Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : service public cumul d'emploi / offres d'emplois secteur public / offre d'emploi dans le secteur public / offres d emploi secteur public / service public d'emploi temporaire

CONTROLEUR (EUSE) DE GESTION DES DONNEES SOCIALES - Offres ...

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CONTROLEUR (EUSE) DE GESTION DES DONNEES SOCIALES

NOM DU SERVICE :         Direction des Ressources Humaines

 

Activité du service : Gestion du personnel non médical

 

La Direction des Ressources Humaines du CHSA est organisée en 5 grands secteurs d'activité :

-         ...

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Date: 2019-02-14 00:06:32
Site : http://www.ch-sainte-anne.fr

Mission Emploi-Insertion Melun Val de Seine - id-77.com

Bilan Projet Bancoo

Le projet Bancoo est un programme de formation et d'insertion professionnelle par l'action humanitaire internationale s'adressant à un public jeune (18 à 26 ans). Il vise à former et à orienter les jeunes sur la découverte des métiers existants au sein de la Solidarité et de la Coopération Internationale et leur permettre ensuite d'intégrer des...

Mises en concurrence...

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Site : http://www.id-77.com

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante territorial / forum de l emploi public / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public

Construction — Wikipédia

Réglementation[ modifier | modifier le code ]

Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public,  etc. ). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence...

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Date: 2019-02-11 10:57:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi travaux publics ile de france / offre d'emploi bouygues travaux publics / offres d'emploi travaux publics / offre d emploi travaux public / offres d emplois travaux publics

Offre emploi de CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN TRAVAUX PUBLICS ...

CDI Temps plein

Description du poste

Notre ambition chez Potentiel Humain : vous aider à trouver l'entreprise et le poste de vos rêves ! Nous sommes une agence de recrutement et d'intérim spécialisée dans les métiers de l'ingénierie. Notre client, entreprise du secteur des travaux publics / TP / VRD en réseaux humides, recherche son conducteur de travaux H/F à Béziers. Lieu :...

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Site : https://www.pmejob.fr

Thèmes liés : offre d'emploi conducteur de travaux publics / formation conducteur travaux publics / offres d'emploi travaux publics / offre d emploi travaux public / offre emploi travaux public

Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo

Le salaire minimal dans la fonction publique est calculé sur la base de l'indice majoré 217 qui correspond à la somme de 1?660,66 euros brut, ramené à la somme de 1?558,53 euros en net à payer. « Ce montant perçu est donc multiplié par 13 mois sur une année, après le versement d'indemnités exceptionnelles de 35 et 65 % versées respectivement sur les mois de juin et décembre de...

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Site : http://www.monacohebdo.mc

Métier (activité) — Wikipédia

Les métiers demandent des durées de formation et d'apprentissage, ainsi que des niveaux de qualification variés ; ces facteurs, plus ou moins liés à la loi de l'offre et de la demande, déterminent, en partie, leur rémunération.

L'exercice d'un métier est fréquemment précédé d'un apprentissage plus ou moins long (stages, statut d'apprenti, compagnonnage).

L'exigence d'une période...

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Date: 2019-02-08 21:56:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Batiment & travaux publics - Man Emploi : Agence d'interim ...

Grutier

Un service compétitif, clair et sur mesure

Nos atouts dans ce secteur sont très importants, nous vous assurons : une expertise des candidats dans tous vos profils de métiers, un véritable partenariat assuré par un suivi opérationnel, un encadrement rigoureux et une réactivité permanente.

Des candidats répondant à toutes vos exigences

Tout candidat bénéficie d'un entretien individuel...

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Site : http://www.man-emploi.ch

Thèmes liés : offres d'emploi travaux publics / offre d emploi travaux public / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / service public d'emploi temporaire

L'incubateur | Impulse

L'incubateur

Un incubateur au service de la valorisation de la recherche publique

Les Universités d'Aix-Marseille et d'Avignon, le CEA, le CNRS, l'ENSAM, l'Ecole Centrale de Marseille, l'IRD, l'INSERM ainsi que l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne ont pris l'initiative d'une action commune d'aide aux porteurs de projets. Toute personne physique ou morale désirant développer...

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Date: 2018-04-26 14:14:00
Site : http://incubateur-impulse.fr

Actualité fonction publique territoriale - WEKA

Cette fiche présente les principales caractéristiques de l'habilitation familiale d'un majeur protégé. Elle explique aussi la différence ...

07/02/19 - L'essentiel du droit de la santé

Complémentaire de l'acte médical présentiel, la télémédecine permet d'effectuer à distance des consultations, la surveillance des maladies ...

21/01/19 - Maîtrise des risques et qualité en santé

La...

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Site : https://www.weka.fr

Recrutement [Groupe-Nextformation]

Missions pour formateurs

Politique RH

Vous avez de l'ambition et souhaitez intégrer une entreprise dynamique dans le secteur de la formation ? Si vous êtes prêt(e) à vous engager à nos côtés pour participer à des projets ambitieux dans une entreprise à taille humaine, nous sommes faits pour nous entendre !

NextFormation est une aventure entrepreneuriale depuis 2002. Notre...

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Site : http://www.nextformation.com

Thèmes liés : logiciel de gestion d un centre de formation / formation sur l'accueil du public / gestion d un centre de formation / offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion

NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING

Notre client est un acteur majeur de la location de matériels pour les Travaux Publics.

Pour accompagner sa croissance, il recrute un :

Mécanicien H/F

Basé à Toulouse (31)

LE POSTE

Directement rattaché au Responsable d'Atelier, votre rôle en tant que Mécanicien sera d'intervenir sur un parc matériel et d'assurer plusieurs missions :

- Garantir l'entretien, la réparation et la...

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Site : http://www.mbcconsulting.fr

Thèmes liés : offre d'emploi responsable d'affaire eclairage public / formation batiment travaux public / offre d'emploi travaux publics ile de france / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public

Ville de Montréal - Développement social et diversité ...

Plan du site

Revitalisation urbaine intégrée

La Ville de Montréal lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en soutenant, entre autres, des démarches de Revitalisation urbaine intégrée (RUI) dans huit secteurs à forte concentration de pauvreté.

Qu'est-ce que la RUI?

Inspirée de politiques européennes et américaines, la RUI est une stratégie d'intervention qui se distingue...

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Date: 2019-02-13 23:23:58
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / service public a l emploi / offre d'emploi dans le secteur public / offres d emploi secteur public / offre d'emploi service public territorial

BAIL GRATUIT DE LOGEMENT - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2019-01-07 18:08:06
Site : http://www.fbls.net

Offre d'emploi Directeur du Pôle Hydraulique h/f - Gard ...

Recrute un Directeur du Pôle Hydraulique

Ingénieur Catégorie A

DSP : eau potable et assainissement en cours jusqu'à fin 2026

Schémas directeurs eau potable et assainissement adoptés

Schémas directeurs des eaux pluviales en cours de définition

35 MEUR jusqu'en 2045 pour l'eau potable

13 MEUR jusqu'en 2035 pour l'assainissement

 

Sous l'autorité du Directeur Général des Services, le...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : pole emploi service public administratif / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / service public emploi d'avenir / service public a l emploi

Financement formation : salarié public ou privée

Il existe de nos jours plusieurs sortes de financement formation professionnelle et il y en a même certaines qui permettent d'obtenir une rémunération lors de la formation. Chaque individu a le droit de suivre une formation professionnelle continue, qu'il soit employé du secteur public ou privé. Voici ci-dessous un panel d'aide à la formation dont vous pouvez prétendre.

Différentes aides...

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Site : http://reconversionprofessionnelle.biz

Le recrutement dans la fonction publique territoriale et à ...

Dans quels cas pouvez-vous proposer votre candidature ?

La candidature spontanée

Il convient d'envoyer un CV et une lettre de motivation. Dans votre demande, vous devez préciser le secteur professionnel ou le métier recherché, vos disponibilités et le type de contrat recherché. 

Toutes les candidatures reçues en mairie sont conservées et consultées à chaque recrutement.

Votre demande...

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Site : http://www.saint-cyr-sur-loire.com

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Maisons de retraite : pourquoi il est urgent de réformer

Maisons de retraite : pourquoi il est urgent de réformer

Par 

Publié

le 30/01/2018 à 06:00

VIDÉO - La ministre de la Santé a dévoilé ce mercredi un grand plan de prise en charge de la dépendance. Agnès Buzyn promet notamment plus de moyens pour les maisons de retraite.

La situation dans les maisons de retraite est souvent bien peu reluisante. Dernièrement, le Comité d'éthique...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : taux d'emploi public en france / pole emploi etablissement public ou prive / offre d emploi agent de service secteur public / temps de travail fonction publique d'etat / offre d'emploi dans le secteur public

UCM - Rapport annuel 2017

J'ai besoin de l'avis d'un expert qui m'aidera à construire mon projet.

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Ma décision est prise : je choisis d'être mon propre patron. Demain, je serai indépendant.

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D'indépendant, je passe à employeur et m'entoure des collaborateurs indispensables.

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Date: 2018-06-28 09:30:29
Site : http://www.rapportannuelucm.be

Offres d'emploi et stages - Centre Hospitalier Jean Titeca

Le Centre Hospitalier Jean Titeca recrute un :

DIRECTEUR TECHNIQUE (H/F), CDI

Master ingénieur en construction + min 5-7 ans d'expérience en gestion de projets et d'équipe+ min 2 ans d'expérience dans poste de Directeur. 

Le poste

Votre mission en tant que Directeur Technique consiste à assurer la gestion et la supervision des services suivants : cuisine, maintenance des bâtiments,...

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Site : http://www.chjt.be

Thèmes liés : offre d'emploi centre de gestion 28 / offre d'emploi centre de gestion 31 / offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion / gestion d un centre de formation

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...

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Date: 2019-02-14 01:17:02
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

Je souhaite travailler dans l ... - service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je souhaite travailler dans l'administration

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je souhaite travailler dans l'administration » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être...

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Site : https://www.service-public.fr

Administration Publique - Citoyens - Le Forem

L'administration publique n'est encore qu'aux prémices de la numérisation de ses processus (dématérialisation des factures et des formulaires, mise en place d'e-guichets et de systèmes de transactions électroniques, échanges de données et ouverture des données publiques, « Smart Cities », ...), source d'opportunités pour le secteur et ses métiers. Elle doit aussi pouvoir garantir...

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Date: 2019-02-13 03:00:21
Site : leforem.be

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / offre d emploi administration publique / offre emploi administratif fonction publique / systeme d'information administration publique / emploi administratif fonction publique

Cabinet de recrutement de cadre à profils rares

Le cabinet Talents clés conseils existe depuis 30 ans. Notre expérience dans le recrutement des cadres et dirigeants à profil rare est reconnue tant dans le secteur public que privé.

0

jours ouvrés

C'est le délai moyen du cabinet pour vous présenter vos premiers Talents clés ! Une étude précise, notamment un cahier des charges "définition de fonction" sera également élaboré.

If you...

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Site : http://recrutement-cabinet.com

Thèmes liés : cabinet recrutement secteur public / cabinet recrutement emploi public / recherche d emploi fonction public / offre d'emploi dans le secteur public / offres d emploi secteur public

Offres d'emploi du Centre de formation en élevage de ...

L'association C.L.A.J. (Club de Loisirs et d'Actions de la Jeunesse)

Recrute un vacher polyvalent H/F

Date de parution : 04/02/19

Contexte du recrutement

L'association C.L.A.J. - Ferme éducative « La batailleuse » et le Chalet du « Souleret » est située à Rochejean dans le Haut Doubs (25). Elle oeuvre pour l'éducation populaire avec l'accueil de classes, groupes et familles...

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Site : http://www.cfa-cpse-canappeville.fr

Thèmes liés : offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion / gestion d un centre de formation / formation sur l'accueil du public / offre de l emploi de la fonction public

Formation continue des agents de la fonction publique ...

Focus sur les options de formation des agents de la fonction publique.

La fonction publique exclue du CPF

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le CPF est présenté comme un droit universel attaché à la personne (plutôt qu'à un contrat, comme c'était le cas avec le droit individuel à la formation ou DIF). Cependant, un an et demi après sa mise en place, le CPF ne concerne toujours que...

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Site : https://www.cpformation.com

Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir

Les transports LOTI, des professionnels du transports méconnus

 

Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?

Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.

Inscrivez-vous  gratuitement et sans engagement, rejoignez nos près de 800 partenaires...

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Site : https://www.groupito.com

Thèmes liés : formation transport public routier collectif de personnes / offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / formation transport public de personnes / offre d'emploi transport en commun

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

Actualités - Foncière Logement

Créer la mixité sociale et sécuriser les retraites

Action Logement et Foncière Logement, le paritarisme en action

La mission complète de Foncière Logement se concrétise comme prévu par l'établissement d'un lien patrimonial avec les régimes de retraites

Agirc-Arrco. Le transfert gratuit de la nue-propriété des logements de Foncière Logement aux régimes de retraites confirme...

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Site : http://www.foncierelogement.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans le secteur public / offres d emploi secteur public / offre d emploi le bien public / part de l'emploi public en france / offre d'emploi transport en commun

Maroc Entrepreneurs: Étude de marché - Kit de l'entrepreneur

L'étude de marché est le résultat de plusieurs analyses complémentaires :

L'étude du produit/service qu'on souhaite offrir

Il s'agit de définir le produit ou le service que l'on souhaite commercialiser : présentation, usage, conditions d'emploi, spécificités techniques, etc.

L'étude du marché à proprement parler

Cette étape vise à caractériser le marché potentiel,...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Thèmes liés : marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / service public a l emploi / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public

La fonction publique territoriale | Dossiers | Autour de ...

