Articles sélectionnés pour le thème : titulaire de la fonction publique
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Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique
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Activité et mise à disposition - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Activité et mise à disposition
Activité et mise à disposition - 05/08/2011
L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais qui effectue son service dans une autre administration que la sienne.
Elle peut...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / agent administratif fonction publique d'etat / gouv fr fonction publique / accueil ministere de la fonction publique / le service public d'emploi
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à la Sécurité sociale une obligation pour tous...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...
Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.
Le produit de cette division est ensuite multiplié par :
- 1,25 par heure travaillée de la...
Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser si un agent stagiaire à temps non complet, lauréat de concours, est en droit de démissionner de son poste en cours de stage, sans perdre le bénéfice de son inscription sur la liste d'aptitude, pour intégrer une autre collectivité lui offrant un poste...
Date: 2016-10-21 11:03:16
Site :
senat.fr
Lettre de demande d'autorisation de travailler dans le ...
Lettre de demande d'autorisation de travailler dans le secteur privé
Quand utiliser cette lettre de demande de départ dans le privé ?
Les agents de la fonction publique - fonctionnaires, sont soumis à un statut différent des salariés du privé. Vous êtes un agent titulaire de la fonction publique et vous souhaitez quitter votre poste afin de travailler dans le secteur privé. Vous devez...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : poste agent administratif fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / emploi agent administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Compte personnel de formation (CPF) des agents publics ...
Compte personnel de formation (CPF) des agents publics
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Date de mise à jour : mai, 2018
Mots clés : Compétences | Formation | Mobilité ...
Site :
http://www.c2rp.fr
Consultez les offres d’emploi / stage | Conseil ...
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Consultez les offres d'emploi / stage
Le Conseil départemental de la Creuse emploie environ 1100 agents. En fonction des départs et des besoins de service, il est amené à recruter régulièrement. Sur cette plate-forme, vous pouvez consulter les offres d'emploi du Conseil départemental et déposer votre candidature.
Pour obtenir des informations complémentaires ou proposer votre candidature, contactez le Conseil...
Site :
https://www.creuse.fr
Eclaircissement sur Invalidité et retraite Fonction ...
Je suis titulaire dans la Fonction Publique Territoriale, j'occupe un emploi administratif de catégorie B et compte, à ce jour, 24 ans et 5 mois d'ancienneté dont 1 an et 10 mois d'auxiliaire validé par la CNRACL, 1 an et demi en Maladie Longue Durée et 1 an à mi-temps thérapeutique.
J'ai une carte d'invalidité à 80 % depuis l'âge de 20 ans et suis reconnue travailleur handicapé.
J'ai un complément de salaire par la Mutuelle Nationale Territoriale (Option 3 - Indemnités journalières, Invalidité et Perte de Retraite dont l'indemnisation est à hauteur de 95 %).
Mes questions sont les...
Site :
https://www.forum-depression.com
Thèmes liés : montant retraite invalidite fonction publique territoriale / emploi administratif fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie b
Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Comment demander sa retraite de Fonctionnaire
La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. "
Mis à jour le 04/07/2016
La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. Il faut en effectuer la demande. Une fois n'est pas coutume, la démarche à suivre est quasiment identique pour les agents titulaires et non titulaires.
Un départ à la retraite ne se fait pas tout seul. Hormis...
Formation Congés maladie dans la fonction publique | GERESO
La formation sur les congés maladie dans la fonction publique animée par GERESO est une très bonne base pour bien comprendre les procédures à mettre en oeuvre. »
« Depuis 1 an, j'ai pris en charge le dossier absentéisme de mon service....
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique / fonction publique et maladie
Mutuelle fonctionnaire labellisée : laquelle choisir à ...
Mutuelle Animaux
Mutuelle labellisée pour fonctionnaires : quelle complémentaire santé choisir à l'agent de fonction territoriale et publique (FTP) de la liste 2019 ?
Une formule de mutuelle labellisée est conseillée pour le fonctionnaire ou l'agent territorial, quand elle lui permet d'économiser entre 20 et 30% sans aucune diminution du niveau de garantie. En effet, la labellisation est...
