Articles sélectionnés pour le thème : horaires fonction publique d'etat
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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Description des emplois et activités visés
L'école 3iL a pour objectif de former et certifier des ingénieurs informaticiens opérationnels, dotés de forts potentiels scientifiques, techniques et « managériaux », capables de s'adapter et maîtriser les évolutions constantes du monde informatique et d'en gérer la complexité.
L'ingénieur 3iL développe, de par sa...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / systeme d'information fonction publique / systeme d'information administration publique / fonction publique d'etat entreprise / logiciel de gestion d un centre de formation
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
2 octobre 2013
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.
Le travail effectif
La durée du travail effectif s'entend...
Date: 2019-02-13 22:48:00
Site :
http://sante.cgt.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Concours de recrutement de personnels ... - education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/siac4
1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription
Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Comment concilier mandat local et activité professionnelle ...
Comment concilier mandat local et activité professionnelle ?
par Maud Parnaudeau
Les élus salariés accumulent les heures de travail. Le débat entre bénévolat et professionnalisation n'est pas tranché. Ils ne font pas toujours valoir leurs droits.
Faut-il être un bourreau de travail pour concilier mandat électif local et activité professionnelle ? C'est la question que l'on peut se poser...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / part de l'emploi public en france / statut particulier fonction publique d'etat / autorisations d absence fonction publique
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...
Site :
http://www.fredzone.org
Handiplace - Ressources Doc
La formation, l'emploi et les droits des personnes handicapées : cadre juridique
Lecture comparée des lois de 1987 et 2005
La loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des personnes handicapées détermine les conditions de l'obligation d'emploi imposant à tous les employeurs (privés et publics), occupant au moins 20 salariés, d'employer au minimum 6% de travailleurs...
Site :
http://www.handiplace.org
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - 08/08/2011
Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire.
Règle d'attribution des indemnités...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / indemnites dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / calcul taux horaire fonction publique
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site :
http://dcalin.fr
Le portail de la Fonction publique
Le principe : la rémunération est fixée contractuellement
Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l ...
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
NOR: FPPA0110004D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la...
La scolarité - Ajd
Cette circulaire a pour objet de préciser les dispositions des articles D. 351-27 à 351-31 du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire codifiant les dispositions du décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatives aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement supérieur. Elle abroge et remplace la circulaire n°...
Date: 2019-02-13 17:11:50
Site :
http://www.ajd-diabete.fr
Thèmes liés : concours d'assistant social dans la fonction publique / concours assistant social fonction publique d'etat / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / condition d'age concours fonction publique
Actualités des Archives - GAMT Association Francaise de ...
ACTES DE CATHOLICITÉ DE CONSTANTINE
Janvier 2014
Les autorités religieuses du diocèse de Constantine-Hippone nous informent que les sœoeurs Clarisses d'Aix en Provence sont dans impossibilité de continuer l'exploitation des archives à l'échéance du 1er janvier 2014
Dès lors, conformément à la convention signée le 14 juin 2009, notre association est mandatée pour commencer la...
Site :
http://www.genealogie-gamt.org
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / revue francaise d'administration publique en ligne / fonction publique d'etat entreprise / licence d administration publique paris / licence d administration publique
Fiche de synthèse : Statut et carrière des ...
Comme dans le reste de la fonction publique, chacun des corps de fonctionnaires de l'Assemblée nationale est organisé en grades, eux-mêmes divisés en classes, puis en échelons. L'avancement d'échelon s'effectue à l'ancienneté et l'avancement de classe et de grade, sur proposition d'un comité paritaire, au mérite.
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IV. - Structure des carrières
I. -...
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Horaires De Travail Des Fonctionnaires Au Maroc ...
Horaires De Travail Des Fonctionnaires Au Maroc
Dissertations Gratuits : Horaires De Travail Des Fonctionnaires Au Maroc. Recherche parmi 213 000+ dissertations
Par mohcino309 o 12 Janvier 2014 o 505 Mots (3 Pages) o 4 163 Vues
Page 1 sur 3
Bulletin Officiel n° 5336 du Jeudi 21 Juillet 2005
Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique administration locale / horaires fonction publique d'etat / horaires fonction publique maroc
MENF1704590N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
En application des dispositions du décret du 25 mai 2016 cité en référence, la valeur du point d'indice de la fonction publique est augmentée de 0,60 % à compter du 1er février 2017.
En conséquence, la valeur annuelle du point d'indice sera respectivement portée à 56,2323 EUR.
