Articles sélectionnés pour le thème : titulaire de la fonction publique
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Ce qu'il faut savoir sur l'organisation de la Fonction ...
LES CONDITIONS POUR S'INSCRIRE
L'ADMINISTRATION FRANÇAISE EST ORGANISÉE EN TROIS FONCTIONS PUBLIQUES
La fonction publique d'État (FPE) regroupe l'ensemble des ministères et leurs délégations régionales et départementales, les agences nationales (agence de l'eau, de la recherche, de l'habitat, Météo France, etc.).
Les emplois proposés ne sont pas cantonnés aux ministères parisiens...
Site :
https://vocationservicepublic.fr
La retraite des contractuels de la fonction publique ...
Les agents non titulaires de la fonction publique sont affiliés au régime de base de la Sécurité sociale et à un régime spécifique pour la complémentaire : l'Ircantec.
Agents non-titulaires de la fonction publique : calculer sa retraite dans le régime de base
La retraite de base des contractuels de la fonction publique repose sur les trois éléments suivants : le salaire annuel moyen...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / calcul montant retraite fonction publique
Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :
par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,
ou par...
Site :
https://infos.emploipublic.fr
Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai
2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...
Site :
https://docplayer.fr
Etre ou devenir fonctionnaire international - MEAE
Etre ou devenir fonctionnaire international
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Qu'est ce qu'un Fonctionnaire International ?
Un fonctionnaire international est un personnel employé par une OI, doté d'un régime statutaire ou contractuel spécifique , qui peut être...
Date: 2019-02-13 23:55:56
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : devenir fonctionnaire international / agent titulaire de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / devenir titulaire de la fonction publique
Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction ...
Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique
Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique
By admin Posted on
December 11, 2018
October 3, 2018
Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique - etes travailleur handicape souhaitez profiter retraite anticipee lettre type gratuite effectuer demande. Voici une lettre type et gratuite pour...
Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut ...
Informations sur ce texte
Résumé
Texte partiellement abrogé à compter du 1er janvier 2017 : titre V (articles 11 à 18) par le décret n° 2016-637 du 19 mai 2016.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT...
Fonction publique française — Wikipédia
titre IV du statut [29] .
environ 20 % des effectifs
exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier ...
Cet article consacre également le droit d'accès de tout fonctionnaire à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi. Les règles ainsi énoncées visent à garantir l'authenticité, la neutralité, la confidentialité et l'accessibilité du dossier individuel.
Le présent décret met en oeuvre ces dispositions dans le cadre de la gestion du dossier individuel sur support...
Campagnes gouvernementales de recrutement | Le Service de ...
FONCTION PUBLIQUE CANADIENNE
La Commission de la fonction publique du Canada recherche actuellement plusieurs candidats pour pourvoir des postes précis. Vous pouvez voir ces postes sur le site du gouvernement : http://jobs-emplois.gc.ca/psr-rp/index-fra.php . La campagne de recrutement de la fonction publique fédérale s'étend du 12 septembre au 4 octobre 2013.
Cette année, plusieurs types...
Site :
https://www.spla.ulaval.ca
Travailler comme psychologue dans la fonction publique
12/18/14
Etre psychologue : plutôt dans un hôpital, une école ou une PMI ?
Aider les enfants ou les adultes souffrant de troubles psychiques ou comportementaux, soutenir des professionnels dans l'exercice de leur fonction, ce sont les missions principales du psychologue. Des responsabilités qu'il peut exercer dans l'un des trois versants de la fonction publique.
35 671 psychologues ont un...
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :
par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,
par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Version consolidée à la date du ...
Jour
Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
Résumé
Chapitre...
Formation CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des ...
Formation des Membres du CHS-CT Fonction Publique :
Intra : dans vos locaux, partout en France.
Durée de la formation CHSCT - fonction publique
5 jours
10 personnes au maximum (titulaires + suppléants)
Contenu de la Formation des Membres du CHS-CT - Fonction Publique
Repérer la diversité des différentes missions du CHSCT :
- Identifier le cadre législatif et réglementaire de la santé et...
