Articles sélectionnés pour le thème : temps de travail fonction publique d'etat
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Droits d'une salariée enceinte de la fonction publique
Droits d'une salariée enceinte de la fonction publique
Démarche mise à jour le
15/09/2016 à 21h38
- La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr
Salariée enceinte de la fonction publique et congé maternité, congé pathologique, autorisations d'absence pour examens médicaux.
Mes droits de salariée enceinte de la fonction publique
Je suis enceinte et salariée dans le secteur public :...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Temps partiel thérapeutique | Portail de la Fonction publique
Temps partiel thérapeutique - 08/02/2017
Conditions d'octroi
Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d'un an pour une même affection.
Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / conges longue duree fonction publique
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011
Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011
fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale
RAPPORT DE PRESENTATION
L'article 18 de la loi n° 2011-08 du mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des...
Date: 2019-02-13 22:52:56
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Les projets de décrets examinés par le Conseil supérieur ...
Fonction publique territoriale
Réuni hier 26 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné les projets de textes suivants : 1°) Projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeurs des services techniques des communes et de directeur général des services...
Site :
http://www.maire-info.com
Fonction publique : dernières discussions autour du CPF ...
Quelle forme va prendre le CPF pour les agents et contractuels des 3 fonctions publiques ? Quelques éléments de réponse avant l'annonce du 20 octobre prochain !
L'article 44 de la loi El Khomri du 8 août 2016 fixe au 1er janvier 2017 la date à partir de laquelle les agents - publics ou contractuels - des trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - pourront ouvrir leur...
Site :
https://www.cpformation.com
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :
par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,
par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Fonction publique hospitalière. Le déploiement du CPF est ...
Trouver une formation CSE > Fonction publique hospitalière. Le déploiement du CPF est officiel
Fonction publique hospitalière. Le déploiement du CPF est officiel
Publié le
3 mars 2018
Une circulaire officialise la mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière. Un guide a été publié pour accompagner son déploiement, utile aussi aux représentants...
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident - 01/02/2019
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes...
Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]
Dans la fonction publique territoriale, les emplois permanents à temps non complet sont régis par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Dans la fonction publique hospitalière, seuls les agents non titulaires peuvent occuper des emplois permanents à temps non...
Date: 2019-01-15 12:18:58
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement ...
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
NOR: FPPA0000085D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la...
Histoire de la fonction publique - Approfondissements ...
Histoire de la fonction publique
le 12 octobre 2012
La fonction publique française telle qu'elle existe aujourd'hui est l'héritière de plusieurs siècles d'histoire, faits de réformes, de luttes et d'évolutions statutaires.
Le Moyen Âge et l'Ancien régime : les lointaines origines de la fonction publique
Au Moyen Âge, le besoin d'une administration et d'agents à son service - ancêtre...
Site :
vie-publique.fr
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
http://fr.viadeo.com
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
13 mars 2018
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.
La nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle...
Date: 2019-02-13 22:21:06
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Les attachés temporaires - Ministère de l'Éducation ...
5° ATER doctorant (n'entrant pas dans une autre catégorie)
1 an
6° ATER Docteur candidat à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur
1 an
1 an
Ces durées sont de rigueur. Elles ne sauraient être prolongées. Ainsi, un ATER à mi-temps ne saurait prétendre à un doublement de la durée de son contrat.
Néanmoins, tout en restant dans les limites maximales prévues par le...
Site :
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Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / condition d'age concours fonction publique
Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Fonction publique - Emploi Public
6/3/15
Les femmes gagnent 12% de moins que les hommes dans la fonction publique
Les fonctionnaires n'échappent pas aux inégalités salariales. L'écart de rémunération est de 12% en défaveur des femmes dans le secteur public. Il est particulièrement marqué dans la fonction publique de l'Etat, un peu moins dans la Territoriale. Explications.
L'information a été publiée quelques jours...
L’emploi dans la fonction publique en 2015 - Insee ...
Statistiques
L'emploi dans la fonction publique en 2015
L'emploi dans la fonction publique en 2015L'emploi ralentit dans les trois versants de la fonction publique et se stabilise hors contrats aidés
Nathalie Donzeau, division Exploitation des fichiers administratifs, Insee, Jonathan Duval, département des Études statistiques (DGAFP)
Au 31 décembre 2015, 5,6 millions de...
Site :
https://www.insee.fr
Concours Fonction Publique Marseille : Page 1/1 : All ...
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1 Biep - Fonction-publique.gouv.fr
Ce site propose des offres d'emplois, de stage et d'apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep
2 Fonction Publique : Réussir L'entretien Oral - Studyrama.com
A lire également Le vrai-faux des concours administratifs Quelle méthode...
Site :
http://all-searches.com
Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique
Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique ?
Liza Aggoune
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1En cette année marquée par les échéances électorales, on ne saurait trop conseiller la lecture de ce livre. Luc Rouban, spécialiste de l'étude des fonctions publiques et des élites françaises, montre à quel point la réforme de la fonction publique est une problématique complexe, qui ne saurait se...
Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
Actualités
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Le télétravail : quelle application dans la fonction ...
Posté par 3 mars 2016 dans Statuts des personnels hospitaliers
Manon QUILLEVERE
Juriste, consultante du Centre de droit JuriSanté - CNEH
Le télétravail : quelle application dans la fonction publique hospitalière ?
Fiche de synthèse - Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique
L'article 133 de...
Site :
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...
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SPASEEN-FO - Obligations de service des personnels ...
Obligations de service des personnels administratifs en EPLE
En début d'année scolaire, il est utile de faire respecter certaines règles en matière d'élaboration des emplois du temps, aussi, voici une fiche pratique synthétique pour vous aider.
Les références réglementaires :
o Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
o Bulletin Officiel de l'Education nationale, spécial n°4, du 7...
Site :
https://spaseenfo.fr
Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / temps de trajet travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique / temps de travail fonction publique education nationale / temps de travail fonction publique
Le portail de la Fonction publique
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Fonction publique: un taux d'emploi handicap en progrès
Le taux d'emploi des personnes handicapées a légèrement progressé en 2013 dans la fonction publique pour atteindre 4,64%, contre 4,39% l'année précédente.
23 avril 2014 o Par L'AFP pour Handicap.fr
Thèmes :
8 Réagissez à cet article
Paris, 22 avr 2014 (AFP) -
Le taux d'emploi des personnes handicapées a légèrement progressé en 2013 dans la fonction publique pour atteindre 4,64%,...
Réforme de la fonction publique : de la réduction des ...
Discours
Les pistes de réforme : le discours du président de la République du 19 septembre 2007
C'est dans son discours prononcé le 19 septembre 2007 devant les élèves de l'IRA de Nantes que le président de la République a annoncé sa volonté de refonder la fonction publique et qu'il en a fixé les principales orientations.
Présentée comme le corollaire de la réforme de l'Etat...
Site :
vie-publique.fr
Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?
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Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.
Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation et au reversement des sommes...
Date: 2019-02-13 23:15:54
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Mission de modernisation de la fonction publique ...
Mission de modernisation de la fonction publique territoriale : Un vaste chantier à suivre de près!
juil. 23
par Jean Meyronneinc Themes: Emplois & compétences, Dialogue social, Formation
À l'occasion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue en début de mois , le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics, a...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Fonction publique: des manifestations et des grèves ...
Fonction publique: des manifestations et des grèves prévues dans toutes les régions le 10 octobre
AFP
27/09/2017 à 17:54
| AFP
Fonction publique: des manifestations et des grèves prévues dans toutes les régions le 10 octobre © AFP/Archives / DAMIEN MEYER AFP/Archives
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Les 5,4 millions d'agents publics, incités à se mobiliser...
Date: 2019-02-13 22:00:00
Site :
https://www.lepoint.fr
Étudiants dorénavant syndiqués | Affaires | Le Soleil - Québec
Est-ce la fin du recours à la main-d'oeuvre bon marché dans la fonction publique québécoise?
Le 25 avril, le Tribunal administratif du travail (TAT) accordait le droit au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) de représenter les étudiants et les stagiaires à l'emploi des ministères et des organismes du gouvernement du Québec.
Le SFPQ, qui est déjà le...
Site :
https://www.lesoleil.com
Métier (activité) — Wikipédia
Les métiers demandent des durées de formation et d'apprentissage, ainsi que des niveaux de qualification variés ; ces facteurs, plus ou moins liés à la loi de l'offre et de la demande, déterminent, en partie, leur rémunération.
L'exercice d'un métier est fréquemment précédé d'un apprentissage plus ou moins long (stages, statut d'apprenti, compagnonnage).
L'exigence d'une période...
Date: 2019-02-08 21:56:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant - Canada.ca
Programmes de recrutement pour étudiants à la fonction publique
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant
Venez acquérir une expérience précieuse et pertinente en travaillant pour un des plus importants employeurs d'étudiants au Canada. Explorez les centaines de carrières et les milliers d'emplois offerts par le gouvernement du Canada dans l'ensemble du pays. Consultez les...
Date: 2019-02-13 19:26:38
Site :
https://www.canada.ca
Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...
Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.
Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...
Traitement indiciaire dans la fonction publique | service ...
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Traitement indiciaire dans la fonction publique
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Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires > Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions
Congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions - 01/02/2019
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 . Article 21 bis et décret n° 86-442 du 15 mars 1986 articles 47-1 à 47-20
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) lorsque son incapacité temporaire de travail...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique conge maladie professionnelle / temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / accueil ministere de la fonction publique
CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Le Comité Technique est appelé à donner un avis notamment sur :
1 - L'organisation et le fonctionnement des services
Cela concerne notamment :
les modifications de structure des services : répartition des services, création de nouveaux services ou suppression de services, réorganisation de services comportant d'importants changements d'attribution du personnel ;
les délégations et...
Site :
http://www.cdg16.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique
Sources du droit de la prévention dans la fonction publique
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Sources du droit de la prévention dans la fonction publique
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Synthèse
Le droit de la prévention s'est d'abord développé dans le secteur privé. Si les textes applicables à la fonction publique sont relativement tardifs, le retard entre les deux régimes se comble...
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
35 heures, dimanche compris en principe
Pause
20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures
Dérogations
Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...
Au 1er janvier 2010, le taux d'insertion des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques s'élevait à 4,22 %. Il était de 3,74 % au 1er janvier 2005, année de création du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Avec un taux de de 5,1 % au 1er janvier 2010, la fonction publique territoriale faisait mieux que l'hospitalière...
Embauche dans la fonction publique : fin des grands ...
La fonction publique québécoise s'apprête à vivre une « révolution », des bouleversements majeurs, pour entrer au XXIe siècle : finis les grands concours d'admission qui regroupaient parfois 5000 personnes, finis aussi les processus d'embauche qui duraient parfois six à huit mois.
Aux prises avec de sérieux problèmes de recrutement dans certains domaines, le gouvernement veut...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : projet de loi reforme de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / syndicat fonction publique du quebec / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique
Abandon de poste dans la fonction publique
Abandon de poste dans la fonction publique
L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...
Site :
http://abandondeposte.fr
Le concours interne et externe de secrétaire médicale
Le concours
Interne et externe
Le concours interne et le concours externe sont les deux types de concours de la fonction publique (hospitalière et territoriale).
De catégorie B, la secrétaire médicale a un statut de rédacteur. Le concours externe est ouvert à toute personne répondant aux conditions d'ouverture du concours, c'est-à-dire titulaires du baccalauréat.
La différence majeure...
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...
Site :
https://www.netpme.fr
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
Commenter
Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont...
Date: 2019-02-13 22:10:35
Site :
https://www.juritravail.com
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
13/11/2017
Fiche pratique n° 694 / 1739
NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les...
Temps de travail — Wikipédia
Le temps de travail au sein de l'ère pré-industrielle est une donnée difficile à appréhender. Pour les civilisations de chasseurs-cueilleurs , il serait de l'ordre de 5 heures par jour [4] . Dans les civilisations agricoles de l'Europe médiévale, le temps de travail était mesuré en journée, notion qui varie selon la saison et le lieu [5] . Le début et la fin du travail furent longtemps...
Date: 2019-02-08 21:54:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / jour ferie temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique / temps de travail fonction publique / inspection du travail fonction publique d'etat
Le Système de Carrière dans la Fonction Publique | Superprof
La fonction publique française, soumise à un régime juridique spécifique, reste encrée dans son principe de « carrière » qui s'oppose à priori une gestion souple de l'emploi.
Dès, il semble naturel de remettre en cause le système de carrière, malgré son apparence indépassable.
Cela demeure une question centrale du droit de la fonction publique qui mérite réflexion.
Le système ...
Site :
https://www.superprof.fr
Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...