Articles sélectionnés pour le thème : administration publique generale emploi
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Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit
Il n'en a pas toujours été ainsi. La construction du droit de la fonction publique, depuis l'Ancien régime, a suivi naturellement le développement des fonctions de l'État, ainsi que les contraintes qui ont pesé sur lui. L'émancipation de l'agent public et sa conquête d'un statut professionnel protecteur sont les deux grands traits de l'histoire de la fonction publique en France.
Leçon 2...
Site :
https://univ-droit.fr
Bénin / Fonction publique : Les innovations de la nouvelle ...
Les innovations de la nouvelle loi portant statut général de la fonction publique
La question des innovations de la nouvelle loi qui régit les fonctionnaires béninois était au menu de l'émission hebdomadaire ''Carte sur Table'' de la radio Océan FM ce dimanche 8 octobre 2017. Prosper KOUKOUI, Conseiller Technique à la fonction publique et à la modernisation de l'administration publique...
Site :
https://www.lespharaons.com
. La notion d'agent public - Fonction publique
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la soumission aux obligations de...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Découvrez la nouvelle organisation de la transformation ...
Espaces web : outils et services
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Accueil > Action Publique 2022 > Avec les administrations et les opérateurs publics > Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État
Action Publique 2022
Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État
27.11.17
La transformation de l'action publique ouvre...
Site :
https://www.modernisation.gouv.fr
Forum de Droit Public Marocain : منتدى القانون العام ...
- troubles graves de la personnalité ;
- démence.
Le fonctionnaire perçoit, pendant les trois premières années de ce congé de maladie, la totalité de ses émoluments visés à l'article 39 ci-dessus et, pendant les deux années qui suivent, la moitié desdits émoluments (9).
Art : 45 - Lorsque la maladie est contractée ou aggravée soit dans l'exercice ou à...
Site :
http://dpm.clicforum.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique definition / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2000 ...
Depuis déjà plus d'une dizaine d'années, de nombreux rapports et publications repro-
chent à l'État et plus généralement aux gestionnaires des trois fonctions publiques d'être dans
l'incapacité de présenter un état, tant quantitatif que qualitatif, de la situation des personnels
qu'ils emploient.
Une telle situation nuit bien évidemment au débat démocratique. Le citoyen, tout...
Site :
https://www.youscribe.com
Le Matin - Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la ...
Nation
Entretien Exclusif : Réforme du Statut général de la fonction publique, commission nationale anticorruption, droit d'accès à l'information...
Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la fonction publique passe par la révision du statut des hautes fonctions et celui des secrétaires généraux»
Yousra Amrani ,
04 février 2019 à 18:50
Mohamed Ben Abdelkader : «Cette réforme...
Site :
https://lematin.ma
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Concours - IRA de Lille
Concours
Informations générales
Dans le cadre de la déconcentration, l'IRA a pour mission l'organisation partielle des trois concours qui sont proposés :
Un concours externe ouvert aux diplômés de bac + 3 ;
Un concours interne, réservé aux fonctionnaires et agents publics, en activité à la date de clôture des inscriptions, qui justifient d'au moins...
Site :
http://www.ira-lille.gouv.fr
Le Nouvelliste - De la gestion des carrières dans l ...
De la gestion des carrières dans l'administration publique haïtienne
Publié le 2014-11-20 | Le Nouvelliste
Idées & Opinions -
Écho à l'éditorial de « Le Nouvelliste » du mercredi 22 octobre 2014 ("La Police nationale d'Haiti sur une pente dangereuse") Sous la plume de Lemoine Bonneau, Le Nouvelliste a publié, dans son numéro du 22 octobre 2014, un éditorial qui n'est pas passé...
Site :
lenouvelliste.com
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2019-02-08 21:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil commun de la Fonction publique
Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016
Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation ...
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Version consolidée au 13 février 2019
TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale
CHAPITRE I : Du droit à la formation
SECTION...
Site Officiel de la Mairie de Bourgoin-Jallieu - Découvrir ...
Dans le cas d'une candidature spontanée, merci de l'envoyer à l'adresse suivante :
Par voie postale en envoyant CV et lettre de motivation à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, Direction des Ressources Humaines - 1, rue de l'Hôtel de Ville - CS 62010 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex
Par voie électronique : en envoyant CV et lettre de motivation au format texte ou...
Site :
http://www.bourgoinjallieu.fr
Détachements et affectations - Canada.ca
Vous voulez peut-être savoir...
Qu'est-ce qu'une affectation?
Une affectation désigne le déplacement temporaire d'un employé, à l'intérieur de son ministère ou organisme, afin qu'il assume les fonctions d'un poste qui existe déjà ou qu'il s'occupe d'un projet spécial. L'employé en affectation reste le titulaire du poste qui est le sien dans son organisation d'attache, mais assume les...
Site :
https://www.canada.ca
Décret portant statut particulier des psychologues de la ...
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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Décret 91-129 du 31 Janvier 1991
Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site :
http://www.psychologue.fr
Le statut du psychologue hospitalier
Fonction Publique Hospitalière
24/12/02
Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...
Date: 2011-03-02 02:03:05
Site :
http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr
Date concours atsem 2018 paris. lidl promo - aloiuaa.info
Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment. comment le préparer ? Dates du concours agent de constatation des douanes 2018 emploi code promo red bull air race public filière administrative qui va gagner la présidentielle en france de la fonction publique : dans 22 départements, le idee cadeau...
Site :
http://aloiuaa.info
Administration publique française — Wikipédia
Administrations publiques locales : +1256,1 milliards
Administrations de Sécurité Sociale : + 132,2 milliards
Usage de la langue dans les administrations françaises[ modifier | modifier le code ]
Il existe une longue tradition de l'usage de la langue française dans l'administration française. Dès 1539 , l' ordonnance de Villers-Cotterêts instaure la primauté et l'exclusivité du...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service public a l emploi / expression utilises administration publique / administration publique generale emploi / administration publique en anglais / emploi administration publique
Le cadre d'emploi d'attaché territorial
Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org
Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]
Dans la fonction publique territoriale, les emplois permanents à temps non complet sont régis par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Dans la fonction publique hospitalière, seuls les agents non titulaires peuvent occuper des emplois permanents à temps non...
Date: 2019-01-15 12:18:58
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de carrière.
Les dispositions prévues par les statuts particuliers des corps et grades des agents priment sur les règles des statuts généraux.
Vous pourrez télécharger en...
Site :
http://sante.cgt.fr
Entrer dans la fonction publique et ... - Portail territorial
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...
Site :
http://www.territorial.fr
Préparation du Concours Commun Catégorie C
Concours commun de catégorie C)
Les connaissances et aptitudes attendues des candidats sont celles requises à la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement professionnel de niveau V.
Une épreuve écrite de pré-admissibilité
Questionnaire à choix multiples destiné à vérifier les connaissances de base en matière d'orthographe, de vocabulaire et de grammaire,...
Emploi Bourse Interministérielle L'emploi Public, Travail ...
Chargé-e de mission Partenariats
Bourse Interministérielle de l'emploi public - Paris, Île-De-France
Mission : Le poste est à pourvoir au sein du pôle Partenariats et Politique de site qui a pour missions principales de : o Organiser les relations de l'Inserm avec les partenaires régionaux et nationaux qui contribuent au développement de la recherche en sciences de la vie et de la santé ;...
Site :
https://fr.jobzil.la
Thèmes liés : bourse regionale de l'emploi public / site interministeriel de l'emploi public / part de l'emploi public en france / bourse de l emploi public / service public de l emploi regional
Emploi Bourse Interministérielle L'emploi Public, Travail ...
Chargé-e de mission Partenariats
Bourse Interministérielle de l'emploi public - Paris, Île-De-France
Mission : Le poste est à pourvoir au sein du pôle Partenariats et Politique de site qui a pour missions principales de : o Organiser les relations de l'Inserm avec les partenaires régionaux et nationaux qui contribuent au développement de la recherche en sciences de la vie et de la santé ;...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : bourse regionale de l'emploi public / site interministeriel de l'emploi public / part de l'emploi public en france / bourse de l emploi public / service public de l emploi regional
Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20...
Date: 2019-02-13 21:09:44
Site :
http://itefa.unsa.org
Travailler dans la fonction publique | La préfecture et ...
Le protocole d'accord du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État rappelle la primauté du concours parmi les voies de recrutement de la fonction publique, y compris pour les travailleurs handicapés.
Les candidats, notamment ceux reconnus travailleurs handicapés, doivent s'inscrire directement aux concours auprès de chaque service...
Date: 2019-02-13 23:38:10
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Henri Fayol — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Fayol .
Henri Fayol
Henri Fayol ( Constantinople , 1841 - Paris , 1925 ) est un ingénieur civil des mines français , auteur de L'administration industrielle et générale (1916) [1] .
En raison de ses travaux, il est considéré comme l'un des pionniers de la gestion d'entreprise et l'un des précurseurs du management .
Sommaire
L'ingénieur[ modifier |...
Date: 2019-02-13 15:57:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / systeme d'information dans l'administration publique / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo
Le salaire minimal dans la fonction publique est calculé sur la base de l'indice majoré 217 qui correspond à la somme de 1?660,66 euros brut, ramené à la somme de 1?558,53 euros en net à payer. « Ce montant perçu est donc multiplié par 13 mois sur une année, après le versement d'indemnités exceptionnelles de 35 et 65 % versées respectivement sur les mois de juin et décembre de...
Site :
http://www.monacohebdo.mc
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...
>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !
Actualité
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !
septembre 2014
Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...
Fonction publique | l'Encyclopédie Canadienne
La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l'État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les dirigeants politiques dans l'élaboration, la réalisation et la mise en application des politiques gouvernementales.
Fonction publique
La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l'État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les...
Site :
https://www.thecanadianencyclopedia.ca
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Annales test préparation concours cnfpt - cadeau de noel ...
Annales test préparation concours cnfpt
Centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région dÎle de France : CIG grande couronne (rubrique Concours) : présentation des concours, calendrier, inscriptions, résultats.
Journal officiel spa reduction et le, bulletin municipal officiel (Ville de Paris).
Dans la rubrique «Ressources humaines» Ingénieurs et personnels...
Site :
http://eshox.info
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
Le conseil commun de la fonction publique (CCFP)
Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant. Il comprend :
Des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires désignés par celles-ci (30 membres) ; les sièges sont répartis entre les organisations syndicales proportionnelle¬ment au nombre des...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958 ...
1. en congés administratifs comprenant les congés annuels, les congés exceptionnels ou permissions d'absence.
2. en congés pour raisons de santé.
Article 40
Tout fonctionnaire en activité a droit à un congé payé d'un mois par année de service, le premier congé étant accordé après douze mois de services.
L'administration conserve toute liberté pour...
Date: 2008-06-13 15:36:29
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique definition / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...
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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...
Site :
http://www.ifrap.org
Quel statut aurez-vous dans le Service public
Tous les agents soumis aux mêmes modalités de recrutement et de carrière forment un corps dans la fonction publique d'État ou un cadre d'emplois dans la Fonction publique territoriale.
La situation de l'agent n'est pas régie par un contrat de travail, mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent le statut du fonctionnaire .
Le recrutement, en règle générale, ne se fait pas...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE II. - De la classification.
Art. 2 . Par classification, on entend l'attribution d'un degré de protection par ou en vertu de la loi ou par ou en vertu des traités ou conventions liant la Belgique.
Art. 3 .[ 1 § 1er.] 1 Peuvent faire l'objet d'une classification : les informations, documents ou données, le matériel, les matériaux ou matières, sous quelque forme que...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Cependant, en 1998, le nombre de personnes handicapées dans la fonction publique d'État s'élevait à 3,06 % contre 4,5 % dans la fonction publique territoriale et 5,43 % dans la fonction publique hospitalière. De plus, le chômage des personnes handicapées reste plus élevé que la moyenne avec un taux de 26 %. Même si des mesures en vue d'assurer un recrutement et un déroulement de...
Date: 2016-10-21 10:49:09
Site :
senat.fr
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-13 22:23:54
Site :
https://fedweb.belgium.be
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est titulaire ou contractuel.
Tout déplier
Condition de validité
Pour que la démission soit valable, elle doit...
La RAEP (Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience ...
L'épreuve de RAEP (Reconnaissance de Acquis et l'Expérience Professionnelle) est une nouvelle épreuve de la fonction publique défini par la circulaire du 30 mars 2007 (B10 N°2135)
Elle s'appui sur la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007.
1 ) Vidéos de présentation pour le dossier de RAEP
Le dossier de RAEP (1mn)
Par Sylvie Beyssade
La RAEP c'est simple et...
Site :
http://www.galiad.com
LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
Site :
http://www.leganet.cd
Le Système de Carrière dans la Fonction Publique | Superprof
La fonction publique française, soumise à un régime juridique spécifique, reste encrée dans son principe de « carrière » qui s'oppose à priori une gestion souple de l'emploi.
Dès, il semble naturel de remettre en cause le système de carrière, malgré son apparence indépassable.
Cela demeure une question centrale du droit de la fonction publique qui mérite réflexion.
Le système ...
Site :
https://www.superprof.fr
Votre Conseil des ministres - Liberal Party of Canada
no
35106
L'honorable Patty Hajdu, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail a été élu comme députée de Thunder Bay-Supérieur-Nord lors de l'élection de 2015. Le premier ministre Trudeau l'avait nommée ministre de la Condition féminine en 2015, poste qu'elle a occupé jusqu'au début de 2017. Madame Hajdu jouit d'une bonne notoriété et d'une bonne...
Date: 2019-02-13 22:22:45
Site :
https://www.liberal.ca
Thèmes liés : maitrise administration publique / administration publique generale emploi / administration publique generale entreprise / administration publique generale
Statistiques - Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Statistiques : calendrier et publications par thème
Statistiques : calendrier et publications par thème
Tout ouvrir / Tout fermer
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est dotée d'un service statistique ministériel (SSM), le Département des études, des statistiques et des systèmes d'information...
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...
Comment passer le 3eme concours de la fonction publique ...
Pourquoi ne pas tenter le 3e concours de la fonction publique ? Voici toutes les étapes pour passer et réussir le concours.
Habituellement, le recrutement dans la fonction publique s'effectue par voie de concours. Ils sont ouverts soit sur présentation de diplôme (concours externes) soit aux personnes déjà fonctionnaires (concours internes).
Depuis 2005, de 5 à 10 % des postes de...