Site :
http://www.formation-chsct.net
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Le congé parental dans la fonction publique hospitalière ...
Le congé parental dans la fonction publique hospitalière: bénéficiaires, demande, durée et renouvellement
·
Le congé parental est un droit individuel accordé à chaque agent qui lui permet de cesser temporairement son activité professionnelle dans son établissement pour élever un enfant pendant une durée de 3 ans maximum.
Le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 a...
Date: 2018-09-17 10:00:18
Site :
http://cgtdigne.blogspot.com
Âge de la retraite pour un vacataire d'une collectivité ...
Âge de la retraite pour un vacataire d'une collectivité territoriale
13e législature
Question écrite n° 07244 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 29/01/2009 - page 217
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État à...
Date: 2016-10-21 11:19:39
Site :
senat.fr
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Le recrutement et l'intégration (vitrine.Le recrutement et ...
Le processus de recrutement est un élément clé de la gestion des ressources humaines, puisqu'il permet à la collectivité de bénéficier des compétences dont elle a besoin.
L'acte de recruter consiste donc à chercher et à trouver le candidat qui s'approche au plus près du profil recherché et donc du poste à pourvoir. Un recrutement est jugé réussi après une certaine période...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Circulaire du 23 janvier 1997 d'application du congé de ...
Résumé
APPLICATION DE LA LOI 961093 DU 16-12-1996,DES DECRETS 961232 ET 961233 DU 27-12-1996.
OBJET: CONDITIONS ET PROCEDURES D'ACCES AU CONGE DE FIN D'ACTIVITE DES FONCTIONNAIRES (TITRE I) ET DES AGENTS NON TITULAIRES (TITRE II) CONCERNES AINSI QUE LEURS SITUATIONS DURANT ET LA L'ISSUE DE CETTE PERIODE.ELLE PRECISE,ENFIN,LES MODALITES DE REMPLACEMENT DE CES AGENTS (TITRE III).
TITRE I: LE...
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]
Dans la fonction publique territoriale, les emplois permanents à temps non complet sont régis par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Dans la fonction publique hospitalière, seuls les agents non titulaires peuvent occuper des emplois permanents à temps non...
Date: 2019-01-15 12:18:58
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Âge minimum de départ à la retraite dans la...
Départ dans le secteur privé et cumul d'activités ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Commission de déontologie > Départ dans le secteur privé et cumul d'activités
Départ dans le secteur privé et cumul d'activités - 31/01/2017
A compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret...
La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire ...
» La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire
La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire
Nathalie Cheysson-Kaplan
| Le 07/01/2015 à 16h00
Fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale, catégorie de l'emploi de l'agent, sédentaire ou active, durée de services... La pension d'un fonctionnaire ou d'un agent dépend de nombreux critères.
Les conditions et...
Cadre juridique et accords | Portail de la Fonction publique
Accords
L'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009
L'accord signé par sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et trois employeurs publics est le premier accord conclu dans la fonction publique sur la santé et la sécurité au travail.
Il concerne 5,2 millions d'agents titulaires et contractuels de la...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / portail de la fonction publique d'etat / securite sociale fonction publique / accident du travail fonction publique
Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Quel statut aurez-vous dans le Service public
Tous les agents soumis aux mêmes modalités de recrutement et de carrière forment un corps dans la fonction publique d'État ou un cadre d'emplois dans la Fonction publique territoriale.
La situation de l'agent n'est pas régie par un contrat de travail, mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent le statut du fonctionnaire .
Le recrutement, en règle générale, ne se fait pas...
Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique
Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice de remuneration fonction publique / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique
Comment entrer dans une école de la fonction publique ...
