Articles sélectionnés pour le thème : statut particulier fonction publique d'etat
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Gestion des ressources humaines dans l'administration ...
Lettre de mission
Présentation
Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...
Date: 2019-02-14 01:17:02
Site :
https://www.ladocumentationfrancaise.fr
Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...
Site :
https://www.netpme.fr
Horaires et gestion des temps - unine.ch
Introduction
L'Université de Neuchâtel est doté d'un système informatisé de gestion des temps.
La fiche d'heures est une application internet qui permet aux employé-e-s d'indiquer les heures de présences, absences et vacances. Elle permet une vision instantanée (pour le collaborateur-trice, son/sa supérieur-e et le bureau du personnel) des soldes des différents droits.
Même si ce...
Site :
unine.ch
Fiche de synthèse : Statut et carrière des ...
Comme dans le reste de la fonction publique, chacun des corps de fonctionnaires de l'Assemblée nationale est organisé en grades, eux-mêmes divisés en classes, puis en échelons. L'avancement d'échelon s'effectue à l'ancienneté et l'avancement de classe et de grade, sur proposition d'un comité paritaire, au mérite.
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IV. - Structure des carrières
I. -...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...
Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail
Sommaire
Une toute nouvelle jurisprudence
27/08/2017
La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).
Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...
Site :
https://indovea.org
Burkina Faso : découvrez le plus gros salaire au plus ...
Tweeter sur Twitter
Une enquête réalisée par le journal l'économiste du Faso révèle le salaire du plus gros fonctionnaire au plus petit. Le Président sans grande surprise, est a la tête. D'autres catégories d'agents ont des traitements mensuels qui dépassent des ministres.
Le travail rendu public par nos confrères de l'économiste du Faso indique que le plus gros salaire brut est celui...
Site :
http://www.fasoamazone.net
Thèmes liés : salaire categorie a fonction publique d'etat / statut particulier fonction publique d'etat / categorie agent de la fonction publique / salaire fonction publique categorie c / salaire categorie fonction publique
Examens professionnels des personnels administratifs ...
Organisation des examens professionnels d'avancement des personnels administratifs sociaux et de santé
Des examens organisés pour la progression des agents titulaires dans un corps
Les examens professionnels d'accès à un grade supérieur d'un corps sont réservés aux fonctionnaires qui sont déjà titulaires d'un grade de ce corps.
Ils sont organisés pour l'accès de ces agents à un grade...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / attache de la fonction publique d'etat / grade fonction publique administratif / fonction publique categorie b / statut particulier fonction publique d'etat
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Le portail de la Fonction publique
Évaluation et entretien professionnel - 05/02/2016
La généralisation de l'entretien professionnel
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a généralisé le dispositif de l'entretien professionnel à l'ensemble de la fonction publique de l'État à compter de l'année de référence 2012.
Le décret n° 2010-888 du...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique entretien professionnel / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique
Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière ...
Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Métiers scientifiques et techniques
Ingénieur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Publié le 26/07/2010
o dans : Statut
kromkrathog - fotolia
Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les champs scientifiques et techniques relevant de la compétence d'une collectivité territoriale ou...
CDG59-Concours - Adjoint territorial du patrimoine ...
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe
C
Externe sur titres avec épreuves
Interne avec épreuves
Accessible à partir du niveau V
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités , quant à elles, vous informent -étape par étape- sur le déroulement d'un concours ou d'un examen.
o L' accès sécurisé vous...
Site :
http://www.cdg59.fr
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Administrateur des services de l'Assemblée nationale ...
Administrateur des services de l'Assemblée nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
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Un administrateur des services de l'Assemblée nationale est, en France , un haut fonctionnaire oeuvrant à l'...
Date: 2019-02-08 22:06:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Situation des fonctionnaires territoriaux détachés auprès ...
M. Jean-Paul Emin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation juridique des fonctionnaires territoriaux détachés auprès d'une entreprise privée assurant une mission de service public, cas prévu à l'article 2-5 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié. Il cite la situation des agents...
