Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale
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La mise à disposition - CDG 40
La mise à disposition
Références :
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...
Site :
https://www.cdg40.fr
Offres d'emploi territoriales - OUTRE-MER - Lagazette.fr
Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette
Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...
Site :
http://emploi.lagazettedescommunes.com
Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire ...
1. Les quarante propositions du livre blanc
2. Liste des membres de la conférence nationale
3. Personnes auditionnées et/ou rencontrées par Jean-Ludovic SILICANI
4. Synthèse du débat public
5. Le statut et la carrière des fonctionnaires
6. Les agents contractuels des collectivités publiques
7. La mise en oeuvre des valeurs : pourquoi et comment ?
par Sylvie Trosa, professeure associée à...
Date: 2019-02-13 23:12:43
Site :
https://www.ladocumentationfrancaise.fr
Formation à distance préparation concours ATSEM | Espace ...
Le financement
La spécificité d'Espace Concours est de coupler les documents papiers, envoyés par la poste à votre domicile, avec des supports en ligne : annales, 400 QCM auto-correctifs reprenant les annales des années précédentes, devoirs corrigés par nos professeurs... Une pédagogie en plusieurs dimensions ! Les avantages sont nombreux :
Vous aurez accès à des livrets papier de...
Les concours de la F.P.T - Centre de Gestion
Contact
Les concours de la F.P.T
Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut tout d'abord, et par principe, passer un concours (Règlement général des Concours et Examens Professionnels) correspondant aux emplois désirés.
Guide des concours de la fonction publique territoriale cliquez ici
Trois types de concours existent :
1 - Les concours externes sont ouverts aux candidats...
Site :
http://www.cdg973.org
Portail de la Fonction publique
Élections professionnelles
Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : portail de la fonction publique d'etat / portail fonction publique territoriale / poste fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / agent technique fonction publique territoriale
Bilan de compétences (FPT) - Se former en Bretagne
Accueil Fiches dispositifs Bilan de compétences (FPT)
Bilan de compétences (FPT)
Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique territoriale.
Quels sont les objectifs du dispositif ?
Le bilan de compétences a pour objet de vous permettre d'analyser vos compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet et, le cas échéant, un projet de...
Site :
http://www.seformerenbretagne.fr
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence fonction publique territoriale / bilan de competence fonction publique / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / centre national de la fonction publique territoriale formation
Cadre d'emplois — Wikipédia
Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »
Accès aux différents cadres d'emplois[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux différents cadres d'emplois est conditionné à la réussite à un concours, ou à l'obtention d'une promotion interne.
Le concours peut être :
externe pour...
Date: 2019-02-08 21:58:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret portant statut particulier des psychologues de la ...
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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Décret 91-129 du 31 Janvier 1991
Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site :
http://www.psychologue.fr
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...
Fonctionnaire territorial YouTube Channel Statistics ...
Fonctionnaire territorial YouTube Channel Statistics
Le but de cette chaîne est de vous aider à obtenir votre concours de la fonction publique territoriale. Après plusieurs échecs, dès l'écrit ou à l'oral, j'ai construit ma propre façon de réviser en me basant sur de nombreux manuels et formations spécialisés dans les concours mais aussi sur des diza... more Le but de cette cha�ne est de vous aider...
Site :
https://vidooly.com
Thèmes liés : concours administratif fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / fonctionnaire territorial youtube / concours adjoint administratif territorial externe / formation concours adjoint administratif territorial
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...
Date: 2019-02-08 22:04:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cumul des mandats en France — Wikipédia
Cumul des mandats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
/ Préparation aux concours | Sciences Po
Cette année permet de se préparer aux concours de
Crédits : Thomas Arrivé / Sciences Po
ENA : les admis 2018
Au concours externe d'entrée à l'École Nationale d'Administration (ENA), 27 étudiants de Sciences Po figurent parmi les 40 admis, soit 68 %. Au cours des douze derniers mois, 114 étudiants ont réussi des concours aussi variés que directeur d'hôpital (50 % des admis), adjoint de...
Date: 2019-02-14 00:55:43
Site :
sciencespo.fr
Agent non titulaire de la fonction publique t - Salariés
Agent non titulaire de la fonction publique t
julie -
Salariés Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je viens de signer mon 5ièm contrat CDD en qualité d'agent non titulaire pour assurer les fonctions d'assistant d'enseignement artistique. Je cherche à connaitre le nombre maximum de même contrat que l'on peut me faire signer et si ce nombre atteint, on peut choisir un autre candidat à ma...
Date: 2018-12-23 18:48:25
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Sénégal:Installation officielle du Conseil supérieur de la ...
