Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique convention
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Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Cependant, en 1998, le nombre de personnes handicapées dans la fonction publique d'État s'élevait à 3,06 % contre 4,5 % dans la fonction publique territoriale et 5,43 % dans la fonction publique hospitalière. De plus, le chômage des personnes handicapées reste plus élevé que la moyenne avec un taux de 26 %. Même si des mesures en vue d'assurer un recrutement et un déroulement de...
Date: 2016-10-21 10:49:09
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Fonction Publique Actes Signés - Tous les liens utiles ...
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
04 février 2019
Liste des retraités au 31 Décembre 2011 ::....:: Aucune opération de correction d?indice n?est initiée par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme ...
A suivre sur http://www.fonctionpublique.ci/?fp=actes_signes
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 8,21 %
Pourcentage d'utilité de la page cible pour...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04222 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 307
M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la...
Date: 2016-10-21 11:30:35
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Blog de Christel Cournil: Fonction publique-L3
04/03/2008
100 propositions en vue d'une réforme de la fonction publique
La première étape du débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, lancé le 1er octobre dernier, vient de s'achever (V Synthèse de la semaine de débats sur l'avenir de la fonction publique : JCP A 2008, act. 170).
100 propositions ressortent principalement des débats et des...
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L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...
En 2017, la fonction publique enregistre 14.022 nouveaux contrats d'apprentissage (+7,9% par rapport à 2016).
La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.
La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées
La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées.
La politique volontariste...
L'essor de l'apprentissage dans la fonction publique ...
La fonction publique territoriale représente 54% des entrées en apprentissage dans la fonction publique.
La fonction publique de l'Etat la talonne, avec 42% des entrées
La fonction publique hospitalière arrive loin derrière, avec 4 % des entrées.
La politique volontariste de déploiement de l'apprentissage dans le secteur public, sous le quinquennat de François Hollande...
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
Le conseil commun de la fonction publique (CCFP)
Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant. Il comprend :
Des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires désignés par celles-ci (30 membres) ; les sièges sont répartis entre les organisations syndicales proportionnelle¬ment au nombre des...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
Cette source du droit de la fonction publique est particulièrement importante au regard des exigences du droit communautaire. Ce droit affecte de façon profonde le droit de la fonction publique. L'impact des législations européennes est suffisamment puissant pour remettre en cause l'économie générale et l'architecture du droit de la fonction publique tel qu'il est pensé en France depuis...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction ...
Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction Publique Territoriale
Modele De Lettre De Demande De Promotion Interne Fonction Publique Territoriale
By admin Posted on
September 19, 2018
August 7, 2018
Exemples de lettres de motivation pour un poste de Responsable des Ressources en charge des fonctions autour des ressources humaines et de l'administration du personnel. entretiens de...
Le Système de Carrière dans la Fonction Publique | Superprof
La fonction publique française, soumise à un régime juridique spécifique, reste encrée dans son principe de « carrière » qui s'oppose à priori une gestion souple de l'emploi.
Dès, il semble naturel de remettre en cause le système de carrière, malgré son apparence indépassable.
Cela demeure une question centrale du droit de la fonction publique qui mérite réflexion.
Le système ...
Site :
https://www.superprof.fr
. La notion d'agent public - Fonction publique
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Fonction publique | l'Encyclopédie Canadienne
La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l'État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les dirigeants politiques dans l'élaboration, la réalisation et la mise en application des politiques gouvernementales.
Fonction publique
La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l'État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les...
Site :
https://www.thecanadianencyclopedia.ca
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Article du 04/01/2019
Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier
En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...
Site :
http://www.maire-info.com
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 07168 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1922
Rappelle la question 04222
M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:32:16
Site :
senat.fr
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation ...
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Version consolidée au 13 février 2019
TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale
CHAPITRE I : Du droit à la formation
SECTION...
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la ...
Ministère de la de la Fonction publique, du Travail, de la Réforme administrative et de la Protection sociale
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Discours
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Les agents du ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative (MFPTRA) prennent part, du 30 juillet au 17 août 2018 dans les locaux de l' Ecole Nationale d'Administration (ENA), à une formation.
Des agents du...
Site :
https://fonctionpublique.gouv.tg
La négociation collective dans la fonction publique
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Le caractère facultatif de la négociation collective en matière de fonction publique
La loi du 5 juillet 2010 a complété le droit de négocier collectivement certains aspects du déroulement de la carrière des fonctionnaires. Pour autant, malgré cette évolution, il existe sur ce point une différence particulièrement marquée avec le...
Site :
https://www.gj-avocat.fr
Cahiers de la fonction publique - Fiches documentaires ...
Cahiers de la fonction publique
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Cahiers de la fonction publique
Auteur(s)
Président du comité de rédaction : Mattias Guyomar
Directeur de publication : Pierre-Marie Lehucher
Date
1ère publication : 1982-2012 les Cahiers de la fonction publique et de l'administration
Depuis 2013 : fusion de la revue Cahiers de la fonction publique et de l'administration, Cahiers de l'éducation...
Site :
https://jurisguide.fr
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Loi de modernisation de la fonction publique - PDF
il y a 2 ans
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1 Actualité Loi de modernisation de la fonction publique Dans un souci d adaptation de la fonction publique aux nouveaux enjeux auxquels elle est confrontée (démographie, performance, droit communautaire) la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, vise à améliorer le déroulement de la carrières des fonctionnaires, en...
