Articles sélectionnés pour le thème : reforme de l administration publique
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Les commissions de réforme : Fonctionnement - CDG 40
Modèles et notices
1 - Convocation, information et avis
Le secrétariat de la commission de réforme convoque les membres titulaires et l'agent concerné au moins quinze jours avant la date de la réunion. Chaque dossier à examiner fait l'objet, au moment de la convocation à la réunion, d'une note de présentation, dans le respect du secret médical.
Le fonctionnaire...
Site :
https://www.cdg40.fr
Fonction publique : un Etat au service d'une société de ...
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / systeme d'information administration publique / agent administratif fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Fonction publique : un Etat au service d'une société de ...
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-13 22:23:54
Site :
https://fedweb.belgium.be
Fonction Publique - Bienvenue au site web du Ministère de ...
Administration Publique : Michel BONGONGO lance officiellement la mission de contrôle de la paie des agents
Le Ministre d'Etat, Ministre de la Fonction Publique
Professeur d'Université, Michel Bongongo Ikoli Ndombo dont les compétences ont été louées par tous est un grand homme d'Etat, travailleur, rigoureux et surtout capable de s'adapter aux situations. Politicien de...
Site :
fonctionpublique.gouv.cd
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme de l administration publique / ministre de la fonction publique / fonction publique administratif / site fonction publique
Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique
Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique ?
Liza Aggoune
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1En cette année marquée par les échéances électorales, on ne saurait trop conseiller la lecture de ce livre. Luc Rouban, spécialiste de l'étude des fonctions publiques et des élites françaises, montre à quel point la réforme de la fonction publique est une problématique complexe, qui ne saurait se...
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
Méthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
Fonction publique - Statut N° 3 - Mars 2017 ...
Fonction publique - Inégalités femmes-hommes : un rapport met en cause les règles de la fonction publique et le management / BEUREY Thomas
Localtis.info, 08/03/2017
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278757738&nl=1
La députée Françoise Descamps-Crosnier a remis ce 8 mars au Premier ministre un rapport sur "les...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
La date de fin de la durée statutaire du stage de l'agent stagiaire qui a bénéficié du congé de présence parentale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours de congé de présence parentale qu'il a utilisé. Cette durée d'utilisation du congé de présence parentale est prise en compte dans son intégralité, lors de la titularisation de l'agent, dans le calcul...
Site :
https://www.hopitalex.com
La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle ...
La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]
Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)
La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...
Site :
http://www.eve.coop
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Informations sur ce texte
Résumé
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 44. Modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la...
La gestion des âges de la vie dans la fonction publique ...
Interview de Pascal Brindeau, député de Loir-et-Cher
La gestion des âges est un enjeu majeur du management dans la fonction publique. Dans son rapport "Gestion des âges dans la Fonction publique : pour une administration moderne et efficace", remis au ministre de la Fonction publique en février 2012, le député Pascal Brindeau propose de relever ce défi via la déclinaison de sept...
Liste des concours recrutement ci fonction publique 2019 ...
Liste des concours recrutement ci fonction publique 2019-2020 MFPRA
Liste des concours recrutement ci fonction publique 2019-2020 MFPRA
Ministère de la Fonction Publique
et de la Réforme Administrative.
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA
REFORME ADMINISTRATIVE (MFPRA) COMMUNIQUE.
Il est ouvert au titre de l'année 2019, un concours de...
Site :
https://ci.kamerpower.com
Publication de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ...
by AdDen avocats o
10 juillet 2016
o Commentaires fermés sur Publication de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Au Journal officiel du 8 juillet 2016 est enfin parue la loi relative à la liberté de la...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : reforme de l administration publique / concours dans l administration public / autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
Trésor public — Wikipédia
Situations pour différents pays[ modifier | modifier le code ]
Plusieurs configurations existent au sein des pays développés : la mission fiscale et monétaire du Trésor relève en général du ministère des Finances . L'administration du Trésor peut également être organisée de manière autonome au sein du gouvernement, à côté d'un ministre responsable de la politique...
Date: 2019-02-08 21:53:59
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / reforme de l administration publique / fonction publique service public / administration publique generale
Réforme de la fonction publique : ce qui pourrait changer ...
Pour les (futurs) agents publics, la réforme de la fonction publique lancée en février 2018, c'est un peu la Twilight Zone ! Une chose est sûre : la rémunération, les carrières et le mode de recrutement des agents publics sont dans la ligne de mire du gouvernement.
