Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante fonction publique d'etat
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courtier d'assurances - metiers-quebec.org
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Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site :
http://metiers-quebec.org
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique agent d'accueil social / condition d'age concours fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique
Vous êtes une collectivité locale - Acteur de l'économie ...
Vous êtes une collectivité locale
Acteur de l'économie sociale et locale
Vous êtes une collectivité locale
Depuis plus de 50 ans, CNP Assurances est un partenaire de référence dans l'accompagnement des collectivités locales et de leurs agents.
Entreprise du groupe Caisse des Dépôts, CNP Assurances est l'assureur en prévoyance de plus de 20 000 collectivités locales et d'une...
Site :
http://www.cnp.fr
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
Connexion et adhésion au compte ameli
Votre page de connexion évolue !
A compter du 15 mars 2018, la page de connexion à votre compte ameli change :
Connexion au compte ameli
Pour accéder au compte ameli, le site internet, il convient d'aller sur la page www.ameli.fr puis de choisir le menu « Mon compte ameli » sur la gauche de l'écran. Vous pouvez également saisir cette adresse :...
Date: 2018-09-18 10:18:58
Site :
http://didacticiel.ameli.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / accident du travail fonction publique
Présentation générale | MFP Services
Présentation générale
Du nouveau pour votre Sécurité sociale !
MFP Services, le gestionnaire de votre régime de Sécurité sociale, a décidé de transférer sa gestion aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) [1] .
A partir du 25 février 2019, c'est la CPAM de rattachement de votre lieu de résidence qui sera votre unique interlocuteur pour les remboursements concernant la part...
Site :
http://www.mfpservices.fr
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / securite sociale harmonie fonction publique / securite sociale fonction publique adresse / securite sociale fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Services de santé au travail. L'infirmier de santé au ...
Le Code du travail rend obligatoire la présence d'un infirmier dans certaines entreprises, quelle que soit la forme du service de santé adoptée par ces entreprises (autonome ou interentreprises), en fonction de leur effectif salarié :
Pour l'industrie : 1 pour 200 à 800 salariés et 1 de plus par tranche de 600 salariés.
Pour le tertiaire : 1 pour 500 à 1 000 salariés et 1 de plus par...
Date: 2019-02-13 23:29:43
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : medecine du travail obligatoire fonction publique / medecine du travail fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Lexique - Groupe Audiens
Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.
AGIRC
Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...
Site :
https://www.audiens.org
Offres d'emploi et stages - Centre Hospitalier Jean Titeca
Le Centre Hospitalier Jean Titeca recrute un :
DIRECTEUR TECHNIQUE (H/F), CDI
Master ingénieur en construction + min 5-7 ans d'expérience en gestion de projets et d'équipe+ min 2 ans d'expérience dans poste de Directeur.
Le poste
Votre mission en tant que Directeur Technique consiste à assurer la gestion et la supervision des services suivants : cuisine, maintenance des bâtiments,...
Site :
http://www.chjt.be
Thèmes liés : offre d'emploi centre de gestion 28 / offre d'emploi centre de gestion 31 / offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion / gestion d un centre de formation
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-13 09:05:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-13 09:04:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la ...
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 14 février 2019
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 206 (V)
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
N° 577 - Rapport d'information de Mme Christine Hennion ...
INTRODUCTION 5
I. LE RGPD (RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES) S'INSCRIT DANS LA CONSTRUCTION DU PARADIGME EUROPÉEN DE PROTECTION DES LIBERTÉS FONDAMENTALES DANS LE DOMAINE NUMÉRIQUE 9
A. LA MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE APPLICABLE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 9
1. Une adaptation aux nouvelles technologies... 9
2. ...dans le contexte du marché unique du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / projet loi modernisation fonction publique / projet de loi reforme de la fonction publique / decret d application fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Réussir son CV et sa lettre de motivation - Portail ...
Curriculum vitae et lettre de motivation sont présents à de nombreux tournants de votre carri�?re. Si c'est encore peu le cas dans la fonction publique d'État (où l'on est nommé apr�?s l'obtention du concours), c'est quasiment déjà un passage obligé
dans la fonction publique territoriale où il faut trouver son employeur même avec son concours en poche. Que ce soit pour un premier...
Site :
http://www.territorial.fr
Actualité fonction publique territoriale - WEKA
Cette fiche présente les principales caractéristiques de l'habilitation familiale d'un majeur protégé. Elle explique aussi la différence ...
07/02/19 - L'essentiel du droit de la santé
Complémentaire de l'acte médical présentiel, la télémédecine permet d'effectuer à distance des consultations, la surveillance des maladies ...
21/01/19 - Maîtrise des risques et qualité en santé
La...
Site :
https://www.weka.fr
Mutuelle labellisée pour les fonctionnaires territoriaux ...
Mutuelle labellisée pour les agents territoriaux
13 Sep 2013
Depuis le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales peuvent, si elles le souhaitent, participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents et personnels administratifs. Que vous soyez secrétaire de mairie ou sapeur-pompier, tous les fonctionnaires territoriaux sont concernés par cette aide financière, qu'ils travaillent dans les filières administrative, technique, culturelle, sportive, etc.
Une aide financière...
Site :
https://www.francemutuelle.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / agent technique fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2019-02-08 21:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modèle de lettre à son employeur Gratuit - Merci facteur
Lettre de demande de congés pour un évènement familial
Modèle de lettre de demande de congés pour événement familial, à envoyer à son employeur. Un événement important est sur le point d'arriver/est arrivé dans votre famille et vous voulez demander à votre employeur de pouvoir bénéficier de jours de congés pour retrouver votre famille.
Lettre de demande de mutation pour...
Site :
https://www.merci-facteur.com
Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2019-01-31 12:57:46
Site :
http://environnement.wallonie.be
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
La date de fin de la durée statutaire du stage de l'agent stagiaire qui a bénéficié du congé de présence parentale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours de congé de présence parentale qu'il a utilisé. Cette durée d'utilisation du congé de présence parentale est prise en compte dans son intégralité, lors de la titularisation de l'agent, dans le calcul...
Site :
https://www.hopitalex.com
La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire ...
13 Fév. 2019
La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire si l'on travaille dans la fonction publique ?
La souscription à une mutuelle fonctionnaire n'est pas obligatoire pour les personnes travaillant dans la fonction publique. Elle est toutefois très avantageuse puisqu'elle propose des garanties optionnelles à part les couvertures classiques.
Mutuelle fonctionnaire :...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire fonction publique / avantage de travailler dans la fonction publique / travailler dans la fonction publique / fonction publique fonctionnaires / mutuelle de la fonction publique
Mutuelle des Fonctionnaires - Choisissez la bonne mutuelle
Quelle mutuelle fonctionnaire pour un agent territorial ?
Quand on parle de fonctionnaires territoriaux, on évoque le personnel suivant :
Des collectivités territoriales (communes, départements, régions)
Des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...)
Des établissements publics
Des offices publics d'HLM
Lorsque vous souscrivez à une mutuelle...
Site :
https://www.comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial retraite
Séjours d'accueil de mineurs organisés par les ...
Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales
14e législature
Question écrite n° 07634 de M. Jean-Claude Merceron (Vendée - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2154
M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de Mme la ministre des...
Date: 2016-10-21 11:32:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat d'engagement educatif fonction publique territoriale / contrat d'engagement educatif fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / regime securite sociale fonction publique territoriale / reglement travail fonction publique
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2019
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Lettre de Motivation Concours Fonction Publique ...
Objet : candidature au concours de la fonction publique hospitalière
Madame, Monsieur,
Actuellement diététicien(ne) en CDI depuis deux ans, je me permets de vous soumettre ma candidature afin d'accéder à la titularisation.
J'ai toujours été attiré(e) par l'alimentation et ses bienfaits. De ce fait, ce secteur spécifique de la santé a toujours été mon ambition de carrière. Je suis passionné(e) par le bien-être d'autrui et je m'épanouis en donnant des conseils à mes patients. Empathique et à l'écoute, je prends en...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : concours fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique concours / metiers de la fonction publique hospitaliere / travailler dans la fonction publique sans concours / lettres de motivation pour la fonction publique
RSA - Base d'imposition des ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Personnels enseignants du 1er degré - Académie de Toulouse
Vous trouverez ci-après les informations relatives aux différents concours de recrutement de personnels enseignants du 1er degré (calendriers des inscriptions, calendriers des épreuves, rapports de jurys, annales et informations pratiques).
4. Se préparer : sujets et rapports de jury
1. Calendrier
Le registre des inscriptions aux concours de professeurs des écoles était ouvert du mardi 11...
Site :
http://www.ac-toulouse.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / conditions d'admission concours fonction publique / ecole d administration publique
Cpam Emploi - Paris: Pôle emploi - Pa... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-13 23:59:37
Site :
https://www.services-publics.info
Actualité des instituts et des sociétés d'études marketing ...
Trier par
Research Now SSI devient Dynata
Suite à la fusion et l'intégration de deux leaders mondiaux du secteur des données « first-party », Research Now SSI a dévoilé sa nouvelle marque : « Dynata ». « Notre nouveau nom et notre nouvelle identité de marque font écho à notre engagement continu envers la revitalisation du marketing orienté données, ainsi qu'à notre objectif...
