Articles sélectionnés pour le thème : cours fonction publique
→ 523 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
L'emploi dans la fonction publique en 2014 - Insee ...
Hors militaires, sur l'ensemble de la fonction publique en 2014, le nombre d'entrants diminue par rapport à 2013, tandis que celui des sortants augmente.
Tous statuts confondus, 210 000 personnes, présentes fin 2013 et fin 2014, surtout des contractuels, ont connu une ou plusieurs interruptions d'activité en cours d'année. Inversement, en 2014,...
Site :
https://www.insee.fr
La santé au travail dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 14 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation ...
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Version consolidée au 13 février 2019
TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale
CHAPITRE I : Du droit à la formation
SECTION...
Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit
Il n'en a pas toujours été ainsi. La construction du droit de la fonction publique, depuis l'Ancien régime, a suivi naturellement le développement des fonctions de l'État, ainsi que les contraintes qui ont pesé sur lui. L'émancipation de l'agent public et sa conquête d'un statut professionnel protecteur sont les deux grands traits de l'histoire de la fonction publique en France.
Leçon 2...
Site :
https://univ-droit.fr
Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...
>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...
Actualité
Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...
mars 2012
La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...
Comment évoluer au sein de la fonction publique ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Liste des prépas aux concours de la Fonction Publique à ...
En France, la fonction publique est le premier employeur avec environ 5,2 millions d'agents. Devenir fonctionnaire nécessite la réussite d'un concours qu'il est important de bien préparer pour pouvoir accéder à un poste dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière. D'ici 2015, 40 % des agents partiront à la retraite. S'ils ne seront pas tous remplacés, il y aura...
Site :
https://diplomeo.com
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...
Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)
L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...
Préparation concours Fonction Publique - Formation à ...
aux concours !
École de préparation aux concours de la Fonction Publique
Vous souhaitez réussir un concours de la Fonction Publique ? Vous désirez vous préparer au mieux car l'obtention d'un concours de la Fonction Publique requiert des connaissances solides et des compétences méthodologiques précises ?
Ecole entièrement dédiée à la préparation aux concours de la Fonction...
Site :
efm-fonctionpublique.fr
Le système de la carrière dans la fonction publique ...
23 septembre 2009
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009
L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...
La retraite dans la fonction publique en chiffres | La ...
En fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent, les agents titulaires de la fonction publique subissent d'importantes différences en matière de retraite. Elles concernent notamment leur âge moyen de départ en retraite et le montant de leurs pensions. Tour d'horizon.
Important :
Les agents non titulaires, dépendant du régime général, ne sont pas concernés par les...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cotisations retraite fonction publique territoriale / regime de retraite fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique hospitaliere
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
infosdroits.fr
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
Site :
infosdroits.fr
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
Statistiques - Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Statistiques : calendrier et publications par thème
Statistiques : calendrier et publications par thème
Tout ouvrir / Tout fermer
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est dotée d'un service statistique ministériel (SSM), le Département des études, des statistiques et des systèmes d'information...
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017 ...
Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017
Modifié par Doc CnfptDoc le 03 octobre 2017
Repérer les fonctionnaires radicalisés, un vrai casse-tête / LE NEVE SOAZIG
Acteurspublics.com, 12/09/2017
https://www.acteurspublics.com/2017/09/12/fonctionnaires-radicalises-le-casse-tete-des-controles
En cas de suspicion de radicalisation, le ministre de l'Intérieur souhaite étendre le...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Concours de la fonction publique - Comment s'inscrire?
Concours de la fonction publique - Comment s'inscrire?
Concours de la fonction publique - Comment s'inscrire?
L'inscription se décline en quatre (04) phases :
PHASE 1 : INSCRIPTION EN LIGNE
Le candidat se rend sur le site internet de la fonction publique où il trouvera les informations concernant les concours.
Il démarre son inscription par le remplissage d'un formulaire de candidature en ligne et le choix du concours qu'il veut présenter.
PHASE 2 : PAIEMENT EN LIGNE DES FRAIS DE CONCOURS
Après la validation de la phase...
Site :
https://www.fomesoutra.com
Thèmes liés : comment s'inscrire au concours de la fonction publique / s'inscrire au concours de la fonction publique / s inscrire concours fonction publique / fonction publique s'inscrire / fonction publique s inscrire
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...
>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !
Actualité
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !
septembre 2014
Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...
Demande De Mutation Fonctionnaire Territorial ...
Demande De Mutation Fonctionnaire Territorial
Page 1/1 (Temps écoulé: 12.836)
Liens Sponsorisés
1 Lettre De Demande De Mutation Dans La Fonction Publique
Dans la fonction publique on distingue la mutation interne où le fonctionnaire restera dans la même collectivité ou le même ministère et la mutation externe qui est à l'initiative de l'agent pour rejoindre une autre collectivité ou un...
Site :
http://je-cherche.info
FAQ : Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
FAQ : fiche Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat» classées par thèmes
Aides au bénéficiaire
Puis-je bénéficier dans le cadre de mon congé de formation professionnelle d'une prise en...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Quitter la fonction publique sans risque pour créer son ...
La mise en disponibilité de la fonction publique pour créer une entreprise.
Depuis la promulgation de la loi Déontologie de 2016, il est interdit aux fonctionnaires de cumuler une activité rémunératrice en plus du service. En effet, un fonctionnaire doit pouvoir se consacrer totalement à sa fonction publique et ne peut à la fois percevoir des revenus de l'état ou des collectivités...
Fonction publique française — Wikipédia
La fonction publique française trouve ses origines dès l' Ancien Régime , avec les personnes au service de la monarchie française et les employés des villes. Toutefois, la majeure partie des postes est confiée à des officiers ou à des commissaires : les premiers deviennent de facto héréditaires, les autres sont nommés à volonté par le roi. Toutefois, certains employés des villes,...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
152.510 : Loi sur le statut de la fonction publique (LSt ...
e) la suppression de poste;
f) le renvoi pour de justes motifs ou pour raisons graves;
g) la démission résultant d'une incompatibilité de fonction.
a) en général
Art. 38 1Les titulaires de fonctions publiques sont mis d'office à la retraite à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge fixé par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du...
Date: 2018-03-14 15:15:34
Site :
http://rsn.ne.ch
CURIA - Présentation - Cour de justice de l'Union européenne
Le Tribunal de la fonction publique a été dissous le 1er septembre 2016.
Le Tribunal de la fonction publique était composé de sept juges nommés par le Conseil, pour une période de six ans renouvelable, après appel à candidatures et avis d'un comité établi à cette fin. Lors de la nomination des juges, le Conseil veillait à une composition équilibrée du Tribunal de la fonction...
Site :
https://curia.europa.eu
Thèmes liés : tribunal de la fonction publique / contentieux de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / accueil dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique
Loi de modernisation de la fonction publique - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Actualité Loi de modernisation de la fonction publique Dans un souci d adaptation de la fonction publique aux nouveaux enjeux auxquels elle est confrontée (démographie, performance, droit communautaire) la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, vise à améliorer le déroulement de la carrières des fonctionnaires, en...
Site :
https://docplayer.fr
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
Compte épargne temps dans la fonction publique : les ...
Entreprise
Compte épargne temps dans la fonction publique : les spécificités
Connaître le fonctionnement du compte épargne temps de la fonction publique afin de gérer au mieux son reliquat de jours de repos
Morgane De Abrantes
Congé, indemnisation ou épargne retraite
Publicité
Solder les jours de repos dont on bénéficie peut être compliqué, notamment car l'activité du service ne le...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / fonction publique conges payes non pris
Les raisons pour travailler dans la fonction publique
Pourquoi entrer dans la fonction publique ?
La motivation principale dans le choix d'une carrière publique semble souvent se limiter à la sécurité de l'emploi. Or les raisons pour devenir fonctionnaire ne manquent pas. A en juger par les arguments que nous ont confiés des agents et employeurs publics. Et dont peuvent s'inspirer les candidats soumis à cette traditionnelle question...
« Les...
Emploi dans la fonction publique au Québec - S'expatrier ...
Partager Tweeter Infolettre
Faites-le pour vous!
Prenez votre destin en main et recevez toutes les nouvelles sur l'immigration au Canada avant tout le monde.
Nous sommes là pour vous aider à accomplir votre projet d'installation dans votre nouveau Pays !
Ludovic
Bonjour,
Je dois m'installer prochainement au Quebec. Cependant, j'hésite entre Montreal ou Québec ville. Ma priorité est l'emploi,...
Site :
https://www.immigrer.com
Le Conseil d'État : De quelle haute fonction publique ...
De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Article publié dans le dossier « l'ENA a 70 ans » de L'ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, septembre 2015, n°454.
> lire l'article au format pdf
De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?
Article publié dans le dossier « l'ENA...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sources de revenu de retraite - Canada.ca
Sources de revenu de retraite
Lorsque vous prenez votre retraite, votre revenu de retraite provient généralement de trois sources :
votre régime de retraite de la fonction publique;
les régimes de pension du gouvernement, soit la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Régime de pensions du Canada (RPC) ou le Régime de rentes du Québec (RRQ);
vos épargnes personnelles.
La prestation de la...
Site :
https://www.canada.ca
Quel avenir pour la fonction publique ? - France Culture
Quel avenir pour la fonction publique ?
Quel avenir pour la fonction publique ?
La Documentation Française, 2017
Description
Les re formes de la fonction publique ont accompagne les grands moments de la vie politique franc aise depuis 1789 : acce s de tous aux emplois publics et fin de la ve nalite des offices (achat et vente des charges publiques) en 1789, cre ation des pre fets sous le...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : avenir de la fonction publique en france / avenir fonction publique / projet de reforme du statut de la fonction publique / cadre fonction publique francais / projet reforme fonction publique 2019
LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...
Dans la fonction publique territoriale, l'avis des CAP (en cas de transfert d'agents notamment entre collectivités) est lui aussi supprimé. En contrepartie, les missions des CAP seront davantage centrées sur des cas de recours.
Des CAP par catégories hiérarchiques à l'État. Il est proposé, pour la fonction publique d'État, à l'instar de ce qui existe dans les versants territorial et...
Site :
http://www.fo-territoriaux42.fr
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Légavox
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Publié le 07/04/2010 Par Anne-Sophie SARDAY Vu 32 214 fois 7
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée indéterminée.
Pour faire face à la montée croissante du...
Site :
https://www.legavox.fr
Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 ...
JORF n°0145 du 25 juin 2013
texte n° 10
Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR: AFSH1314701A
ELI:...
Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr
Cours de droit administratif (L2)
Partie 1/2, 85 pages (
620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle...
Date: 2016-03-16 19:00:47
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique internationale / cours de droit de la fonction publique / cours fonction publique territoriale / cours fonction publique / fonction publique finances
ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...
ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009
Nouveaux modes de recrutement et respect des principes
L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...
Les sanctions disciplinaires et les recours des agents ...
Si un agent titulaire, stagiaire ou contractuel de la fonction publique commet une faute professionnelle ou ne respecte pas les obligations législatives ou réglementaires prévues par son statut, il peut faire l'objet de la mise en application d'une procédure disciplinaire et de sanctions.
Le pouvoir disciplinaire est exercé par l'autorité investie du pouvoir de nomination représentée...
Site :
infosdroits.fr
Les concours | Portail de la Fonction publique
Le recrutement dans la haute fonction publique repose sur le principe du concours. Il existe plusieurs écoles d'application pour accéder à la haute fonction publique, notamment l'École nationale d'administration et l'École Polytechnique pour la fonction publique d'État, l'École nationale de la magistrature, l'Institut national des études territoriales pour la fonction publique...
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo
Le salaire minimal dans la fonction publique est calculé sur la base de l'indice majoré 217 qui correspond à la somme de 1?660,66 euros brut, ramené à la somme de 1?558,53 euros en net à payer. « Ce montant perçu est donc multiplié par 13 mois sur une année, après le versement d'indemnités exceptionnelles de 35 et 65 % versées respectivement sur les mois de juin et décembre de...
Site :
http://www.monacohebdo.mc
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
L'apprentissage s'avère être un bon outil de gestion des emplois et des compétences de la fonction publique et un bon moyen de faire découvrir aux apprentis des secteurs en tension[17] ou qui souffrent d'un déficit d'image, comme le secteur gériatrique dans la fonction publique hospitalière, par exemple.
En 2011, 40 % des nouveaux contrats étaient destinés à former aux métiers de la...