Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...

Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

NOR: INTX0500219D

Version consolidée au 14 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code du travail...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Le métier d'ATSEM Agent Territorial ... - Concours Atsem

Le métier d'ATSEM

Agent Territorial Spécialisé des écoles Maternelles

Le métier d'Atsem a fortement évolué ces dernières années. Nous mettons à votre disposition diverses informations pour découvrir au mieux le travail passionnant et parfois difficile d'une Atsem.

Qui sont les ATSEM ?

- Agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale, 87% sont titulaires.

- Ils sont 51 700...

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Site : https://www.atsem.fr

MENH1730984N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Psychologues de l'éducation nationale

Corps d'origine

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale (art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)

Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III...

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Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

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septembre 2018

).

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Date: 2019-02-08 21:55:12
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Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de ...

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la...

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8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Fonction publique : congé de présence parentale | service ...

Fonctionnaire

Bénéficiaires

Fonctionnaires, parents d'un enfant à charge dont la maladie, l'accident ou le handicap présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue d'un parent et des soins contraignants

Démarche

Le fonctionnaire présente sa demande de congé par écrit au moins 15 jours avant le début du congé.

Elle doit être accompagnée d'un...

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Site : https://www.service-public.fr

Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...

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Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr

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Fiche de synthèse : Statut et carrière des ...

Comme dans le reste de la fonction publique, chacun des corps de fonctionnaires de l'Assemblée nationale est organisé en grades, eux-mêmes divisés en classes, puis en échelons. L'avancement d'échelon s'effectue à l'ancienneté et l'avancement de classe et de grade, sur proposition d'un comité paritaire, au mérite.

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IV. - Structure des carrières

I. -...

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Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

CNRS - Concours ITA : Déroulement des concours

  Accueil concours IT > Déroulement des concours

Déroulement des concours

Du 4 juillet à début septembre :

Votre dossier est traité par le Service central des concours.

Du 3 septembre au 4 novembre inclus  :

     A - Examen du dossier : phase d'admissibilité

     B - Si sélection du dossier : phase d'admission :

              - une épreuve...

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Date: 2018-06-12 09:26:19
Site : http://www.dgdr.cnrs.fr

Administration et gestion publique > CampusFrance Canada

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 Les pouvoirs publics doivent aussi prendre en compte des tendances fortes qui dépassent le besoin d'un nouveau lien social : il n'y a plus de décision uniquement « locale » (dé­veloppement des droits européen, communautaire ou international, in­fluence de la mondialisation); gestion du risque, aptitude à la concertation et à l'écoute, nécessité d'anticiper et...

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Date: 2019-02-14 01:16:36
Site : http://www.canada.campusfrance.org

ATSEM - Fonction publique

Puéricultrice cadre territorial de santé

Catégorie A

Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.

Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

DDT - OFFRE D'EMPLOI - RECRUTEMENT SANS CONCOURS - Adjoint ...

DDT - OFFRE D'EMPLOI - RECRUTEMENT SANS CONCOURS - Adjoint administratif

Mise à jour le 23/10/2017

Dans le cadre de l'arrêté du 2 juin 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'État au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire :

Recrutement d' 1 adjoint administratif de l'État à la direction départementale des territoires ( DDTDirection Départementale des Territoires ) de la Dordogne.

Ce recrutement s'adresse à toute personne sans...

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Date: 2019-02-13 20:55:30
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut ...

Abrogation du décret 90-851 en tant qu'il concerne les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL , CATEGORIE C ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale. La décision de titularisation est nécessairement expresse. En son absence, l'agent reste stagiaire, et l'administration peut mettre fin à tout moment à ce stage pour des motifs tirés de l'inaptitude de l'intéressé à son emploi.

Après avoir vérifié que...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...

il y a 3 ans

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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...

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Site : https://docplayer.fr

Les écoles de gendarmerie - Onisep

Accueil Choisir mes études Après le bac Principaux domaines d'études

Les écoles de gendarmerie

Publication : 20 octobre 2016

La gendarmerie nationale offre des carrières opérationnelles à différents niveaux de recrutement. Sans diplôme, elle forme les candidats au métier de gendarme adjoint volontaire. Après le bac et 1 an de formation en école, au métier de sous-officier. Avec...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours d'entree a l'ecole nationale de police / concours d'entree a l'ecole de police 2016 / concours d'entree a l'ecole de police / concours d entree a l ecole de police / concours d entree police nationale

lettre de motivation pour fonction publique – exemple ...

Objet: Candidature pour un poste d'agent propreté urbaine

Madame, Monsieur,

En réponse à l'avis de recrutement sans concours paru sur le site internet du ministère de la Fonction Publique, je vous propose ma candidature en qualité d'adjoint administratif de deuxième classe.

Diplômé...

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Site : http://www.face-top.com

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / lettre de motivation concours fonction publique informatique / poste d'accueil dans la fonction publique

Calendrier annuel des formations - esen.education.fr

Vous êtes ici : Accueil  >  Formations  > Offre globale des formations

Offre globale des formations

L'offre de formations de l'IH2EF se décline en deux volets :

l'un pour les personnels d'encadrement et les personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS) de l'enseignement scolaire :

en répondant aux trois grands objectifs inscrits au plan national de formation (PNF) :

l'adaptation...

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Site : http://www.esen.education.fr

Ancienneté, conditions d'ouverture des droits | Portail de ...

L'agent recruté en application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005

Un certain nombre de droits susceptibles d'être reconnus aux agents contractuels sont soumis à des règles d'ancienneté et d'activité dont il convient de préciser le sens. L'ancienneté s'entend comme la durée au cours de laquelle l'agent est au service de l'administration. Le titre VII du décret du 17 janvier...

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Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / fonction publique conge maladie professionnelle / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite

Préparation en 1 an au titre de secrétaire médicale - CNED

Le métier

Un secteur qui embauche

Santé, social, aide à domicile, le secteur médical et médico-social est en plein développement et continue d'offrir de nombreux débouchés. Parmi les profils demandés, celui de secrétaire médical(e) et médicosocial(e) est très apprécié pour sa polyvalence et son adaptabilité.

Une formation, un métier

Le métier de secrétaire médical(e) et...

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Site : http://www.cned.fr