Site :
http://www.marketresearchnews.fr
Les prestations sociales accordées aux agents des ...
Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions
Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions
Publié le 02/09/2013
o Par Sophie Soykurt o dans : Guide des avantages sociaux
Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l'action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres...
Calendrier de paiement des retraites 2019 - Tout Sur Mes ...
- Carmf
Paiements Cnav (Ile-de-France), Carsat (régions) et CGSS (Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane), le régime de base des salariés du privé
Le paiement aux pensionnés invervient généralement le 9 de chaque mois, sauf si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Dans ce cas, le virement intervient le premier jour ouvré suivant. Trois exceptions toutefois en 2018...
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2019-02-08 21:57:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : institut national de l'administration publique / part de l'emploi public en france / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / institut de l'administration publique du canada / institut international de l'administration publique
Cour de cassation
TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION
Salaire. - Primes et gratifications. - Prime de vacances. - Paiement. - Paiement prorata temporis. - Conditions. - Détermination. - Portée.
Une prime de vacances payable annuellement ne pouvant donner lieu à un versement prorata temporis à un salarié ayant quitté l'entreprise avant la date normale de son paiement que si ce prorata résulte...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique d'etat / contrat duree indeterminee fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / contrat a duree determinee fonction publique
Circulaire FP-4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé ...
Mercredi le 13 Février 2019
BULLETIN OFFICIEL des SERVICES du PREMIER MINISTRE.
N° 3 - 1995.
Circulaire FP-4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'Etat
FONCTION PUBLIQUE.
NOR: FPPA9530027C
Références : Directive...
Site :
http://www.fo-prefectures.com
État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Texte de loi complet - legifrance.gouv.fr
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Informations - ch-pau.fr
VACCINS
L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
La direction de l'IFSI et de l'IFAS est assurée par le Directeur des Soins chargé de l'Institut sous la responsabilité du Directeur du Centre Hospitalier de Pau. Le directeur de l'Institut est responsable :
de la gestion administrative et financière de l'IFSI/IFAS,
du fonctionnement général de l'Institut,
de la conception, de la formalisation et de la mise en...
Site :
http://www.ch-pau.fr
Informations - ch-pau.fr
VACCINS
L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
La direction de l'IFSI et de l'IFAS est assurée par le Directeur des Soins chargé de l'Institut sous la responsabilité du Directeur du Centre Hospitalier de Pau. Le directeur de l'Institut est responsable :
de la gestion administrative et financière de l'IFSI/IFAS,
du fonctionnement général de l'Institut,
de la conception, de la formalisation et de la mise en...
Site :
https://ch-pau.fr
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
Site :
http://www.fbls.net
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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116 messages
maryline Le 23 septembre 2018 à 10 h 24 min
bonjour
pourriez vous m envoyé un devis pour une mutuelle santé ,actuellement encore sur ma...
Site :
http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / retraite 10 ans fonction publique / securite sociale fonction publique adresse / securite sociale fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat
Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...
Le concours externe s'adresse à des candidats qui répondent aux conditions de diplômes (sauf pour le concours d'adjoint administratif externe) et n'exerçant pas dans le secteur public et à des agents de droit public - fonctionnaires titulaires ou stagiaires ou bien agents contractuels - ne remplissant pas les conditions d'accès aux concours internes.
Le concours interne est accessible aux...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Contacter la CNRACL (www.cnracl.fr) - Contact telephone ...
Transports et voyage
Contacter la CNRACL
Nous allons vous présenter ici l'organisme de la CNRACL, qui se trouve être la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Vous saurez en quoi cet organisme peut vous être utile, pour répondre à certaines de vos questions, tant du côté des actifs, que des retraités et employeurs. Puis, nous vous présenterons les différents...
Date: 2019-02-13 16:45:20
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere cumul emploi retraite / calcul retraite fonction publique d'etat / date paiement pensions retraite fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
*
La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2018-04-27 18:44:32
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d application fonction publique / emploi handicap fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique
Les modalités de retraite dans la fonction publique ...
Les spécificités des Aides-Soignants et des Auxiliaires de Puériculture
Fonction publique hospitalière, le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales (C.G.O.S.)
Si vous avez exercé, au moins pendant dix ans, de manière effective dans un établissement adhérant au C.G.O.S, vous bénéficiez, à ce titre, de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) versée au moment de votre départ...
Site :
https://www.eor.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / complement retraite fonction publique / montant retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite complementaire fonction publique / calcul de retraite fonction publique hospitaliere