RDC : Rawbank obtient 15 millions de dollars de la Banque africaine de développement pour stimuler les PME
December 21, 2018
December 20, 2018
Par Fatou DIOM (Stagiaire) et I.DIALLO
La Fonction publique locale ré- organise le secteur des collectivités locales et territoriales et permet également la mobilité des agents. Et parmi les avantages dont les travailleurs locaux doivent bénéficier,...
Site :
http://www.horizonafrika.net
Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction ...
Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique
Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique
By admin Posted on
December 11, 2018
October 3, 2018
Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique - etes travailleur handicape souhaitez profiter retraite anticipee lettre type gratuite effectuer demande. Voici une lettre type et gratuite pour...
Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...
Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :
Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les militaires dont les pensions sont servies par le Service des retraites de l'État (SRE) ;
Régime des fonctions publiques territoriale et hospitalière porté par la Caisse nationale de retraite des agents des...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / regime additionnel retraite fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique
Comment demander sa retraite de Fonctionnaire
La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. "
Mis à jour le 04/07/2016
La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. Il faut en effectuer la demande. Une fois n'est pas coutume, la démarche à suivre est quasiment identique pour les agents titulaires et non titulaires.
Un départ à la retraite ne se fait pas tout seul. Hormis...
Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts
https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours
le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.
Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...
Calendrier des concours 2019-2020 - cdg76.fr
Le calendrier est élaboré dans le cadre de la coopération inter-régionale des Centres de Gestion du Grand Ouest (Normandie, Bretagne et Pays de la Loire) et en collaboration avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) à partir des besoins prévisionnels de postes déclarés par les collectivités de chacun des départements.
Attention : Les informations diffusées dans ce calendrier sont susceptibles...
Site :
https://www.cdg76.fr
Thèmes liés : centre national de gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / centre regional de gestion de la fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique / centre national de la fonction publique territoriale concours
Congé de Formation Professionnelle dans la fonction ...
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés)
Congé de Formation Professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12...
Site :
https://orchestra-pro.com
Le statut du psychologue hospitalier
Fonction Publique Hospitalière
24/12/02
Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...
Date: 2011-03-02 02:03:05
Site :
http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr
Fonction publique : le gouvernement propose un plan de ...
01/02/2018 à 15:15
| Le Point.fr
Emmanuel Macron a affirmé depuis des mois vouloir réformer l'État en transformant notamment la fonction publique.
© AFP/ JACQUES DEMARTHON
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Édouard Philippe veut réorganiser le monde de la fonction publique. Fini l'emploi à vie, le Premier ministre a évoqué, jeudi, l'idée d'avoir davantage recours aux...
Date: 2019-02-13 22:11:00
Site :
https://www.lepoint.fr
Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ?
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Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...
La voie d'accès dérogatoire : le recrutement sur contrat en vue d'une titularisation
Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle...
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Obtenir un bilan de compétences gratuit - mareussite.com
Tous les moyens pour obtenir un bilan de compétences gratuit
Envie de changement, besoin de se sentir utile, volonté d'évolution professionnelle ou nécessité de se reconvertir : chaque demande de bilan de compétences est unique. En fonction de votre profil (salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire...) le coût de votre bilan de compétences pourra être pris en charge et financé à 100...
Site :
https://www.mareussite.com
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Temps partiel de droit pour création d'entreprise dans la ...
19. octobre 2016 · Ecrire un commentaire · Catégories: Accueil , Actualités de la Coopérative
Si la fin des sur-rémunérations de certaines quotités de temps partiel dans la fonction publique n'est pour le moment qu'envisagée (préconisation N° 17 du Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique 1 , voir notre article ) la suppression de l'accès au temps partiel de droit...
Site :
https://www.cooperativedinactivite.org
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / demande de temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique territoriale
Préparation de l'épreuve orale du concours d'adjoint ...
Préparation de l'épreuve orale du concours d'adjoint Administratif Territorial
Concours Adjoint Administratif Territorial : l'épreuve orale de A à Z
Vous avez passé avec succès l'épreuve d'admissibilité du Concours Adjoint Administratif Territorial mais vous redoutez (à juste titre) l'épreuve orale : cette page vous aide à préparer au mieux l'oral AAT.
Le jury du concours AAT
Il...
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
septembre 2018
).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les...
Date: 2019-02-08 21:55:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
BERCY COLLOC - Contrat d'engagement éducatif - Juin 2010
Gestion locale > Fonction publique territoriale - Rémunérations > Contrat d'engagement éducatif - Juin 2010
Contrat d'engagement éducatif - Juin 2010
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 21 juin 2010 .
Question
Le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif est-il applicable aux...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'engagement educatif fonction publique territoriale / contrat d'engagement educatif fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique
Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les concours de la fonction publique territoriale
modalités préinscription
Les préinscriptions sur Internet ne constituent pas une inscription définitive : pour mener à bien l'inscription à un concours ou examen, vous aurez à remplir un formulaire puis à imprimer un ou plusieurs documents PDF (à nous faire parvenir avec d'éventuelles pièces justificatives).
1. Pour la procédure de...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription fonction publique / dossier inscription concours fonction publique / inscription concours fonction publique territoriale
Inscription concours atsem paris 2018 idee cadeau personnalise
Dates du concours technicien supérieur bâtiment 2018 emploi public filière inscription concours atsem paris 2018 technique de la fonction publique : l'admissibilité. réduction mon album photo fr management 23/01/2018 gestion de la carrière : paris, lille,amiens, poitiers, tours, strasbourg 2018, caen. calendrier, inscription en ligne retrouvez le calendrier des dates de concours de la fonction publique sur carrières publiques. dans quelques jours ouvrira le concours d'atsem pour la...
Site :
http://patientendossier.eu
stagaire de la fonction publique hospitalière et enceinte ...
Affiche les résultats de 1 à 8 sur 11
stagaire de la fonction publique hospitalière et enceinte
Messages
234
je veint d'être stagairiser dans la fonction publique hospitalière, et avec mon mari on souhaitent mettre le petit 2éme en route, j'ai lu beaucoup de chose, sur se sujet mais je me pose quand même beaucoup de sujet, es ce qu'ils ont le droit de me refuser ma titularisation, es ce qu'il peuvent me changer de poste, es ce je vais perdre beaucoup de salaire.
merci de me donner vos témoignage
marion
Perso je ne suis pas dans la fonction publique hospitalière mais dans la territoriale!
L'année de...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : conge de formation dans la fonction publique hospitaliere / carriere longue fonction publique hospitaliere / poste fonction publique hospitaliere / droits fonction publique hospitaliere / formation fonction publique hospitaliere
Et le premier syndicat de la fonction publique est... - Le ...
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Le verdict est tombé et il n'est pas réjouissant pour la CGT : le syndicat reste la première force chez les fonctionnaires devant la CFDT, mais a perdu plus de 2 points, une baisse sensible qui semble surtout profiter à FO et l'Unsa. Les syndicats attendaient impatiemment de connaître l'issue du scrutin de jeudi dernier, où, pour la...
Date: 2019-02-13 22:51:00
Site :
https://www.lepoint.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / syndicat fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique d etat
CDG 35 - La formation
agenda
La formation
La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.
LA FORMATION D'INTÉGRATION
Intégrer la fonction publique territoriale
Lorsqu'un agent intègre la fonction publique...
Site :
cdg35.fr
La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...
Les fonctionnaires titulaires des 3 fonctions publiques (Etat, collectivités locales, hôpitaux) bénéficient depuis 2005 d'un régime complémentaire obligatoire, la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Ce régime, créé par la loi Fillon de 2003, vient s'ajouter à la retraite de base du fonctionnaire.
5. À retenir : la retraite complémentaire des fonctionnaires...
Le cadre d'emploi d'attaché territorial
Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...
Redacteur territorial 2017 - le guide : salaire, mission ...
Responsable de gestion comptable, coordinateur budgétaire et comptable ou encore responsable de gestion budgétaire et financière.
Pour les services des ressources humaines
Chargé du recrutement, chargé de projet GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences), directeur des ressources humaines, responsable de la formation, responsable de la gestion...
Site :
https://redacteurweb.fr
Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un ...
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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
- Professionnel de la formation professionnelle :
Il réalise, dans le cadre de la formation continue, les apprentissages des savoirs et des savoir-faire de publics adultes ou jeunes afin de favoriser leur insertion professionnelle ou leur adaptation aux évolutions techniques et professionnelles. Il peut réaliser...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité ...
JORF n°0050 du 28 février 2012
texte n° 6
Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
NOR: IOCB1130117A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/17/IOCB1130117A/jo/texte
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale transport / frais de transport dans la fonction publique / ministre de la fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
Origine et rapide historique[ modifier | modifier le code ]
On peut trouver les fondements de la FSU dans la Charte de Clermont-Ferrand proposée lors du Congrès de 1991 de la Fédération de l'Éducation nationale par l'ensemble des minoritaires (syndicats, tendances et sections départementales) de la fédération.
Cette charte proposait un nouveau fédéralisme, contestant celui pratiqué par...
Date: 2019-02-08 21:53:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...