Site :
https://www.mutuelles-pas-cheres.org
Master Administration publique - Université de Poitiers ...
Condition d'accès
Public concerné
Les personnes titulaires d'une L3 (Licence) administration publique, administration économique et sociale, sciences de gestion, sciences économiques, droit public.
- Les personnes pouvant bénéficier d'une Validation des Acquis de l'Expérience (V.A.E.).
Modalités d'inscription
Voir la plaquettes du Master 1 pour plus de détails.
Public cible
Le Master...
Date: 2019-02-13 17:15:39
Site :
http://formations.univ-poitiers.fr
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-13 22:23:54
Site :
https://fedweb.belgium.be
Loi relative à la déontologie des fonctionnaires | Portail ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Loi relative à la déontologie des fonctionnaires
Loi relative à la déontologie des fonctionnaires - 21/04/2016
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016.
La loi comprend 5 titres.
Le titre Ier (articles 1 à...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / fonction publique categorie b et c
La période de stage et la titularisation - CDG 19
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://cdg19.fr
Arrêté du 20 mars 2007 pris pour l'application des ...
La liste des cadres d'emplois et des corps de la fonction publique territoriale mentionnée au 2° de l'article R. 227-12 du code de l'action sociale et des familles est fixée comme suit :
1° Fonctionnaires titulaires exerçant des activités d'animation relevant des fonctions définies par leur statut particulier :
- animateur territorial ;
- adjoint territorial d'animation ;
- adjoint...
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question de l'assiette des cotisations sociales au regard de l'indemnité compensatoire pour frais de transport versée aux salariés de l'hospitalisation privée de Corse. L'indemnité compensatoire de transport en Corse a été créée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 en...
Date: 2015-01-08 19:40:36
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Comment une personne publique peut reprendre l'activité d ...
La Cour de cassation est récemment venue préciser les modalités de reprise du personnel par une personne publique poursuivant l'activité d'une personne privée, dans le cadre d'un service public administratif : l'occasion de faire le point sur cette obligation fixée par le code du travail.
Pas de commentaire
L'article L.1224-3 du code du travail impose aux personnes publiques qui décident...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Travailler à la ville - Site officiel de la Ville de Tours
Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves écrites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C).
Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes déterminé.
Il existe trois types de concours :
1. Le concours externe
Il est accessible à tout candidat titulaire d'un diplôme requis selon la catégorie visée. A savoir :
pour la catégorie A : un niveau bac +...
Site :
https://www.tours.fr
Création du compte personnel d'activité (CPA) dans la ...
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Publié le 26/09/2017
Création du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique : la fin du droit individuel à la formation (DIF)
Le cadre réglementaire concernant la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) vaut pour tous les agents des trois fonctions publiques, qu'ils soient contractuels en CDD ou en CDI, stagiaires ou titulaires. Il fait...
Site :
http://www.anfh.fr
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique / stagiaire fonction publique cdi ou cdd / formation en droit public / agent titulaire de la fonction publique
CONCOURS DE RECRUTEMENT À LA FONCTION PUBLIQUE Qu’est-ce ...
Auteur : Super User Dans SOCIETE août 31, 2012 29 commentaires
Mme Sabo Fatouma Zara Boubacar Zakaria, Ministre de la Fonction Publique et du Travail du Niger
(Ndlr : l'article que vous allez lire est l'oeuvre d'un de nos jeunes lecteurs concerné par la situation. Nous avons cru devoir atténuer sa rigueur et son amertume pour présenter un article de presse digeste. Nous lui présentons nos...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : recrutement fonction publique sans concours / concours d'entree fonction publique mali / concours fonction publique ministere finance / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique
Obtenir des Chèques-Vacances dans la fonction publique ...
L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière
Vous êtes agent actif ou retraité d'une collectivité territoriale rapprochez vous :
de la collectivité qui vous emploie ;
de votre association du Personnel : Comité des OEuvres Sociale (COS), Comité d'Action Sociale (CAS) ou Amicale du personnel ;
du Comité National d'Action Sociale (CNAS) ou de Plurélya , si votre...