Cette augmentation emporte également, avec effet aux mêmes dates, la revalorisation des taux et des montants...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017 / valeur du point d indice de la fonction publique
Les agents non titulaires de la fonction publique
Les agents non titulaires de la fonction publique
1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public
La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail
Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...
Site :
https://www.emploitheque.org
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
- les agents stagiaires.
40
- Les rémunérations des personnels des entreprises publiques ou nationales, notamment de ceux bénéficiant d'un statut particulier (mineurs, personnels de la Société nationale des chemins de fer français, par exemple).
50
- Les indemnités, émoluments, vacations ou allocations servis aux membres de certains établissements, services ou sociétés publics...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
comment faire gratuitement une demande d'extrait de casier ...
Ce qu'il faut savoir sur l'extrait casier judiciaire bulletin n°3
Quelles sont les infos contenues dans le casier judiciaire ?
Concrètement, le casier judiciaire est un fichier informatisé qui contient les condamnations pénales des personnes. Il est géré par le centre de traitement de Nantes (un seul centre en France) et il est sous la responsabilité du Ministère de la justice.
Ce que...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Les métiers qui recrutent sans le bac - Diplomeo
Les métiers qui recrutent sans le bac
Lecture
10 min.
Article modifié le 08/08/2018 à 10:54 par Soizic Meur et Amandine Martinet dans les métiers qui recrutent
Vous n'avez pas le bac ? Pas de panique, de nombreux domaines ouvrent leurs portes aux personnes n'ayant pas décroché le précieux sésame : hôtellerie, restauration, sécurité, fonction publique... Trouvez le métier qui vous...
Site :
https://diplomeo.com
RSA - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-06T11:05:48.000+01:00
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS ...
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / categorie agent de la fonction publique / fonction publique categorie b et c / cadre d emplois fonction publique / agent service technique fonction publique
L'arrêt de travail pour maladie
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n ...
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
NOR: MENF0102685A
Version consolidée au 14 février 2019
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : jour ferie temps de travail effectif fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique education nationale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Concours Outremer : préparer les concours de la fonction ...
Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires. 90% des fonctionnaires sont entrés dans la fonction publique en réussissant l'un des 700 à 800 concours qu'offrent les administrations. Ce principe, prévu par la loi, garantie l'égalité d'accès de tous les citoyens à la fonction publique.
Chaque année, près de 150 000 personnes passent les concours de la fonction...
Date: 2019-02-13 23:22:31
Site :
https://www.reunionnaisdumonde.com
technicien en logistique du transport - metiers-quebec.org
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail
- 18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME
- 18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en gestion de...
Date: 2018-10-11 23:11:47
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Pourquoi devenir fonctionnaire ? 2019 2020
Message par Guillaume1983 » 18 mars 2007 22:51
villeneuve a écrit :
Seulement, à te lire, Guillaume1983, j'ai la nette impression que tu te drapes dans une posture un peu facile, celle du Docteur de la foi, qui d'un rire un feu forcé, plein de mépris et de morgue, refuse de voir la réalité toute simple, évidente et désamorce ainsi toute discussion, fusse-t-elle issue du café du...
Site :
https://forum-concours.cap-public.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique d'etat / fonction publique conge de fin d'activite
Réussir les concours EPSO de la fonction publique (&hellip ...
Devenir fonctionnaire européen présente de nombreux attraits : la vie dans un milieu multiculturel, la perspective de servir de grandes causes, les possibilités d'évolution dans un environnement administratif stimulant, des conditions fiscales et salariales avantageuses... Pour les candidats aux concours, voici le dossier pour tout savoir sur les épreuves de sélection, exemples à...
TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°13
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/11 du jeudi 20 juin 2002
Licenciement économique
Planification
Circulaire DGEFP/DRT/DSS no 2002/1 du 5 mai 2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 à 123 de la loi de modernisation sociale (volet licenciement pour motif économique)
NOR : MESF0210104C
(Texte non paru au Journal...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Adjoint technique territorial : métiers, recrutement ...
Dans la fonction publique territoriale, les adjoints techniques territoriaux (ATT) forment un cadre d'emplois technique de catégorie C. Les agents sont recrutés sans concours sur le premier grade ou sur liste d'aptitude après un concours qui comprend neuf spécialités (BTP, VRD, logistique, etc.). Zoom sur ce cadre d'emplois qui ouvre sur un large panel de métiers dans quasiment tous les...
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Comment réussir le concours d'adjoint administratif ...
Il existe plusieurs concours d'adjoint administratif: un pour la fonction publique d'État et un autre pour la territoriale ainsi que pour la fonction publique hospitalière. Comme les épreuves sont sensiblement les mêmes, je vais plutôt axer cet article sur le concours d'adjoint administratif d'État.
Les épreuves du concours d'adjoint administratif
Pour le concours externe, vous avez deux...
Site :
http://reussirmesconcours.fr
Télécharger Salaire logiciels gratuit fonction publique ...
Logiciel Windows
Windows
éditer facilement des bulletins de salaire pour un employé de maison en entrant uniquement la date le nombre d'heures de travail travail effectif et présence responsable et le nombre de jours de congés payés éventuels.
Attention tous les calculs sont effectués à partir du salaire horaire net , le salaire brut est lui calculé à partir du salaire net ...
Site :
http://logiciels.lelogicielgratuit.com
Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique d'etat / salaire categorie a fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / fonction publique salaire brut net / conge formation professionnelle fonction publique d'etat
Circulaire FP-4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé ...
Mercredi le 13 Février 2019
BULLETIN OFFICIEL des SERVICES du PREMIER MINISTRE.
N° 3 - 1995.
Circulaire FP-4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'Etat
FONCTION PUBLIQUE.
NOR: FPPA9530027C
Références : Directive...
Site :
http://www.fo-prefectures.com
JOURNEE CONTINUE A LA FONCTION PUBLIQUE : C’est bien mais ...
JOURNEE CONTINUE A LA FONCTION PUBLIQUE : C'est bien mais...
Date:
in: Ombre et lumière
C'est en principe aujourd'hui 15 septembre 2015, que la journée continue entre en vigueur dans l'Administration publique. Les principales raisons qui ont motivé cette décision, selon le gouvernement, sont les suivantes. Accroître la performance de l'Administration, réduire la consommation de l'énergie...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : journee continue fonction publique d'etat / journee continue fonction publique / categorie c de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique d'etat
Formation knowledge management : LCA Performances Ltd ...
Formation knowledge management
La formation knowledge management constitue l'un des principaux avantages concurrentiels pour aider les entreprises à créer et à apprendre les connaissances stratégiques, plus rapidement que les concurrents. Face à cet enjeu stratégique, cette formation knowledge management fait partie d'un levier pour favoriser...
Date: 2019-01-04 11:40:27
Site :
http://www.lca-performances.com
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / systeme d'information dans l'administration publique / formation sur l'accueil du public / l'institut international d'administration publique de paris / formation du management public
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
Physiorama - Offres Salariat
- Un diplôme d'État de Masseur Kinésithérapeute,
- Une inscription au Conseil de l'ordre des MK
Contact : 06.98.44.98.34 ou v.vinolo@stl-medicalrh.com
Kinésithérapeute H/F - Douarnenez 00 00 00 00 00
14/01/2019 - 14:57:14 29000 Douarnenez
Le Centre de Rééducation Fonctionnelle de Tréboul, qui a emménagé, en 2010, dans un bâtiment entièrement neuf, prend en charge, depuis plus...
Date: 2019-02-13 21:53:55
Site :
http://www.physiorama.com
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique hospitaliere 2018 / temps de travail fonction publique hospitaliere 2019
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 14 MAI 2018 ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, lundi 14 mai 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, MonsieurISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas de ...
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Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : jour ferie temps de travail effectif fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail effectif fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat
La surveillance médicale des agents - CDG 40
Les missions
1 La surveillance médicale des agents
Les agents sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique (article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).
Visite d'embauche
La visite d'embauche assurée par le médecin de prévention, obligatoire pour tous les agents (fonctionnaires, contractuels) doit être...
Site :
https://www.cdg40.fr
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2019
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
L'emploi dans le secteur de l'animation | Pôle emploi
La Fonction publique hospitalière (FPH) recrute également des animateurs.
Autres employeurs : les entreprises privées du secteur tourisme ou des services à la personne.
Quelques caractéristiques du métier
Chaque secteur a son statut particulier :
secteur public : statut de fonctionnaire ou statut contractuel.
secteur privé : il est régi par des conventions collectives. Renseignez-vous auprès de votre employeur.
Les contrats
Temps plein ou temps partiel, CDI, CDD. Plus de la moitié des animateurs exerçant dans le secteur associatif sont employés à temps partiel....
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2019-02-08 22:02:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail
Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .
Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .
Des déductions fiscales de la taxe...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Bulletin officiel N°31 du 29 août 2002 - Ministère de la ...
Encart B.O. n° 31
SERVICE DES INFIRMIER(E)S DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RELEVANT DU MEN COMPORTANT UN INTERNAT
C. n°2002-167 du 2-8-2002
NOR : MENA0201857C
RLR : 627-2a
MEN - DPATE A1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et...
Date: 2012-02-27 13:52:48
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique education nationale