Droit du travail et fonction publique - Un avocat vous ...

Droit du travail et fonction publique Les ruptures de CDD autorisées Le licenciement économique La protection sociale du micro entrepreneur Les cas de recours au CDD Litige avec la CAF La signature d'une rupture conventionnelle Avocat Droit du Travail - Congés payés Droit du Travail - Fonction Publique : La Loi Déontologie La...  [suite...]

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• fonction publique droit du travail
• droit de la fonction publique et droit du travail
• contractuel fonction publique droit du travail

modele avenant contrat de travail fonction publique ...

fonction publique territoriale

Modele avenant contrat de travail fonction publique territoriale

fonction publique territoriale...modèle...mon 1er contrat de travail...dans les confitions fixées pour les contrats...feront l'objet d'un avenant au présent contrat...est maintenue dans ses fonctions d'assistant...

× weka glossaire contrat travail communication d'un contrat de...  [suite...]

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• droit du travail dans la fonction publique territoriale
• contrat de travail fonction publique
• contrat de travail fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière : travailler à temps ...

Les agents de la fonction publique hospitalière ont la possibilité de travailler à temps partiel. Sauf motif valable, rien n'oblige un établissement à accepter la demande de travail à temps partiel d'un salarié. Quoi qu'il en soit, avant d'en faire la demande, il est important de connaître certaines particularités.

Le pourcentage de temps de travail

Dans la fonction publique...  [suite...]

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Voir également :

• temps de travail fonction publique hospitaliere

Observatoire de l’emploi public - rapport annuel 2004-2005 ...

La transparence de l'emploi public à travers le tableau de synthèse

Des concepts clarifiés

Des critères de dénombrement définis

Plusieurs évaluations de l'emploi public proposées

CHAPITRE 2

L'analyse de l'emploi public dans les trois fonctions publiques

La part des emplois de l'État en recul

Des non-titulaires relativement moins nombreux dans les ministères

et la fonction publique...  [suite...]

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Voir également :

• travail effectif fonction publique territoriale
• travail effectif fonction publique hospitaliere

modele contrat de travail fonction publique hospitaliere ...

Base de données de documents

document-online.fr  »  modele contrat de travail fonction publique hospitaliere

Modele contrat de travail fonction publique hospitaliere

fax contractuels fonction publique hospitalière page 1 2 edito...ils exercent des fonctions les faisant participer...15 conge parental 54 contrat de travail...52 renouvellement contrat 51 service national 18...

créez votre profil...  [suite...]

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• contrat de travail fonction publique hospitaliere
• renouvellement contrat de travail fonction publique
• medecine du travail fonction publique hospitaliere

Temps de travail dans la fonction publique | service-public.fr

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Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...  [suite...]

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• definition temps de travail effectif fonction publique

L’apprentissage dans la fonction publique territoriale ...

L'apprentissage dans la fonction publique territoriale. CNFPT, octobre 2017 https://contrib.eduscol.education.fr/cnraa/organisation/generalites/apprentissage-fpt-1 https://contrib.eduscol.education.fr/logo.png

L'apprentissage dans la fonction publique territoriale. CNFPT, octobre 2017

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié, le 2 octobre...  [suite...]

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Fonction publique : astreintes | service-public.fr

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement. La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de...  [suite...]

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Voir également :

• reduction du temps de travail dans la fonction publique
• reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere
• temps de trajet travail effectif fonction publique

Emplois et recrutement | Bordeaux

On recense environ 130 métiers répartis au sein des services de la mairie de Bordeaux : jardiniers, agents de propreté urbaine, auxiliaires de puériculture, gardiens de police municipale, animatrices de clubs senior... La liste est bien trop longue pour être livrée ici dans sa totalité !

La plupart du temps, l'accès aux services municipaux nécessite d'être préalablement lauréat d'un concours de la fonction publique territoriale. Le Centre national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion de la Gironde en sont les organisateurs et tiennent la "bourse de...  [suite...]

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Date des concours de la fonction publique 2018 au mali ...