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Fonction publique : rapport d'activité ministériel 2005 ...
grands
événements
6 janvier : réunion sur le Pacte entre le ministre et les organisations syndicales o20 janvier : réunion de la Mipes (mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur) o21 janvier : réunion plénière du conseil d'orientation de l'OEP o20 janvier : réunion de la Mipes o31 janvier : présentation du Pacte par le ministre à Draveil, dans l'Essonne...
Site :
https://www.youscribe.com
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Légavox
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Publié le 07/04/2010 Par Anne-Sophie SARDAY Vu 32 214 fois 7
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée indéterminée.
Pour faire face à la montée croissante du...
Site :
https://www.legavox.fr
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
L'apprentissage s'avère être un bon outil de gestion des emplois et des compétences de la fonction publique et un bon moyen de faire découvrir aux apprentis des secteurs en tension[17] ou qui souffrent d'un déficit d'image, comme le secteur gériatrique dans la fonction publique hospitalière, par exemple.
En 2011, 40 % des nouveaux contrats étaient destinés à former aux métiers de la...
Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo
Le salaire minimal dans la fonction publique est calculé sur la base de l'indice majoré 217 qui correspond à la somme de 1?660,66 euros brut, ramené à la somme de 1?558,53 euros en net à payer. « Ce montant perçu est donc multiplié par 13 mois sur une année, après le versement d'indemnités exceptionnelles de 35 et 65 % versées respectivement sur les mois de juin et décembre de...
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http://www.monacohebdo.mc
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale. La décision de titularisation est nécessairement expresse. En son absence, l'agent reste stagiaire, et l'administration peut mettre fin à tout moment à ce stage pour des motifs tirés de l'inaptitude de l'intéressé à son emploi.
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Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique ...
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Fédération autonome de la fonction publique territoriale ...
Fédération autonome de la fonction publique territoriale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme .
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La Fédération autonome de la Fonction publique territoriale est une union de plus de 250 syndicats...
Date: 2019-02-08 22:02:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique française — Wikipédia
titre IV du statut [29] .
environ 20 % des effectifs
exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
NOR: INTX0500219D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail...
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
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Jour
Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
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Chapitre...
Apprenti dans la fonction publique, pourquoi pas moi ...
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Apprenti dans la fonction publique, pourquoi pas moi ?
le 20/12/2018 -
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Le recrutement d'apprentis dans la fonction publique
L'apprentissage offre aux jeunes, par le biais d'un travail effectif rémunéré et de l'encadrement d'un maître d'apprentissage, une opportunité de formation et d'insertion dans la société. L'apprentissage...
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LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...
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Yousra Amrani ,
04 février 2019 à 18:50
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https://lematin.ma
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
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Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
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- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
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http://www.cdg13.com
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...
Au 1er janvier 2010, le taux d'insertion des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques s'élevait à 4,22 %. Il était de 3,74 % au 1er janvier 2005, année de création du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Avec un taux de de 5,1 % au 1er janvier 2010, la fonction publique territoriale faisait mieux que l'hospitalière...
Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente ...
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Le Président (M. Champagne): À l'ordre, s'il vous plaît!
La commission élue permanente de la fonction publique se réunit pour poursuivre ses travaux afin d'entendre toute personne ou tout groupe qui désirerait intervenir sur l'avant-projet de loi sur la fonction publique.
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Date: 2019-02-13 22:36:03
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Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
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wikiterritorial.cnfpt.fr
Arrêt maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .
Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....
Date: 2019-02-08 22:02:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Je suis salarié, mon conjoint est fonctionnaire : puis-je ...
Mutuelle des fonctionnaires ou complémentaire du secteur privé : que choisir ?
Une dispense d'adhésion de plein droit
Le salarié d'une entreprise du secteur privé couvert par la mutuelle santé de son conjoint fonctionnaire peut demander, de plein droit, à être dispensé de l'adhésion au régime de complémentaire santé mis en place dans son entreprise.
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E. Formation des actifs et financement
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Ils peuvent également effectuer une...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
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11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Fonction publique hospitalière. Le déploiement du CPF est ...
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Fonction publique hospitalière. Le déploiement du CPF est officiel
Publié le
3 mars 2018
Une circulaire officialise la mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière. Un guide a été publié pour accompagner son déploiement, utile aussi aux représentants...
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LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Version consolidée à la date du ...
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Informations sur ce...
Devenir contractuel : mode d’emploi
La fonction publique territoriale et ses multiples employeurs sont un terrain idéal pour les « chasseurs de postes ». La mobilité géographique est limitée à un même territoire, mais entre les communes, les établissements de coopération intercommunale, les agences du département et de la région, une large gamme de postes est ouverte à ce type de recrutement.
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Ministère de la Fonction publique: La Directrice générale du Travail installée dans ses fonctions
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Le secrétaire général du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Souleymane Lengané a procédé ce mercredi 16 janvier 2019 dans la salle de conférence du Dialogue social sis à l'immeuble Baonghin, à l'installation...
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Mots-clés
FONCTION PUBLIQUE , FONCTIONNAIRE , AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC , AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PRIVE , ACTIVITE PRIVEE , AGENT PUBLIC , EXERCICE...