Leur objectif : travailler dans la fonction publique comme conservateur, magistrat, ou encore inspecteur des impôts. Des métiers qui imposent de réussir des concours, puis de se former, sous le statut d'élèves fonctionnaires, dans des écoles tels que Normale Sup, les IRA, l'INP, l'ENM... Sept lauréats racontent leur parcours et livrent les clés pour suivre ces études rémunérées avec...
Site :
https://www.letudiant.fr
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Le temps de travail > Compte épargne-temps
Compte épargne-temps - 08/08/2011
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Guide Congés Bonifiés
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut ...
Informations sur ce texte
Résumé
Texte totalement abrogé, à compter du 1er février 2019 (décret n° 2018-731 du 21 août 2018).
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT HOSPITALIER ,...
Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut ...
Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
NOR: SASH1016410D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la défense , notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 ;
Vu...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr
ACTUALITES
LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019
CONTRAT DE CHANTIER DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE : PLUS DE PRECARITE POUR LES PERSONNELS, PLUS D'INSTABILITE POUR LES LABORATOIRES
Les députés de la république en marche (LREM) proposent d'introduire dans la loi PACTE un article additionnel au code de la recherche permettant aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à...
Date: 2019-02-13 21:21:13
Site :
http://websyndicats.vjf.cnrs.fr
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Les attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...
Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps ...
Dans la fonction publique, l'intégration directe permet de changer de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préalable, dans le cadre d'une mobilité. Les corps et cadres d'emplois d'origine et d'accueil doivent être de même catégorie et de niveau comparable. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau...
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation ...
1
Connaître les caractéristiques du recrutement lors d'une mutation, d'un détachement ou d'une intégration
Lorsque votre collectivité procède au recrutement d'un fonctionnaire, sa démarche s'inscrit dans le cadre de la mobilité soit entre fonctions publiques, soit au sein de la fonction publique territoriale.
La mutation
La mutation concerne le recrutement d'un titulaire qui va exercer...
Site :
https://www.weka.fr
Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale
Partager cet article
Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Concours communs interne externe adjoint administratif ...
Des concours communs interne et externe d'adjoint administratif principal sont organisés par le ministère de l'éducation nationale. Le ministère de la justice s'inscrit dans ce recrutement.
Ces concours ont été ouverts par l' arrêté de l'éducation nationale du 28 janvier 2019
Les inscriptions se déroulent du 7 février 2019 au 7 mars 2019 sur le site...
Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les ...
Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte.
NOR: FPPA0410014D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du...
BILAN DE COMPÉTENCES - Syndicat Force Ouvrière des ...
-> Articles 18 à 26 du décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPT.
o Le calendrier
Déjà pratiqué par certaines collectivités, la réforme vient conforter son usage par la reconnaissance du congé pour bilan de compétence de 24 H fractionnable dans la fonction publique ...
La démission de l'agent titulaire ou stagiaire
Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?
La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant essentiellement à...
Fonction publique hospitalière - Mutuelle Complémentaire ...
Fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière
13 Mars 2014
Les « soins gratuits » sont un droit statutaire des agents stagiaires et titulaires de la FPH, quelle que soit la nature de l'établissement
C'est en tenant compte de la nature des métiers et fonctions exercées par les personnels des établissements publics de santé et de l'exposition aux risques professionnels...
Site :
https://www.mc602.com
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere
Fonction Publique : Préavis de grève pour les journées ...
Mardi 4 décembre 2018, L'Union syndicale Solidaires Fonction Publique dépose un préavis de grève pour les journées allant du 10 décembre au 31 décembre 2018 (de 00h00 à 24h).
Ce préavis concerne l'ensemble des personnels titulaires, stagiaires, contractuels et auxiliaires des trois versants de la fonction publique et des établissements publics (y compris ceux présentant un caractère industriel et commercial) ainsi que les personnels titulaires et non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions dans les sociétés anonymes et les établissements d'enseignement...
Site :
https://7seizh.info
Thèmes liés : fonction publique service public / greve fonction publique 2018 / agent non titulaire de la fonction publique / preavis contractuel de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut ...
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
NOR: MESH0124138D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la...