Thèmes principaux sur contractuel fonction publique
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fonction publique territoriale
Modele avenant contrat de travail fonction publique territoriale
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- contrat contractuel fonction publique territoriale
- contrat de travail contractuel fonction publique territoriale
- contractuel fonction publique cdi
Agents contractuels | Portail de la Fonction publique
- Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (FPE).
Pour la FPT :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour... [suite...]
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Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)
Statut général de la fonction publique hospitalière :
Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :
Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:
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Le salaire dun agent contractuel de la fonction publique. La rmunration est fixe contractuellement, et base sur le salaire que percevrait un En plus du versement dun capital en cas dinvalidit, cette option prvoit le. Cette perte dpend de votre anciennet dans la fonction publique territoriale 11 dc 2017. GIPA 2017: principe, calcul et versement de la garantie individuelle de.... [suite...]
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Modele contrat de travail fonction publique hospitaliere
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Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de carrière.
Les dispositions prévues par les statuts particuliers des corps et grades des agents priment sur les règles des statuts généraux.
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Droit du travail et fonction publique - Un avocat vous ...
Droit du travail et fonction publique Les ruptures de CDD autorisées Le licenciement économique La protection sociale du micro entrepreneur Les cas de recours au CDD Litige avec la CAF La signature d'une rupture conventionnelle Avocat Droit du Travail - Congés payés Droit du Travail - Fonction Publique : La Loi Déontologie La... [suite...]
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Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Les principaux textes sur le droit à la formation continue
Les principaux textes sur le droit à la formation continue
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires reconnait, en son article 22, le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics. Son article 22 ter ouvre le bénéfice du compte personnel d'activité aux agents... [suite...]
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Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Cependant, en 1998, le nombre de personnes handicapées dans la fonction publique d'État s'élevait à 3,06 % contre 4,5 % dans la fonction publique territoriale et 5,43 % dans la fonction publique hospitalière. De plus, le chômage des personnes handicapées reste plus élevé que la moyenne avec un taux de 26 %. Même si des mesures en vue d'assurer un recrutement et un déroulement de... [suite...]
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Le compte épargne-temps dans la fonction publique d'État
Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection
Le compte épargne-temps dans la fonction publique d'État
Contrat de travail : que dit la loi ?
Salarié d'une entreprise : quels sont mes droits et mes devoirs ?
Le Compte personnel de formation (CPF) : comment ça marche ?
Congés payés : quelles sont les règles ?
Validation des Acquis de l'Expérience... [suite...]
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Recrutement dans la fonction publique | service-public.fr
Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Des fonctionnaires, des contractuels et, dans certains cas, des intérimaires y exercent leurs fonctions liées à une mission de service public.
© Direction de l'information légale et administrative
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Formation continue des agents de la fonction publique ...
Focus sur les options de formation des agents de la fonction publique.
La fonction publique exclue du CPF
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le CPF est présenté comme un droit universel attaché à la personne (plutôt qu'à un contrat, comme c'était le cas avec le droit individuel à la formation ou DIF). Cependant, un an et demi après sa mise en place, le CPF ne concerne toujours que... [suite...]
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Fonction Publique : Préavis de grève pour les journées ...
Mardi 4 décembre 2018, L'Union syndicale Solidaires Fonction Publique dépose un préavis de grève pour les journées allant du 10 décembre au 31 décembre 2018 (de 00h00 à 24h).
Ce préavis concerne l'ensemble des personnels titulaires, stagiaires, contractuels et auxiliaires des trois versants de la fonction publique et des établissements publics (y compris ceux présentant un caractère industriel et commercial) ainsi que les personnels titulaires et non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions dans les sociétés anonymes et les établissements d'enseignement... [suite...]
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Comment entrer dans la fonction publique ? Trouvez votre ...
Pour entrer dans le domaine de la fonction publique, il faut très souvent passer par l'étape des concours. Pour les préparer, des formations existent. Diplomeo vous aide à trouver celles qui mènent aux nombreux métiers de la fonction publique française.
Qu'est-ce que le secteur de la fonction publique ?
Ceux qu'on appelle les fonctionnaires sont des personnes rémunérées par l'État qui... [suite...]
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Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima
24 semaines
22 semaines
Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'Éducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour les agents soumis au ... [suite...]
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. La notion d'agent public - Fonction publique
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de... [suite...]
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Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?
par Auteur associé
Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.
Fiche pratique rédigée... [suite...]
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Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière... [suite...]
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modele contrat de travail fonction publique hospitaliere ...
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document-online.fr » modele contrat de travail fonction publique hospitaliere
Modele contrat de travail fonction publique hospitaliere
fax contractuels fonction publique hospitalière page 1 2 edito...ils exercent des fonctions les faisant participer...15 conge parental 54 contrat de travail...52 renouvellement contrat 51 service national 18...
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Agents contractuels | Portail de la Fonction publique
- Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (FPE).
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Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH ...
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)
Statut général de la fonction publique hospitalière :
Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :
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Offres d'emploi administration publique generale - Trovit
Offres d'emploi administration publique generale
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Date Salaire Fonction Publique – souththing.com
Le salaire dun agent contractuel de la fonction publique. La rmunration est fixe contractuellement, et base sur le salaire que percevrait un En plus du versement dun capital en cas dinvalidit, cette option prvoit le. Cette perte dpend de votre anciennet dans la fonction publique territoriale 11 dc 2017. GIPA 2017: principe, calcul et versement de la garantie individuelle de....
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http://souththing.com
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Travailler dans la fonction publique | Objectif Emploi ...
Travailler dans la fonction publique
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L'emploi
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Etonnante réponse ! En effet, « fonctionnaire » est un statut professionnel, non pas un métier en tant que tel. Les fonctionnaires exercent dans des domaines multiples : technique, social, médical, administratif... et possèdent des expertises variées....
Site :
https://www.objectif-emploi-orientation.fr
Retraite Fonction Publique - informations : Je-Cherche.info
1 La Retraite | Portail De La Fonction Publique
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
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Ces pages détaillent les...
Site :
http://www.je-cherche.info
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de carrière.
Les dispositions prévues par les statuts particuliers des corps et grades des agents priment sur les règles des statuts généraux.
Vous pourrez télécharger en...
Site :
http://sante.cgt.fr
Faire carrière dans la Fonction publique - Onisep
Faire carrière dans la Fonction publique
Publication : 3 février 2016
Premier employeur de France avec 5 millions et demi d'emplois, la fonction publique recrute massivement pour remplacer des départs à la retraite sans précédent. Les opportunités ne manquent pas et ce, à tous les niveaux de qualification, du niveau classe de 3e jusqu'au bac + 5. Le point sur les carrières...
Site :
http://www.onisep.fr
Intégration des ex-combattants à la fonction publique : Le ...
Actualités maliennes
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Intégration des ex-combattants à la fonction publique : Le Collectif des agents contractuels de l'Etat crie à l'injustice
Par bamada.net 10/02/2019
Lors d'une assemblée générale, les membres du collectif des agents contractuels de l'Etat qui attendent, depuis des années, leur intégration à la...
Date: 2019-02-10 00:08:34
Site :
http://bamada.net
Thèmes liés : decret integration fonction publique / integrer la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / decret categorie c fonction publique / decret d application fonction publique
Formation continue des agents de la fonction publique ...
Focus sur les options de formation des agents de la fonction publique.
La fonction publique exclue du CPF
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le CPF est présenté comme un droit universel attaché à la personne (plutôt qu'à un contrat, comme c'était le cas avec le droit individuel à la formation ou DIF). Cependant, un an et demi après sa mise en place, le CPF ne concerne toujours que...
Site :
https://www.cpformation.com
Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil commun de la Fonction publique
Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016
Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...
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fonction publique territoriale
Modele avenant contrat de travail fonction publique territoriale
fonction publique territoriale...modèle...mon 1er contrat de travail...dans les confitions fixées pour les contrats...feront l'objet d'un avenant au présent contrat...est maintenue dans ses fonctions d'assistant...
