Articles sélectionnés pour le thème : reglement travail fonction publique
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Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...
Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.
Le produit de cette division est ensuite multiplié par :
- 1,25 par heure travaillée de la...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Accident de travail (contractuel fonction publique en fin ...
Je suis contractuelle dans la fonction publique d'état depuis 2012.
En juillet 2016 j'ai été victime d'un accident de trajet.
J'ai eu une rupture des ligaments croisés antérieurs.
À la suite de cet accident j'ai dû subir une intervention chirurgicale en janvier 2017.
Mon accident a bien été reconnu comme accident de trajet par mon administration.
À la suite de ma consolidation j'ai été convoqué par le service médical de la caisse primaire d'assurance maladie.
Mon employeur a fait de même en m'envoyant consulter un expert médical spécialisé en chirurgie orthopédique.
Il y a quelques jours j'ai reçu une notification de la...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : accident du travail fonction publique / fonction publique d etat / contractuels de la fonction publique / medecine du travail fonction publique / reglement travail fonction publique
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de...
Lettre des reçus-collés - LES RECUS-COLLES DE LA ...
Posté par recus_colles à 21:22 - Revendication - Commentaires [20] - Permalien [ # ]
Commentaires sur Lettre des reçus-collés
Petite expérience scandaleuse ..!!!!
Bonjour à tous,
Je m'appelle camille, j'ai passé le concours d'adjoint administratif en 2006, voici ma mauvaise expérience dans la fonction publique territoriale..Suite à un stage de fin d'études non rémunéré au sein d'une...
Site :
http://recuscolles.canalblog.com
Logements de fonction pour les agents communaux
Logements de fonction pour les agents communaux
Problème
Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...
Date: 2008-05-01 06:32:28
Site :
http://www.maires-isere.fr
Les élections professionnelles 2018 dans la fonction ...
Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux employant du personnel hospitalier.
Corps de texte
Les élections professionnelles constituent un moment important de la vie de...
Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Mise à disposition d'un agent public
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Les agents non titulaires de la fonction publique
Les agents non titulaires de la fonction publique
1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public
La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail
Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...
Site :
https://www.emploitheque.org
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Arrêt du Conseil d'État n°405473 - CE, 26 septembre 2018, MmeJ...
S'il n'appartient pas au juge de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat, il lui appartient, en revanche, de vérifier qu'il n'existe, dans le choix du sujet d'une...
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
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Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire
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Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR: BUDB0620002D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la...
Salaire docteur dans fonction publique - developpez.net
en France dans la fonction publique tu gagnes des peanuts en plus à Paris les loyers sont élevés.
Et puis comme l'a dit un de mes prédecesseurs la fonction publique c'est de l'escroquerie tu peux avoir des CDD renouvelables à l'envi
Ce dont on ne peut parler il faut le taire ( Wittgenstein )
1
Envoyé par Mat.M
Salut je ne veux pas être donneur de leçon mais à ta place j'essayerais...
Site :
https://www.developpez.net
Thèmes liés : salaire fonction publique france / fonction publique salaire brut net / fonction publique salaire net / cdd fonction publique conges payes / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique
Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...
Les congés dans la fonction publique
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Les congés annuels
© ISTOCK
Pour un an de service (accompli du 1er janvier au 31 décembre), le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés. Pour les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour...
Site :
https://www.cap-concours.fr
CHSCT des établissements de santé - Fond national de ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
MENH1730984N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Psychologues de l'éducation nationale
Corps d'origine
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale (art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)
Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme
Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le régime disciplinaire et les pénalités du règlement de ...
A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :
mieux appréhender les cadres légaux qui encadrent respectivement le régime disciplinaire et le règlement de travail au sein de la fonction publique locale ;
analyser les pratiques au sein de votre organisation et, le cas échéant, proposer des adaptations en vue d'augmenter la cohérence entre les 2 régimes, et ce, en conformité avec...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : reglement travail fonction publique / formation sur l'accueil du public / droit du travail fonction publique d'etat
Autorisation d'absence pour décès d ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / fonction publique d etat / jour deces fonction publique / conges deces fonction publique / fonction publique service public
Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Calicaro, le 12/11/18 à 17h47
Bonjour,
Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...
Site :
http://www.cyberpret.com
Horaires d’équivalence, qu’est-ce que c’est ? Est-ce légal ...
Par contre dans la Fonction publique territoriale, seul un décret peut organiser des horaires d'équivalence. C'est, tout au moins, ce qu'a jugé le Conseil d'Etat en 2015 http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=203716&fonds=DCE&item=10
Celui-ci observe que les termes du décret du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction...
Site :
http://www.supap-fsu.org
Thèmes liés : decret reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique territoriale
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Vous pouvez bénéficier du congé de formation professionnelle...
