Articles sélectionnés pour le thème : nouveau decret fonction publique
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Journée continue : Les nouveaux horaires de la fonction ...
Le Ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale à l'honneur de rappeler aux agents publics et aux usagers du service public que, conformément au décret n° 2017-1232/PRES/PM/MFPTPS du 21 décembre 2017 portant modification du décret n° 2015-1048/PRES-TRANS/PM/MFPTSS du 15 septembre 2015 instituant la journée de travail continu dans les administrations du secteur public, les horaires de travail de l'administration publique se présentent désormais comme suit, pour compter du lundi 1er janvier 2018 :
- Du lundi au jeudi :
Matin : 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes
Pause : 12 heures 30 minutes...
Site :
http://news.aouaga.com
Thèmes liés : travail fonction publique / journee continue fonction publique / ministre de la fonction publique 2018 / ministre de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
Il existe des concours pour tous les niveaux d'études, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude varient d'une fonction publique à l'autre.
du corps ou cadre d'emplois visé : diplôme, ancienneté,...
Site :
https://www.service-public.fr
Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...
Ecoutez
1 - Les motifs de licenciement
L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.
1.1 - Le motif disciplinaire
Le licenciement pour motif disciplinaire fait partie de l'éventail des sanctions qui peuvent être prises à l'encontre d'un agent contractuel (article 36-1 du décret...
Date: 2019-02-13 21:00:23
Site :
https://www.village-justice.com
NOUVELLE GRILLE DE LA FONCTION PUBLIQUE : Emile Gouba ...
NOUVELLE GRILLE DE LA FONCTION PUBLIQUE : Emile Gouba dénonce l'injustice subie par le grade « P »
Date:
in: Ombre et lumière
Dans le texte suivant, Emile Gouba, inspecteur de l'enseignement secondaire, s'insurge contre une « injustice » subie par les fonctionnaires de grade « P » à cause du reversement en cours. Lisez plutôt !
Pourquoi les techniciens des ministères de la...
Site :
http://lepays.bf
Retraite à 60 ans : qu’en est-il des fonctionnaires
Les agents de la fonction publique vont pouvoir bénéficier eux aussi de la nouvelle formule de départ en retraite anticipée à 60 ans au titre des carrières longues. Les conditions seront les mêmes que celles des salariés du privé : conditions de durée d'assurance, de début d'activité, de trimestres cotisés, hausse des cotisations.
Outre les salariés du privé, les professions...
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
Va-t-il être intéressant de devenir catégorie B de la ...
Dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le gouvernement s'est engagé en février 2008 à réviser le statut et la grille indiciaire de la catégorie B. Avec la présentation d'un « Nouvel espace statutaire » en avril 2009, et maintenant les premiers décrets d'application [1] , la réforme commence enfin à prendre corps. Objectifs poursuivis :...
Site :
http://www.territorial.fr
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE) » sera mise à jour significativement.
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Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
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Administration
Métiers de la fonction publique
Statut fonction...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2019-02-13 22:44:58
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement ...
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE
Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
Cette ordonnance réduit le...
Site :
http://www.gouv.ci
La mobilité | Collectivités locales
Les mutations d'une collectivité à une autre (mutation externe) interviennent à la demande de l'agent et sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet trois mois après la notification de la décision par l'autorité d'accueil à l'autorité d'origine.
L'article 54 de la loi du 26...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2019-02-08 21:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2019-02-08 21:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique: Québec revoit en entier le processus d ...
Le plus gros employeur du Québec, le gouvernement québécois, revoit tout le processus visant à recruter des fonctionnaires pour la fonction publique québécoise. Il fait table rase de ce qui existait. Une toute nouvelle procédure d'embauche entrera en vigueur durant la première semaine de juin.
Québec veut mettre fin à ce que certains qualifient de «fouillis». Pas moins de 5118 listes...
Site :
https://www.lesoleil.com
Les emplois reservés dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Les emplois réservés dans la fonction publique
Les emplois réservés dans la fonction publique
12/05/2018
Fiche pratique n° 697 / 1739
Accéder à la fonction publique par le dispositif des emplois réservés n'est pas nouveau et concerne les personnels militaires et leurs ayants droits afin de leur fournir des emplois de reconversion. Depuis la...
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
13/11/2017
Fiche pratique n° 694 / 1739
NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les...
E 4.2 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Présentation
Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...
Les congés dans la fonction publique
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Les congés annuels
© ISTOCK
Pour un an de service (accompli du 1er janvier au 31 décembre), le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés. Pour les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour...
Site :
https://www.cap-concours.fr
négocier le salaire d’un agent public contractuel
Accueil - Blog territorial - Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
19/10/2018
Fiche pratique n° 834 / 1739
Mis à jour le 03/01:2016
Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des...
PPCR : parution de nouveaux décrets | Site officiel du ...
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 15 avril 2017, mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la Fonction publique (PPCR) au bénéfice des fonctionnaires régis par le décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux.
Le décret n°2017-545 du...
Date: 2019-02-13 23:11:08
Site :
https://www.cdg34.fr
Modifications et nouveautés statutaires au 1er janvier ...