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Site :
http://www.document-online.fr
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Accédez à la fonction publique | Pôle emploi
La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !
Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de...
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https://www.pole-emploi.fr
Recrutement dans la fonction publique | service-public.fr
Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Des fonctionnaires, des contractuels et, dans certains cas, des intérimaires y exercent leurs fonctions liées à une mission de service public.
© Direction de l'information légale et administrative
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L'Observatoire de l'Emploi Public : vers une meilleure ...
À consulter
Introduction
Créé par le décret du 13 juillet 2000, l'Observatoire de l'Emploi Public a comme missions d'assurer la collecte, mais aussi l'exploitation et la diffusion de l'information sur l'emploi dans les trois fonctions publiques : la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière.
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L'Observatoire de l'Emploi Public est constitué :
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Site :
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Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Cependant, en 1998, le nombre de personnes handicapées dans la fonction publique d'État s'élevait à 3,06 % contre 4,5 % dans la fonction publique territoriale et 5,43 % dans la fonction publique hospitalière. De plus, le chômage des personnes handicapées reste plus élevé que la moyenne avec un taux de 26 %. Même si des mesures en vue d'assurer un recrutement et un déroulement de...
Date: 2016-10-21 10:49:09
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Accident de travail dans la fonction publique : comment ...
Accident de travail : fonction publique hospitalière
Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.
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Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
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Date: 2016-10-21 11:28:29
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senat.fr
Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé parental dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Fonctionnaire
Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, les agents de la fonction publique ou les contractuels peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation.
Le congé parental, d'une durée variable, permet au fonctionnaire de suspendre ou de réduire son activité...
Site :
https://www.previssima.fr
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Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Laure Martin o
o mis à jour le
24/01/2019
DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique
La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...
Comment entrer dans la fonction publique ? Trouvez votre ...
Pour entrer dans le domaine de la fonction publique, il faut très souvent passer par l'étape des concours. Pour les préparer, des formations existent. Diplomeo vous aide à trouver celles qui mènent aux nombreux métiers de la fonction publique française.
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Ceux qu'on appelle les fonctionnaires sont des personnes rémunérées par l'État qui...
Site :
https://diplomeo.com
Devenir fonctionnaire | Fonctionea
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Et si vous étiez fait pour devenir fonctionnaire ? Découvrez en 10 points essentiels ce qu'est le statut de fonctionnaire et les différents métiers exercés dans la fonction publique.
01 - La fonction publique accessible à tous
La fonction publique n'est pas accessible que sur concours, c'est aussi des emplois divers et variés ouverts à tous, disponibles dans les...
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Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis...
Date: 2008-10-15 11:28:13
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Concours Fonction Publique Marseille : Page 1/1 : All ...
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1 Biep - Fonction-publique.gouv.fr
Ce site propose des offres d'emplois, de stage et d'apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep
2 Fonction Publique : Réussir L'entretien Oral - Studyrama.com
A lire également Le vrai-faux des concours administratifs Quelle méthode...
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Comment devenir fonctionnaire? - Réussir mes concours
Le concours reste le meilleur moyen pour devenir fonctionnaire.Toutefois vous pouvez devenir fonctionnaire sans passer de concours, j'ai écrit un article sur ce sujet .Avant de vous expliquer tout çà je vais d'abord vous présenter la fonction publique ou plutôt les fonctions publiques.
Les fonctions publiques
La fonction publique comprend 3 versants:
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La formation professionnelle dans la fonction publique ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle dans la fonction publique
La formation professionnelle dans la fonction publique
La formation professionnelle est un élément essentiel des politiques des ressources humaines et un enjeu majeur dans un contexte de transformation de l'action publique. Outil au service de la professionnalisation des...
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
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Les principaux textes sur le droit à la formation continue
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires reconnait, en son article 22, le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics. Son article 22 ter ouvre le bénéfice du compte personnel d'activité aux agents...
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Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents
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La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...
Réformer la fonction publique, une stratégie périlleuse ...
REFORME Syndicats et gauche se sont élevés ce vendredi contre les annonces du gouvernement qui souhaite réforme en profondeur la fonction publique...
Oihana Gabriel
Publié le 02/02/18 à 18h03
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Saint Quentin Fallavier Nord Isere le 30/01/2018: Greve du personnel d EHPAD de saint quentin Fallavier pour manque de moyens. -- SIPA
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Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé paternité dans la fonction publique ?
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CONCERNE : Fonctionnaire
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Comme dans le cas du congé maternité , les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé...
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Heures supplémentaires dans la Fonction publique | Portail ...
Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Heures supplémentaires dans la Fonction publique
Heures supplémentaires dans la Fonction publique - 03/10/2007
Éric Woerth , ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique ont signé le décret d'application à la fonction...
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https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / heures supplementaires fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat
Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...
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1 - Les motifs de licenciement
L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.
1.1 - Le motif disciplinaire
Le licenciement pour motif disciplinaire fait partie de l'éventail des sanctions qui peuvent être prises à l'encontre d'un agent contractuel (article 36-1 du décret...
Date: 2019-02-13 21:00:23
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Code de la fonction publique 2018 - Collectif ...
Code de la fonction publique 2018
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Code de la fonction publique 2018
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Résumé
Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.
Il est structuré par les...
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https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / code de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / jurisprudence fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction ...
Il ressort des textes applicables à la fonction publique que les heures supplémentaires réalisés par les fonctionnaires et les contractuels peuvent être payées. Toutefois, cette affirmation ne règle pas toutes les questions que peuvent légitimement se poser les fonctionnaires : le paiement des heures supplémentaires est-il obligatoire ? toutes les heures supplémentaires effectuées...
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Dossier: Salarié, chef d'entreprise : gérez votre vie professionnelle à la perfection
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En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
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Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...
Date: 2009-10-27 13:37:28
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Je suis fonctionnaire territorial de catégorie B et j'ai réussi à obtenir un poste, en détachement au sein de la fonction publique de Nouvelle Calédonie. Cela n'a pas été chose facile. Nous avons répondu à des dizaines d'annonces sur plusieurs années sans jamais avoir de réponse (même pas les...
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Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
Cette source du droit de la fonction publique est particulièrement importante au regard des exigences du droit communautaire. Ce droit affecte de façon profonde le droit de la fonction publique. L'impact des législations européennes est suffisamment puissant pour remettre en cause l'économie générale et l'architecture du droit de la fonction publique tel qu'il est pensé en France depuis...
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Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique
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1En cette année marquée par les échéances électorales, on ne saurait trop conseiller la lecture de ce livre. Luc Rouban, spécialiste de l'étude des fonctions publiques et des élites françaises, montre à quel point la réforme de la fonction publique est une problématique complexe, qui ne saurait se...
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Les pistes de réforme : le discours du président de la République du 19 septembre 2007
C'est dans son discours prononcé le 19 septembre 2007 devant les élèves de l'IRA de Nantes que le président de la République a annoncé sa volonté de refonder la fonction publique et qu'il en a fixé les principales orientations.
Présentée comme le corollaire de la réforme de l'Etat...
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Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
35 ans d'évolution de l'emploi public : où en est on ...
19/04/2017
04:50
Quelle est la vérité sur l'évolution de l'emploi public ? Pour être rigoureux, quelques précisions sont indispensables. L'emploi public, ce ne sont pas seulement des fonctionnaires recrutés par concours, ce sont aussi des contractuels. Tous relèvent cependant de la fonction publique dans ses trois versants : la fonction publique de l'Etat (qui regroupe les ministères mais...
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Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...
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Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.
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Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima
24 semaines
22 semaines
Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'Éducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour les agents soumis au ...
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Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Les agents contractuels de droit public - CDG 40
Les agents contractuels de droit public
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...
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Fonction publique territoriale - Maire-Info
Article du 04/01/2019
Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier
En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...
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http://www.maire-info.com