Date: 2016-10-21 10:48:45
Site :
senat.fr
La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex
La cessation des fonctions pour inaptitude
La cessation des fonctions pour inaptitude
Voir également : Licenciement o Licenciement o Licenciement pour inaptitude
PLAN
I - Les modalités de l'inaptitude
A - La déclaration de l'inaptitude
B - La procédure à respecter
II - Les effets de l'inaptitude
A - La cessation des fonctions
B - L'indemnité de licenciement
C - Le...
Site :
https://www.hopitalex.com
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites ?
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN :
Des parasites ?
Au sens de fonctionnaires ici nous entendons tous les agents publics, indépendamment de leurs statuts particuliers ; enseignants du primaire au supérieur, policiers, magistrats, médecins, infirmiers, ingénieurs, techniciens, bref, tous les corps de métier qui émargent au budget de l'Etat....
Date: 2019-01-27 09:26:23
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
En 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent temps plein, en augmentation de 0,8 % en euros courants par rapport à 2012. Compte...
Site :
https://www.insee.fr
Conditions d’accès et renseignements sur les concours et ...
Accueil > Concours > Conditions d'accès et renseignements sur les concours et examens professionnels
Conditions d'accès et renseignements sur les concours et examens professionnels
Current Size: 100%
Vous pouvez télécharger les notices des concours ou examens de votre choix en cliquant sur les filières ci-dessous.
Specialite - Gestion du secteur sanitaire et social
Concours...
Site :
http://www.cdg37.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...
Site :
http://www.fredzone.org
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2019-02-13 22:44:58
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant - Canada.ca
Programmes de recrutement pour étudiants à la fonction publique
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant
Venez acquérir une expérience précieuse et pertinente en travaillant pour un des plus importants employeurs d'étudiants au Canada. Explorez les centaines de carrières et les milliers d'emplois offerts par le gouvernement du Canada dans l'ensemble du pays. Consultez les...
Date: 2019-02-13 19:26:38
Site :
https://www.canada.ca
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Part des agents (en principe en effectifs équivalent temps plein) de la fonction publique (d'État, territoriale, hospitalière, ou de l'ensemble) travaillant dans ce territoire par rapport à la population totale de ce même territoire.
Titulaire
Personne qui a satisfait aux procédures de recrutement de fonctionnaire et qui a été titularisée dans un grade de la hiérarchie de...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l ...
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LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes...
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CFDT de la ...
L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).
L'amplitude quotidienne
Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Grève unitaire Fonction publique, le 22 mai 2018 - fsu84
MANIFESTATION DEPARTEMENTALE : AVIGNON - 10H30, COURS J. JAURES
Les projets actuels du gouvernement (document d'orientation « Refonder le contrat social avec les agents publics » et « Action publique 2022 ») constituent de graves menaces pour les services publics et les fonctionnaires : développement de la contractualisation, salaires « au mérite », perspectives d'abandons de missions voire de privatisations, suppressions de postes massives, remises en causes du statut général et des statuts...
Site :
https://fsu84.fsu.fr
Thèmes liés : greve fonction publique mai 2018 / valeur du point d'indice fonction publique 2018 / fonction publique service public / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2019-02-08 21:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Grève le 9 octobre - Solidaires Finances Publiques
Imprimer
9 octobre 2018 : c'est le jour un !
Solidaires Finances Publiques a décidé de s'associer à la journée de mobilisation interprofessionnelle et unitaire du 9 octobre. Nous voulons faire de cette journée un moment d'expression de la colère et du refus, mais aussi des revendications et des alternatives. Colère vis-à-vis des pouvoirs publics et administratifs qui ont décidé de...
Date: 2019-02-13 23:26:45
Site :
https://solidairesfinancespubliques.org
Thèmes liés : greve fonction publique 9 octobre 2018 / greve fonction publique octobre 2018 / valeur du point d'indice fonction publique 2018 / statut particulier fonction publique d'etat / valeur du point d'indice de la fonction publique
Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...
