Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

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Site : https://www.service-public.fr

Le Nouvelliste - L’administration publique haïtienne ...

L'administration publique haïtienne victime de l'État

Publié le 2018-04-04 | Le Nouvelliste

National -

Quand en Haïti nous parlons de l'État, nous devons à chaque fois revenir à la genèse de la formation de la nouvelle entité, pour nous rappeler que l'État haïtien est le produit d'une authentique révolution, conduite par des esclaves révoltés, la seule d'ailleurs du genre.

Ce rappel...

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Site : lenouvelliste.com

Fonction publique - Statut N° 3 - Mars 2017 ...

Fonction publique - Inégalités femmes-hommes : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management / BEUREY Thomas

Localtis.info, 08/03/2017

http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278757738&nl=1

La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis ce 8 mars au Premier ministre un rapport sur "les...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Anicet Le Pors

Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?

 

Le service public et la fonction publique  semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"

Laure Martin o

o mis à jour le

24/01/2019

DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique

La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Concours directs de la Fonction publique au Burkina Faso ...

Nouvelles, Evènements, Divertissements, Mode, Mode de vie, Beauté, Santé, Musique, Cinéma, Célébrités, Photographie, Gossip...Clin d'oeil...

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Concours directs de la Fonction publique au Burkina Faso : Plus de 5 600 inscrits en ligne en trois jours

Obtenir le lien

mai 31, 2018

Les dépôts physiques des dossiers des concours directs de la...

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Date: 2019-02-13 09:33:50
Site : https://doriaelektra.blogspot.com

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...

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Site : infosdroits.fr

Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia

Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]

Sous l'autorité du directeur d'établissement, l'attaché d'administration hospitalière participe à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet d'établissement ainsi que des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, médico-social....

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Date: 2019-02-08 22:08:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut ...

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

NOR: MESH0124138D

Version consolidée au 14 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Site : infosdroits.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 40

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...

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Site : https://www.cdg40.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales.

Modification des conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2

Le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 , publié au Journal officiel du 4 mai, supprime la proportion des avancements du grade C1 au...

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Site : http://www.cdg13.com

Licence Droit - UA - Catalogue des formations

Programme

Contenu de la formation

La formation donne aux étudiants les connaissances juridiques et la méthodologie juridique fondamentales par le biais de cours et de travaux dirigés (avec l'apprentissage progressif de la dissertation, du commentaire de texte et d'arrêt, de l'exposé écrit et oral, et du cas pratique). D'autres disciplines sont également enseignées afin de faciliter une...

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Date: 2019-02-13 17:05:13
Site : http://formations.univ-angers.fr

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

Des points ambitieux mais non exempts de renoncements

Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...

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Site : http://www.ifrap.org

Je souhaite travailler dans l ... - service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je souhaite travailler dans l'administration

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Recrutement (32) postes au Ministère de la Justice ...

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Nombre de vues : 7 281

Le Ministère de la fonction publique et de la reforme administrative organise un concours de recrutement direct de (32) Agents pour le compte du ministère de la justice.

Le concours se déroulera le samedi 30 Juin 2018 dans le centre unique de Niamey.

Le nombre de places offertes, fixé à (32) est reparti comme suit :

(2) Cadres principaux...

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Site : http://www.niger-carriere.com

Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut ...

Informations sur ce texte

Résumé

Texte totalement abrogé, à compter du 1er février 2019 (décret n° 2018-731 du 21 août 2018).

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT HOSPITALIER ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Recrutement (250) postes au Ministère de l'Agriculture et ...

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Nombre de vues : 2 693

Le Ministère de la fonction publique et de la reforme administrative organise un concours de recrutement direct de (250) Agents pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage.

Le concours se déroulera le samedi 1 Décembre 2018 dans les centres de Maradi, Niamey,  Tahoua et Zinder.

Le nombre de places offertes, fixé à (250) est...