Question : Formation et temps de travail - Lagazette.fr
Formation et temps de travail
math7691
Le 18/02/2014, 08h35
Bonjour,
Quelqu'un de ma famille est ATSEM dans une petite collectivité (moins de 40 agents). Elle a un rythme de travail de 9h par jour. Quand elle est en formation, son employeur l'oblige à récupérer les heures qui lui manquent (les formations durent 6 ou 7 heures). Afin de ne pas avoir ces heures à redonner à la collectivité,...
Site :
https://forums.lagazettedescommunes.com
Processus d’embauche au gouvernement | Syndicat de la ...
Dotation des emplois
Nouveau processus de qualification pour gérer sa carrière dans la fonction publique
Depuis novembre 2016, le Secrétariat du Conseil du trésor implante un nouveau cadre légal et normatif en matière de dotation pour ses employés .
Les listes de déclaration d'aptitude prennent fin graduellement et un nouveau processus de dotation simplifié prend place sous la forme de...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : institut national de l'administration publique / systeme d'information dans l'administration publique / institut de l'administration publique / institut de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex
La cessation des fonctions pour inaptitude
La cessation des fonctions pour inaptitude
Voir également : Licenciement o Licenciement o Licenciement pour inaptitude
PLAN
I - Les modalités de l'inaptitude
A - La déclaration de l'inaptitude
B - La procédure à respecter
II - Les effets de l'inaptitude
A - La cessation des fonctions
B - L'indemnité de licenciement
C - Le...
Site :
https://www.hopitalex.com
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Liste et descriptif des cours
devenir plus conscient de ses capacités et de ses limites, de mieux se connaître;
de déterminer ses besoins, ses valeurs et les moyens qu'il utilise pour s'empêcher de les réaliser;
de découvrir davantage son pouvoir et sa responsabilité dans le choix qu'il fait;
d'établir un plan d'action et de développement personnel pour son retour dans une...
Site :
http://www.enap.ca
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CFDT de la ...
L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).
L'amplitude quotidienne
Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Licence administration publique - Onisep
La formation en Licence d'Administration publique requiert en effet l'analyse combinée de nombreuses sources juridiques (constitutions, lois, règlements, textes internationaux, jurisprudence, doctrine) qu'il faut pouvoir comprendre, mettre en perspectives et éventuellement critiquer sur la base d'un raisonnement juridique.
Disposer d'aptitudes à la logique et au raisonnement conceptuel et...
Site :
http://www.onisep.fr
Ambiances thermiques. SPF Emploi, Travail, et Concertation ...
Ambiances thermiques SPF Emploi, Travail, et Concertation sociale
2 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE L administration centrale du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est installée à la rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles. Tél.: (numéro d appel général) Fax: (numéro de fax général) ( général) Les coordonnées des directions régionales des...
Site :
https://docplayer.fr
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Fonctionnaire et salarié ? - Fonctionnaire Investisseur
par Le fonctionnaire investisseur
Fonctionnaire et salarié ?
La question de cumul d'activité devient de plus en plus attrayante pour les fonctionnaires. En effet, nombreux sont les agents de la fonction publique qui aspirent à un éventuel cumul. Peut-être que vous aussi vous êtes dans cette situation. Vous souhaitez exercer un poste dans le privé tout en conservant votre emploi dans le...
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
La Rédaction o
o mis à jour le
05/07/2018
Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Catégories de documents ordinaires - Canada.ca
Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements
Catégories de documents ordinaires
Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.
Les catégories de...
Site :
https://www.canada.ca
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
logement de fonction - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Licence d'Administration Publique | Institut de ...
Objectifs de la formation
La Licence d'administration publique de l'Université de Rennes 1 vise à :
Apporter aux étudiants une formation pluridisciplinaire, centrée sur l'économie, le droit, la protection sociale, la culture générale et la gestion des ressources humaines, leur permettant de réussir le concours des Administrations Publiques de leur choix.
Former des étudiants...
Date: 2019-02-14 01:15:28
Site :
https://ipag.univ-rennes1.fr
Fonction publique : Le boom des ... - Aujourd'hui le Maroc
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Les départs volontaires deviennent presque la règle en passant d'une petite centaine par an avant 2014 à plus de 15.000 cette année
La réforme des retraites a été l'une des réalisations phares du gouvernement actuel. Aujourd'hui, l'âge de départ légal à la retraite dans la fonction publique est fixé à 63 ans. Mais en fait, les fonctionnaires pourront toujours quitter...
Site :
http://aujourdhui.ma
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
Adresse mail
M'abonner
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Situation des fonctionnaires territoriaux détachés auprès ...
M. Jean-Paul Emin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la situation juridique des fonctionnaires territoriaux détachés auprès d'une entreprise privée assurant une mission de service public, cas prévu à l'article 2-5 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié. Il cite la situation des agents...
Date: 2016-10-21 10:48:45
Site :
senat.fr
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...
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Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique
3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com