Date: 2019-02-13 03:55:49
Site :
ancv.com
Fonction publique : réussir l'entretien oral - studyrama.com
Fonction publique : réussir l'entretien oral
Modifié le 17/09/2015 | Publié le 23/04/2009
Contrairement à d'autres épreuves orales, l'entretien n'est pas précédé d'un temps de préparation. Il a pour objectif de permettre au jury de découvrir le parcours professionnel et l'expérience du candidat, de cerner sa personnalité, d'évaluer son aptitude à s'adapter aux fonctions qui lui...
Site :
https://www.studyrama.com
Le concours ATSEM - Métiers Petite Enfance
Ne manquez surtout pas, lors de votre préparation au concours, de consulter les annales du concours d'atsem. Ces derniers vous fourniront de canevas des questions sur lesquelles vous serez interrogée au cours de ces épreuves d'admission définitives.
Le concours interne d'ATSEM
Le concours interne des atsem est réservé aux agents fonctionnaires ou non titulaires de la fonction publique. La...
Site :
metierspetiteenfance.com
Emplois et Stages | Conseil départemental de l’Hérault
Accueil » Les services » Emplois et Stages
Emplois et Stages
Emploi (Shutterstock)
Recrutement
Le Conseil départemental de l'Hérault recrute uniquement des agents fonctionnaires par mutation, détachement ou inscrits sur liste d'aptitude des concours de la fonction publique territoriale. Exceptionnellement, dans le cadre de remplacements temporaires de courte durée (pour des congés maternité, maladie, accident du travail etc...), il peut...
Date: 2019-02-13 14:05:03
Site :
http://www.herault.fr
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Concours & examens / Concours et examens / Accueil - CDG 42
1. Le concours : principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale
Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.
a - Les différents concours
Il existe plusieurs types de concours, qui sont ouverts à des personnes remplissant des conditions d'accès différentes.
Les concours externes sont ouverts...
Site :
http://www.cdg42.org
Indemnités de fonction des élus locaux : la revalorisation ...
Indemnités de fonction des élus locaux : la revalorisation attendra 2019
par La rédaction
© Flickr-401(K)2013
Avec le report à 2019 de la mise en oeuvre du protocole « PPCR » s'appliquant aux agents publics et notamment territoriaux, c'est aussi le barème d'indemnité des élus locaux qui va rester inchangé un an de plus. Un report confirmé par une récente circulaire.
C'est l'autre...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indice terminal de la fonction publique 2018 / indice de la fonction publique 2018 / indice fonction publique territoriale 2018 / fonction publique carriere et parcours professionnel / indemnites dans la fonction publique
Licence Administration Publique - LAP - Université de ...
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Administration publique
La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.
Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche...
Site :
https://formations.uphf.fr
Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr
Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?
Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements de formation sociale initiale, agréés et financés par les régions.
> Consulter la carte des aides régionales
Vous préparez un concours de la fonction publique ?
Des...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - fonctionnaire
par vero2657 , le 03/12/2013 à 11:01 - 2429 visites
Qui peut postuler à un recrutement de fonctionnaire exclusivement ?
Réponse du Guichet du savoir
par gds_alc , le 03/12/2013 à 14:56
Bonjour,
Pour reprendre le libellé exact de votre interrogation, vous vous référez au terme « exclusivement » qui signifie selon Le Dictionnaire de la langue française « en excluant tout le reste, à l'exclusion de toute autre chose ... » et implique donc que le...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : loi modernisation fonction publique 2 fevrier 2007 / loi modernisation fonction publique 2007 / salaire fonction publique categorie c / concours categorie c fonction publique d'etat / concours categorie c fonction publique
Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...
1. Fixation de la durée effective du travail
1.1 - Mise en oeuvre des 35h
1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte
La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...
Date: 2019-02-13 21:16:53
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Congé maternité dans la fonction publique
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Cameroun: Des concours de recrutement à la fonction ...
Conditions à remplir pour faire acte de candidature
A/ Conditions générales
- Réunir les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics édictées par le statut général de la Fonction publique de l'Etat.
- Etre physiquement apte à assumer le travail des Conseillers de la jeunesse et de l'animation
- Etre âgé de 17 ans au moins et de 31 ans au plus au 1er janvier 2009...
Site :
https://www.journalducameroun.com
CAP des IASS du 30 mars 2018 | Syndicat National des ...
5. Tableaux d'avancement
1. Déclaration préalable des représentants CGT
La CGT comme l'ensemble des organisations syndicales représentées à la CAP, déplore l'absence de Monsieur BLONDEL, DRH ministériel. La CAP est présidée par Monsieur BRUN, sous-directeur.
Monsieur le Président,
Cette CAP s'ouvre alors que la fonction publique et plus largement l'ensemble des services publics sont...
Site :
http://www.snass-cgt.fr
Les différentes voies d’accès à la Fonction publique - FIPHFP
Votre statut de personne en situation de handicap vous permet d'entrer dans la Fonction publique, selon deux modalités : par concours ou en contrat à durée déterminée.
Le concours
L'inscription s'effectue auprès de chaque administration organisatrice de concours. Le candidat peut déposer le cas échéant une demande d'aménagement des épreuves : installation dans une salle spéciale, temps de composition majoré, temps de repos, recours à un matériel ou à une assistance. Le concours n'est soumis à aucune limite...
Date: 2019-02-13 20:59:43
Site :
http://www.fiphfp.fr
www.ira-nantes.fr: Foire aux questions concernant les concours
I - Conditions requises pour l'inscription :
I-1 - Question : Demande d'explications complémentaires sur la notion de service public et de service privé?
Réponse : Rappel des conditions requises pour une inscription aux concours :
Interne : justifier à la date de clôture des inscriptions de 4 années au moins de services publics y compris le service national ou les services militaires,...
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé ...
Un agent devenu inapte définitif à son poste de travail, dans la mesure où il n'existe pas de possibilité de reclassement, sera mis à la retraite. Cette retraite pour invalidité est accordée d'office par les organismes de retraite après épuisement des droits, et ce, sans conditions d'âge. Elle peut être demandée à tout moment par un agent.
Si l'inaptitude est la conséquence d'un...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / texte loi harcelement moral fonction publique / fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat / accident du travail fonction publique
Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence
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Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
analyste en informatique - metiers-quebec.org
- 19,34 $/heure (40 hres/sem)
en tant que programmeur(euse) junior de jeux vidéo dans le secteur privé
- 21,59 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que programmeur(euse)-analyste au sein des grandes compagnies d'assurances
- 21,89 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'informatique dans un collège...
Date: 2018-11-18 21:26:10
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Concours Atsem - le dossier concours
De réelles opportunités pour travailler dans la petite enfance
Bonne nouvelle pour les candidats au concours ATSEM : depuis l'élargissement des modalités de recrutement en 2011, vous pouvez faire valoir votre expérience professionnelle auprès de jeunes enfants.
Une opportunité qui s'accompagne de perspectives d'emploi en hausse dans les prochaines années. Les raisons : un taux de...
Site :
https://www.atsem.fr
Thèmes liés : systeme d'information fonction publique / travailler dans la fonction publique sans concours / fonction publique carriere / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat
Congé paternité 2019 : durée, montant et démarches
Dans la fonction publique d'Etat, les fonctionnaires titularisés et les agents non titulaires occupant leur poste depuis plus de six mois perçoivent en plus leurs primes et indemnités. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les primes et indemnités peuvent être maintenues si le règlement de la collectivité locale ou de l'hôpital le prévoit.
Les agents non titulaires...
modele contrat CDD fonction publique hospitalière
Sujet: Re: modele contrat CDD fonction publique hospitalière
Jeu 26 Mai - 6:43
Bonjour,
Je n'ai pas de modèle de contrat FPH étant de la FPT mais il faut vous référer au décret n° 91-155 du 6 février 1991...
Date: 2019-02-13 22:41:05
Site :
http://naudrh.1fr1.net
Thèmes liés : modele contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail cdd fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / fonction publique et contrat
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9002525D
Version consolidée au 27 février 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi n°...