Articles sélectionnés pour le thème : remuneration dans la fonction publique
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Fonction publique : rapport d'activité ministériel 2005 ...
grands
événements
6 janvier : réunion sur le Pacte entre le ministre et les organisations syndicales o20 janvier : réunion de la Mipes (mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur) o21 janvier : réunion plénière du conseil d'orientation de l'OEP o20 janvier : réunion de la Mipes o31 janvier : présentation du Pacte par le ministre à Draveil, dans l'Essonne...
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L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
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http://www.ifrap.org
GREVE FONCTION PUBLIQUE - Syndicat Force Ouvrière des ...
La mobilisation se poursuit ce 22 mai
mais faiblit
La mobilisation dans la fonction publique pour défendre les services publics se poursuivait ce 22 mai. Le mouvement semble perdre un peu de souffle par rapport aux précédentes journées des 10 octobre et 22 mars derniers. Malgré l'appel unanime des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Le gouvernement...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...
Date: 2019-02-08 22:00:34
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Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Légavox
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Publié le 07/04/2010 Par Anne-Sophie SARDAY Vu 32 214 fois 7
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée indéterminée.
Pour faire face à la montée croissante du...
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L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
L'apprentissage s'avère être un bon outil de gestion des emplois et des compétences de la fonction publique et un bon moyen de faire découvrir aux apprentis des secteurs en tension[17] ou qui souffrent d'un déficit d'image, comme le secteur gériatrique dans la fonction publique hospitalière, par exemple.
En 2011, 40 % des nouveaux contrats étaient destinés à former aux métiers de la...
Ce qu'il faut savoir sur l'organisation de la Fonction ...
LES CONDITIONS POUR S'INSCRIRE
L'ADMINISTRATION FRANÇAISE EST ORGANISÉE EN TROIS FONCTIONS PUBLIQUES
La fonction publique d'État (FPE) regroupe l'ensemble des ministères et leurs délégations régionales et départementales, les agences nationales (agence de l'eau, de la recherche, de l'habitat, Météo France, etc.).
Les emplois proposés ne sont pas cantonnés aux ministères parisiens...
Salaire et rémunération des fonctionnaires en 2016
Salaire des fonctionnaires
En 2013, Marylise Lebranchu (ministre de la fonction publique) annonce qu'il n'y aura pas de revalorisation du point d'indice qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires.
La fonction publique représente 20,4 % de l'emploi total (salariés et non-salariés) en France
En 2016, le salaire net d'unfonctionnaire agent...
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http://www.lejustesalaire.com
Thèmes liés : agent territorial de la fonction publique salaire / fonction publique territoriale salaire net / fonction publique salaire net / calcul salaire fonction publique territoriale / calcul salaire fonction publique indice
Fonction Publique : la nouvelle grille de rémunération des ...
Dans une interview accordée à nos confrères de Gabonews, Jean Marie Ogandaga, conseiller chargé de la Fonction Publique et du suivi des rémunérations des agents publics, a annoncé l'élaboration prochaine d'une nouvelle grille des rémunérations des fonctionnaires gabonais, ainsi que la révision des pensions des retraités.
Une nouvelle grille des rémunérations des fonctionnaires gabonais est actuellement en cours d'élaboration et sera rendue publique cette fin d'année. C'est ce qu'a annoncé Jean Marie Ogandaga dans une interview...
Date: 2019-02-13 22:04:39
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Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / remuneration dans la fonction publique / fonction publique d etat / agent de la fonction publique / nouvelle reforme retraite fonction publique
Mutation fonction publique : comment la demander ou la ...
Accueil » Droit du Travail Salarié » Fonctionnaire, agent public, contractuel » Mutation et Carrières » Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ?
Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ?
Refuser ou faire sa demande de Mutation dans la Fonction Publique
Rédigé par la Rédaction Juritravail
Mis à jour le 25 Décembre 2014
La mutation est un...
Date: 2019-02-13 21:42:28
Site :
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Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Renforcer la rémunération à la performance dans la ...
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Réinterroger les composantes de la rémunération des agents publics : c'est tout l'enjeu du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) qui est devenu depuis mai 2014, le régime de référence de la fonction publique d'Etat (FPE) et depuis avril 2017 de la fonction publique...
Site :
http://www.ifrap.org
Mission de modernisation de la fonction publique ...
Mission de modernisation de la fonction publique territoriale : Un vaste chantier à suivre de près!
juil. 23
par Jean Meyronneinc Themes: Emplois & compétences, Dialogue social, Formation
À l'occasion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue en début de mois , le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics, a...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...
Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.
Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du pouvoir de nomination représentée...
Site :
infosdroits.fr
Lettres de motivation gratuites pour la Fonction Publique
Lettre de motivation pour Fonction Publique
La Fonction Publique recrute chaque jour de nouveaux fonctionnaires aux métiers très différents. Lettre Motiv propose des modèles de lettre de motivation pour postuler à dans la Fonction Publique. Retrouvez dans cette rubrique, les métiers que l'on retrouve en mairie, en préfecture, à la CAF, à la CPAM ... Tous ces modèles sont...
