Articles sélectionnés pour le thème : code de la fonction publique
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Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH ...
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)
Statut général de la fonction publique hospitalière :
Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :
Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:
Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Code de la fonction publique 2018 - Collectif ...
Code de la fonction publique 2018
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Code de la fonction publique 2018
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Résumé
Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.
Il est structuré par les...
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Thèmes liés : decret d application fonction publique / code de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / jurisprudence fonction publique d'etat / fonction publique d etat
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Exemple De Fiche De Poste Dans La Fonction Publique ...
Homepage / Modèle Plan / Exemple De Fiche De Poste Dans La Fonction Publique Territoriale
Exemple De Fiche De Poste Dans La Fonction Publique Territoriale
By admin Posted on
August 19, 2018
August 7, 2018
DOSSIER : Le statut de la fonction publique Par exemple, l'emploi de secrétaire comprend les postes de secrétaire de bureau, secrétaire .Vous venez d'être recruté. Avez-vous votre fiche...
#Loi: Loi n°14/2005 du 8 août 2005 Portant code de ...
Que dit la loi (QDLL) est un blog d'actualité juridique et politique. Son but est de vulgariser le Droit gabonais
mercredi 3 septembre 2014
#Loi: Loi n°14/2005 du 8 août 2005 Portant code de déontologie de la fonction publique.
La loi n°14/2005 du 8 août 2005 Portant code de déontologie de la fonction publique. est prise en application des dispositions de l'article 47 de la...
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Thèmes liés : loi sur la fonction publique 2005 / fonction publique service public / code de la fonction publique / statut general fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat
Date des concours de la fonction publique 2018 au mali ...
Date des concours de la fonction publique 2018 au mali
Fonction Publique d'Etat, externe Catégorie A, admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Fonction Publique d'Etat, externe Catégorie A, elève directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Visitez aussi notre page, facebook Cap Public.
A quelles dates se...
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Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia
Conseil supérieur de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.
Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...
Date: 2019-02-08 22:03:25
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Chargé de Mission Fonction Publique Territoriale
Le Charge de mission locale / regionale (aupres d'une institution). Informations sur les formations et metiers du droit privé, droit public, droit du travail ...
A suivre sur http://www.studya.com/formations_metiers/DROIT/charge_mission_institution.htm
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011
Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011
fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale
RAPPORT DE PRESENTATION
L'article 18 de la loi n° 2011-08 du mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des...
Date: 2019-02-13 22:52:56
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Les 30 ans du statut des fonctionnaires > Des orientations pour l'avenir : la fonction publique de demain
Des orientations pour l'avenir : la fonction publique de demain - 06/06/2013
Le statut général de la fonction publique, depuis son édiction en octobre 1946, est marqué par une profonde continuité de ses articulations essentielles. Au-delà de cette...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / nouveau statut de la fonction publique / statuts de la fonction publique
Code de la fonction publique 2015, commenté – 14e éd. PDF
Les conservateurs utilisent des excuses du Sénat qui ont été les mêmes en deuxième et en troisième lecture.
ISBN: 2247148123.
Nom des pages: 161.
Télécharger Code de la fonction publique 2015, commenté - 14e éd. gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l ensemble...
Site :
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La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Accident de travail dans la fonction publique : comment ...
Accident de travail : fonction publique hospitalière
Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.
Accident du travail et régime des fonctionnaires
Il n'y a pas...
Site :
https://www.jurifiable.com
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
http://fr.viadeo.com
CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale
Intégrer la fonction publique territoriale
Intégrer la fonction publique territoriale
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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public.
Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...
Site :
http://www.cdg59.fr
Concours assistant social fonction publique 2018 idee ...
Concours assistant social fonction publique 2018
Formateurs de qualité, des stages et programmes préparés par des formateurs cnfpt membres de jury.
Retrouvez en ligne, et en quelques clics, les dates des concours proposées par cadre d'emploi, filière, catégorie, type de concours ou encore région.
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Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la différence de la Fonction publique territoriale, les dispositions d'organisation de la prévention.
Textes : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi...
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2018-03-24 No Comments Ethan
Commemorative 2 EUR france 2018 jeux de cadeaux a gagner gratuit unc - le concours fesic mp bleuet: quel que soit votre fonction publique de...
Site :
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Statut particulier — Wikipédia
Pour la fonction publique de l'État, il est en principe présenté au comité technique du ministère de rattachement ; il est toutefois soumis au conseil supérieur de la fonction publique de l'État, soit pour des corps relevant de plusieurs comités techniques (sauf avis contraire d'un des ministres de rattachement), soit pour des réformes touchant plusieurs corps relevant de comités...
Date: 2019-02-08 22:01:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite fonction publique territoriale : Quelles ...
Home retraite fonctionnaires Retraite fonction publique territoriale
Retraite fonction publique territoriale
Retraite fonction publique territoriale : les fonctionnaires territoriaux à temps complet sont affiliés :
A titre principal, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL)
Fonction publique territoriale : la retraite de base
Décret 2007-173 du 7...
Site :
https://www.eor.fr
Infos concours fonction publique photobox reduction
Infos concours fonction publique
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655 911 questions réponses membres, vous êtes ici : Accueil Spécialités Enseignement Concours et examens, qUEL EST LE site DE LA decob abidjan?
Ainsi, si la 1ère fiche sera envoyée pour appréciation individualisée, les autres le seront selon un principe simple : une collaboration avérée pour 1 fiche. .
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Site :
http://howwilful.eu
Fonctionnaire Territorial Youtube : Page 4/1 : All ...
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Je suis fonctionnaire territorial de catégorie B et j'ai réussi à obtenir un poste, en détachement au sein de la fonction publique de Nouvelle Calédonie. Cela n'a pas été chose facile. Nous avons répondu à des dizaines d'annonces sur plusieurs années sans jamais avoir de réponse (même pas les...
Site :
http://all-searches.com
L’emploi dans la fonction publique en 2011 - Insee ...
Statistiques
L'emploi dans la fonction publique en 2011
L'emploi dans la fonction publique en 2011Baisse dans la fonction publique de l'État, hausse globale dans le versant hospitalier
Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee et Olivier Dorothée, département des Études et des statistiques, DGAFP
Au 31 décembre 2011, 5,5...
Site :
https://www.insee.fr
Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia
Liste des corps de la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. Votre aide est la bienvenue !
En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs...
Date: 2019-02-08 22:00:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Calendrier préparation concours cnfpt 2018 code promotionelle
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Calendrier préparation concours cnfpt 2018
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé : Métiers, concours, annales concours surveillant penitentiaire 2018 examens et recrutements.
Les dispositifs pédagogiques proposés comportent, selon les préparations : - des tests d'orientation : * soit des tests de pré-requis, destinés à orienter les agents, notamment vers des...
Site :
http://minidepo.eu
Commission administrative paritaire — Wikipédia
Composition[ modifier | modifier le code ]
Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique...
Date: 2019-02-08 22:00:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale a hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique d'etat / personnel fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere
Intégrer la fonction publique sans concours, c'est possible
Intégrer la fonction publique sans concours, c...
Intégrer la fonction publique sans concours, c'est possible
La fonction publique tend à se diversifier et à devenir plus accessible : c'est pour cette raison que certains emplois sont désormais accessibles en-dehors des concours plus classiques. Mais lesquels ? Et avec quels critères, quelles conditions ? On vous explique...
Publié le 29...
Site :
https://www.digischool.fr
Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit
Il n'en a pas toujours été ainsi. La construction du droit de la fonction publique, depuis l'Ancien régime, a suivi naturellement le développement des fonctions de l'État, ainsi que les contraintes qui ont pesé sur lui. L'émancipation de l'agent public et sa conquête d'un statut professionnel protecteur sont les deux grands traits de l'histoire de la fonction publique en France.
Leçon 2...
Site :
https://univ-droit.fr
Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut ...
Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
NOR: SASH1016410D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la défense , notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 ;
Vu...
Anicet Le Pors
Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?
Le service public et la fonction publique semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...
La santé au travail dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 14 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
L'emploi dans la fonction publique en 2014 - Insee ...
Hors militaires, sur l'ensemble de la fonction publique en 2014, le nombre d'entrants diminue par rapport à 2013, tandis que celui des sortants augmente.
Tous statuts confondus, 210 000 personnes, présentes fin 2013 et fin 2014, surtout des contractuels, ont connu une ou plusieurs interruptions d'activité en cours d'année. Inversement, en 2014,...
Site :
https://www.insee.fr
Liste des ministres français de la Fonction publique ...
Attributions[ modifier | modifier le code ]
Bien qu'il ne soit pas placé auprès du Premier ministre , le ministre de la fonction publique agit par délégation du Premier ministre pour une grande partie de ses attributions, compte tenu des compétences générales que détient le Premier ministre sur la fonction publique.
Le ministre prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en...
Date: 2019-02-11 20:31:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / fonction publique gouvernement france / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...
Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)
L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation ...
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Version consolidée au 13 février 2019
TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale
CHAPITRE I : Du droit à la formation
SECTION...
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...
Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).
Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...
Date: 2019-02-13 21:41:21
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
La négociation collective dans la fonction publique
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Le caractère facultatif de la négociation collective en matière de fonction publique
La loi du 5 juillet 2010 a complété le droit de négocier collectivement certains aspects du déroulement de la carrière des fonctionnaires. Pour autant, malgré cette évolution, il existe sur ce point une différence particulièrement marquée avec le...
Site :
https://www.gj-avocat.fr
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Attributions[ modifier | modifier le code ]
Bien qu'il ne soit pas placé auprès du Premier ministre , le ministre de la fonction publique agit par délégation du Premier ministre pour une grande partie de ses attributions, compte tenu des compétences générales que détient le Premier ministre sur la fonction publique.
Le ministre prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en...
Date: 2019-02-11 20:31:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
Droit des contractuels de la fonction publique ...
ou encore dans la fonction publique territoriale, les collaborateurs de groupes d'élus ou de cabinet dont le statut (fixé aux articles 110 et 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), très précaire, est totalement lié au sort des instances exécutives élues (maires, présidents...).
Quant aux vacataires, ils sont appelés « à la demande de l'administration, à réaliser un acte...
Le système de la carrière dans la fonction publique ...
23 septembre 2009
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009
L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
Site :
infosdroits.fr
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
infosdroits.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
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