La Recherche | CNRS

Unique organisme de recherche français multidisciplinaire, le CNRS est un acteur clé de la recherche internationale et un innovateur reconnu. Excellence, liberté de la recherche, transdisciplinarité et valorisation des résultats sont autant de valeurs de l'établissement au service d'une recherche ouverte aux enjeux économiques et sociaux.

L'information scientifique et technique (IST), qui...

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Site : http://www.cnrs.fr

Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / systeme d'information dans l'administration publique / concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police 2017 / concours d'entree a l'ecole de police 2016

Préparation en 1 an au titre de secrétaire médicale - CNED

Le métier

Un secteur qui embauche

Santé, social, aide à domicile, le secteur médical et médico-social est en plein développement et continue d'offrir de nombreux débouchés. Parmi les profils demandés, celui de secrétaire médical(e) et médicosocial(e) est très apprécié pour sa polyvalence et son adaptabilité.

Une formation, un métier

Le métier de secrétaire médical(e) et...

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Site : http://www.cned.fr

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 14 MAI 2018 ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, lundi 14 mai 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, MonsieurISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.            AU TITRE DU MINISTERE DES...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites

LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites ?

LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN :

Des parasites ?

Au sens de fonctionnaires ici nous entendons tous les agents publics, indépendamment de leurs statuts particuliers ; enseignants du primaire au supérieur, policiers, magistrats, médecins, infirmiers, ingénieurs, techniciens, bref, tous les corps de métier qui émargent au budget de l'Etat....

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Date: 2019-01-27 09:26:23
Site : http://jctchasse.blogspot.com

Elections Fonction Publique 2018 dans l'Hospitalière - FPH

av_timer

Luttes locales constantes et élections professionnelles

La mobilisation s'organise au sein de la convergence des hôpitaux en lutte soutenue par SUD Santé Sociaux et continuera jusqu'à maintenant. SUD conforte son implantation dans la Fonction Publique Hospitalière (8,53%) et progresse dans le secteur privé.

Les lois travail 1 et 2

Grandes mobilisations contre les lois "El...

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Site : https://electionsfph.sudsantesociaux.org

Médecine générale — Wikipédia

Accès aux soins, continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]

Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d'information fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique ...

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Version consolidée au 13 février 2019

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté.

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre Ier : Principes et définitions

Modifié par LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 54

L'informatique doit être au service de chaque...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / institut national de l'administration publique / concours dans l administration public / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut international de l'administration publique

vétérinaire - metiers-quebec.org

PERSPECTIVES D'AVENIR :

 

Avec une réglementation sur les animaux destinés à la consommation humaine et les besoins plus exigeants de la population sur la qualité des viandes, les besoins de vétérinaires qui concentrent leur pratique en médecine des animaux de la ferme et ceux en inspection et contrôle de la qualité des viandes (dans les agences gouvernementales et en industrie ...

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Date: 2018-12-26 21:48:07
Site : http://metiers-quebec.org

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique d'etat / metiers de la fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire fonction publique / complementaire sante fonction publique

Forces armées françaises — Wikipédia

« Armée française » redirige ici. Pour les autres significations, voir Armée française (homonymie) .

Forces armées françaises

205 121 personnels militaires (2016) [1]

Déployés hors du pays

34,20 milliards EUR (2018) (hors CAS « Pensions ») [4] , [Note 1]

Pourcentage du PNB

2 % prévu en 2025 [4] , [Note 2]

Industrie

20 milliards d'euros de commandes (2016)

Articles...

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Date: 2019-02-13 09:21:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / concours secretaire administratif ministere de l'interieur 2018 / direction generale de l administration et de la fonction publique / evolution de l'emploi public en france / part de l'emploi public en france

Lexique - Groupe Audiens

Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.

 

AGIRC

Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...

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Site : https://www.audiens.org

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Banque du Canada — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Canada

Banque du Canada

modifier  

L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...

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Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Chèques-vacances - senat.fr

(Article premier de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982

portant création du chèque-vacances)

Délimitation du champ des salariés potentiellement

bénéficiaires du dispositif

Cet article propose une nouvelle rédaction pour l'article premier de l'ordonnance de 1982 qui définit le champ des salariés potentiellement bénéficiaires du chèque-vacances par le circuit de l'employeur. Cette...

