Déconcentration et décentralisation - Vie publique

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l'autorité du préfet au niveau départemental et créent les...

Lire la suite


Site : vie-publique.fr

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction ...

Quel avenir pour le statut ? - Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013

30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)

 

Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des...

Lire la suite


Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Formation à distance préparation concours ATSEM | Espace ...

Le financement

La spécificité d'Espace Concours est de coupler les documents papiers, envoyés par la poste à votre domicile, avec des supports en ligne : annales, 400 QCM auto-correctifs reprenant les annales des années précédentes, devoirs corrigés par nos professeurs... Une pédagogie en plusieurs dimensions ! Les avantages sont nombreux :

Vous aurez accès à des livrets papier de...

Lire la suite


Site : https://www.espace-concours.fr

quelles seraient vos motivations pour rentrer dans la ...

· à l'instant

alors évite de parler d'une sécurité de l'emploi ;)

Depuis la loi sur la mobilité votée en juillet 2009 la garantie de l'emploi n'est plus autant assuré aux fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) et le statut (loi 83-634) modifié en conséquence

Déjà il y a deux ans l'Etat avait ouvert droit aux indemnisations chômage pour les fonctionnaires, mais...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere

Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex

Le recrutement des contractuels de droit public

Le recrutement des contractuels de droit public

       

publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006

I - Les hypothèses de recours aux contractuels

A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)

B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...

Lire la suite


Site : https://www.hopitalex.com

Contractuels de la fonction publique : les oubliés du ...

La loi du 26 juillet 2005 a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique française qui jusqu'alors ne connaissait que deux statuts fonctionnaire ou contractuels en contrat à durée déterminée mais il subsiste des exceptions.

Depuis plusieurs années que je m'intéresse à cette question et notamment depuis la réforme du 26 juillet 2005 qui a introduit le...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 21:03:50
Site : https://www.juritravail.com

Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0757286D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...

Les congés dans la fonction publique

-----------------------------------------------

Les congés annuels

© ISTOCK

Pour un an de service (accompli du 1er janvier au 31 décembre), le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés. Pour les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour...

Lire la suite


Site : https://www.cap-concours.fr

Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...

Statut particulier des psychologues hospitaliers

DECRET

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 janvier 2015

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...

Lire la suite


Site : https://michelberlin13.jimdo.com

Handicap : le Défenseur des droits veut « sensibiliser ...

Fonction publique territoriale

À eux deux, ils représentent plus de 40 % des discriminations dans la fonction publique territoriale (FPT) : l'état de santé et le handicap sont « au premier rang des réclamations (pour discrimination) provenant des agents publics », constate le Défenseur des droits (DDD) dans un avis émis fin novembre. Plus précisément, dans la FPT, « 30 % des...

Lire la suite


Site : http://www.maire-info.com

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

Lire la suite


Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Le gouvernement annonce un « big bang » de la fonction ...

RENAUD HONORE |

Le 01/02/18 à 14H37

Edouard Philippe a dit ce jeudi vouloir « assouplir » le statut des agents publics, à travers la rémunération au mérite ou le recours accru aux contractuels. Un plan de départs volontaires est également annoncé.

A la longue liste des réformes promises dans les mois à venir, l'exécutif vient d'en rajouter une particulièrement explosive au plan...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour ...

La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour sanctionner un agent dont le casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l'exercice de ses fonctions

12 mai 2017

Le Conseil d'Etat est récemment venu préciser sa jurisprudence qui, pour être constante, n'en était pas moins méconnue des employeurs publics.

En effet, il est traditionnellement affirmé que lorsque...

Lire la suite


Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 19

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

Lire la suite


Site : https://cdg19.fr

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

arrêtés de changement de temps de travail

arrêtés de mise en disponibilité (quelle qu'elle soit)

arrêté de congé parental

PV du comité médical et de la commission de réforme

 

Validations de services et rétablissements

Validation de services

La validation de services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension CNRACL du fonctionnaire, des périodes de travail effectuées...

Lire la suite


Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Je veux QUITTER la fonction publique ! - Travail - FORUM ...

Je pense que ton chef de service ou la DRH essaieront dans un premier temps de comprendre pourquoi tu souhaites quitter la fonction publique hospitalière et dans un second temps (surtout si tu es un bon élément), ils essaieront de te faire revenir sur ta décision mais concrètement ils ne peuvent pas t'empêcher de chercher du travail dans le privé. C'est ton choix.

Tu le sais déjà...

Lire la suite

Date: 2008-08-10 11:15:39
Site : http://forum.doctissimo.fr

Exemples de lettre de motivation pour un Concours

Vous êtes ici : Accueil » Étudiant » Concours

Les modèles pour la catégorie Concours

Modèles types de lettre de motivation pour présenter sa candidature à un concours. Lettre Motiv' proposera bientôt l'option pour télécharger les lettres de motivation présentées sur cette page.

Lettre de motivation Concours Éducateur Spécialisé

Le métier Passionnant, même s'il peut parfois...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-motiv.com

Portail CDG 22 - CDG22 - Accueil - Portail - Accueil

Licence Métiers des Administrations et des Collectivités Territoriales : deux temps pour vous informer !

Vous souhaitez postuler à des métiers de la Fonction Publique ? La licence professionnelle (technique ou administrative) est un tremplin idéal vers l'emploi public. Informez vous les de 27 février et 2 mars prochains et profitez de ces journées pour découvrir et échanger sur ces deux parcours.

FIPHFP : des évolutions en cours pour les prises en charge

Le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique a pour objectif d'accompagner les personnes en situation de handicap vers l'emploi public ou de les aider à...

Lire la suite


Site : https://www.cdg22.fr

Obtenir un bilan de compétences gratuit - mareussite.com

Tous les moyens pour obtenir un bilan de compétences gratuit

Envie de changement, besoin de se sentir utile, volonté d'évolution professionnelle ou nécessité de se reconvertir : chaque demande de bilan de compétences est unique. En fonction de votre profil (salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire...) le coût de votre bilan de compétences pourra être pris en charge et financé à 100...

Lire la suite


Site : https://www.mareussite.com

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...

Lire la suite


Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Statuts et carrières des enseignants | Concours de CPE ...

Statuts et carrières des enseignants

-----------------------------------------------

Testez-vous !

Introduction

Les enseignants appartiennent au corps des fonctionnaires de l'État et bénéficient d'un régime de carrière qui leur est propre. Gérer les enseignants, c'est gérer des dispositions statutaires, des normes, des procédures et prendre une multitude d'actes de gestion. Ainsi,...

Lire la suite


Site : https://www.cap-concours.fr

47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

LA PRIME SPECIALE D’INSTALLATION - cfdt-colombes.fr

CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER :

1) CONDITION LIÉE A L'AFFECTATION

Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime spéciale d'installation :

- les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial

- les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu'elles ont déjà eu la qualité de fonctionnaire, si elles...

Lire la suite


Site : http://www.cfdt-colombes.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

Lire la suite


Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ? » sera...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence

Adresse mail

M'abonner

Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...

Lire la suite


Site : http://www.ugict.cgt.fr

Le portail de la Fonction publique

Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.

1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)

La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire ...

1. Les quarante propositions du livre blanc

2. Liste des membres de la conférence nationale

3. Personnes auditionnées et/ou rencontrées par Jean-Ludovic SILICANI

4. Synthèse du débat public

5. Le statut et la carrière des fonctionnaires

6. Les agents contractuels des collectivités publiques

7. La mise en oeuvre des valeurs : pourquoi et comment ?

par Sylvie Trosa, professeure associée à...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 23:12:43
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

Dispositions relatives à la rémunération | Portail de la ...

 

1.La composition des éléments de la rémunération

Chaque administration est libre de définir les conditions de rémunération de ses contractuels. Le juge a en effet statué qu'aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. A ainsi été jugée légale la rémunération fixée de manière...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Agent non titulaire de la fonction publique t - Salariés

Agent non titulaire de la fonction publique t

julie -

Salariés Posez votre question Signaler

Bonjour,

Je viens de signer mon 5ièm contrat CDD en qualité d'agent non titulaire pour assurer les fonctions d'assistant d'enseignement artistique. Je cherche à connaitre le nombre maximum de même contrat que l'on peut me faire signer et si ce nombre atteint, on peut choisir un autre candidat à ma...

Lire la suite

Date: 2018-12-23 18:48:25
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Liste des concours administratifs français de catégorie A ...

Fonction publique d'État[ modifier | modifier le code ]

Ministère de la réforme de l'État de la décentralisation et de la fonction publique

Les Instituts Régionaux d'Administration ( IRA ) préparent des...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:03:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut d'administration publique / concours administration publique categorie a / attache de la fonction publique d'etat / emploi administratif fonction publique sans concours / concours administratif fonction publique territoriale

Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction ...

Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique

Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique

By admin Posted on

December 11, 2018

October 3, 2018

Lettre De Demande De Retraite Pour Invalidité Fonction Publique - etes travailleur handicape souhaitez profiter retraite anticipee lettre type gratuite effectuer demande. Voici une lettre type et gratuite pour...

Lire la suite


Site : https://bostancipsikoterapi.com

Liste des concours administratifs français de catégorie A ...

Fonction publique d'État[ modifier | modifier le code ]

Ministère de la réforme de l'État de la décentralisation et de la fonction publique

Les Instituts Régionaux d'Administration ( IRA ) préparent des...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:03:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut d'administration publique / concours administration publique categorie a / attache de la fonction publique d'etat / emploi administratif fonction publique sans concours / concours administratif fonction publique territoriale

Découvrez la nouvelle organisation de la transformation ...

Espaces web : outils et services

Vous êtes ici

Accueil > Action Publique 2022 > Avec les administrations et les opérateurs publics > Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État

Action Publique 2022

Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État

27.11.17

La transformation de l'action publique ouvre...

Lire la suite


Site : https://www.modernisation.gouv.fr

Congé de Formation Professionnelle dans la fonction ...

OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés)

Congé de Formation Professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)

L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12...

Lire la suite


Site : https://orchestra-pro.com

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

Télécharger cet article en PDF

I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

Lire la suite


Site : http://www.territorial.fr

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

NOR: BUDB0620002D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Détachement | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement

Détachement - 05/08/2011

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Part des agents (en principe en effectifs équivalent temps plein) de la fonction publique (d'État, territoriale, hospitalière, ou de l'ensemble) travaillant dans ce territoire par rapport à la population totale de ce même territoire.

Titulaire

Personne qui a satisfait aux procédures de recrutement de fonctionnaire et qui a été titularisée dans un grade de la hiérarchie de...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

Si je mute au sein d'un établissement relevant de la fonction publique hospitalière, vais-je devoir rembourser à mon établissement d'origine les frais pris en charge à l'occasion de la formation que j'ai suivie ?

Non.

En l'espèce, il convient de se reporter au décret n°91-1301 du 19 décembre 1991 modifié, relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant...

Lire la suite


Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Fonctionnaire sans concours : c’est possible ! - Dunod

Sans emploi ? Marre des CDD à répétition ? En reconversion professionnelle ? Bloqué dans un poste sans perspective de progression ? À la recherche d'un vrai poste de fonctionnaire ?

Devenir fonctionnaire sans concours ni diplôme c'est possible !

De quels métiers s'agit-il ? Où trouver les annonces ? Comment y postuler ? Comment rédiger son CV ? Comment formuler sa lettre de motivation ?...

Lire la suite


Site : https://www.dunod.com

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Origine et rapide historique[ modifier | modifier le code ]

On peut trouver les fondements de la FSU dans la Charte de Clermont-Ferrand proposée lors du Congrès de 1991 de la Fédération de l'Éducation nationale par l'ensemble des minoritaires (syndicats, tendances et sections départementales) de la fédération.

Cette charte proposait un nouveau fédéralisme, contestant celui pratiqué par...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:53:45
Site : https://fr.wikipedia.org

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : licenciementpourinaptitude.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 32

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

Lire la suite


Site : https://www.cdg32.fr