Articles sélectionnés pour le thème : code de la fonction publique
→ 346 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Le télétravail : quelle application dans la fonction ...
Posté par 3 mars 2016 dans Statuts des personnels hospitaliers
Manon QUILLEVERE
Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté - CNEH
Le télétravail : quelle application dans la fonction publique hospitalière ?
Fiche de synthèse - Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique
L'article 133 de...
Site :
http://www.jurisante.fr
Inspecteur des finances publiques — Wikipédia
Les inspecteurs des finances publiques sont des fonctionnaires qui appartiennent à un corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), au sein du ministère de l'Économie et des Finances .
Le grade [2] d'inspecteur des finances publiques est issu de la fusion des grades [3] d'inspecteur des impôts et d'inspecteur du trésor.
Sommaire
Métier[ modifier | modifier...
Date: 2019-02-08 22:05:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonctionnaire création entreprise : les démarches d'un cumul
Avant de se demander comment créer son entreprise , un agent de la fonction publique doit savoir quelles sont les règles qui régissent ses ambitions. Plusieurs situations sont ici à prendre en compte :
- Durant une période de 12 mois que vous pouvez renouveler au cours d'une deuxième année, vous êtes libre d'être un fonctionnaire en création d'entreprise. Autrement dit, vous pouvez...
Site :
https://agence-juridique.com
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Inscription concours atsem paris 2018 idee cadeau personnalise
Dates du concours technicien supérieur bâtiment 2018 emploi public filière inscription concours atsem paris 2018 technique de la fonction publique : l'admissibilité. réduction mon album photo fr management 23/01/2018 gestion de la carrière : paris, lille,amiens, poitiers, tours, strasbourg 2018, caen. calendrier, inscription en ligne retrouvez le calendrier des dates de concours de la fonction publique sur carrières publiques. dans quelques jours ouvrira le concours d'atsem pour la...
Site :
http://patientendossier.eu
L’abandon de poste dans la fonction publique - Légavox
L'abandon de poste dans la fonction publique
Publié le 04/09/2012 Par Frédéric SINTES Vu 20 779 fois 14
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat dans son arrêt du 25 juin...
Site :
https://www.legavox.fr
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
novembre 2015
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:06:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'assurance dédiée aux Agents Publics - matmut.fr
Êtes-vous déjà assuré auprès d'AMF Assurances ? *
Oui
Êtes-vous Agent de la Fonction Publique ? *
Oui
Ce contrat est réservé aux Agents de la Fonction Publique.
Vous pouvez contacter l'une de nos Agences conseil
ou notre Plate-forme Téléphonique au 02 35 03 68 68 pour faire le point sur votre situation.
* Champ obligatoire
Découvrez notre offre en vidéo :
AMFAssurances, société...
Site :
https://www.matmut.fr
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
École de la fonction publique française — Wikipédia
De statut administratif varié, les écoles de la fonction publique française ont toute la même caractéristique d'assurer la sélection, la formation initiale ainsi que la formation continue des futurs fonctionnaires de l'état, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière. Il existe plusieurs dizaines d'écoles et d'instituts de formation spécialisés dans la...
Date: 2019-02-08 22:00:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence
Adresse mail
M'abonner
Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Wallex
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie
Version 1/1 en vigueur du 11/02/2019 au ... / ... / ...
2
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en matière d'aménagement du temps de travail en fin de carrière
Version 1/1 en vigueur du 01/01/2019 au ... / ... / ...
3
19 JUILLET 2018
Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la...
Date: 2019-02-13 23:03:20
Site :
https://wallex.wallonie.be
Thèmes liés : code de la fonction publique wallonne 2017 / code de la fonction publique wallonne / temps de travail fonction publique d'etat / concours fonction publique gouvernement / fonction publique gouvernement
42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé
Bonsoir Martine
avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?
cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine
Bonjour
J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.
Cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé
Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente
# ^ Le 15...
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
Télécharger cet article en PDF
I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Le gel du point d’indice de la Fonction publique, prémisse ...
Home A LA UNE Le gel du point d'indice de la Fonction publique, prémisse d'une nouvelle baisse générale des salaires...
Le gel du point d'indice de la Fonction publique, prémisse d'une nouvelle baisse générale des salaires...
July 6, 2017 sunukeradmin A LA UNE , ACTUALITE , International 0
Les syndicats de la Fonction publique ont accueilli avec déception et colère l'annonce du gel de la...
Site :
https://www.sunuker.com
Indemnisation du chômage dans la fonction publique ...
Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé
Les agents publics bénéficient, comme tous les autres salariés, d'un droit à un revenu de remplacement en cas de perte involontaire d'emploi. Ils sont accompagnés dans leurs démarches de recherche d'un emploi par Pôle emploi alors que leur indemnisation est assurée, soit par leur ancien employeur, soit par...
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
septembre 2018
).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les...
Date: 2019-02-08 21:55:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Logements de fonction pour les agents communaux
Logements de fonction pour les agents communaux
Problème
Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...
Date: 2008-05-01 06:32:28
Site :
http://www.maires-isere.fr
Situation des fonctionnaires territoriaux détachés auprès ...
M. Jean-Paul Emin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation juridique des fonctionnaires territoriaux détachés auprès d'une entreprise privée assurant une mission de service public, cas prévu à l'article 2-5 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié. Il cite la situation des agents...
Date: 2016-10-21 10:48:45
Site :
senat.fr
Le comité social et économique (CSE) : composition et mise ...
Le comité social et économique dans la fonction publique
La réforme du code du travail par ordonnances comporte 117 mesures qui sont toutes effectives depuis le 1er janvier 2018. Les plus connues sont notamment la mise en place d'un barème prud'homal en cas de licenciement abusif , la création d'un contrat de projet , d'une rupture conventionnelle collective ou encore la refonte du...
Date: 2019-02-13 03:59:27
Site :
https://www.journaldunet.fr
Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction ...
Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction publique et gendarme réserviste (Rhône-Alpes)
Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction publique et gendarme réserviste (Rhône-Alpes)
Gendarme-reserviste.fr 12 novembre 2014
Après Jo , et Viv's , merci à Olivier d'avoir donné de son temps pour témoigner sur sa carrière de gendarme réserviste ! A noter son évolution...
Site :
http://www.gendarme-reserviste.fr
Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / pourquoi travailler dans la fonction publique d'etat
Commander - Concours Gardien Brigadier de la Police Municipale
Concours Gardien Brigadier de la Police Municipale
Menu principal pour descktop
Commander
A savoir : chaque formule est disponible par chèque, CB et en 1, 3 ou 5 fois
Tests
Tests Psychotechniques + Cours Corrigés en ligne automatisés
Préparation en ligne complète avec accès illimité 7/7 24/24
Devoirs individualisés à renvoyer à la correction
Manuel de préparation
Détail
Formule 1...
Site :
http://www.concours-policier-municipal.fr
Thèmes liés : fonction publique generale / corrige concours fonction publique / concours police fonction publique / annale concours police municipale / date concours police municipale
Chèques-vacances - senat.fr
(Article premier de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982
portant création du chèque-vacances)
Délimitation du champ des salariés potentiellement
bénéficiaires du dispositif
Cet article propose une nouvelle rédaction pour l'article premier de l'ordonnance de 1982 qui définit le champ des salariés potentiellement bénéficiaires du chèque-vacances par le circuit de l'employeur. Cette...
Date: 2016-02-03 16:46:47
Site :
senat.fr
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites ?
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN :
Des parasites ?
Au sens de fonctionnaires ici nous entendons tous les agents publics, indépendamment de leurs statuts particuliers ; enseignants du primaire au supérieur, policiers, magistrats, médecins, infirmiers, ingénieurs, techniciens, bref, tous les corps de métier qui émargent au budget de l'Etat....
Date: 2019-01-27 09:26:23
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Article 28
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: MESH0124422D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de...
Revue française d'administration publique — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Héritière directe des bulletins de l' Institut international d'administration publique (IIAP), éditée à partir de 1967 [1] , la Revue française d'administration publique a été fondée en 1977 [2] .
Dès l'origine, la revue est trimestrielle et se propose d'étudier les grands enjeux de l' administration publique . C'est l'IIAP qui a alors la...
Date: 2019-02-08 22:14:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : revue francaise d'administration publique ena / revue francaise d'administration publique cairn / revue francaise d'administration publique / revue francaise d administration publique / institut international de l'administration publique
Concours asp prefecture de police produit gagnant
Concours asp prefecture de police produit gagnant
Posted on
by Benjamin
La préfecture de police lance un concours d'affiches sur la sécurité routière. bureau du renseignement pÉnitentiaire (mi 3) concours asp prefecture de police prÉsentation la lutte contre la radicalisation dans les établissements pénitentiaires demeure une. avis de concours interne et externe pour le recrutement...
Site :
http://vipwebs.info
Handicap : les droits à la retraite dans la fonction publique
Les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. "
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. Ils disposent de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés. Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...
Concours service public effectif reduction telepeage vinci
Concours service public effectif reduction telepeage vinci
Home » Uncategorized » Concours service public effectif reduction telepeage vinci
2018-03-24 No Comments Ethan
Privé et public - le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs publics et .... au quotidien ou à la lecture de documents bancaires, vous devez faire face à l'utilisation d'un concours service public effectif...
Site :
http://plasmaseu.eu
Salaires des fonctionnaires : hausse de 1,2% en deux fois
Elle se fera en deux fois : 0,6 % le 1 er juillet et 0,6 % le 1er février. L'enveloppe globale de la hausse sera finalement de 1,2 % et non 1 % comme proposé initialement par le gouvernement.