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Date: 2016-02-03 16:46:47
Site : senat.fr

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 20 AVRIL 2018

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,

vendredi 20 avril 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, MonsieurISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Blog de la CSD CGT 93 – Fonction publique territoriale

- A Noisy le Grand le syndicat CGT des territoriaux a déposé un préavis de grève le 1er octobre contre le non renouvellement du contrat d'un chef d'équipe et demande : - le renouvellement du contrat, l'arrêt des pressions de la direction contre les agents, une révision des objectifs fixés lors des entretiens.

- A Saint-Denis, face aux difficultés rencontrées par les agents de la vie...

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Site : http://www.csd93.fr

Thèmes liés : greve fonction publique 9 octobre 2018 / non renouvellement de contrat fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / greve fonction publique octobre 2018 / contrat fonction publique territoriale+renouvellement

Le nouvel espace rural français - Accueil - Sénat

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

Sénateurs.

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Inspecteur des douanes (catégorie A) - Douane.gouv.fr

Devenez inspecteur des douanes et droits indirects !

L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État. 

La diversité des fonctions que vous serez appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique, et de protection de l'espace national et européen dont la douane a la charge. 

Cette variété dans les...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / systeme d'information dans l'administration publique / fonction publique categorie b et c / formation professionnelle fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat

Offres d'emploi : Archéologues et professionnels du ...

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Nouvelle pétition | Sauver le Pont des Trous, c'est sauver le Patrimoine mondial de Tournai! (26 janvier 2019)

La Ville de Tournai, en Belgique, possède deux monuments exceptionnels qui font sa fierté et attirent les touristes : son beffroi et sa cathédrale, tous deux d'époque médiévale. Ils ont été classés voici près de vingt ans au titre de "Patrimoine mondial de...

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Date: 2019-02-08 10:58:30
Site : http://www.archeologia.be

Dureté de l'eau potable de distribution, pH, traitement ...

Adresses utiles et Equipe de réalisation

I.1. Introduction

Eau du robinet

L'usage de l'eau à des fins alimentaires ou d'hygiène corporelle nécessite une excellente qualité physico-chimique, chimique et microbiologique.

L'eau distribuée par réseaux constitue un des produits alimentaires les plus contrôlés en Région wallonne avec plus de 30.000 contrôles par an. Ces derniers sont...

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Date: 2018-03-15 13:26:36
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / systeme d'information administration publique / decret d application fonction publique / systeme d'information fonction publique

CDG55 | Fonction publique territoriale

Administrations : Tout établissement public ou collectivité qui visite le Site, objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://cdg55.fr met à disposition des administrations :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes - images - vidéos.

Informations des administration : Ci après dénommé...

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Site : https://www.cdg55.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale martinique / centre national de gestion fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale 17 / centre gestion fonction publique territoriale 15

Les entreprises qui recrutent en alternance - Les ...

Nombreuses sont les entreprises séduites, chaque année, par la formule et friands de jeunes désireux d'apprendre un métier. Et contrairement aux idées reçues, ce sont les petites structures qui recrutent le plus d'alternants chaque année. Deux tiers des embauches sont ainsi effectués au sein de TPE et PME. Du côté des jeunes, ce dispositif leur permet de développer leur...

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Site : https://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : offre contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat

Retraite Macron - La réforme des retraites 2019

Bonus - Malus

Le projet de réforme des retraites était l'une des mesures phares du programme d'Emmanuel Macron aux présidentielles . Le président de la République souhaite en effet uniformiser les règles de calcul des pensions. Si la réforme doit encore être précisée au cours des prochains mois, voici, pour le moment, des explications sur les changements à venir à partir des derniers...

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Date: 2019-02-13 10:47:51
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : reforme retraite fonction publique 2019 / nouvelle reforme retraite fonction publique 2018 / calcul retraite fonction publique d'etat / cotisation retraite fonction publique 2019 / nouvelle reforme retraite fonction publique

Loi n° 2005-380 : Loi Fillon - dcalin.fr

Articles :   85    86    87    88    89

*   *   *

Présentation

Article 1

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

 

Titre Ier - Dispositions générales

Chapitre Ier - Principes généraux de l'éducation

Article 2

I. - Après le premier alinéa de l' article L. 111-1...

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Date: 2018-11-01 20:25:53
Site : http://dcalin.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Généralités.

   Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : institut national de l'administration publique / systeme d'information dans l'administration publique / institut de l'administration publique / institut de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé

Bonsoir Martine

avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?

cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine

Bonjour

J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.

Cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé

Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente

# ^ Le 15...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

L’injonction – la loi du 8 février 1995 après vingt ans de ...

Intervention du 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s'est tenue à Montpellier.

Intervention de Jean-Marc Sauvé * le 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s'est tenue à Montpellier.

Monsieur le préfet de l'Hérault, préfet de la région...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Voirie : La responsabilité communale en matière de voiries ...

En tant que gestionnaire de ses voiries et gardienne de la sécurité de l'ensemble des voies publiques qui traversent son territoire, la commune joue un rôle essentiel dans la gestion du réseau des voiries terrestres.

Les lignes qui suivent auront essentiellement pour but de remettre en mémoire les pouvoirs et les devoirs...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / concours dans l administration public / police fonction publique d'etat

Le rapport au concours d'attaché territorial - Supconcours

Le rapport au concours d'attaché territorial

Vous êtes ici :

Le rapport au concours d'attaché...

Corrigé du concours d'attaché territorial interne 2016 (1)...

ou comment bien rédiger un rapport aux concours d'attaché territorial ou de rédacteur principal territorial

Le rapport au concours  d'attaché territorial interne ou de rédacteur principal est une épreuve classique de méthode et...

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Site : https://supconcours.com

La fonction publique européenne et internationale recrute ...

Comme dans la Fonction publique territoriale en France, la réussite au concours ne vaut pas recrutement : elle ne garantit que l'inscription sur une liste de réserve.

Lorsqu'une institution dispose d'un poste vacant, elle sélectionne des lauréats sur cette liste en vue de le pourvoir. Mais mieux vaut postuler de soi-même auprès des institutions situées à Bruxelles, à Strasbourg ou au...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Action (finance) — Wikipédia

Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]

Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .

Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .

La décision...

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Date: 2019-02-08 21:53:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / systeme d'information fonction publique / bilan de competence fonction publique d'etat / systeme d'information administration publique

Établissement public : définition, création, EPA et EPIC ...

cours-de-droit@outlook.c om

Liste des cours

INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE   droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit

DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques

DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC...   Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence -  Droit...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

TVA - bofip.impots.gouv.fr

Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.

6. Psychanalystes

107

L'exonération prévue au 1° du 4 de l' article 261 du CGI est également applicable aux prestations rendues par les psychanalystes titulaires de certains...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique

Direction générale du Trésor — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Les prémices de la direction générale du Trésor sont établies d'une part avec la direction du mouvement général des fonds (DMGF) créée en 1814, d'autre part en 1940, avec l'accroissement de l'emprise de l'Etat sur l'économie et le début de la planification [4] .

Mouvement général des Fonds[ modifier | modifier le code ]

Le service du...

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Date: 2019-02-08 21:55:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de la fonction publique / service public a l emploi / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / bourse de l'emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi dans la fonction publique

La télétransmission sur la France entière

Conformément à l'usage et à la pratique, le versement des prestations s'effectue à réception des décomptes de remboursements originaux des régimes de base obligatoires, des notes d'honoraires et des factures acquittées.

Avec la télétransmission, la gestion est automatisée, accompagnée le cas échéant d'une demande de justificatifs.

La MMC échange des données quotidiennement avec de très...

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Date: 2019-02-13 23:03:27
Site : http://www.mutuelle-mmc.com

Thèmes liés : fonction publique education nationale / securite sociale fonction publique sli / mutuelle de la fonction publique / systeme d'information fonction publique / securite sociale fonction publique

Institut national de la statistique et des études ...

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la production , de l' analyse et de la publication des statistiques officielles en France  : comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évaluation de la démographie nationale , du taux de chômage ,  etc. Il constitue une direction générale du...

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Date: 2019-02-10 10:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service public de l emploi regional / evolution de l'emploi public en france / service public a l emploi / part de l'emploi public en france / taux d'emploi public en france

Concours

Ce site vous permet d'enregistrer votre demande d'inscription à un ou plusieurs concours ou examens professionnels. Pour simplement consulter les concours et examens professionnels ouverts, il suffit de cliquer sur le lien " Calendrier des concours".

Attention, la procédure d'inscription aux concours et examens est déclarative.  Le contrôle des...

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Site : https://concours.dgccrf.finances.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription fonction publique / systeme d'information dans l'administration publique / conditions d'admission concours fonction publique / concours d'entree dans la fonction publique

Premier cycle universitaire — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

À compter de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur , le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade. Une sélection peut être opérée, pour l'accès aux sections de techniciens supérieurs , instituts, écoles et préparations à celles-ci, grands...

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Date: 2019-02-08 21:56:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours d'entree a la fonction publique 2018 / formation sur l'accueil du public / concours d'entree dans la fonction publique

Telecharger Plan Comptable Et Leurs Fonction Scf Algerien ...

Telecharger Plan Comptable Et Leurs Fonction Scf Algerien

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name_wsas

le nouveau plan comptable algerienne2010

[...] La comptabilité pour les étudiants bon je prepare une memoire plan comptable algerien 2010,le problem jai pas trouver...

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Site : https://www.becompta.be

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique france / retraite fonction publique en algerie

La RAEP (Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience ...

L'épreuve de RAEP (Reconnaissance de Acquis et l'Expérience Professionnelle) est une nouvelle épreuve de la fonction publique défini par la circulaire du 30 mars 2007 (B10 N°2135)

Elle s'appui sur la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007.

1 ) Vidéos de présentation pour le dossier de RAEP

Le dossier de RAEP (1mn)

Par Sylvie Beyssade

La RAEP c'est simple et...

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Site : http://www.galiad.com

Emploi Droit Public, Travail, Recrutement - njobs.fr

Master 2 Droit des Collectivités Territoriales - Mention Droit Public

CFA EVE - Evry

Donner une connaissance fine et les instruments d'analyse des règles juridiques encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d'intervention des collectivités Formation...

Juriste senior en droit public des affaires (H/F)

www.experteer.fr - Issy-Les-Moulineaux, France

Description de...

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Site : https://www.njobs.fr

Ambiances thermiques. SPF Emploi, Travail, et Concertation ...

Ambiances thermiques SPF Emploi, Travail, et Concertation sociale

2 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE L administration centrale du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est installée à la rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles. Tél.: (numéro d appel général) Fax: (numéro de fax général) ( général) Les coordonnées des directions régionales des...

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Site : https://docplayer.fr

Law Document French View | Ontario.ca

APPLICATION

Application de la Loi

4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi.  2011, chap. 11, art. 2.

Pouvoirs du ministre

(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :

1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...

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Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique d'etat / systeme d'information dans l'administration publique / temps de travail fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique

09 Archives de l'Ariège - Archives départementales en ligne

164 - mercredi 11 juin 2014 @ 22:22 baudy a dit :

Bjr,

Comment consulter en ligne des actes NMD dans les Archives Départementales ?

Possible sur place en salle de lecture ? Et bien c'est évident...Le Calvados c'est à côté de l'Ariège...MDR....

Quand donc sera-t-il possible de faire comme la plupart des AD en France ?

merci pour une info...Cdt

165 - mercredi 18 juin 2014 @ 00:00 brigas...

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Site : http://www.archives-departementales.com

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / systeme d'information administration publique / systeme d'information fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / pourquoi travailler dans la fonction publique d'etat

Administration Publique - Citoyens - Le Forem

L'administration publique n'est encore qu'aux prémices de la numérisation de ses processus (dématérialisation des factures et des formulaires, mise en place d'e-guichets et de systèmes de transactions électroniques, échanges de données et ouverture des données publiques, « Smart Cities », ...), source d'opportunités pour le secteur et ses métiers. Elle doit aussi pouvoir garantir...

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Date: 2019-02-13 03:00:21
Site : leforem.be

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / offre d emploi administration publique / offre emploi administratif fonction publique / systeme d'information administration publique / emploi administratif fonction publique

Infirmier — Wikipédia

Cet article adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation

(

octobre 2013

).

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

Infirmier

Infirmières volontaires de la Croix-Rouge italienne.

Secteur d'activité

  France  : bac...

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Date: 2019-02-08 21:53:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine

Le chantier débute par Déclaration d'ouverture de chantier (DROC) et s'achève par la déclaration d'achèvement. Ces deux formalités obligatoires ont des incidences sur le déroulement de votre chantier [...]

Legavox (immobilier)13 février 2019

Un propriétaire découvre que son bien immobilier est affecté d'un parasite, lui occasionnant un coût de traitement élevé. Dans un certain...

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Site : https://lexmachine.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / plan de formation service public / fonction publique service public / formation professionnelle service public / direction generale de l administration et de la fonction publique

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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La pratique du pouvoir exécutif en ... - Action publique

La pratique du pouvoir exécutif en France sous la cinquième République et son évolution récente

Conférence prononcée le 15 mars 2010

dans le cadre des rencontres juridiques de l'université de Bir Zeit.

La France, comme beaucoup d'autres pays, a un exécutif  à deux têtes : chef de l'Etat et chef du gouvernement.

Mais ce dualisme de l'exécutif est organisé d'une façon relativement...

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