Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique administratif
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Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Site :
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Aides et indemnités de déménagement pour les agents de la ...
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Aide déménagement fonctionnaire
Particulièrement concernés par les mutations, les fonctionnaires et les agents contractuels ont accès à différentes aides au déménagement en fonction de leur statut et de leur situation telles que l'AIP fonction publique, la prime installation et autres primes fonction publique, etc. Notre guide complet...
Site :
https://www.demenagement24.com
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / demande de mutation fonction publique d'etat / primes de la fonction publique / prime transport fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat
Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut ...
Informations sur ce texte
Résumé
Texte totalement abrogé, à compter du 1er février 2019 (décret n° 2018-731 du 21 août 2018).
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT HOSPITALIER ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Statuts particuliers de la fonction publique territoriale ...
Statuts particuliers de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 15505 de M. Martial Taugourdeau (Eure-et-Loir - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 06/06/1991 - page 1148
M. Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question n°...
Date: 2016-10-21 10:34:13
Site :
senat.fr
Nouveau Statut général de la Fonction Publique : Voici ce ...
Les Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire réclament le paiement de la gratification en fin d'année. Au même titre que les travailleurs du secteur privé. C'est l'une des recommandations de l'atelier de validation de l'Avant Projet de Loi portant Statut général de la Fonction Publique qui s'est tenu du 14 au 17 janvier dernier à Grand Bassam. Cette préoccupation des...
Date: 2013-06-20 08:49:09
Site :
http://news.abidjan.net
Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir centre de gestion .
En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs...
Date: 2019-02-08 21:58:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le congé pour formation professionnelle pour les salariés ...
Le fonctionnaire de la fonction publique d'État ou territoriale en Congé pour formation professionnelle (CFP) perçoit une indemnité mensuelle égale à 85% de son traitement brut pendant 12 mois. Cette indemnité est versée par l'administration.
Dans la fonction publique hospitalière, cette indemnité peut être portée à 24 mois si la formation dure effectivement deux ans. L'indemnité est en outre versée par l'établissement dont l'agent dépend.
Obligation de...
Site :
https://www.formation-ideale.com
Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique d'etat
Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut ...
Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
NOR: SASH1016410D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la défense , notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 ;
Vu...
Embauche dans la fonction publique : fin des grands ...
La fonction publique québécoise s'apprête à vivre une « révolution », des bouleversements majeurs, pour entrer au XXIe siècle : finis les grands concours d'admission qui regroupaient parfois 5000 personnes, finis aussi les processus d'embauche qui duraient parfois six à huit mois.
Aux prises avec de sérieux problèmes de recrutement dans certains domaines, le gouvernement veut...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : projet de loi reforme de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / syndicat fonction publique du quebec / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique
Renforcer la rémunération à la performance dans la ...
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Réinterroger les composantes de la rémunération des agents publics : c'est tout l'enjeu du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) qui est devenu depuis mai 2014, le régime de référence de la fonction publique d'Etat (FPE) et depuis avril 2017 de la fonction publique...
Site :
http://www.ifrap.org
Les instances médicales dans la fonction publique ...
Accueil > Publications DGAFP > Outils de la GRH > Les instances médicales dans la fonction publique : comités médicaux et commissions de réforme
Les instances médicales dans la fonction publique : comités médicaux et commissions de réforme - 12/11/2013
Les comités médicaux et les...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : accueil dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique / medecine du travail fonction publique / travail fonction publique
Concours directs de la session 2018 : Les épreuves écrites ...
Concours directs de la session 2018 : Les épreuves écrites seront corrigées par la technologie électroniques
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Le 13 août dernier à Ouagadougou lors du processus d'impression des épreuves des concours directs de la session 2018, le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, Séni Mahamadou Ouédraogo avait annoncé aux...
Site :
netafrique.net
Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps ...
Dans la fonction publique, l'intégration directe permet de changer de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préalable, dans le cadre d'une mobilité. Les corps et cadres d'emplois d'origine et d'accueil doivent être de même catégorie et de niveau comparable. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau...
Les pensions de retraite des fonctionnaires - ccomptes.fr
Recommandations
Des réformes significatives à compter de 2003
Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...
Site :
https://www.ccomptes.fr
Devenir contractuel : mode d’emploi
La fonction publique territoriale et ses multiples employeurs sont un terrain idéal pour les « chasseurs de postes ». La mobilité géographique est limitée à un même territoire, mais entre les communes, les établissements de coopération intercommunale, les agences du département et de la région, une large gamme de postes est ouverte à ce type de recrutement.
La mobilité est de deux...
Fonction publique : régime indemnitaire | service-public.fr
Hospitalière (FPH)
Fonction publique d'État (FPE)
Les primes versées aux fonctionnaires sont fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).
Ce nouveau dispositif indemnitaire a vocation à s'appliquer à tous les fonctionnaires d'État, sauf à certains corps, en raison des spécificités...
Formation initiale et continue dans la fonction publique ...
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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente ...
(Quatorze heures dix-sept minutes)
Le Président (M. Champagne): À l'ordre, s'il vous plaît!
La commission élue permanente de la fonction publique se réunit pour poursuivre ses travaux afin d'entendre toute personne ou tout groupe qui désirerait intervenir sur l'avant-projet de loi sur la fonction publique.
Les membres de la commission sont: M. Assad (Papineau), M. Bisaillon ...
Date: 2019-02-13 22:36:03
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Fonction Publique - Bienvenue au site web du Ministère de ...
Administration Publique : Michel BONGONGO lance officiellement la mission de contrôle de la paie des agents
Le Ministre d'Etat, Ministre de la Fonction Publique
Professeur d'Université, Michel Bongongo Ikoli Ndombo dont les compétences ont été louées par tous est un grand homme d'Etat, travailleur, rigoureux et surtout capable de s'adapter aux situations. Politicien de...
Site :
fonctionpublique.gouv.cd
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme de l administration publique / ministre de la fonction publique / fonction publique administratif / site fonction publique
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité ...
Bases de données
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LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce...
L’apprentissage dans la fonction publique territoriale ...
L'apprentissage dans la fonction publique territoriale. CNFPT, octobre 2017 https://contrib.eduscol.education.fr/cnraa/organisation/generalites/apprentissage-fpt-1 https://contrib.eduscol.education.fr/logo.png
L'apprentissage dans la fonction publique territoriale. CNFPT, octobre 2017
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié, le 2 octobre...
Site :
https://contrib.eduscol.education.fr
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / modele contrat d'apprentissage fonction publique territoriale / contrat apprentissage dans la fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / remuneration contrat d'apprentissage fonction publique
Réservation de logements sociaux locatifs | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Logement > Réservation de logements sociaux locatifs
Réservation de logements sociaux locatifs - 19/01/2017
Actualité
Un dispositif innovant pour le logement des agents de l'État en Île-de-France
Paris, le 19 janvier 2017.
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / logement sociaux fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / versement retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique
Adjoint administratif territorial de ... - Fonction publique
Adjoint administratif territorial de 1ère classe
Nom de l'examen :
Adjoint administratif territorial de 1ère classe
Nombre d'annales :
Filtres actifs / Récapitulatif de la recherche
15 intitulés d'annales disponibles
Concours externe interne 3ème voie
Concours de la Fonction Publique
Concours externe interne 3ème voie
Concours de la Fonction Publique
Concours externe interne 3ème...
Fonction publique hospitalière - Mutuelle Complémentaire ...
Fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière
13 Mars 2014
Les « soins gratuits » sont un droit statutaire des agents stagiaires et titulaires de la FPH, quelle que soit la nature de l'établissement
C'est en tenant compte de la nature des métiers et fonctions exercées par les personnels des établissements publics de santé et de l'exposition aux risques professionnels...
Site :
https://www.mc602.com
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere
Formation CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des ...
Formation des Membres du CHS-CT Fonction Publique :
Intra : dans vos locaux, partout en France.
Durée de la formation CHSCT - fonction publique
5 jours
10 personnes au maximum (titulaires + suppléants)
Contenu de la Formation des Membres du CHS-CT - Fonction Publique
Repérer la diversité des différentes missions du CHSCT :
- Identifier le cadre législatif et réglementaire de la santé et...
Site :
http://www.formation-chsct.net
Engagement dans la fonction publique, casier judiciaire et ...
Engagement dans la fonction publique, casier judiciaire et condition de moralité
Author links open overlay panel ÉtienneTete(Avocat)
Show more
https://doi.org/10.1016/j.ddes.2015.04.001 Get rights and...
Date: 2018-01-12 12:10:33
Site :
https://www.sciencedirect.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonction publique administratif / agent de la fonction publique / fonction publique org / fonction publique etat
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Application de l'article 7 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.
Mots-clés
FONCTION PUBLIQUE , FONCTIONNAIRE , AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC , AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PRIVE , ACTIVITE PRIVEE , AGENT PUBLIC , EXERCICE...
Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB ...
Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB
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Note marginale: Sélection des employés (2) Lorsque l'administrateur général détermine, en vertu du paragraphe (1), que certains employés d'une partie quelconque de l'organisation de l'administrateur général seront mis à pied, les employés devant être mis en disponibilité sont sélectionnés conformément aux...
Site :
http://palibrarybooksale.com
Conseil Supérieur de l’Administration et de la Fonction Publique (CSAFP)
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique / fonction publique administratif / categorie de la fonction publique / fonction publique organisation
Se préparer aux concours administratifs - [CIO Lyon Rive ...
Concours
Se préparer aux concours administratifs
D'une façon générale, les candidats aux concours administratifs sont très nombreux par rapport au nombre de postes proposés. Il est donc indispensable de se préparer très sérieusement.
Il est tout d'abord possible de se préparer seul aux épreuves des concours.
Pour cela, le candidat peut s'aider des annales du concours pour s'entrainer...
Date: 2019-02-13 23:35:12
Site :
http://www2.ac-lyon.fr
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
Partager cet article
Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
La nouvelle loi de la fonction publique | Ministère de la ...
Depuis novembre 2012, le Sénégal s'est doté d'une vision à moyen et long terme visant l'émergence en 2035. Cette vision est déclinée dans un plan dénommé « Plan Sénégal émergent » qui constitue l'unique cadre de référence des politiques publiques. L'ambition portée par les autorités à travers ce plan est de hisser le pays sur une rampe de croissance forte, inclusive et...
Date: 2019-02-13 22:28:29
Site :
http://fonctionpublique.gouv.sn
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique administration developpement / projet loi modernisation fonction publique / agent administratif fonction publique senegal
Je suis salarié, mon conjoint est fonctionnaire : puis-je ...
Mutuelle des fonctionnaires ou complémentaire du secteur privé : que choisir ?
Une dispense d'adhésion de plein droit
Le salarié d'une entreprise du secteur privé couvert par la mutuelle santé de son conjoint fonctionnaire peut demander, de plein droit, à être dispensé de l'adhésion au régime de complémentaire santé mis en place dans son entreprise.
Pour que sa demande soit...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique d'etat / agent de droit public fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière : le droit syndical - Véyatif
Fonction publique hospitalière : le droit syndical
Publié par FSAS-CGTG sur 6 Novembre 2017, 20:31pm
Le droit syndical est garanti à tous les agents de la...
Site :
http://www.veyatifsascgtg.org
Assistant de service social - Concours Fonction Publique
Newsletter
Assistant de service social dans la Fonction Publique
Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.
Le métier a évolué...
Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale
Partager cet article
Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les salaires des agents de la fonction publique ...
En 2004, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale s'élevait à 1 578 euros. Ce salaire moyen a augmenté entre 2003 et 2004 de 1,3 % en euros courants soit une baisse de 0,7 % en euros constants, compte tenu de la hausse des prix. En revanche, l'évolution du salaire des...
Site :
https://www.insee.fr
E 4.3 - Bilan de compétences et VAE des agents publics
E. Formation des actifs et financement
Bilan de compétences et VAE des agents publics
Présentation
Les agents des trois fonctions publiques peuvent bénéficier d'un bilan de compétences pour analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet d'évolution professionnelle et, le cas échéant, un projet de formation.
Ils peuvent également effectuer une...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Informations sur ce texte
Résumé
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 44. Modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la...
Journée continue : Les nouveaux horaires de la fonction ...
Le Ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale à l'honneur de rappeler aux agents publics et aux usagers du service public que, conformément au décret n° 2017-1232/PRES/PM/MFPTPS du 21 décembre 2017 portant modification du décret n° 2015-1048/PRES-TRANS/PM/MFPTSS du 15 septembre 2015 instituant la journée de travail continu dans les administrations du secteur public, les horaires de travail de l'administration publique se présentent désormais comme suit, pour compter du lundi 1er janvier 2018 :
- Du lundi au jeudi :
Matin : 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes
Pause : 12 heures 30 minutes...
Site :
http://news.aouaga.com
Thèmes liés : travail fonction publique / journee continue fonction publique / ministre de la fonction publique 2018 / ministre de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Le recrutement et l'intégration (vitrine.Le recrutement et ...
Le processus de recrutement est un élément clé de la gestion des ressources humaines, puisqu'il permet à la collectivité de bénéficier des compétences dont elle a besoin.
L'acte de recruter consiste donc à chercher et à trouver le candidat qui s'approche au plus près du profil recherché et donc du poste à pourvoir. Un recrutement est jugé réussi après une certaine période...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Cameroun: Des concours de recrutement à la fonction ...
Conditions à remplir pour faire acte de candidature
A/ Conditions générales
- Réunir les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics édictées par le statut général de la Fonction publique de l'Etat.
- Etre physiquement apte à assumer le travail des Conseillers de la jeunesse et de l'animation
- Etre âgé de 17 ans au moins et de 31 ans au plus au 1er janvier 2009...
Site :
https://www.journalducameroun.com
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
RAFP : A quoi ça sert ? qui est concerné ? et Pourquoi
Home retraite fonctionnaires Tout savoir sur la RAFP
RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Décret 2004-569 du 18 juin 2004 : Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant d'acquérir une retraite à...
Site :
https://www.eor.fr
Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Les conditions pour se présenter à un concours public
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Passer un concours de la Fonction publique : à quelles conditions ?
Le concours étant le mode d'accès privilégié aux métiers et postes de la fonction publique, vous êtes nombreux à nous appeler ou à nous écrire pour nous demander des informations sur les conditions ou les modalités d'accès aux différents concours. Nous vous proposons ici un point sur les principales...