© F. Thomasse/AdobeStock
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Faciliter le recrutement de contractuels dans la fonction publique, revenir à la...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Ce qu'il faut savoir sur l'organisation de la Fonction ...
LES CONDITIONS POUR S'INSCRIRE
L'ADMINISTRATION FRANÇAISE EST ORGANISÉE EN TROIS FONCTIONS PUBLIQUES
La fonction publique d'État (FPE) regroupe l'ensemble des ministères et leurs délégations régionales et départementales, les agences nationales (agence de l'eau, de la recherche, de l'habitat, Météo France, etc.).
Les emplois proposés ne sont pas cantonnés aux ministères parisiens...
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
L'apprentissage s'avère être un bon outil de gestion des emplois et des compétences de la fonction publique et un bon moyen de faire découvrir aux apprentis des secteurs en tension[17] ou qui souffrent d'un déficit d'image, comme le secteur gériatrique dans la fonction publique hospitalière, par exemple.
En 2011, 40 % des nouveaux contrats étaient destinés à former aux métiers de la...
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2019-02-08 21:53:32
Site :
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Loi organique relative aux lois de finances — Wikipédia
Loi organique relative aux lois de finances
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
juin 2018
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des...
Date: 2019-02-08 21:54:22
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Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Retraite pour invalidité (fonction publique)
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
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N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
TELETRAVAIL : dans le détail - Syndicat National ...
Santé et sécurité au travail - Bulletin SST CFE-CGC de septembre 2017
Parlons de Télétravail dans la fonction publique et agissons ensemble
Le mot de la Présidente des Services Publics CFE-CGC
Encore peu usité en France, le télétravail semble promis à un bel avenir : deux tiers des agents expriment en effet le souhait de télétravailler.
Mais à cette heure, peu d'employeurs publics...
Site :
http://www.snirs.fr
L'apprentissage dans la fonction publique | Normandie ...
L'apprentissage dans la fonction publique
L'apprentissage dans la fonction publique
Les informations figurant sur cette page sont susceptibles d'être modifiées par l'application de la Loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" à compter du 1er janvier 2019
La réforme globale de l'apprentissage a été lancée par le gouvernement en 2013. La campagne sur l'apprentissage se...
Date: 2019-02-07 20:57:19
Site :
https://apprentissage.normandie.fr
Coopération, Europe et international | Portail de la ...
Accueil > Fonction publique > Fonction publique en France > Coopération, Europe et international
Coopération, Europe et international
La coopération bilatérale et multilatérale traditionnelle dans le domaine de l'administration publique se...
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https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique en europe / accueil dans la fonction publique / fonction publique en france / portail de la fonction publique / fonction publique administration developpement
Les «citations directes» en droit camerounais du ...
il y a 2 ans
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1 Les «citations directes» en droit camerounais du contentieux administratif OLIVIER FANDJIP Doctorant à l École de Droit de l Université d Auvergne (Clermont-Ferrand I) A u rang des conditions de recevabilité des actions en matière administrative, en droit camerounais, figure le recours gracieux. La consécration de cette technique d...
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Pôle - Stratégie de Développement et finances publiques
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Le PNUD et l'UNICEF sensibilisent les acteurs publics et la société civile sur leurs rôles dans l'organisation du premier Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) au Tchad
Mardi, 12 Février 2019 09:24 | Mise à jour le Mardi, 12 Février 2019 09:38 | Écrit par Hamadou |
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Dakar-Le 8 février 2019- A N'Djamena, les 6 et 7 février 2019, le PNUD,en collaboration avec l'UNICEF, a...
Date: 2019-02-14 00:13:45
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LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...
Dans la fonction publique territoriale, l'avis des CAP (en cas de transfert d'agents notamment entre collectivités) est lui aussi supprimé. En contrepartie, les missions des CAP seront davantage centrées sur des cas de recours.
Des CAP par catégories hiérarchiques à l'État. Il est proposé, pour la fonction publique d'État, à l'instar de ce qui existe dans les versants territorial et...
Site :
http://www.fo-territoriaux42.fr
Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction publique ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : commission reforme fonction publique territoriale / commission de reforme fonction publique / reforme medecine du travail fonction publique hospitaliere / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme fonction publique territoriale 2018
LUXEMBOURG PARTIE 5 – CONTROLE ET CONTENTIEUX « Fontaneau
I - INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION
Le contrôle de la comptabilité a pour effet d'interrompre la prescription en cours.
II - UTILISATION DES RESULTATS DU CONTROLE
Tous les faits et données relatives à la faveur d'un contrôle de comptabilité sont pris en considération, aussi bien ceux qui tendent à une minoration de l'imposition que ceux qui aboutissent à une imposition...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / fonction publique tribunal administratif / fonctionnaire recours administratif / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
titre IV du statut [29] .
environ 20 % des effectifs
exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Réforme de la fonction publique : le gouvernement abat ses ...
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Ce mercredi après-midi, le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt doit présenter aux syndicats et aux employeurs publics le projet de réforme de la fonction publique. - Charles ROBERGE/REA
Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt présente ce mercredi aux syndicats la réforme de la fonction publique. Les syndicats ont demandé au Premier ministre de reporter ce projet...
Site :
https://www.lesechos.fr
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
Réforme de la protection de l’enfance
© CNAPE 2013 - Tous droits réservés
Les guides d'accompagnement de la réforme
Le ministère de la Santé et des Solidarités a édité, au lendemain de l'adoption de la loi réformant la protection de l'enfance, cinq guides pratiques.
Destinés aux institutionnels, aux collectivités territoriales, aux professionnels et aux associations des secteurs sociaux, médico-sociaux, éducatifs ou en...
Date: 2013-08-29 13:45:28
Site :
http://www.reforme-enfance.fr
Thèmes liés : reforme de l administration publique / concours dans l administration public
N° 669 - Rapport d'information de MM. Jean-Michel Clément ...
47 020
Source : Eurostat
L'un des principaux freins aux éloignements tient à la difficulté d'obtenir des laissez-passer consulaires (LPC). Selon la PAF, le taux d'obtention est très variable d'un pays à l'autre et les liens historiques ou diplomatiques avec certains pays ne sont pas un gage de facilitation des démarches en la matière (en ce qui concerne le Mali, par exemple, le taux de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : part de l'emploi public en france / evolution de l'emploi public en france / taux d'emploi public en france / reforme de l administration publique / formation sur l'accueil du public
Décret portant statut particulier des psychologues de la ...
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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Décret 91-129 du 31 Janvier 1991
Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site :
http://www.psychologue.fr
Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire
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Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Cap 2022 : des pistes explosives pour baisser la dépense ...
Les propositions du comité d'experts mandaté par le gouvernement pour réfléchir à la baisse de la dépense publique permettraient d'économiser 30 milliards d'euros. Le groupe composé de hauts fonctionnaires, chefs d'entreprise et d'élus suggère de revoir certaines "niches fiscales" comme la TVA à taux réduit dans la restauration ou le bâtiment.
Les premières pistes avancées par le...
Date: 2018-07-17 20:35:01
Site :
https://www.latribune.fr
Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...
Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.
Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
Les importants changements du droit de la commande ...
A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.
Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...
Site :
http://blogdroitadministratif.net
CE, 29 octobre 2010, N° 340212, SMAROV ... - marche-public.fr
Mentionné au tables du recueil Lebon
7ème et 2ème sous-sections réunies
M. Martin, président
M. Boulouis Nicolas, rapporteur public
BALAT ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocats
Lecture du vendredi 29 octobre 2010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 16 juin 2010 au secrétariat du...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : formation marche public / reforme de l administration publique / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / contrat d'engagement fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territoriale formation
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Article du 04/01/2019
Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier
En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...
Site :
http://www.maire-info.com
Bienvenue au site web du Ministère de la FP | Un site ...
Politicien de formation, il ressort fraichement du Ministre du Budget qui lui a valu à nouveau la confiance du Chef de l'état pour assumer sa nouvelle fonction de Ministre de la Fonction Publique. Il va, sans nul doute, assurer la continuité du travail...
Site :
fonctionpublique.gouv.cd
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme de l administration publique / ministre de la fonction publique / nouvelle fonction publique / fonction publique administratif
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 20 AVRIL 2018
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,
vendredi 20 avril 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, MonsieurISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Gouvernement de la République française — Wikipédia
Le Gouvernement de la République française sous la Cinquième République constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. C'est un organe collégial et hiérarchisé. Il détermine et conduit la politique de la France , dispose de l'administration et de la force armée selon l' article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958 .
Comme toute l'administration est gouvernée par...
Date: 2019-02-12 11:51:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / conseil superieur de la fonction publique d'etat