Site :
http://www.lettre-motiv.com
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale. La décision de titularisation est nécessairement expresse. En son absence, l'agent reste stagiaire, et l'administration peut mettre fin à tout moment à ce stage pour des motifs tirés de l'inaptitude de l'intéressé à son emploi.
Après avoir vérifié que...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Recrutement ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
par Guichet du Savoir , le 27/07/2005 à 13:50 - 63434 visites
Question
Me destinant moi-même au métier de bibliothécaire (je suis en première année d'IUT métiers du livre), je m'interesse aux annonces de recrutement. Pourriez vous m'expliquer ce que...
Blog de Christel Cournil: Fonction publique-L3
06/02/2008
Un agenda social de la fonction publique pour 2008
François Fillon a reçu, le 4 février, les fédérations syndicales de fonctionnaires et les confédérations représentatives, en présence des employeurs publics des fonctions publiques hospitalière et territoriale, dans le but de définir un agenda social de la fonction publique pour 2008. Il a proposé les orientations suivantes :
- en matière de rémunérations, la transmission prochaine par le Gouvernement des propositions portant sur les diverses composantes de la rémunération et du pouvoir d'achat afin d'aboutir à une réunion...
Date: 2018-08-28 07:05:42
Site :
http://cournil.blogspot.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / corps de metier dans la fonction publique territoriale
Rémunération principale | Portail de la Fonction publique
Rémunération principale
La rémunération des fonctionnaires
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 .
Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique
Réforme de la Fonction publique : attaque sans précédent ...
Réforme de la Fonction publique : attaque sans précédent contre le statut
L'analyse de la FSU
Olivier Dussopt a confirmé la volonté du gouvernement de faire rapidement une réforme d'ampleur de la Fonction publique. Le projet de loi ainsi que les dispositions règlementaires seraient présentées au conseil des ministres du 27 mars.
Les organisations syndicales n'ont toujours pas ce...
Site :
http://www.supap-fsu.org
Fonction publique : dernières discussions autour du CPF ...
Quelle forme va prendre le CPF pour les agents et contractuels des 3 fonctions publiques ? Quelques éléments de réponse avant l'annonce du 20 octobre prochain !
L'article 44 de la loi El Khomri du 8 août 2016 fixe au 1er janvier 2017 la date à partir de laquelle les agents - publics ou contractuels - des trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - pourront ouvrir leur...
Site :
https://www.cpformation.com
Congé de formation professionnelle (fonction publique ...
Congé de formation professionnelle (fonction publique)
Congé de formation professionnelle (fonction publique)
L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois. Il est...
Site :
https://financermaformation.com
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le congé de formation professionnelle est ouvert à l'ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique.
Le dossier ci-dessous présente les règles...
LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...
Dans la fonction publique territoriale, l'avis des CAP (en cas de transfert d'agents notamment entre collectivités) est lui aussi supprimé. En contrepartie, les missions des CAP seront davantage centrées sur des cas de recours.
Des CAP par catégories hiérarchiques à l'État. Il est proposé, pour la fonction publique d'État, à l'instar de ce qui existe dans les versants territorial et...
Site :
http://www.fo-territoriaux42.fr
Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au ...
Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au premier ministre
Action du 22 mai 2018 : préavis de grève unitaire, au premier ministre
Paris le 24 avril 2018
Monsieur le Premier Ministre,
Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l'ensemble des personnels de la Fonction publique de l'État, de la Fonction publique Hospitalière et de la...
Site :
https://www.cfdt-ufetam.org
Comment entrer dans une école de la fonction publique ...
Leur objectif : travailler dans la fonction publique comme conservateur, magistrat, ou encore inspecteur des impôts. Des métiers qui imposent de réussir des concours, puis de se former, sous le statut d'élèves fonctionnaires, dans des écoles tels que Normale Sup, les IRA, l'INP, l'ENM... Sept lauréats racontent leur parcours et livrent les clés pour suivre ces études rémunérées avec...
Site :
https://www.letudiant.fr
Nouvelle bonification indiciaire - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Nouvelle bonification indiciaire
Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011
Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge,...
Indice brut terminal de la fonction publique passe de 1015 ...
Indice brut terminal de la fonction publique passe de 1015 à 1022
Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 [...]
Publié le 17 février 2017
Par Sylvie CHATEAU
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Indice brut terminal de la fonction publique passe de 1015 à 1022
Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 paru au JO du 27 janvier 2017 portant...
Site :
http://www.maires08.fr
Thèmes liés : indice brut de la fonction publique / indice terminal de la fonction publique 2018 / indice terminal de la fonction publique / indice fonction publique territoriale 2017 / indice de la fonction publique 2017
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
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Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public
Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...
Site :
http://www.territorial.fr
Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB ...
Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB
Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB
admin
Note marginale: Test de compétences linguistiques (2) Un examen ou une entrevue, effectué dans le but d'évaluer les compétences du candidat dans la connaissance et l'usage du français ou de l'anglais ou des deux, ou d'une troisième langue, doit langue ou ces langues.
ISBN:...
Site :
http://csacookbooks.com
Grille Ppcr Fonction Publique 2017 - informations : Je ...
Grille Ppcr Fonction Publique 2017
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1 Indice De Traitement Brut - Portail De La Fonction Publique
Stats Rapides. Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018; Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017
https://www.fonction-publique.gouv.fr/indice-de-traitement-brut-grille-indiciaire-itb-gi
2 Recrutement | Portail De La Fonction Publique
Stats Rapides. Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la...
Site :
http://je-cherche.info
Thèmes liés : grille fonction publique hospitaliere 2017 / grille fonction publique hospitaliere / grille fonction publique categorie c / grille fonction publique / agent technique fonction publique hospitaliere
Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :
par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,
ou par...
Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai
2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...
Site :
https://docplayer.fr
Apprenti dans la fonction publique, pourquoi pas moi ...
Accueil du portail Particuliers Apprenti dans la fonction publique, pourquoi pas moi ?
Apprenti dans la fonction publique, pourquoi pas moi ?
le 20/12/2018 -
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Vous souhaitez devenir apprenti ? Avez-vous pensé à la fonction publique ? Chaque année, la fonction publique recrute de nombreux apprentis.
Le recrutement d'apprentis dans la fonction publique
L'apprentissage offre aux jeunes, par le biais d'un travail effectif rémunéré et de l'encadrement d'un maître d'apprentissage, une opportunité de formation et d'insertion dans la société. L'apprentissage...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / recrutement fonction publique informatique / metier fonction publique qui recrute / fonction publique recrute
Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB ...
Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB
Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB
Les DP dans le secteur public sont souvent plus axées sur les processus que dans le secteur privé pour s'assurer que l'intégrité du processus d'appel d'offres est maintenue et que la concurrence est recherchée.
ISBN: 2844725570.
Nom des pages: 243.
Télécharger Le guide des...
Site :
http://csacookbooks.com
Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un ...
La fonction publique de la Polynésie française dispose d'un statut autonome conformément à la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
A ce titre, les dispositions de l'article 14 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ne lui sont pas applicables et aucun poste de la fonction...
Date: 2019-02-13 21:47:54
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Fonction publique française — Wikipédia
titre IV du statut [29] .
environ 20 % des effectifs
exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
CURIA - Présentation - Cour de justice de l'Union européenne
Le Tribunal de la fonction publique a été dissous le 1er septembre 2016.
Le Tribunal de la fonction publique était composé de sept juges nommés par le Conseil, pour une période de six ans renouvelable, après appel à candidatures et avis d'un comité établi à cette fin. Lors de la nomination des juges, le Conseil veillait à une composition équilibrée du Tribunal de la fonction...
Site :
https://curia.europa.eu
Thèmes liés : tribunal de la fonction publique / contentieux de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / accueil dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
NOR: INTX0500219D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail...
Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut ...
Informations sur ce texte
Résumé
Texte partiellement abrogé à compter du 1er janvier 2017 : titre V (articles 11 à 18) par le décret n° 2016-637 du 19 mai 2016.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT...
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :
par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,
par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Réforme de la fonction publique : Dussopt n'exclut pas des ...
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Le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Olivier Dussopt. - Ludovic Marin/AFP
Sept des neuf fédérations de fonctionnaires ont quitté avant la fin la réunion où le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Olivier Dussopt, a présenté ce mercredi le projet de réforme de la fonction publique. Olivier Dussopt a appelé les syndicats à faire des propositions...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / projet de loi reforme de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / projet de reforme de la fonction publique
L’apprentissage dans la fonction publique territoriale ...
L'apprentissage dans la fonction publique territoriale. CNFPT, octobre 2017 https://contrib.eduscol.education.fr/cnraa/organisation/generalites/apprentissage-fpt-1 https://contrib.eduscol.education.fr/logo.png
L'apprentissage dans la fonction publique territoriale. CNFPT, octobre 2017
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié, le 2 octobre...
Site :
https://contrib.eduscol.education.fr
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / modele contrat d'apprentissage fonction publique territoriale / contrat apprentissage dans la fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / remuneration contrat d'apprentissage fonction publique
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Version consolidée à la date du ...
Jour
Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
Résumé
Chapitre...
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2019-02-08 21:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prime départ création entreprise fonctionnaire
Si la législation limite fortement le cumul fonctionnaire-activité accessoire, au moins dans la durée, elle permet en revanche au fonctionnaire démissionnaire qui crée son entreprise une prime pouvant représenter jusqu'à deux années de rémunération.
Démission fonctionnaire pour création d'entreprise
Un fonctionnaire ne peut pas créer une entreprise car il doit se consacrer totalement...
Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise
Depuis 2007, le statut de fonctionnaire permet aux agents dépendant de la fonction publique de cumuler, sous certaines conditions leurs traitements avec des revenus non salariés. En effet, la « loi de modernisation de la fonction publique » du 2 février 2007 complétée par la « loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique » du 3 août 2009 ont marqué...
Site :
https://www.statutentreprise.com
Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique hospitalière
Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2015, le salaire net moyen augmente de 0,6 % en euros constants
Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee,
Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees
En 2015, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne...
Site :
https://www.insee.fr