Après cinq années blanches, les quelque 5,4 millions de fonctionnaires vont bénéficier d'une augmentation salariale. Elle se montera finalement à 1,2 % et se fera en deux fois : 0,6 % le 1er...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017 / fiche de poste fonction publique d'etat / syndicat fonction publique d'etat / fonction publique d etat / valeur du point de la fonction publique 2017
Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia
Loi sur les langues officielles (Canada)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .
Loi sur les langues officielles
Données clés
Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada
Référence
L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
Pays
modifier
La Loi sur les langues officielles ( anglais : Official...
Date: 2019-02-08 21:57:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...
Date: 2019-02-08 21:54:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...
Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.
Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite racheter.
Les régimes de base (Sécurité sociale, MSA et Sécurité sociale des indépendants)
Les salariés souhaitant effectuer une demande de rachat de trimestres doivent avoir plus de 20 ans et moins de 67...
Site :
https://www.gmpa.fr
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Liste des concours administratifs français de catégorie A ...
Fonction publique d'État[ modifier | modifier le code ]
Ministère de la réforme de l'État de la décentralisation et de la fonction publique
Les Instituts Régionaux d'Administration ( IRA ) préparent des...
Date: 2019-02-08 22:03:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : institut d'administration publique / concours administration publique categorie a / attache de la fonction publique d'etat / emploi administratif fonction publique sans concours / concours administratif fonction publique territoriale
Liste des concours administratifs français de catégorie A ...
Fonction publique d'État[ modifier | modifier le code ]
Ministère de la réforme de l'État de la décentralisation et de la fonction publique
Les Instituts Régionaux d'Administration ( IRA ) préparent des...
Date: 2019-02-08 22:03:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : institut d'administration publique / concours administration publique categorie a / attache de la fonction publique d'etat / emploi administratif fonction publique sans concours / concours administratif fonction publique territoriale
Code du travail (France) — Wikipédia
Cet article doit être actualisé
(
10 juin 2017
).
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code du travail .
Code du travail
modifier
Le...
Date: 2019-02-08 21:54:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les métiers qui recrutent sans le bac - Diplomeo
Les métiers qui recrutent sans le bac
Lecture
10 min.
Article modifié le 08/08/2018 à 10:54 par Soizic Meur et Amandine Martinet dans les métiers qui recrutent
Vous n'avez pas le bac ? Pas de panique, de nombreux domaines ouvrent leurs portes aux personnes n'ayant pas décroché le précieux sésame : hôtellerie, restauration, sécurité, fonction publique... Trouvez le métier qui vous...
Site :
https://diplomeo.com
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
01/01/2018
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Total
15,25 %
Le code type...
Site :
urssaf.fr
Concours interne dans la fonction publique française ...
Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.
Sommaire
Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]
Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...
Date: 2019-02-08 21:59:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Concours interne dans la fonction publique française ...
Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.
Sommaire
Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]
Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous...
Date: 2019-02-08 21:59:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 ...
JORF n°0287 du 12 décembre 2018
texte n° 13
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
NOR: SSAS1830476A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/26/SSAS1830476A/jo/texte
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / arrete retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2018 / arrete fonction publique 2018 / decret retraite fonction publique
Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale
1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans
6 mois pour un départ à la retraite anticipée
Par exemple :
Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.
En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...
Date: 2019-02-13 19:04:46
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : date paiement pensions retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / cotisations sociales retraite fonction publique / depart retraite fonction publique
Point d'indice salarial en France — Wikipédia
En 2009, elles avaient par exemple débouché sur une hausse 0,5 % de la valeur du point d'indice. Il avait été fixé le 1er juillet 2009 à 55,2 euros.
Le nombre de points d'indice imparti à un échelon ne change pas. La progression salariale des fonctionnaires dépend donc de la revalorisation du point d'indice, mais également des changements d'échelon (à l'ancienneté ou à la...
Date: 2019-02-08 22:05:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le gel du point d'indice de la Fonction publique, prémisse ...
Les syndicats de la Fonction publique ont accueilli avec déception et colère l'annonce du gel de la valeur du point d'indice servant à calculer la rémunération des fonctionnaires, faite par le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.
Mais ce n'est finalement qu'une demi-surprise car cette annonce qui considère les agents publics comme une variable d'ajustement...
Date: 2019-02-13 18:10:59
Site :
https://reformeraujourdhui.blogspot.com
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique et double emploi : compatible ??? 2019 2020
Citer
Message par Flyingpenguin » 15 août 2007 15:57
Selon une réponse ministérielle à M. André BERTHOL, publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 25 décembre 1995, page 5486, l'activité agricole n'est pas interdite aux fonctionnaires pour autant qu'elle concerne l'exploitation d'un bien personnel ou familial et qu'elle ne soit pas préjudiciable au bon exercice de la...
Site :
https://forum-concours.cap-public.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / cumul emploi dans la fonction publique / decret d application fonction publique / double emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique etat