 avril 2018

Accueil » PEYNIER infos » Infos scolaires » Mouvement de grève de la Fonction Publique lundi 16 avril 2018

Mouvement de grève de la Fonction Publique lundi 16 avril 2018

SR 14 avril 2018 Infos scolaires Commentaires fermés sur Mouvement de grève de la Fonction Publique lundi 16 avril 2018...

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Site : http://www.peynier.net

Thèmes liés : greve fonction publique 2018 / greve fonction publique / accueil dans la fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique transport en commun

Fonction publique belge — Wikipédia

Effectifs[ modifier | modifier le code ]

Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .

Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]

Selon...

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Date: 2019-02-08 21:57:03
Site : https://fr.wikipedia.org

CARTE. Grève de la fonction publique : toutes les ...

Côté Rouen Le Havre Infos Côté Caen

CARTE. Grève de la fonction publique : toutes les manifestations du 10 octobre en Normandie

En colère contre les mesures du gouvernement visant la fonction publique, les fonctionnaires manifesteront mardi 10 octobre 2017. Plusieurs rassemblements sont prévus en Normandie.

Publié le 9 Oct 17 à 7:25

Les agents de la fonction publique manifesteront en...

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : greve fonction publique octobre 2017 / point d'indice de la fonction publique hospitaliere / greve fonction publique 2017 / agent de la fonction publique territoriale / greve fonction publique territoriale

Démissionner de la Fonction Publique ou pas ...

Démissionner de la Fonction Publique ou pas ?

6 janvier 2011 9

Vous travaillez dans la Fonction Publique et vous en avez assez, que faire ? Elisabeth, enseignante depuis 20 ans, sature. Elle écrit à toutpourchanger.com : « Je me lasse de la gestion des élèves. Depuis 4 ans , Je songe à une autre carrière. Mais quitter l'éducation nationale actuellement: est-ce judicieux ? » Nous...

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Site : http://www.toutpourchanger.com

Le concours de secrétaire administratif de l’éducation ...

Equipe du blog Concours FP Blogger

publié le 04/05/2018 | modifié le 31/01/2019

Le concours de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - SAENES

 

Vous avez des compétences en ressources humaines, en logistique, en finance ou en comptabilité ?  Vous souhaitez intégrer la fonction publique d'Etat ? Le concours de...

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Date: 2019-02-13 22:22:58
Site : https://www.smooz.fr

Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus

Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.

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Statut fonction...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...

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Site : https://docplayer.fr

Réforme de la fonction publique : le gouvernement abat ses ...

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Ce mercredi après-midi, le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt doit présenter aux syndicats et aux employeurs publics le projet de réforme de la fonction publique. - Charles ROBERGE/REA

Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt présente ce mercredi aux syndicats la réforme de la fonction publique. Les syndicats ont demandé au Premier ministre de reporter ce projet...

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Site : https://www.lesechos.fr

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

NOR: BUDB0620002D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

congés imposés fonction publique territoriale

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > congés imposés fonction publique territoriale

congés imposés fonction publique territoriale

par bigmac83 , le 30/05/2008 à 04:29 - 17411 visites

bonjour.

suis à la recherche de la réglementation sur l'imposition des congés dans la fonction publique territoriale.

je suis à temps incomplet annualisé et l'on m'impose de poser un mois complet...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : conges annuel fonction publique / fonction publique et conges / agent administratif fonction publique territoriale / echelon de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

BILAN DE COMPÉTENCES - Syndicat Force Ouvrière des ...

-> Articles 18 à 26 du décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPT.

            o Le calendrier

Déjà pratiqué par certaines collectivités, la réforme vient conforter son usage par la reconnaissance du congé pour bilan de compétence de 24 H fractionnable dans la fonction publique ...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

La mobilité | Collectivités locales

Les mutations d'une collectivité à une autre (mutation externe) interviennent à la demande de l'agent et sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet trois mois après la notification de la décision par l'autorité d'accueil à l'autorité d'origine.

L'article 54 de la loi du 26...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

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