Articles sélectionnés pour le thème : emplois fonction publique territoriale 44
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Candidats
Bourse de l'emploi
La Bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône facilite le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale en mettant en relation employeurs et candidats.
Notre Bourse de l'Emploi s'adresse à tous les candidats à la recherche d'un emploi dans la Fonction Publique Territoriale :
Les fonctionnaires de toutes les fonctions...
Site :
http://www.cdg13.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Candidats
Bourse de l'emploi
La Bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône facilite le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale en mettant en relation employeurs et candidats.
Notre Bourse de l'Emploi s'adresse à tous les candidats à la recherche d'un emploi dans la Fonction Publique Territoriale :
Les fonctionnaires de toutes les fonctions...
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Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...
Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.
Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Durée du temps de travail dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
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En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la ...
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique
Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee
Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l'un des...
Site :
https://www.insee.fr
Fonction publique - Statut N° 3 - Mars 2017 ...
Fonction publique - Inégalités femmes-hommes : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management / BEUREY Thomas
Localtis.info, 08/03/2017
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278757738&nl=1
La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis ce 8 mars au Premier ministre un rapport sur "les...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Droit des contractuels de la fonction publique ...
ou encore dans la fonction publique territoriale, les collaborateurs de groupes d'élus ou de cabinet dont le statut (fixé aux articles 110 et 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), très précaire, est totalement lié au sort des instances exécutives élues (maires, présidents...).
Quant aux vacataires, ils sont appelés « à la demande de l'administration, à réaliser un acte...
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
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Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public
Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...
Site :
http://www.territorial.fr
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...
>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !
Actualité
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !
septembre 2014
Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Informations sur ce texte
Résumé
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 44. Modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la...
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale. La décision de titularisation est nécessairement expresse. En son absence, l'agent reste stagiaire, et l'administration peut mettre fin à tout moment à ce stage pour des motifs tirés de l'inaptitude de l'intéressé à son emploi.
Après avoir vérifié que...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité ...
Bases de données
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LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce...
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Lettre des reçus-collés - LES RECUS-COLLES DE LA ...
Posté par recus_colles à 21:22 - Revendication - Commentaires [20] - Permalien [ # ]
Commentaires sur Lettre des reçus-collés
Petite expérience scandaleuse ..!!!!
Bonjour à tous,
Je m'appelle camille, j'ai passé le concours d'adjoint administratif en 2006, voici ma mauvaise expérience dans la fonction publique territoriale..Suite à un stage de fin d'études non rémunéré au sein d'une...
Site :
http://recuscolles.canalblog.com
Fonction publique française — Wikipédia
titre IV du statut [29] .
environ 20 % des effectifs
exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser si un agent stagiaire à temps non complet, lauréat de concours, est en droit de démissionner de son poste en cours de stage, sans perdre le bénéfice de son inscription sur la liste d'aptitude, pour intégrer une autre collectivité lui offrant un poste...
Date: 2016-10-21 11:03:16
Site :
senat.fr
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Version consolidée à la date du ...
Jour
Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
Résumé
Chapitre...
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr
ACTUALITES
LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019
CONTRAT DE CHANTIER DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE : PLUS DE PRECARITE POUR LES PERSONNELS, PLUS D'INSTABILITE POUR LES LABORATOIRES
Les députés de la république en marche (LREM) proposent d'introduire dans la loi PACTE un article additionnel au code de la recherche permettant aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à...
Date: 2019-02-13 21:21:13
Site :
http://websyndicats.vjf.cnrs.fr
Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction ...
Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique
Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique
By admin Posted on
December 11, 2018
October 3, 2018
Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique - etes travailleur handicape souhaitez profiter retraite anticipee lettre type gratuite effectuer demande. Voici une lettre type et gratuite pour...
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...
Statut particulier des psychologues hospitaliers
DECRET
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9002525D
Version consolidée au 27 janvier 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...
Site :
https://michelberlin13.jimdo.com
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Décret portant statut particulier des psychologues de la ...
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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Décret 91-129 du 31 Janvier 1991
Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site :
http://www.psychologue.fr
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
Devenir fonctionnaire sans concours – revitive promo
Pour passer un concours de sélection de fonctionnaire de l'ue, vous devez : un investissement locatif, une résidence principale ? Fonction publique territoriale, hospitalière et d'etat, avec le calendrier devenir fonctionnaire sans concours des dates des concours et tous les conseils pour réussir son concours et devenir fonctionnaire 54 concours fonction publique 2018 2019 : en tant que...
Site :
http://nanashi-774.info
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9002525D
Version consolidée au 27 février 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi n°...
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...
1. Fixation de la durée effective du travail
1.1 - Mise en oeuvre des 35h
1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte
La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...
Date: 2019-02-13 21:16:53
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 19
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://cdg19.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
37 Ressources