Articles sélectionnés pour le thème : delegation service public et emploi
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Service Public de l'emploi - Comité de Bassin d’Emploi du ...
Définition du "Service Public de l'Emploi"
Le Service Public de l'Emploi (SPE) est un groupe de travail réunissant, autour du préfet, un ensemble de partenaires, issus d'organismes institutionnels et privés, dans le but d'appliquer sur le département la politique conduite nationalement par le "Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social", sous la direction de la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP).
Cette instance vise à renforcer la...
Date: 2019-02-14 01:07:24
Site :
http://www.cbe-perche.com
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public a l emploi / le service public d'emploi / service public d emploi / delegation service public et emploi
Delegation de Service Public DSP marchés publics définition
VEFA (Vente en l'�?tat Futur d'Achèvement),
Jurisprudence
Conseil d'Etat, 4 avril 2018, n° 414263 , Ministre de la transition écologique et solidaire, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Pas de recours contre l' avis d'appel public à la concurrence d'une délégation de service public de l'�?tat).
Conseil d'Etat, 24 mai 2017, n° 407431, Commune de Limoux ,...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service public vendee / offre d'emploi service public territorial / offre d'emploi du service public / service public emploi d'avenir / offre d emploi du service public
Emploi Bourse Interministérielle L'emploi Public, Travail ...
Chargé-e de mission Partenariats
Bourse Interministérielle de l'emploi public - Paris, Île-De-France
Mission : Le poste est à pourvoir au sein du pôle Partenariats et Politique de site qui a pour missions principales de : o Organiser les relations de l'Inserm avec les partenaires régionaux et nationaux qui contribuent au développement de la recherche en sciences de la vie et de la santé ;...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : bourse regionale de l'emploi public / site interministeriel de l'emploi public / part de l'emploi public en france / bourse de l emploi public / service public de l emploi regional
Emploi Bourse Interministérielle L'emploi Public, Travail ...
Chargé-e de mission Partenariats
Bourse Interministérielle de l'emploi public - Paris, Île-De-France
Mission : Le poste est à pourvoir au sein du pôle Partenariats et Politique de site qui a pour missions principales de : o Organiser les relations de l'Inserm avec les partenaires régionaux et nationaux qui contribuent au développement de la recherche en sciences de la vie et de la santé ;...
Site :
https://fr.jobzil.la
Thèmes liés : bourse regionale de l'emploi public / site interministeriel de l'emploi public / part de l'emploi public en france / bourse de l emploi public / service public de l emploi regional
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2019-02-08 21:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Mise à disposition d'un agent public
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Les importants changements du droit de la commande ...
A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.
Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...
Site :
http://blogdroitadministratif.net
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Version consolidée à la date du ...
Jour
Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
Résumé
Chapitre...
Cameroun - Marchés Publics Afrique
Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics.
2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics.
Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Art.3.- Le Code des...
Date: 2019-02-01 21:57:29
Site :
http://www.marches-publics-afrique.com
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.
Cas de détachement
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.
Cas de détachement dans la...
. La notion d'agent public - Fonction publique
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Le nouvel espace rural français - Accueil - Sénat
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,
Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,
Sénateurs.
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Site :
senat.fr
TELETRAVAIL : dans le détail - Syndicat National ...
Santé et sécurité au travail - Bulletin SST CFE-CGC de septembre 2017
Parlons de Télétravail dans la fonction publique et agissons ensemble
Le mot de la Présidente des Services Publics CFE-CGC
Encore peu usité en France, le télétravail semble promis à un bel avenir : deux tiers des agents expriment en effet le souhait de télétravailler.
Mais à cette heure, peu d'employeurs publics...
Site :
http://www.snirs.fr
Quel statut aurez-vous dans le Service public
Tous les agents soumis aux mêmes modalités de recrutement et de carrière forment un corps dans la fonction publique d'État ou un cadre d'emplois dans la Fonction publique territoriale.
La situation de l'agent n'est pas régie par un contrat de travail, mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent le statut du fonctionnaire .
Le recrutement, en règle générale, ne se fait pas...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Le portail de la Fonction publique
Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.
1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)
La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...
Offre d'emploi Directeur du Pôle Hydraulique h/f - Gard ...
Recrute un Directeur du Pôle Hydraulique
Ingénieur Catégorie A
DSP : eau potable et assainissement en cours jusqu'à fin 2026
Schémas directeurs eau potable et assainissement adoptés
Schémas directeurs des eaux pluviales en cours de définition
35 MEUR jusqu'en 2045 pour l'eau potable
13 MEUR jusqu'en 2035 pour l'assainissement
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, le...
Site :
http://emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : pole emploi service public administratif / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / service public emploi d'avenir / service public a l emploi
Mes démarches emploi et formation professionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Offres d'emploi : Archéologues et professionnels du ...
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Nouvelle pétition | Sauver le Pont des Trous, c'est sauver le Patrimoine mondial de Tournai! (26 janvier 2019)
La Ville de Tournai, en Belgique, possède deux monuments exceptionnels qui font sa fierté et attirent les touristes : son beffroi et sa cathédrale, tous deux d'époque médiévale. Ils ont été classés voici près de vingt ans au titre de "Patrimoine mondial de...
Date: 2019-02-08 10:58:30
Site :
http://www.archeologia.be
Licenciement d'un fonctionnaire | service-public.fr
2 refus d'offre d'emploi par un fonctionnaire pris en charge par le CNFPT ou un centre de gestion après suppression de son poste à la suite d'une délégation de service et de son refus d'être détaché auprès du bénéficiaire de cette délégation
Le licenciement peut...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offre d emploi de la fonction public / offre d'emploi droit public
Texte intégral du Discours prononcé par SM ... - Maroc.ma
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Texte intégral du Discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 10-ème législature
Voici le texte intégral du...
Site :
maroc.ma
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / service public de l emploi regional / service public a l emploi / le service public d'emploi
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l ...
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LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes...
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...
Ambiances thermiques. SPF Emploi, Travail, et Concertation ...
Ambiances thermiques SPF Emploi, Travail, et Concertation sociale
2 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE L administration centrale du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est installée à la rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles. Tél.: (numéro d appel général) Fax: (numéro de fax général) ( général) Les coordonnées des directions régionales des...
Site :
https://docplayer.fr
TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/11 du jeudi 20 juin 2002
Licenciement économique
Planification
Circulaire DGEFP/DRT/DSS no 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)
NOR : MESF0210104C
(Texte non paru au Journal...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
Le conseil commun de la fonction publique (CCFP)
Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant. Il comprend :
Des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires désignés par celles-ci (30 membres) ; les sièges sont répartis entre les organisations syndicales proportionnelle¬ment au nombre des...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Vos élus - Conseil municipal - Vie municipale - Ma ville ...
1er adjoint au Maire, Chargé des Finances, des transports et de l'intercommunalité
Membre de la commission des Affaires Techniques
Conseiller départemental du Val-de-Marne
Conseiller de territoire de l'Etablissement Public Territorial T11 délégué aux transports
2e Vice-président d'Infocom
Adjoint au maire, Chargé des Affaires techniques
Membre de la commission des Affaires...
Date: 2019-02-13 21:48:55
Site :
http://www.ville-sucy.fr
Thèmes liés : offre d'emploi service public territorial / offres d'emploi public territorial / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / service public a l emploi
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique d'etat entreprise
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org
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