Date: 2018-09-17 05:49:16
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...
- la publication de l'attribution.
Section 1 - L'appel à la concurrence
Art. 53 - L'avis d'appel à la concurrence doit être publié par voie de presse et sur le site web des marchés publics auprès de la haute instance de la commande publique et ce trente (30) jours au moins avant la date limite de réception des offres. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment...
Site :
http://www.marchespublics.gov.tn
L'emploi dans le secteur de l'animation | Pôle emploi
La Fonction publique hospitalière (FPH) recrute également des animateurs.
Autres employeurs : les entreprises privées du secteur tourisme ou des services à la personne.
Quelques caractéristiques du métier
Chaque secteur a son statut particulier :
secteur public : statut de fonctionnaire ou statut contractuel.
secteur privé : il est régi par des conventions collectives. Renseignez-vous auprès de votre employeur.
Les contrats
Temps plein ou temps partiel, CDI, CDD. Plus de la moitié des animateurs exerçant dans le secteur associatif sont employés à temps partiel....
Site :
https://www.pole-emploi.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183
2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).
Note de service...
Date: 2018-10-29 19:03:53
Site :
http://dcalin.fr
Dispositions relatives à la rémunération | Portail de la ...
1.La composition des éléments de la rémunération
Chaque administration est libre de définir les conditions de rémunération de ses contractuels. Le juge a en effet statué qu'aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. A ainsi été jugée légale la rémunération fixée de manière...
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
- les agents stagiaires.
40
- Les rémunérations des personnels des entreprises publiques ou nationales, notamment de ceux bénéficiant d'un statut particulier (mineurs, personnels de la Société nationale des chemins de fer français, par exemple).
50
- Les indemnités, émoluments, vacations ou allocations servis aux membres de certains établissements, services ou sociétés publics...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique
3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Présentation des concours et examens - cdg21.fr
Présentation des concours et examens
Mis à jour le mardi 17 octobre 2017 16:32
"Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics sans autre distinction que celle de leurs capacités et de leurs talents." (Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789).
Tel est le fondement du principe d'égal accès aux emplois publics sur lequel repose...
Site :
http://www.cdg21.fr
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-13 09:04:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-13 09:05:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales
Filières et cadres d'emplois
Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A, B et C).
Actuellement, il existe 53 cadres d'emplois...
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Loi organique relative aux lois de finances — Wikipédia
Loi organique relative aux lois de finances
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
juin 2018
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des...
Date: 2019-02-08 21:54:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / systeme d'information fonction publique / systeme d'information administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique
Cadre de santé cadre de métier fonction du cadre infirmier ...
Cadre de santé, cadre de métier
Écrit par Josseline Jacques
08-03-2012
Cadre de santé, cadre de métier 1
L'hôpital public est actuellement au coeur des grandes réformes du système de santé qui auront un impact majeur sur les organisations et les modes de prise en charge....
Au-delà de ces réformes qui se succèdent, les établissements de santé sont aussi...
Date: 2013-04-12 12:28:29
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / gestion d un centre de formation / fonction publique cadre / cadre fonction publique francais
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR: BUDB0620002D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la...
Loi du 19/04/2014 relative aux organismes de placement ...
19 AVRIL 2014. - Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Partie Ire. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.La présente loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / fonction publique service public / fonction publique d'etat entreprise / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Les cumuls possibles pour les fonctionnaires
il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de dissoudre son auto entreprise, ou bien de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / statut particulier fonction publique d'etat
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
https://www.cdg24.fr
Les Métiers de la Petite Enfance
Les Métiers de la Petite Enfance
Vous êtes passionné par les enfants et réfléchissez à en faire un jour votre métier ?
Que ce soit pour une formation initiale, une formation en alternance ou bien encore une reconversion tardive ou une VAE, vous trouverez sur ce site toutes les informations pour réussir dans les métiers de la petite enfance.
Si vous avez encore des questions après la...
Date: 2019-02-13 00:20:15
Site :
metierspetiteenfance.com
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr