Articles sélectionnés pour le thème : droits fonction publique
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RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Compensation de la hausse de la contribution sociale ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.
Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être mise en...
Site :
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Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
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Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
septembre 2018
).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les...
Date: 2019-02-08 21:55:12
Site :
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Les droits et les obligations - fonction-publique.gouv.fr
Droit à la protection
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11
Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations.
Ils ont droit à une protection, dans certaines circonstances, en cas de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / gouv fr fonction publique
Fonction publique : l’Etat prévoit de recruter 8.676 ...
L'information a été donnée par le ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne, porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta, lors de son briefing hebdomadaire, le jeudi 31 janvier, au CIGMA.
Mercredi 30 janvier 2019, le conseil des ministres s'est réuni à Koulouba en session ordinaire sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar...
Site :
http://newsafricanow.com
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique ...
CDG 2B >> Accueil
ACCUEIL
Bienvenue sur le site du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique de la Haute Corse.
Partenaire institutionnel des collectivités territoriales, et au service de l'intérêt général dans son ensemble, le Centre de Gestion exerce...
Site :
http://cdg2b.com
Thèmes liés : centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale / centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre departemental de la fonction publique territoriale / centre gestion de la fonction publique
APMjob.com: Actualités Fonction publique hospitalière: le ...
PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à la fonction publique.
Elle est intervenue à l'occasion du deuxième congrès national de ce...
Site :
https://www.apmjob.com
Congés annuels | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Congés annuels
Congés annuels - 08/08/2011
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours
2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours
Pour un agent n'ayant pas travaillé pendant toute l'année : le congé est calculé au prorata du temps travaillé.
Remarque : Agent à temps partiel : les congés sont...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conges annuel fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique et conges / temps de travail fonction publique / temps partiel dans la fonction publique
Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa
RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.
Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.
Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.
Le...
Date: 2008-07-19 16:18:55
Site :
http://snetaa.poitiers.free.fr
Le comité social et économique (CSE) : composition et mise ...
Le comité social et économique dans la fonction publique
La réforme du code du travail par ordonnances comporte 117 mesures qui sont toutes effectives depuis le 1er janvier 2018. Les plus connues sont notamment la mise en place d'un barème prud'homal en cas de licenciement abusif , la création d'un contrat de projet , d'une rupture conventionnelle collective ou encore la refonte du...
Date: 2019-02-13 03:59:27
Site :
https://www.journaldunet.fr
CDG 35 - La formation
agenda
La formation
La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.
LA FORMATION D'INTÉGRATION
Intégrer la fonction publique territoriale
Lorsqu'un agent intègre la fonction publique...
Site :
cdg35.fr
La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour ...
La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour sanctionner un agent dont le casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l'exercice de ses fonctions
12 mai 2017
Le Conseil d'Etat est récemment venu préciser sa jurisprudence qui, pour être constante, n'en était pas moins méconnue des employeurs publics.
En effet, il est traditionnellement affirmé que lorsque...
CPF : l’utilisation du compte précisée pour les ...
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© Fotolia Un décret et une circulaire organisent la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF) pour les agents de la fonction publique.
Depuis janvier 2017, les agents des trois fonctions publiques, qu'ils soient titulaires ou contractuels, disposent eux aussi d'un Compte personnel d'activité (CPA). Composé du Compte personnel de formation (CPF) et du Compte d'engagement...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / agent titulaire de la fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat / categorie agent de la fonction publique / concours categorie c fonction publique 2017
Comment demander sa retraite de Fonctionnaire
La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. "
Mis à jour le 04/07/2016
La liquidation des droits à la retraite obligatoire n'est pas automatique. Il faut en effectuer la demande. Une fois n'est pas coutume, la démarche à suivre est quasiment identique pour les agents titulaires et non titulaires.
Un départ à la retraite ne se fait pas tout seul. Hormis...
Licence d'Administration Publique | Institut de ...
Objectifs de la formation
La Licence d'administration publique de l'Université de Rennes 1 vise à :
Apporter aux étudiants une formation pluridisciplinaire, centrée sur l'économie, le droit, la protection sociale, la culture générale et la gestion des ressources humaines, leur permettant de réussir le concours des Administrations Publiques de leur choix.
Former des étudiants...
Date: 2019-02-14 01:15:28
Site :
https://ipag.univ-rennes1.fr
Accueil
L'Expresso du 13 février 2019
Le fait du jour
Loi Blanquer : Un débat nauséeux
"On ne parle pas d'éducation, on parle chiffon". La formule de la députée S Rubin (LFI) résume assez bien la deuxième journée de débats sur la loi Blanquer. Mais il faudrait ajouter : "chiffon puant". Car les 8 heures de débat ont été accaparées par l'examen d'amendements particulièrement réactionnaires...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : projet de loi reforme de la fonction publique / projet reforme fonction publique 2019 / projet de reforme de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / syndicat fonction publique
Fonction publique
Contactez-nous
Fonction publique
Vous êtes un agent de la fonction publique territoriale et votre Collectivité a pris la décision de participer au financement de votre complémentaire santé.
A ce titre, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge partielle de vos cotisations santé, sous réserve d'être sur un contrat " labellisé".
Labellisation : de quoi s'agit-il ?
Avec la publication du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales (mairies, conseil général, conseil régional, centre de gestion, intercommunalité) peuvent contribuer à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents. A noter que...
Date: 2019-02-13 21:12:23
Site :
http://www.mutasante.com
Thèmes liés : agent de droit public fonction publique territoriale / agent de droit prive fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Offres d'emploi Droit Public Bordeaux, Gironde - Trovit
Offres d'emploi Droit Public Bordeaux, Gironde
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...public pour exposer vos idées, vous savez exposer avec clarté vos idées, tant à l'oral que par écrit. Rémunération en fonction de votre profil,...
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https://emploi.trovit.fr
Chèques-vacances - senat.fr
(Article premier de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982
portant création du chèque-vacances)
Délimitation du champ des salariés potentiellement
bénéficiaires du dispositif
Cet article propose une nouvelle rédaction pour l'article premier de l'ordonnance de 1982 qui définit le champ des salariés potentiellement bénéficiaires du chèque-vacances par le circuit de l'employeur. Cette...
Date: 2016-02-03 16:46:47
Site :
senat.fr
Le compte épargne-temps (CET) | Collectivités locales
Obligations des fonctionnaires
Le compte épargne-temps (CET)
Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 .
Le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008 comportait un relevé de conclusions relatif à l'indemnisation des CET dans la fonction publique. Il prévoyait une réforme des CET et...
Fonctionnaire et salarié ? - Fonctionnaire Investisseur
par Le fonctionnaire investisseur
Fonctionnaire et salarié ?
La question de cumul d'activité devient de plus en plus attrayante pour les fonctionnaires. En effet, nombreux sont les agents de la fonction publique qui aspirent à un éventuel cumul. Peut-être que vous aussi vous êtes dans cette situation. Vous souhaitez exercer un poste dans le privé tout en conservant votre emploi dans le...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012
par Auteur associé
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...
Elections: fonctionnaires et devoir de réserve | CPE et ...
21 février 2011 | Filed under: En direct | Posted by: Gabrielle Lamotte
Récemment, un enseignant français exerçant au Caire a été rapatrié pour avoir participé à une manifestation et surtout y avoir arboré une pancarte marquée « Casse-toi pauv' con ». Obligation de réserve dira-t-on. Humour déplacé dirait la ministre qui se déplace en jet privé.
Récemment encore, des...
Site :
http://www.viescolaire.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / jurisprudence fonction publique d'etat
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devez adresser dans les 2 jours suivant la date...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique conge maladie professionnelle / conge maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / contractuel fonction publique maladie professionnelle
Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...
(catégorie Retraite )
Résumé de la lettre :
Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Conseils d'utilisation de la lettre
Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique
Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire
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Ouverture des inscriptions au concours externe, interne et ...
Pour 2019, le CDG 34, en partenariat avec les centres de gestion de la région Occitanie, organise les concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur principal territorial de 2ème classe.
Le nombre de postes ouverts pour ce concours est réparti de manière suivante :
90 en externe ;
Les inscriptions se feront du mardi 12 février au mercredi 20 mars 2019.
L'inscription en ligne s'effectue en une phase unique d'inscription et de validation. Cependant, elle ne sera considérée comme valable, que lorsque le candidat...
Date: 2019-02-13 23:02:21
Site :
https://www.cdg34.fr
Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois? - L'Express ...
L'interdiction de cumul d'activité pour les agents de la fonction publique est donc la règle, justifiée par le législateur par le fait qu'une activité privée lucrative pourrait nuire au fonctionnement normal du service public. Les dérogations à ce principe général se sont toutefois multipliées, notamment sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy.
Un décret de mai 2007 dresse ainsi une...
Site :
https://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Quels congés pour les apprentis dans la fonction publique?
Les apprentis dans la fonction publique bénéficient des congés payés selon les mêmes
modalités que l'ensemble des agents, ainsi que des jours fériés et chômés.
Et tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.
Centre de formation du bâtiment de Toulon
La Garde(83)
Apprentis du BTP et fiers de l'être
16/11/2018
Les apprentis des métiers du bâtiment et des travaux publics ont le vent en poupe! Paul...
Site :
https://www.lapprenti.com
Thèmes liés : fonction publique conges payes / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / conges annuel fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...
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La période de stage et la titularisation - CDG 19
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://cdg19.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Les prestations sociales accordées aux agents des ...
Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions
Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions
Publié le 02/09/2013
o Par Sophie Soykurt o dans : Guide des avantages sociaux
Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l'action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres...
Qu'est-ce que le congé de formation professionnelle
3/26/14
13 questions clés sur le congé de formation professionnelle
Vous travaillez depuis 3 ans dans la fonction publique. Vous aimeriez suivre une formation ou préparer un concours tout en gardant votre emploi dans la Territoriale. Alors le congé de formation professionnelle (CFP) est fait pour vous. Sous certaines conditions... Le point avec Me CatherineTaurand, avocate spécialisée en...
Evolution de la jurisprudence de la Cour Commune de ...
Communication de doctrine : un revirement intéressant de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA relative à l'immunité d'exécution des sociétés d'économie mixte.
La CCJA a rendu, le 26 avril 2018, un arrêt n° 103/2018 [1] en matière d'immunité d'exécution des sociétés d'économie mixte. Ce revirement de jurisprudence, qui modifie substantiellement le...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat entreprise / fonction publique et entreprise privee / jurisprudence fonction publique d'etat / fonction publique entreprise / cours de droit de la fonction publique
Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com
Liste Concours direct 2019-2020 MFPRA Côte d'Ivoire
Accueil » Côte d'Ivoire » Liste Concours direct 2019-2020 MFPRA Côte d'Ivoire
Liste Concours direct 2019-2020 MFPRA Côte d'Ivoire
Ministère de la Fonction Publique
et de la Réforme Administrative
Concours administratifs 2019 ci
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA
REFORME ADMINISTRATIVE (MFPRA) COMMUNIQUE.
Resultats concours administratifs 2018-2019 ci Côte d'Ivoire. <<clic...
Site :
https://kamerpower.com
Le portail de la Fonction publique
Évaluation et entretien professionnel - 05/02/2016
La généralisation de l'entretien professionnel
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a généralisé le dispositif de l'entretien professionnel à l'ensemble de la fonction publique de l'État à compter de l'année de référence 2012.
Le décret n° 2010-888 du...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique entretien professionnel / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique
Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...
Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.
Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite racheter.
Les régimes de base (Sécurité sociale, MSA et Sécurité sociale des indépendants)
Les salariés souhaitant effectuer une demande de rachat de trimestres doivent avoir plus de 20 ans et moins de 67...
Site :
https://www.gmpa.fr
Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois.
Travail supplémentaire de nuit
Les heures supplémentaires accomplies entre...
Site :
http://www.sdpm.net
Police Scientifique - ASPTS - Concours Agent Spécialisé ...
Pendant votre préparation au concours d'Agent spécialisé de la police technique et scientifique
Une formation flexible à suivre où et quand vous voulez
Un Espace Élèves interactif pour accéder à vos cours et outils en ligne 24h/24
Des concours blancs écrits et oraux à domicile
Une assistance pédagogique complète, par messagerie, téléphone et/ou courrier
Des ateliers en option...
Site :
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Fonction publique – Congé, traitement et imputabilité au ...
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Fonction publique - Congé, traitement et imputabilité au service
Fonction publique - Congé, traitement et imputabilité au service
Par un arrêt en date du 21 février 2018, le Conseil d'Etat consacre le droit au maintien, à titre provisoire, d'un congé à plein traitement dans l'attente de l'avis de la commission de réforme.
CE, 21 février 2018, Mme P., n° 396013
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie à plein traitement, pendant une durée de trois mois, en cas de maladie...
Site :
https://www.cofluences-avocats.com
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / fonction publique et conges / traitement de la fonction publique / reforme de l administration publique / commission de reforme fonction publique
Concours police municipale - Policemunicipale.fr
Les concours externes de la police municipale
En règle générale, les concours se déroulent en deux phases: une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Seuls les candidats déclarées admissibles par le jury à la phase d'admissibilité peuvent se présenter aux épreuves d'admission.
La 1ère phase, dite d'admissibilité, est composée d'épreuves écrites à l'issue desquelles le...
Adjoint administratif territorial de ... - Fonction publique
Adjoint administratif territorial de 1ère classe
Nom de l'examen :
Adjoint administratif territorial de 1ère classe
Nombre d'annales :
Filtres actifs / Récapitulatif de la recherche
15 intitulés d'annales disponibles
Concours externe interne 3ème voie
Concours de la Fonction Publique
Concours externe interne 3ème voie
Concours de la Fonction Publique
Concours externe interne 3ème...
Etat des lieux de la crise économique et financière dans ...
Accueil Developpement Etat des lieux de la crise économique et financière dans la zone CEMAC
Etat des lieux de la crise économique et financière dans la zone CEMAC
3 juillet 2017 Economiste Developpement 1
Baisse des indemnités et des primes des fonctionnaires au Tchad, au Congo et en Guinée Equatoriale, report des grands projets d'investissements structurants au Congo, création de...
Site :
http://www.croset-td.org
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...
Site :
http://www.fredzone.org
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr