Articles sélectionnés pour le thème : emplois fonction publique hospitaliere
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Loi de modernisation de la fonction publique - PDF
il y a 2 ans
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1 Actualité Loi de modernisation de la fonction publique Dans un souci d adaptation de la fonction publique aux nouveaux enjeux auxquels elle est confrontée (démographie, performance, droit communautaire) la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, vise à améliorer le déroulement de la carrières des fonctionnaires, en...
Site :
https://docplayer.fr
ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...
ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009
Nouveaux modes de recrutement et respect des principes
L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
NOR: INTX0500219D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Les projets de décrets examinés par le Conseil supérieur ...
Fonction publique territoriale
Réuni hier 26 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné les projets de textes suivants : 1°) Projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeurs des services techniques des communes et de directeur général des services...
Site :
http://www.maire-info.com
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation ...
1
Connaître les caractéristiques du recrutement lors d'une mutation, d'un détachement ou d'une intégration
Lorsque votre collectivité procède au recrutement d'un fonctionnaire, sa démarche s'inscrit dans le cadre de la mobilité soit entre fonctions publiques, soit au sein de la fonction publique territoriale.
La mutation
La mutation concerne le recrutement d'un titulaire qui va exercer...
Site :
https://www.weka.fr
Retraite à 60 ans : qu’en est-il des fonctionnaires
Les agents de la fonction publique vont pouvoir bénéficier eux aussi de la nouvelle formule de départ en retraite anticipée à 60 ans au titre des carrières longues. Les conditions seront les mêmes que celles des salariés du privé : conditions de durée d'assurance, de début d'activité, de trimestres cotisés, hausse des cotisations.
Outre les salariés du privé, les professions...
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org
Notation et évaluation dans la fonction publique ...
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La fonction publique territoriale | Dossiers | Autour de ...
Plus d'informations sur la répartition : infos.emploipublic.fr
Les domaines d'activités
pilotage, management et gestion des ressources,
politiques publiques d'aménagement et de développement,
interventions techniques,
animation et service à la population,
prévention et sécurité.
Il existe dans la fonction publique territoriale (FPT) des cadres d'emplois qui correspondent au mode...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Contrat de travail dans la fonction publique territoriale ...
Contrat de travail dans la fonction publique territoriale (CDD ou CDI?)
François (12/01/2011, 21h36)
Bonjour,
Je suis en CDI dans une société privé "classique" et désirant réorienter ma
carrière je postule à des offres d'emploi dans le domaine de
l'environnement/développement durable.
J'ai dernièrement passé une entretien dans une collectivité locale pour un
poste.
A l'entretien on...
Site :
https://www.cerhu.com
Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale
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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les ...
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
NOR: INTB9200425D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...
L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel octobre ...
CHAPITRE 1 : Assurer la transparence sur l'emploi public : une exigence démocratique
La notion d'emploi public nécessite des clarifications
L'évolution des effectifs de non-titulaires a fait l'objet d'un examen attentif par l'OEP
Le passage des emplois budgétaires aux effectifs réels est un élément central de la transparence
L'amélioration des dispositifs statistiques constitue un axe de travail essentiel
CHAPITRE 2 : La gestion prévisionnelle des ressources humaines : une démarche de modernisation des fonctions publiques
La fonction publique face au défi démographique : comment recruter demain ?
Les démarches de GPEEC dans les trois...
Date: 2019-02-14 00:07:04
Site :
https://www.ladocumentationfrancaise.fr
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
En outre, l'article premier du projet de loi permettrait aux agents de la fonction publique territoriale de réaliser un bilan professionnel, cette faculté étant déjà prévue pour les fonctionnaires de l'Etat30 ( * ) et hospitaliers31 ( * ).
Effectués à la demande de l'agent territorial, les bilans professionnels viseraient à analyser les compétences professionnelles et personnelles des...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Adjoint Animation Principal de 2ème classe | Concours et ...
Adjoint Animation Principal de 2ème classe Concours
Filière ANIMATION
Périodicité d'organisation : tous les 2 ans
Décrets
Le statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d'animation est fixé par le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 .
Les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des Adjoints territoriaux d'animation de 1ère classe sont...
Site :
http://www.lagazettedesconcours.fr
Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction ...
JORF n°0274 du 27 novembre 2018
texte n° 132
Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
NOR: SSAN1832282V
ELI: Non disponible
Est vacant ou susceptible de le devenir en vue d'être pourvu en application du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi...
Changer de ministère par l'intégration directe ...
Changer de ministère par l'intégration directe >
Changer de ministère par l'intégration directe
1er janvier 2016
L'intégration directe peut vous permettre d'accéder à un nouveau ou à un nouvel emploi dans la fonction publique, sans détachement préalable.
Tous les fonctionnaires titulaires peuvent bénéficier d'une intégration directe.
Pour quels types de poste ?
En principe,...
Date: 2019-02-13 23:05:07
Site :
http://enseignants.se-unsa.org
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité ...
Bases de données
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LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce...
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Questions fréquemment posées concernant les concours ...
Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.
Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Guide Congés Bonifiés
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Jours fériés dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Jours fériés dans la fonction publique
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Elections Fonction Publique 2018 dans l'Hospitalière - FPH
av_timer
Luttes locales constantes et élections professionnelles
La mobilisation s'organise au sein de la convergence des hôpitaux en lutte soutenue par SUD Santé Sociaux et continuera jusqu'à maintenant. SUD conforte son implantation dans la Fonction Publique Hospitalière (8,53%) et progresse dans le secteur privé.
Les lois travail 1 et 2
Grandes mobilisations contre les lois "El...
Site :
https://electionsfph.sudsantesociaux.org
Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
https://solidaires.org
Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique hospitalière
Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2014, le salaire net moyen augmente de 0,3 % en euros constants
Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH)...
Site :
https://www.insee.fr
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9002525D
Version consolidée au 27 février 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi n°...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Informations sur ce texte
Résumé
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 44. Modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la...
Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai
2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...
Site :
https://docplayer.fr
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 39 ;
Vu la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles,...
Inscription Concours Police Nationale 2017 - informations ...
Inscription Concours Police Nationale 2017
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1 Avis De Concours 2017 » Police Nationale
Avis de concours 2017. Cliquez sur ce lien si vous souhaitez avoir la version complète. Élèves Commissaires de Police; Élèves Officiers de Police
http://www.policenationale.gov.mg/?page_id=271
2 Concours De Police Nationale De Cote D'ivoire 2017/2018...
Site :
http://je-cherche.info
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
35 heures, dimanche compris en principe
Pause
20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures
Dérogations
Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...
Fonction publique française — Wikipédia
titre IV du statut [29] .
environ 20 % des effectifs
exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Si on peut regretter la tendance à la démultiplication des statuts au sein d'une fonction publique déjà éparpillée en sombres arcanes législatives, on peut aussi s'étonner qu'un texte aux apparences ambitieuses obère complètement certaines problématiques qu'il eut été facile de ne point éluder. En effet, l'offre de CDI a été ouverte aux contractuels dans des mesures relativement...
Date: 2016-10-21 11:13:32
Site :
senat.fr
Fonction publique : la mobilisation des agents se confirme ...
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Le 22 mars 2018 des centaines de milliers d'agents publics (fonctionnaires et contractuels) ont défilé à Paris. Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)
Les sept organisations de fonctionnaires dont l'interfédérale FO (UIAFP-FO) qui appelaient au 22 mars annoncent une nouvelle journée de grève et de manifestations le...
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
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Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont...
Date: 2019-02-13 22:10:35
Site :
https://www.juritravail.com
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique hospitalière sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les établissements publics de santé peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Absence de corps, fonctions particulières ou besoins du...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
13 mars 2018
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.
La nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle...
Date: 2019-02-13 22:21:06
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Concours communs interne externe adjoint administratif ...
Des concours communs interne et externe d'adjoint administratif principal sont organisés par le ministère de l'éducation nationale. Le ministère de la justice s'inscrit dans ce recrutement.
Ces concours ont été ouverts par l' arrêté de l'éducation nationale du 28 janvier 2019
Les inscriptions se déroulent du 7 février 2019 au 7 mars 2019 sur le site...
Contractuels de la fonction publique : les oubliés du ...
La loi du 26 juillet 2005 a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique française qui jusqu'alors ne connaissait que deux statuts fonctionnaire ou contractuels en contrat à durée déterminée mais il subsiste des exceptions.
Depuis plusieurs années que je m'intéresse à cette question et notamment depuis la réforme du 26 juillet 2005 qui a introduit le...
Date: 2019-02-13 21:03:50
Site :
https://www.juritravail.com
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de ...
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le code des communes ;
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la...
Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un ...
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Les concours | Portail de la Fonction publique
En France, l'administration publique emploie 5,2 millions de personnes dont 2,5 millions dans la fonction publique de l'État (ministères), 1,6 million dans la fonction publique territoriale (personnel de collectivités territoriales) et environ 1 million dans la fonction publique hospitalière.
La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire.
Cet ensemble représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, surveillants de l'administration pénitentiaire... ou moins...
Site Officiel de la Mairie de Bourgoin-Jallieu - Découvrir ...
Dans le cas d'une candidature spontanée, merci de l'envoyer à l'adresse suivante :
Par voie postale en envoyant CV et lettre de motivation à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, Direction des Ressources Humaines - 1, rue de l'Hôtel de Ville - CS 62010 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex
Par voie électronique : en envoyant CV et lettre de motivation au format texte ou...
Site :
http://www.bourgoinjallieu.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Les missions du service emploi-remplacement
La gestion de la bourse de l'emploi
Le service Emploi valide les déclarations de création ou de vacance d'emploi et la publicité des offres d'emploi des collectivités territoriales sur le site Emploi Territorial (www.emploi-territorial.fr ). Il prépare les arrêtés du Président du Centre de gestion pour visa de ces déclarations.
Lorsqu'un poste...
Site :
http://www.cdg63.fr