Plus d'informations sur la répartition : infos.emploipublic.fr

Les domaines d'activités

pilotage, management et gestion des ressources,

politiques publiques d'aménagement et de développement,

interventions techniques,

animation et service à la population,

prévention et sécurité.

Il existe dans la fonction publique territoriale (FPT) des cadres d'emplois qui correspondent au mode...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Informetiers Information sur l'emploi, la formation et les ...

Collaborateur direct du maire et de ses adjoints, il prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil Municipal. Meneur d'homme, il est responsable d'une équipe et assure la coordination de l'ensemble des services. Le secrétaire général de mairie détient des compétences élargies lui permettant d'encadrer et de suivre la gestion administrative et budgétaire de la commune, de conduire des projets en pilotant les ressources humaines. Il dispose de compétences juridiques et rédactionnelles ainsi que d'une connaissance préalable du fonctionnement du secteur public lui permettant de mener à bien des actions...

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Site : http://www.informetiers.info

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offres d'emploi fonction territoriale / offres d emploi fonction territoriale / offre d emploi de la fonction public / offre d'emploi service public sans concours

Offre d'emploi DIRECTEUR ENFANCE FAMILLE SANTE PUBLIQUE H ...

H�?tel du Département - Pau

DGA SH

Compétences et aptitudes requises

Dipl�?me requis ou expériences :

Dipl�?me de 3e  cycle en droit privé de préférence.

Expérience significative de direction enfance famille ou de service en protection de l'enfance ou protection judiciaire de la jeunesse.

Expertise dans le champ de la politique de protection de l'enfance et de la famille et de la...

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Site : http://www.territorial-recrutement.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / offre emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / offres d emploi dans la fonction publique

Procédure d'autorisation des établissements et services ...

Code de l'action sociale et des familles

  Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

  Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

  Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

  Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...

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Site : https://www.action-sociale.org

Banque du Canada — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Canada

Banque du Canada

modifier  

L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...

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Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Emploi Hospitalier Sens Centre, Travail, Recrutement - fr ...

Cadre de santé -- H/F

Clinique de l'Estagnol - Alpes-Maritimes

Sous la responsabilité de la Direction de l'établissement, vous êtes un cadre de proximité pour mission d'organiser les activités de soins en veillant à la qualité et la sécurité des prestations. Vous animez ET encadrez les équipes placées sous votre responsabilité. Vous coordonnez et optimisez les moyens mis en oeuvre....

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Site : https://fr.jobzil.la

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

Télécharger cet article en PDF

I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia

Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Conseil supérieur de l'audiovisuel et CSA .

Ne doit pas être confondu avec Institut CSA .

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Tour Mirabeau , 39/43 quai André Citroën, Paris

Pays

Localisation sur la carte de Paris

Localisation sur la carte de France

modifier -...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Carrières à l'UNICEF - Comment postuler | À propos de l ...

- Ressources humaines  

Postuler à un poste

L'accusé réception des candidatures en ligne se fera à  l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée. Si vous ne recevez pas d'accusé réception par courrier électronique dans les 24 heures suivant la soumission de votre candidature, il se peut que le système e-recrutement ne l'ai pas reçue. Pour vérifier si nous avons bien...

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Site : https://www.unicef.org

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / systeme d'information administration publique / service public de l emploi regional

Être fonctionnaire dans les DOM ... - Carrières Publiques

>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

Actualité

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?

août 2011

Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Lettre de motivation ASH, Candidature Agent de service ...

Lettre de motivation ASH, Candidature Agent de service Hospitalier

Nom et prénom du candidat (candidate) - Adresse du candidat, mail et téléphone

NOM DE L'ENTREPRISE - A l'attention de monsieur Le Responsable - Adresse Lyon

Objet : Candidature sur une poste d'ASH (Agent de Service Hospitalier)

Madame, Monsieur,

Actuellement titulaire d'un Brevet d'Etudes Professionnelles Carrières Sanitaires...

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Site : http://www.lettres-types-gratuites.com

Thèmes liés : offre d emploi agent de service secteur public / offre emploi service public hospitalier / service public a l emploi / offre d'emploi service public sans concours / formation secteur public hospitalier

Fonction publique : Québec se prive de candidats qualifiés ...

Fonction publique : Québec se prive de candidats qualifiés

Publié le

jeudi 15 septembre 2011 à 17 h 46

Mis à jour le

dimanche 18 septembre 2011 à 2 h 41

Charles Boisvert ne peut pas soumettre sa candidature dans la banque générale de candidats pour des postes dans la fonction publique du Québec parce qu'il n'est plus étudiant. Son cas n'est pas unique et des modifications au...

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Site : ici.radio-canada.ca

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique d'etat entreprise / systeme d'information administration publique / commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat