Articles sélectionnés pour le thème : statuts de la fonction publique
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Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
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Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-13 09:05:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-13 09:04:44
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Recrutement de la fonction publique : emplois et stages ...
La fonction publique permet aux élèves de niveau secondaire et aux étudiants de niveaux collégial et universitaire d'occuper un emploi étudiant ou de réaliser un stage lié à leur programme d'études.
Le recrutement s'effectue par l'intermédiaire
du service de placement en ligne d'Emploi-Québec, pour les emplois étudiants;
des établissements d'enseignement, pour les stages.
Clientèle...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
La fonction publique européenne et internationale recrute ...
Comme dans la Fonction publique territoriale en France, la réussite au concours ne vaut pas recrutement : elle ne garantit que l'inscription sur une liste de réserve.
Lorsqu'une institution dispose d'un poste vacant, elle sélectionne des lauréats sur cette liste en vue de le pourvoir. Mais mieux vaut postuler de soi-même auprès des institutions situées à Bruxelles, à Strasbourg ou au...
Travailler à la ville - Site officiel de la Ville de Tours
Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves écrites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C).
Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes déterminé.
Il existe trois types de concours :
1. Le concours externe
Il est accessible à tout candidat titulaire d'un diplôme requis selon la catégorie visée. A savoir :
pour la catégorie A : un niveau bac +...
Site :
https://www.tours.fr
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Article 28
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: MESH0124422D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de...
Burkina Faso : découvrez le plus gros salaire au plus ...
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Une enquête réalisée par le journal l'économiste du Faso révèle le salaire du plus gros fonctionnaire au plus petit. Le Président sans grande surprise, est a la tête. D'autres catégories d'agents ont des traitements mensuels qui dépassent des ministres.
Le travail rendu public par nos confrères de l'économiste du Faso indique que le plus gros salaire brut est celui...
Site :
http://www.fasoamazone.net
Thèmes liés : salaire categorie a fonction publique d'etat / statut particulier fonction publique d'etat / categorie agent de la fonction publique / salaire fonction publique categorie c / salaire categorie fonction publique
Corrigé révision Agent des ministères de l'Economie et du ...
Corrigé du QCM de d'admissibilité du concours externe 2008 d'Agent des ministères de l'Economie et du Budget - PDF de 27 pages
Epreuve écrite de pré admissibilité (2 corrigés de révision)
Corrigé du QCM de pré-admissibilité du concours commun 2009 d'Agent des ministères de l'Economie et du Budget - PDF de 119 pages
Question 25 : De quelle oeuvre musicale est tiré l'hymne de l'Union...
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
https://www.cdg24.fr
conseil supérieur de la fonction publique du 9/01
Publié le 10/01/2006 à 12:00 par atiaimua
Le conseil supérieur de la fonction publique s'est réuni le 9 janvier afin d'examiner 2 points :
- prolongation de l'activité du fonctionnaire jusqu'à 65 ans maximum s'il n'a pas 35 années de cotisation à la CPS,
- suppression des quotas dans les grades pour les ANFA qui ont intégré
les deux projets de délibérations ont été adoptés mais le plus intéressant sont en fait les questions diverses :
- Publication des arrêtés fixant la composition des CTP et la répartition des heures de décharges d'activité au profit des organisations...
Site :
http://atiaimua.centerblog.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique / code travail fonction publique
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Promotion interne dans la fonction publique | service ...
La promotion interne permet d'accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée. Elle consiste dans le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.
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Assurance Maintien de Salaire Fonctionnaire - Territoria ...
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La garantie maintien de salaire
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Le statut de la fonction publique territoriale prévoit qu'en cas d'arrêt de travail prolongé à la suite d'une maladie ou d'un accident, votre employeur ne vous verse plus que 50% de votre salaire.
Territoria Mutuelle viendra compléter avec une...
Site :
https://www.territoria-mutuelle.fr
Thèmes liés : maintien salaire arret maladie fonction publique territoriale / garantie maintien salaire fonction publique territoriale / maintien de salaire fonction publique d'etat / maintien salaire fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut ...
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
NOR: INTB9400483D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,
Vu le code des communes ;
Vu le code du...
CDG 35 - Les congés
Tout fonctionnaire, quel que soit son statut ou son temps de travail, bénéficie de congés annuels. En outre, le statut de la fonction publique territoriale prévoit des autorisations d'absence permettant aux fonctionnaires de s'absenter occasionnellement à l'occasion de certains évènements.
LES CONGÉS ANNUELS
Le nombre de jours de congés
Le droit à congés est ouvert du 1er janvier au 31...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent de droit public fonction publique territoriale / statut agent territorial fonction publique
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Part des agents (en principe en effectifs équivalent temps plein) de la fonction publique (d'État, territoriale, hospitalière, ou de l'ensemble) travaillant dans ce territoire par rapport à la population totale de ce même territoire.
Titulaire
Personne qui a satisfait aux procédures de recrutement de fonctionnaire et qui a été titularisée dans un grade de la hiérarchie de...
Mobilité des fonctionnaires - diplomatie.gouv.fr
Certaines affectations au ministère des Affaires étrangères passent par un détachement sur emploi dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.
2. Les candidats
Les mobilités en détachement sont réservées :
aux agents titulaires de la fonction publique de catégorie A et devant effectuer une...
Date: 2019-02-13 23:05:54
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales
Filières et cadres d'emplois
Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A, B et C).
Actuellement, il existe 53 cadres d'emplois...
Les personnels enseignants, d'éducation et les ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale
Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale
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Les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues relèvent de la Fonction publique d'État. C'est par voie de concours que l'Éducation nationale recrute ces personnels et les fait accéder au statut de fonctionnaire titulaire. Pour occuper ces fonctions, vous devez donc réussir un des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique sans concours / condition acces concours fonction publique / recrutement dans la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique / conditions concours fonction publique
Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale
Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale
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Les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues relèvent de la Fonction publique d'État. C'est par voie de concours que l'Éducation nationale recrute ces personnels et les fait accéder au statut de fonctionnaire titulaire. Pour occuper ces fonctions, vous devez donc réussir un des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique sans concours / condition acces concours fonction publique / recrutement dans la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique / conditions concours fonction publique
Soutien des collectivités employeurs pour la mise en œuvre ...
Soutien des collectivités employeurs pour la mise en oeuvre du statut de la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion suit la carrière des agents de toutes les collectivités de la Gironde comptant moins de 350 fonctionnaires territoriaux à temps complet, soit 920 collectivités (dont 530 communes sur les 542 que compte le département). Au dessous de ce seuil, une affiliation...
Date: 2019-02-13 21:17:52
Site :
http://www.cdg33.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre de gestion de la fonction publique territoriale de la gironde / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion des fonctionnaires territoriaux / centre de gestion publique territoriale
Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 | Libre sans tabac
Voici une copie du texte du Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 ou DÉCRET n°2006-1386 du 15-11-2006 précisant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Effet du Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, pour laisser les non-fumeurs respirer un air sain, une règlementation jugée bien contraignante par les fumeurs !
Texte...
Site :
https://libre-sans-tabac.fr
Thèmes liés : decret novembre 2006 fonction publique / code travail fonction publique / formation sur l'accueil du public / conseil superieur de la fonction publique de l etat / code de la fonction publique
Cadre d'emplois — Wikipédia
Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »
Accès aux différents cadres d'emplois[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux différents cadres d'emplois est conditionné à la réussite à un concours, ou à l'obtention d'une promotion interne.
Le concours peut être :
externe pour...
Date: 2019-02-08 21:58:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Attaché Territorial (fonctionnaire) : métier, formations ...
Métier
Attaché Territorial (fonctionnaire)
Personne recrutée sur concours interne ou externe ayant au mimimum un niveau licence ou maîtrise (Economie, Administration Sociale Gestion, Droit... ) Le plus souvent il ou elle a suivi une préparation intensive de préparation aux concours sélectifs qui sont organisés. Elle exerce dans le cadre des collectivités locales et régionales (communes, Districts, Syndicats de communes, Régions) Statut de fonctionnaire de la fonction publique territoriale. On peut ajouter que les tâches sont souvent attachantes et...
Site :
https://www.leguidedesmetiers.fr
Thèmes liés : formation concours interne attache territorial / statut fonctionnaire fonction publique territoriale / formation pour fonctionnaire territorial / formation concours attache territorial / devenir fonctionnaire territorial
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-13 22:23:54
Site :
https://fedweb.belgium.be
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2019-02-08 21:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les agents contractuels de droit public - CDG 19
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Motif du recrutement
Possibilités d'ouverture sur un CDI
Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :
exerçant à temps partiel
indisponible en raison :
de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...
Site :
https://cdg19.fr
Les agents contractuels de droit public - CDG 32
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg32.fr
Fonction publique des collectivités : Bientôt 3857 ...
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Fonction publique des collectivités : Bientôt 3857 nouveaux enseignants recrutés
Par Bamada.net 13/11/2015
Le concours d'entrée directe à la fonction publique des collectivités, au titre de l'année 2015-2016, vient d'être officiellement lancé le 29 octobre 2015 par le ministère de la Décentralisation et de la Réforme...
Date: 2019-02-12 18:02:39
Site :
http://bamada.net
Police municipale (France) — Wikipédia
L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du
15 avril 1999
. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...
Date: 2019-02-08 21:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Offre d'emploi DIRECTEUR ENFANCE FAMILLE SANTE PUBLIQUE H ...
H�?tel du Département - Pau
DGA SH
Compétences et aptitudes requises
Dipl�?me requis ou expériences :
Dipl�?me de 3e cycle en droit privé de préférence.
Expérience significative de direction enfance famille ou de service en protection de l'enfance ou protection judiciaire de la jeunesse.
Expertise dans le champ de la politique de protection de l'enfance et de la famille et de la...
Site :
http://www.territorial-recrutement.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / offre emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / offres d emploi dans la fonction publique
Inscription concours territorial eje noise reduction vst ...
Choisissez les e-lettres auxquelles vous souhaitez vous abonner : la commune recrute un(e) responsable de promocao de guarda roupas de casal casas bahia garderie multi accueil (20 places) par voie statutaire ou par voie contractuelle (Éducateur(trice) territorial de original ugg boots coupon code jeunes enfants). pour intégrer une école de formation, les candidats doivent réussir à une...
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http://norvegijoje.eu
Gestion des ressources humaines dans l'administration ...
Lettre de mission
Présentation
Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...
Date: 2019-02-14 01:17:02
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https://www.ladocumentationfrancaise.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...
LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :
La cheville ouvrière de la restauration scolaire
Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...