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Site : http://www.niger-carriere.com

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Prép'ENA Paris 1- ENS

12, place du Panthéon - 75005 Paris

Prép'ENA Paris 1- ENS

 La journée portes ouvertes aura lieu le jeudi 24 janvier 2019 de 10h à 16h     

au 12 place du Panthéon    

 Galerie Soufflot- escalier M -1er étage

Prép'ENA Paris 1- ENS

Depuis 2005, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Ecole Normale Supérieure (Ulm) unissent leurs efforts pour offrir aux étudiants le maximum de...

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Site : pantheonsorbonne.fr

Thèmes liés : prepa concours fonction publique paris / concours administratif fonction publique 2018 / haute fonction publique concours / prepa concours fonction publique / preparer concours fonction publique

Cameroun - Fonction publique: pluie de concours de ...

Depuis le mois dernier on note une ruée des jeunes vers le ministère de la Fonction publique. Ils y vont parce qu'il y a 23 concours de recrutement direct qui ont été lancés, pour 1759 places à pourvoir, juste pour le compte de cette année. Parlant de ces concours, il y en a pour le recrutement de 15 ingénieurs des mines et de la géologie, de 10 journalistes, de 10 inspecteurs de la documentation.

A cela s'ajoute l'ouverture des concours de formation à l'Institut national de la jeunesse et des sports (INJS) et celui du CENAJES lancés le 06 août 2018. Les domaines de la...

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Site : https://actucameroun.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours administratif 2018 / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / recrutement fonction publique sans concours / ministere de la fonction publique concours 2018 / ministere de la fonction publique concours

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de Strasbourg

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Concours trésor public cote d'ivoire 2018 idées cadeau pas ...

Concours trésor public cote d'ivoire 2018

Fonctions et missions, le concours d'agent de constatation ou d'assiette des impôts permet cadeau vol parapente d'accèder à un cadre d'emploi administratif de catégorie.

Il peut, s'il remplit les conditions d'âge et d'ancienneté exigées, passer les concours internes à la Direction Générale des Impôts et devenir contrôleur ou inspecteur des...

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Site : http://huntingsites.biz

Fonction publique : Une proposition de « mise à plat ...

Dans son message de fin d'année 2017, le président du Faso, Roch Kaboré, a proposé la « mise à plat » des salaires de la Fonction publique. Dans cette analyse, un citoyen fait des propositions concrètes.

Il peut être opportun de savoir comment les travailleurs de la fonction publique d'autres pays sont traités sur le plan salarial. L'exemple de la France peut servir pour plusieurs...

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Date: 2019-02-13 22:32:35
Site : http://lefaso.net

Concours des agents de la Santé en Cote d'ivoire 2019-2020

Les inscriptions sont reçues en ligne sur le site internet du Ministère de la Fonction Publique, www.fonctionpublique.gouv.ci , du vendredi 09 mars au vendredi 04 mai 2018.

COMMUNIQUES D'OUVERTURE CONCOURS DES PERSONNELS DE SANTE SESSION 2018.

Une copie de la fiche de...

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Site : https://ci.kamerpower.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique gouv / date des concours de la fonction publique 2018 cote d'ivoire / ministere de la fonction publique concours administratif 2018 / concours fonction publique 2018 cote d'ivoire / ministere de la fonction publique concours 2018

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Concours atsem toulouse 2018 inscription types of vouchers ...

Concours atsem toulouse 2018 inscription

Pas d'épreuves d'admissibilité, epreuves d'admission courant novembre 2018, vOUS devez imprimer ET renvoyer votre dossier D'inscription ET LES piecea direction DES concours pour LE ernier delai (cachet DE LA poste faisant FOI) brochure.

Quelle que soit la formule choisie, vous pouvez la régler en pokemon x cadeau mystere via code une ou en plusieurs...

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Site : http://huntingsites.biz

S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...

Recrutements directs sans concours

Date des inscriptions aux recrutements sans concours

Les inscriptions aux recrutements directs sans concours ont lieu au même moment que les inscriptions aux concours déconcentrés, généralement durant le mois de février.

Pour la session 2018, les inscriptions aux recrutements directs sans concours ont lieu du 6 février au 6 mars 2018.

Spécificités des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Réforme de la fonction publique : ce qui pourrait changer ...