Plusieurs textes parus en cette fin d'année 2018 impactent les dispositifs statuaires à compter du 1er janvier 2019 :
SMIC au 1er janvier 2019
A compter du 1er janvier 2019, le montant brut du SMIC horaire augmente de 1,5 % pour s'établir à 10,03 EUR (au lieu de 9,88 EUR au 1er janvier 2018), soit 1 521,22 EUR mensuels (au lieu de 1 498,47 EUR).
A la même date, le minimum garanti est...
Date: 2019-02-13 22:25:41
Site :
https://www.cdg34.fr
Textes de base consolidés de la fonction publique ...
Lamy Yves (dir)
Ce classeur réunit, en texte intégral actualisé, l'ensemble des lois et décrets de la fonction publique hospitalière. Il reprend tous les décrets d'application depuis la loi du 9 janvier 1986, notamment les dispositions générales relatives à la FPH : accès, déroulement de carrière, temps de travail, relations sociales...
Présentation
Un index de plus de 350...
Site :
https://www.presses.ehesp.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / texte loi fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / texte loi fonction publique / decret de la fonction publique
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Le système hospitalier - vie-publique.fr
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...
Site :
vie-publique.fr
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
La Rédaction o
o mis à jour le
05/07/2018
Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Fonction publique des collectivités : Bientôt 3857 ...
Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne
Fonction publique des collectivités : Bientôt 3857 nouveaux enseignants recrutés
Par Bamada.net 13/11/2015
Le concours d'entrée directe à la fonction publique des collectivités, au titre de l'année 2015-2016, vient d'être officiellement lancé le 29 octobre 2015 par le ministère de la Décentralisation et de la Réforme...
Date: 2019-02-12 18:02:39
Site :
http://bamada.net
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
https://solidaires.org
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires
Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires
Statut
Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires
Publié le 04/02/2016
o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH
Flickr cc by Images_of_Money
Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du...
Centre de Gestion | Eure-et-Loir
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS :
Revalorisation de l'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) :
Un arrêté du 28 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 1er décembre 2018 modifie l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril modifié portant création du compte épargne temps (CET) dans la Fonction Publique de...
Site :
http://www.cdg28.fr
La gestion des temps de travail dans la Fonction Publique ...
Quelle est globalement l'organisation du temps de travail dans la Fonction Publique Hospitalière ?
Le temps de travail est annualisé depuis 2002. Les décrets 2002-8 et 2002-9 ont permis de poser les fondements de cette nouvelle gestion. Si le temps de travail est annualisé, la gestion se fait sur des roulements prévisionnels (sur une ou plusieurs semaines). Le nombre de semaines de ces...
Site :
https://www.octime.com
47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
Dispositions relatives à la rémunération | Portail de la ...
1.La composition des éléments de la rémunération
Chaque administration est libre de définir les conditions de rémunération de ses contractuels. Le juge a en effet statué qu'aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. A ainsi été jugée légale la rémunération fixée de manière...
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
Méthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
L’abandon de poste dans la fonction publique - Légavox
L'abandon de poste dans la fonction publique
Publié le 04/09/2012 Par Frédéric SINTES Vu 20 779 fois 14
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat dans son arrêt du 25 juin...
Site :
https://www.legavox.fr
Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique
La réglementation actuelle sur le plafonnement des rémunérations publiques
L’article 9 du décret-loi de 1936 (modifié en 1955) fixe le plafond de rémunérations publiques au montant du traitement principal, majoré de 100%, dans les termes suivants : "La rémunération effectivement perçue par un fonctionnaire, agent ou ouvrier des collectivités ou services...
Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.
Cas de détachement
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.
Cas de détachement dans la...
Fonction publique : nouveau temps partiel thérapeutique et ...
Plusieurs dispositifs et évolutions importants viennent d'être adoptés en matière de prise en charge et de santé au travail dans la fonction publique, après la parution d'une ordonnance, le 20 janvier 2017. Revue de détails.
L'ordonnance qui a institué le compte personnel d'activité, pour les fonctionnaires, prévoit également des mesures visant à faciliter la prise en charge d'agents...
Site :
http://chantibes.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique / fonction publique conge maladie professionnelle
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
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Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-13 09:05:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-13 09:04:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Découvrez la nouvelle organisation de la transformation ...
Espaces web : outils et services
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Accueil > Action Publique 2022 > Avec les administrations et les opérateurs publics > Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État
Action Publique 2022
Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État
27.11.17
La transformation de l'action publique ouvre...
Site :
https://www.modernisation.gouv.fr
Qu'est-ce que le congé de formation professionnelle
3/26/14
13 questions clés sur le congé de formation professionnelle
Vous travaillez depuis 3 ans dans la fonction publique. Vous aimeriez suivre une formation ou préparer un concours tout en gardant votre emploi dans la Territoriale. Alors le congé de formation professionnelle (CFP) est fait pour vous. Sous certaines conditions... Le point avec Me CatherineTaurand, avocate spécialisée en...
Fonction publique : l’Etat prévoit de recruter 8.676 ...
L'information a été donnée par le ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne, porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta, lors de son briefing hebdomadaire, le jeudi 31 janvier, au CIGMA.
Mercredi 30 janvier 2019, le conseil des ministres s'est réuni à Koulouba en session ordinaire sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar...
Site :
http://newsafricanow.com
Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...
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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...
Site :
http://www.ifrap.org