Articles sélectionnés pour le thème : statut particulier fonction publique d'etat
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PPCR - fonction-publique.gouv.fr
Décret n° 2016-1396 du 18 octobre 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense
D écret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions...
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Thèmes liés : gouv fr fonction publique / statut particulier de la fonction publique 2011 / corps administratif de la fonction publique / attache de la fonction publique d'etat / statut particulier fonction publique d'etat
Mes démarches emploi et formation professionnelle
Mentions légales
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Comment cumuler deux emplois et quelles sont les ...
Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois ?
La durée maximale de travail pour un cumul d'emploi
Le travail salarié en France est soumis à une durée maximale que chaque salarié ne peut dépasser et ce que ce soit pour un seul ou plusieurs emplois cumulés. Si cette règle n'est pas respectée, le salarié et l'employeur s'exposent à des sanctions financières.
La durée maximale de...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Décentralisation et déconcentration : Evolem Citoyen
Article repères mis à jour le 20 mai 2014 | Publié le 19 mai 2014
Décentralisation et déconcentration
Ces deux termes évoquent deux mouvements parallèles visant à rééquilibrer l'exercice du pouvoir entre Paris et le reste de la France.
Message complémentaire
La décentralisation
Ce terme désigne un transfert de compétences de l'Etat aux collectivités locales . Les autorités...
Site :
https://evolem-citoyen.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / texte de loi fonction publique territoriale / loi de decentralisation fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Chèques-vacances - senat.fr
(Article premier de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982
portant création du chèque-vacances)
Délimitation du champ des salariés potentiellement
bénéficiaires du dispositif
Cet article propose une nouvelle rédaction pour l'article premier de l'ordonnance de 1982 qui définit le champ des salariés potentiellement bénéficiaires du chèque-vacances par le circuit de l'employeur. Cette...
Date: 2016-02-03 16:46:47
Site :
senat.fr
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site :
http://leganet.cd
S’informer sur un métier - candidat.pole-emploi.fr
Directeur / Directrice d'établissement de coopération intercommunale
Directeur / Directrice d'Etablissement Public à caractère Administratif -EPA-
Directeur / Directrice d'Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique -EPST-
Directeur / Directrice d'Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel -EPSCP-
Directeur / Directrice d'Etablissement...
Date: 2019-02-13 00:15:24
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Thèmes liés : pole emploi etablissement public administratif / ecole nationale d administration publique / emploi etablissement public / ecole d administration publique / fonction publique generale
Métiers, formation et carrières | Etablissements Public de ...
Un guide de gestion du temps de travail est à la disposition de toute personne recrutée dans chaque service. Il aborde l'ensemble des questions relatives aux :
Cycles de travail et congés
Autorisation d'absence
Formation continue
Droit de grève et temps syndicaux
Tous ces éléments sont repris en partie dans le "Guide pratique" délivré au professionnel recruté par l'EPSM de...
Site :
https://www.epsm-al.fr
Métropole du Grand Paris — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec le syndicat mixte d'études Forum métropolitain du Grand Paris , le projet Grand Paris , le groupement d'intérêt public Atelier international du Grand Paris , l'établissement public de la Société du Grand Paris (chargé du Grand Paris Express ) et l'arrondissement de l'Église constitutionnelle métropole de Paris .
Métropole du Grand Paris
La métropole du...
Date: 2019-02-08 22:10:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut de la fonction public territoriale / projet loi modernisation fonction publique / syndicat fonction publique d'etat
Le métier d'ATSEM Agent Territorial ... - Concours Atsem
Le métier d'ATSEM
Agent Territorial Spécialisé des écoles Maternelles
Le métier d'Atsem a fortement évolué ces dernières années. Nous mettons à votre disposition diverses informations pour découvrir au mieux le travail passionnant et parfois difficile d'une Atsem.
Qui sont les ATSEM ?
- Agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale, 87% sont titulaires.
- Ils sont 51 700...
Site :
https://www.atsem.fr
Rédacteur - concours interne - Conditions d'inscription et ...
Rédacteur - 3e concours
Mise à jour : 8 février 2019
Le concours interne d'accès au grade de rédacteur est ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir.
Les conditions d'inscription
Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9...
Date: 2019-02-13 21:02:01
Site :
http://concours.cdg77.fr
Inscription au Concours Atsem - Métiers Petite Enfance
ASSP
Inscription au Concours Atsem
Pour avoir accès au concours d'Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles ATSEM , il faut impérativement souscrire une inscription, dans le strict respect des règles particulières. Le concours est généralement organisé tous les deux ans dans chaque département. Notez ici qu'il se déroule le même jour, mais pas au même moment sur tout le...
Site :
metierspetiteenfance.com
Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel ...
Telle est l'économie générale de la présente loi.
LOI N° 13/013 DU 1ER JUIN 2013 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE CARRIERE DE LA POLICE NATIONALE
L'assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
Titre Ier : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La présente Loi porte statut du personnel de carrière de la Police...
Date: 2013-12-29 18:22:20
Site :
http://www.leganet.cd
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .
Message par LCC »...
PPCR, de quoi s'agit-il ? | Portail de la Fonction publique
VIGIE n° spécial PPCR - juillet 2016
Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations implique de modifier 450 textes. Cela explique une date d'application des textes rétroactive par rapport au calendrier de publication des textes.
Décret Cigem des attachés
Le décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours dans l administration public / institut d'administration publique / fonction publique carriere et parcours professionnel / attache de la fonction publique d'etat / institut de l'administration publique
Brice Hortefeux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Hortefeux .
Brice Hortefeux
délégué à l'aménagement du territoire et à la solidarité avec les territoires auvergnats
En fonction depuis le
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Élection
(7 ans, 10 mois et 19 jours)
Réélection
(5 ans, 8 mois et 18 jours)
Réélection
(1 an, 8 mois et 4 jours)
Président
(5 mois et 8 jours)
Président
(1 an, 8 mois...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale / concours administratif fonction publique territoriale / institut national de l'administration publique
Le Nouvelliste - De la gestion des carrières dans l ...
De la gestion des carrières dans l'administration publique haïtienne
Publié le 2014-11-20 | Le Nouvelliste
Idées & Opinions -
Écho à l'éditorial de « Le Nouvelliste » du mercredi 22 octobre 2014 ("La Police nationale d'Haiti sur une pente dangereuse") Sous la plume de Lemoine Bonneau, Le Nouvelliste a publié, dans son numéro du 22 octobre 2014, un éditorial qui n'est pas passé...
Site :
lenouvelliste.com
Formation des vétérinaires en France — Wikipédia
Formation des vétérinaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept ans après le baccalauréat (selon...
Date: 2019-02-13 17:12:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Stanley Fish : Comment reconnaître un poème quand on en ...
Hayes
Ohman (?)
Je suis sûr que beaucoup d'entre vous auront déjà reconnu les noms de la liste, mais permettez-moi, au nom de l'exactitude, de les identifier. Roderick Jacobs et Peter Rosenbaum sont deux linguistes qui ont co-écrit plusieurs manuels et co-édité plusieurs anthologies. Samuel Levin fut l'un des premiers linguistes à appliquer les opérations de la grammaire...
Date: 2011-03-13 12:48:29
Site :
http://vox-poetica.org
Thèmes liés : systeme d'information fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
Forces armées françaises — Wikipédia
« Armée française » redirige ici. Pour les autres significations, voir Armée française (homonymie) .
Forces armées françaises
205 121 personnels militaires (2016) [1]
Déployés hors du pays
34,20 milliards EUR (2018) (hors CAS « Pensions ») [4] , [Note 1]
Pourcentage du PNB
2 % prévu en 2025 [4] , [Note 2]
Industrie
20 milliards d'euros de commandes (2016)
Articles...
Date: 2019-02-13 09:21:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / concours secretaire administratif ministere de l'interieur 2018 / direction generale de l administration et de la fonction publique / evolution de l'emploi public en france / part de l'emploi public en france
Décentralisation en France — Wikipédia
Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]
La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...
Date: 2019-02-12 13:33:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat
FAFPT Mulhouse – Autonome et libre
Chers collègues de la Ville de Mulhouse et m2A,
Les concours et examens suivants sont ouverts dès aujourd'hui, à la préinscription :
- Concours d'Agent de maîtrise
- Examen ETAPS principal de 1ère classe (Avancement de grade)
- Examen ETAPS principal de 2ème classe (Avancement de grade)
Je vous invite à consulter les brochures avant de faire votre inscription.
NOUVEAUTE : suite aux...
Site :
http://www.fafpt-mulhouse.org
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site :
http://www.safpt.org
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
Être conseiller(e) techniques de service social - CTSS ...
Les missions du conseiller technique de service social
Les missions des conseillers techniques de service social sont définies à l'article 4 du décret n°2017-1052 portant statut particulier du corps des conseillers techniques de service social .
Les membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat assurent la conception et ont la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours assistant de service social fonction publique 2019 / concours assistant de service social fonction publique / agent service technique fonction publique / concours de la fonction publique territoriale assistant socio educatif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Recrutement direct d'un fonctionnaire sans concours ...
Un fonctionnaire peut , dans certains cas, être recruté directement sans concours. Le recrutement sans concours concerne les 3 fonctions publiques.
Tout replier
Qui est concerné ?
Dans certains cas, un fonctionnaire peut être recruté sans concours :
dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C, si le statut particulier le prévoit (par exemple, adjoint administratif),
Un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonctionnaire recrutement sans concours / recrutement fonction publique sans concours / concours categorie c fonction publique d'etat / fonctionnaire recrutement direct / liste des candidats concours fonction publique
Loi sur la Banque de France — Wikipédia
Loi sur la Banque de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Données clés
Loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui modifie le statut de la Banque de France...
Date: 2019-02-08 22:06:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / concours tresor public 2019 / concours tresor public
Unédic — Wikipédia
Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]
Ancien logotype utilisé depuis 2003.
Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle...
Date: 2019-02-08 21:55:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service public a l emploi / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public cumul d'emploi / le service public d'emploi / service public d emploi
Psychologie, criminologie : les études à suivre en France ...
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Le cas particulier des « profilers » :
Depuis le 30 juillet 2003, le Ministère de la Justice a fixé que« les profilers doivent être des officiers de police judiciaire, placés sous l'autorité et le contrôle des magistrats (juges d'instruction, procureurs).
Ils devront être spécialement formés à ces techniques ». La cellule de la gendarmerie est constituée...
Site :
http://www.tueursenserie.org
Thèmes liés : formation sur l'accueil du public / droit du travail fonction publique d'etat / police fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique s'inscrire
JPM-COPRO Accueil
R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS
Le Particulier rejoint JPM-COPRO
On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102 09/02/2019
Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle
Il subsiste un abondant...
Date: 2019-02-10 15:25:30
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / non renouvellement contrat de travail fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat
RH11 – La médecine du travail dans la fonction publique ...
Médecine du travail
RH11 - La médecine du travail dans la fonction publique hospitalière : le point sur la réglementation
Les difficultés de recrutement de médecins du travail font souvent oublier que l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux font l'objet d'une réglementation précise et complexe. Afin de faire un point tant juridique que stratégique sur cette réglementation, GH3 vous propose une formation de deux jours alliant apports théoriques et échanges de pratiques tout en...
Site :
https://gh-formation.fr
Thèmes liés : reglementation medecine du travail fonction publique hospitaliere / medecine du travail fonction publique hospitaliere / medecine du travail fonction publique / fonction publique hospitaliere droit du travail / inspection du travail fonction publique hospitaliere
Fonctionnaire européen en Grec - Français-Grec Dictionnaire
add example
fr Celui-ci concerne la situation d' un fonctionnaire des Communautés européennes dont le conjoint exerce une profession autre que celle de fonctionnaire européen ainsi que le cas d' un fonctionnaire européen qui exerce une activité accessoire, par exemple un enseignement universitaire .
EurLex-2
el , / , , . . .
fr Toutefois, tout comme le statut des...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : concours fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire fonction publique / syndicat fonction publique europeenne / concours fonction publique europeenne / 3 statuts de la fonction publique
Les lieux d'exercice - Syndicat National d'Union des ...
Anciennement Centre d'Aide par le Travail, l'ESAT est un organisme médico-social chargé de la mise au travail, accompagnée d'un soutien médical et social, des personnes handicapées dans l'impossibilité de travailler dans un autre cadre. La création d'un ESAT doit être autorisée par le préfet de région.
Le travailleur handicapé intégré à un ESAT n'a pas le statut de salarié. Il ne...
Site :
http://snup.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / formation sur l'accueil du public / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat
Ministère de la Justice - archives-judiciaires ...
Art. 714 : Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire la subissent dans une maison d'arrêt. Il y a une maison d'arrêt près de chaque tribunal de grande instance, de chaque cour d'appel et de chaque cour d'assises, sauf auprès des tribunaux et des cours qui sont désignés par décret.
Art. 717 : Les condamnés à l'emprisonnement d'une durée...
Date: 2019-02-13 22:52:28
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2019-02-13 21:56:09
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Les 10 pays africains les plus corrompus | Slate Afrique
Transparency International insiste sur le fait qu'elle ne mesure pas la corruption mais sa perception.
D'après un rapport de Transparency International , les pays africains sont énormément touchés par la corruption. Nombreux sont ceux qui stagnent au fond du classement:. Parmi eux, la Somalie touche le fond. Transparency International (TI) a publié ce rapport en décembre 2011 qui classe 185...
Date: 2019-02-13 23:08:10
Site :
http://www.slateafrique.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat
Professeur des écoles — Wikipédia
En France, les professeurs des écoles constituent un corps de catégorie A de la fonction publique française regroupant des enseignants ayant pour mission première de travailler avec les enfants scolarisés à l' école primaire , aussi bien à l' école maternelle qu'à l' école élémentaire , et accessible par concours . Les candidats au concours doivent être titulaires au minimum d'un...
Date: 2019-02-08 21:55:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours professeur des ecole interne / ecole nationale d administration publique / temps de travail fonction publique d'etat / ecole d administration publique / temps de travail fonction publique education nationale
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat entreprise / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite
La pratique du pouvoir exécutif en ... - Action publique
La pratique du pouvoir exécutif en France sous la cinquième République et son évolution récente
Conférence prononcée le 15 mars 2010
dans le cadre des rencontres juridiques de l'université de Bir Zeit.
La France, comme beaucoup d'autres pays, a un exécutif à deux têtes : chef de l'Etat et chef du gouvernement.
Mais ce dualisme de l'exécutif est organisé d'une façon relativement...
Site :
http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique
Réforme des collectivités territoriales françaises ...
Réforme des collectivités territoriales françaises
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cet article concerne la réforme mise en place sous le mandat de Nicolas Sarkozy . Pour la réforme en cours depuis 2012 sous le mandat de François Hollande , voir Acte III de la décentralisation .
La réforme des collectivités territoriales est...
Date: 2019-02-08 22:06:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme categorie a fonction publique territoriale / reforme fonction publique territoriale categorie c / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / commission reforme fonction publique territoriale / reforme formation fonction publique territoriale