Date des concours de la fonction publique 2018 au mali

Fonction Publique d'Etat, externe Catégorie A, admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Fonction Publique d'Etat, externe Catégorie A, elève directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Visitez aussi notre page, facebook Cap Public.

A quelles dates se...  [suite...]

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Accident de travail dans la fonction publique : comment ...

Accident de travail : fonction publique hospitalière

Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.

Accident du travail et régime des fonctionnaires

Il n'y a pas...  [suite...]

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• reglementation medecine du travail fonction publique territoriale

Concours fonction publique bac 5 cadeaux bio

Concours fonction publique bac 5

Un concours "clos" permet de connaître la dernière date à laquelle le concours a été organisé.

Fiche Métier, administrateur système informatique, fonction Publique Territoriale, catégorie A, catégorie B, filière Technique, voir la fiche.

Comment utiliser le calendrier des concours?

A lui, en effet, dassurer la protection de la santé du public et de...  [suite...]

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Temps partiel thérapeutique | Portail de la Fonction publique

Temps partiel thérapeutique - 08/02/2017

Conditions d'octroi

Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à  temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d'un an pour une même affection.

Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à  temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une...  [suite...]

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Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de carrière.

Les dispositions prévues par les statuts particuliers des corps et grades des agents priment sur les règles des statuts généraux.

Vous pourrez télécharger en...  [suite...]

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Présentation | CDG 64

Augmenter la taille de la police

Dernière modification :  1 juin 2018

Par dérogation aux règles de recrutement dans la Fonction Publique, les collectivités locales peuvent recruter des agents sous statut de droit privé avec des objectifs d'insertion professionnelle (apprentis, Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi...).

Ces agents sont soumis à la réglementation de droit privé : le Code...  [suite...]

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Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l ...

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

NOR: FPPA0110004D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la...  [suite...]

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• loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique
• amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique

Temps de travail dans la fonction publique, heures ...

Garanties "minimales"

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois.

Travail supplémentaire de nuit

Les heures supplémentaires accomplies entre...  [suite...]

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Voir également :

• jour ferie temps de travail effectif fonction publique
• travail dimanche et jours feries fonction publique territoriale
• indemnite travail dimanche fonction publique territoriale

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la ...

Ministère de la de la Fonction publique, du Travail, de la Réforme administrative et de la Protection sociale

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Discours

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  Les agents du ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative (MFPTRA) prennent part, du 30 juillet au 17 août 2018 dans les locaux de l' Ecole Nationale d'Administration (ENA), à une formation.

Des agents du...  [suite...]

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• inspection du travail fonction publique

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique ...

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

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Visite médicale fonction publique territoriale.

Je suis agent de la fonction publique territoriale je travail au sein d'une communauté de commune en tant qu'agent de salubrité. Depuis peu l'organisme chargé de nous faire passer nos visites médical à rompu son contrat, obligeant donc notre communauté à changer de prestataire. Ma question est la suivante avant ce changement nous passions nos visites annuel sur place, en dehors de notre temps de travail (je commence trés tôt le matin et j'habite à une vingtaine de kilomètres...  [suite...]

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ENCEINTE en fin de CDD dans la fonction publique...quels ...

ENCEINTE en fin de CDD dans la fonction publique...quels sont mes droits ?

Bonjour, je travaille dans la fonction publique territoriale, en CCD d'un an renouvellé 2 fois. La commune pour laquelle je travaille se situe à 70 km de chez moi. Ayant prévu d'avoir un enfant, j'ai demandé à ma hiérarchie de ne pas renouveller mon contrat quand il arrivera à son terme, sachant que les......  [suite...]

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Pause méridienne dans l'éducation nationale

Cependant, la circulaire Fonction Publique n° 1510 du 10 mars 1983, toujours en vigueur, précise : « L'interruption méridienne, modulable dans les limites d'une plage mobile de la mi-journée, ne doit pas être inférieure à quarante-cinq minutes ; elle n'est pas comprise dans le temps de travail. ». Si le salarié doit rester à la disposition de son employeur, totalement ou partiellement,...  [suite...]

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La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...  [suite...]

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Anciens sujets de fonction publique malienne - Aide Afrique

Anciens sujets de fonction publique malienne

Le 24/07/2014 à 14h00, demande d'aide

Bonjour, je suis titulaire d'un DUTS en GEA , j'ai besoin des anciens sujets technique et culture générale au concours de la fonction publique catégorie B2 en finance afin de me préparé pour le concours du session septembre 2014

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8 messages

Le 03/11/2015 à 16h11

BONJOUR...  [suite...]

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Travail de nuit - Sections SUD Santé des hôpitaux Albert ...

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A) DÉFINITION DU TRAVAIL DE NUIT :

   Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures du matin ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures...  [suite...]

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• travail dimanche fonction publique hospitaliere

Concours collectivité territoriale 2018 mali amazon ...

Concours collectivité territoriale 2018 mali

Les candidats doivent justifier au 1er janvier de lannée du concours dune année au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

Le web contient de multiples de ressources ici et là sur les dates de concours de la...  [suite...]

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• travail dimanche fonction publique territoriale

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

Le conseil commun de la fonction publique (CCFP)

Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant. Il comprend :

Des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires désignés par celles-ci (30 membres) ; les sièges sont répartis entre les organisations syndicales proportionnelle¬ment au nombre des...  [suite...]

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Voir également :

• medecine du travail inapte fonction publique

modele contrat CDD fonction publique hospitalière

Sujet: Re: modele contrat CDD fonction publique hospitalière   

Jeu 26 Mai - 6:43

Bonjour,

Je n'ai pas de modèle de contrat FPH étant de la FPT mais il faut vous référer au décret n° 91-155 du 6 février 1991...  [suite...]

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• modele contrat de travail fonction publique hospitaliere

Avocat Bordeaux Droit Public - Fonction Publique | Maître ...

05 33 06 10 18

32 Cours de l'Intendance

33000 Bordeaux

Avocat à Bordeaux en Droit Public - Fonction Publique

Si vous cherchez l'assistance ou les conseils d'un avocat à Bordeaux, faites confiance aux compétences de Maître Charlotte Hiriart. Intervenant pour les agents de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, elle est à même de vous accompagner pour l'accès à la...  [suite...]

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• avocat droit du travail fonction publique territoriale

lettre de motivation pour mutation fonction publique gratuit

lettre de motivation pour mutation fonction publique gratuit

lettre de motivation pour mutation fonction publique gratuit

pour bien la rédiger, vous pouvez vous fonder sur l'exemple de lettre de demande de mutation gratuit qui suit. l'exemple de courrier utilisable ici présente ainsi différentes variantes en fonction des raisons de votre demande : rapprochement familial, grossesse, changement...  [suite...]

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• droit du travail fonction publique territoriale grossesse

Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci - informations ...

Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci

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1 L'apprentissage Dans La Fonction Publique | Portail De La ...

La campagne app rentissage se poursuit en 2018 au sein de la fonction publique de l'État. Le plein engagement des ministères dans la mise en oeuvre du plan de développement de l'apprentissage a permis d'accroître fortement le nombre...  [suite...]

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Horaires d’équivalence, qu’est-ce que c’est ? Est-ce légal ...

Par contre dans la Fonction publique territoriale, seul un décret peut organiser des horaires d'équivalence. C'est, tout au moins, ce qu'a jugé le Conseil d'Etat en 2015 http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=203716&fonds=DCE&item=10

Celui-ci observe que les termes du décret du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction...  [suite...]

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CHSCT Fonction publique territoriale : définition et ...

CHSCT Fonction publique territoriale : définition et explications.

Le CHSCT Fonction publique territoriale est un CHSCT spécifique, comme celui de la fonction publique de l'Etat. Découvrez les principale dispositions concernant ce CHSCT. 

Plusieurs organismes sont compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :

les comités techniques paritaires, qui sont...  [suite...]

→ 53 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Anicet Le Pors

Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

Le service public et la fonction publique  semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...  [suite...]

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• reduction du temps de travail pendant la grossesse dans la fonction publique

Fonction publique hospitalière. Le déploiement du CPF est ...

Trouver une formation CSE > Fonction publique hospitalière. Le déploiement du CPF est officiel

Fonction publique hospitalière. Le déploiement du CPF est officiel

Publié le

3 mars 2018

Une circulaire officialise la mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière. Un guide a été publié pour accompagner son déploiement, utile aussi aux représentants...  [suite...]

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Fonction Publique Chèques Vacances - informations : Je ...

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1 Accès Au Site Internet "chèques-vacances Fonction Publique"

Le Chèque-Vacances : Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances et le e-Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux...  [suite...]

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Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction publique ?

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CDG 35 - Le temps de travail et les congés

agenda

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition...  [suite...]

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Complément retraite de la fonction publique hospitalière ...

Être bien informé(e) pour mieux préparer sa retraite

Travail à temps partiel des agents dans la fonction publique hospitalière : quelles incidences pour votre retraite...  [suite...]

→ 34 Articles pour ce thème

Mission de modernisation de la fonction publique ...

Mission de modernisation de la fonction publique territoriale : Un vaste chantier à suivre de près!

juil. 23

par Jean Meyronneinc Themes: Emplois & compétences, Dialogue social, Formation

À l'occasion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue en  début de mois , le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics, a...  [suite...]

→ 32 Articles pour ce thème

Formation CHSCT fonction publique hospitalière, pour ...

Le CHSCT est une instance obligatoire  dans la fonction publique hospitalière. Pour bien veiller à la santé et aux conditions de travail des personnel, ses membres doivent maîtriser son rôle, son fonctionnement et les moyens à sa disposition. L'équipe du Frene vous propose une formation CHSCT fonction publique hospitalière de 5 jours.

Cette formation se déroule exclusivement en...  [suite...]

→ 30 Articles pour ce thème

RH11 – La médecine du travail dans la fonction publique ...

Médecine du travail

RH11 - La médecine du travail dans la fonction publique hospitalière : le point sur la réglementation

Les difficultés de recrutement de médecins du travail font souvent oublier que l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux font l'objet d'une réglementation précise et complexe. Afin de faire un point tant juridique que stratégique sur cette réglementation, GH3 vous propose une formation de deux jours alliant apports théoriques et échanges de pratiques tout en...  [suite...]

→ 22 Articles pour ce thème

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778

M. Robert Bret attire l'attention de...  [suite...]

→ 22 Articles pour ce thème

Concours Fonction Publique Marseille : Page 1/1 : All ...

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1 Biep - Fonction-publique.gouv.fr

Ce site propose des offres d'emplois, de stage et d'apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep

2 Fonction Publique : Réussir L'entretien Oral - Studyrama.com

A lire également Le vrai-faux des concours administratifs Quelle méthode...  [suite...]

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La santé au travail dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 14 février 2019

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...  [suite...]

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Droit de la fonction publique internationale | Woll avocat

Le droit de la fonction publique internationale régit les relations de travail mettant en cause un fonctionnaire international et l'institution internationale qui l'emploie : licenciement abusif, déclassement, relégation dans un placard, mise à pied, refus de mutation, violation du contrat de travail, du règlement du personnel, harcèlement, etc.

I- Les règles de droit applicables

Le...  [suite...]

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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...

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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Version consolidée à la date du ...

Jour

Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole

Résumé

Chapitre...  [suite...]

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La fonction publique européenne et internationale recrute ...

Comme dans la Fonction publique territoriale en France, la réussite au concours ne vaut pas recrutement : elle ne garantit que l'inscription sur une liste de réserve.

Lorsqu'une institution dispose d'un poste vacant, elle sélectionne des lauréats sur cette liste en vue de le pourvoir. Mais mieux vaut postuler de soi-même auprès des institutions situées à Bruxelles, à Strasbourg ou au...  [suite...]

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...  [suite...]

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