Pour les (futurs) agents publics, la réforme de la fonction publique lancée en février 2018, c'est un peu la Twilight Zone ! Une chose est sûre : la rémunération, les carrières et le mode de recrutement des agents publics sont dans la ligne de mire du gouvernement.

© F. Thomasse/AdobeStock

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Faciliter le recrutement de contractuels dans la fonction publique, revenir à la...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Concours administratifs, examens ... - nord.gouv.fr

Concours administratifs, examens professionnels, recrutement...

Mise à jour le 21/12/2018

 

Vous souhaitez travailler pour la fonction publique d'État ?

Dans les Hauts-de-France

Retrouvez ci-dessous les avis de concours, résultats et postes à pourvoir dans la région Hauts-de-France ;

Nous vous invitons à consulter également la

Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP)  (dans le critère de recherche...

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Date: 2019-02-13 23:48:21
Site : http://www.nord.gouv.fr

Justice / Métiers et concours / Secrétaire administratif

 

Secrétaire administratif

Lauréats du concours commun de secrétaires administratifs au titre de l'année 2018 : vous recevrez la liste des postes par mail avant le 13 juillet 2018. Vous devrez classer par ordre de préférence autant de postes que votre rang de classement. Les postes seront attribués dans l'ordre de mérite lors de la séance d'affectation qui se tiendra le 26 juillet 2018...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique secretaire administratif 2018 / concours fonction publique secretaire administratif / concours secretaire administratif droit / concours secretaire administratif interne / secretaire administratif concours

Concours ENA 2018-2019 Ministère de la Fonction Publique ...

Sieta sur 15 juin 2018 à 17 h 38 min

Salut! Merci pour l'information

Dr Bobo sur 15 juin 2018 à 19 h 43 min

Comment avoir l'acte d'admission sous statut?

Guelord* sur 16 juin 2018 à 15 h 42 min

Merci beaucoup pour le message! je voudrais savoir l'adresse mail que nous devons envoyer nos candidatures*.

ngombe Tshilumbu laetitia sur 15 juin 2018 à 20 h 06 min

merci bien reçu

Réponse

Marius B....

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Site : fonctionpublique.gouv.cd

Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours administratif 2018 / ministere de la fonction publique concours 2018 / concours administratif fonction publique 2018 / date des concours de la fonction publique 2018 / concours fonction publique france 2018

Les concours de la fonction publique territoriale ...

le concours de la troisième voie    

Il est ouvert, pour 20% au plus du nombre total des places offertes à l'ensemble du concours, aux candidats remplissant les conditions d'inscription.

Chacun de ces concours est ouvert dans l'une des spécialités suivantes : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des...

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Date: 2019-02-13 18:57:07
Site : https://www.smooz.fr

Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...

Concours interne

Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Inspecteur des finances publiques — Wikipédia

Les inspecteurs des finances publiques sont des fonctionnaires qui appartiennent à un corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), au sein du ministère de l'Économie et des Finances .

Le grade [2] d'inspecteur des finances publiques est issu de la fusion des grades [3] d'inspecteur des impôts et d'inspecteur du trésor.

Sommaire

Métier[ modifier | modifier...

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Date: 2019-02-08 22:05:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Concours externe et interne adjoint administratif ...

Concours externe et interne adjoint administratif principal 2ème classe

Mise à jour le 03/07/2018

 

 

Région Grand Est - session 2018

Les concours interne et externe, de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe pour la Région Grand Est, sont organisés en 2018 par le Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur de Dijon.

Conditions pour le concours en interne

Ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'État, des collectivités territoriales et...

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Date: 2019-02-14 00:08:28
Site : http://www.bas-rhin.gouv.fr

Notation et évaluation dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Concours interne Adjoint administratif cat. C 2018 - Page ...

Message par Malo972 » 30 juin 2017 10:52

Bonjour à tous,

La CFDT avance sur le dossier de l'accès des RL aux concours internes. Affaire à suivre !

La CFDT-MAE a été informée par l'administration, au mois de mai dernier, sur la fin de la possibilité de passer, en interne, le concours d'adjoint administratif principal de 2ème classe de chancellerie pour les agents de recrutement local. ...

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Site : https://forum-concours.cap-public.fr

Cameroun - Fonction publique: Joseph Le lance un concours ...

Ledit concours est ouvert aux camerounais des corps de métier relatifs à l'enseignement, la santé, les affaires sociales.

Cet autre concours a été lancé depuis le 25 octobre 2018. Il est différent de tous ceux à quoi on a eu affaire jusqu'ici en ce sens qu'il ne concerne que des personnes des corps de métiers suscités et qui souhaitent passer au grade supérieur dans leurs domaines...

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Site : https://actucameroun.com

Redacteur territorial 2017 - le guide : salaire, mission ...

Responsable de gestion comptable, coordinateur budgétaire et comptable ou encore responsable de gestion budgétaire et financière.

Pour les services des ressources humaines

Chargé du recrutement, chargé de projet GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences), directeur des ressources humaines, responsable de la formation, responsable de la gestion...

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Site : https://redacteurweb.fr

Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place, pour la onzième année consécutive, en septembre 2017. Elles constituent une part importante des actions menées en faveur de la promotion de l'égalité dans la fonction publique.

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants et aux revenus limités qui préparent les...

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Date: 2019-02-13 23:02:52
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

Togo: recrutement massif dans la Fonction publique ...

La fonction publique togolaise devrait voir son effectif augmenter dans les prochains jours. Le gouvernement togolais vient, en effet, de lancer un concours pour le recrutement de 1000 nouveaux fonctionnaires de police et plus précisément les  gardiens de la paix

.

Ci-dessous un extrait de l'arrêté lançant le concours :

Les ministères de la fonction publique du travail et de la réforme administrative et celui de la sécurité et de la protection civile lancent à l'endroit des citoyens togolais des deux sexes un concours de recrutement de fonctionnaires de police notamment des gardiens de la paix.

Conditions à remplir

- Être titulaire du...

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Site : https://togoweb.net

Quel statut aurez-vous dans le Service public

Tous les agents soumis aux mêmes modalités de recrutement et de carrière forment un corps dans la fonction publique d'État ou un cadre d'emplois dans la Fonction publique territoriale.

La situation de l'agent n'est pas régie par un contrat de travail, mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent le statut du fonctionnaire .

Le recrutement, en règle générale, ne se fait pas...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

septembre 2018

).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les...

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Date: 2019-02-08 21:55:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Inscription Concours Police Municipale 2017 - informations ...

Inscription Concours Police Municipale 2017

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1 Directeur De Police Municipale - Cdg69.fr

CONCOURS DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Date de mise à jour : 30/01/2017 Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs...

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Site : http://je-cherche.info

Calendrier 2018 des Concours au Sénégal - UNAPEES

Calendrier 2018 des Concours au Sénégal

l'UNAPEES vous propose le calendrier de tous les concours du Sénégal pour l'année 2018.

Nous avons compilé pour vous tous les concours dont nous avons connaissance (plus de 160) afin que vous puissiez dès à présent réfléchir à vos futures études et ainsi anticiper la préparation de votre dossier.

En effet, les avis de certains concours ne sont publiés qu'avec un très faible préavis...

A noter qu'il s'agit d'un calendrier...

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Site : http://www.unapees.com

Thèmes liés : fonction publique calendrier concours 2018 / date des concours de la fonction publique 2018 / fonction publique calendrier concours / concours administratif fonction publique 2018 / concours administration publique 2018

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183

2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Master politiques publiques : administration publique ...

13 Novembre, 2018

Maquette pédagogique 2018-2019 - Semestre 3

Conformément aux articles 1, 4 et 5 du règlement de scolarité (PDF - 187Ko) , nous vous rappelons que la présence est obligatoire à l'ensemble des enseignements.

Formation commune

Vous devez vous inscrire à un enseignement de formation commune. En vue de l'obtention de votre diplôme, vous devrez avoir validé (note supérieure...

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Date: 2019-02-13 21:52:14
Site : sciencespo.fr

Thèmes liés : concours administratif fonction publique 2018 / concours administratifs fonction publique 2019 / cours de preparation concours fonction publique ci 2018 / concours d'entree a la fonction publique 2018 / preparation concours administratifs

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-02-10 10:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de ...

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr