Articles sélectionnés pour le thème : arrete fonction publique
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Heures sup dans la fonction publique
Heures sup dans la fonction publique
no-blaze -
je suis fonctionnaire à temps plein, et j'ai régulièrement des heures sup à faire.
Je ne souhaite pas qu'elles me soient payées , donc je les pose en repos compensatoires.
J'ai trouvé des textes qui parlent de 25 % supplémentaires pour le rémunération, mais rien sur la récupération.
En toute logique, je devrais pouvoir récupérer 1h15...
Date: 2018-12-22 16:13:55
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https://droit-finances.commentcamarche.com
Police municipale concours 2017 inscription. chiropratique ...
Pour parfois code promo obtenir des informations complémentaires sur votre concours, l'état d'avancement de votre dossier accès sécurisé: concours gardien de police municipale : inscription sur les police municipale concours 2017 inscription listes électorales; demande d'informations; déplier le menu etat civil. ils portent le même uniforme que celui de la police municipale et étaient au...
Site :
http://socialnichesitebuilder.info
Delphine - Montpellier,Hérault : Prepa pre capa cfpn enm ...
Prepa pre capa cfpn enm concours administratifs
Méthodologie
- note de synthèse ( méthodologie, révision du programme, simulations, corrections)
- composition juridique (obligations/procédure civile, pénale ou administrative- méthodologie, révision du programme, simulations, corrections)
- épreuve pratique ( matière choisie par l'étudiant-méthodologie du cas pratique, révision du...
Site :
https://www.superprof.fr
Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia
Loi sur les langues officielles (Canada)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .
Loi sur les langues officielles
Données clés
Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada
Référence
L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
Pays
modifier
La Loi sur les langues officielles ( anglais : Official...
Date: 2019-02-08 21:57:18
Site :
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Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale
1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans
6 mois pour un départ à la retraite anticipée
Par exemple :
Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.
En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...
Date: 2019-02-13 19:04:46
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : date paiement pensions retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / cotisations sociales retraite fonction publique / depart retraite fonction publique
Définition et missions | Portail de la Fonction publique
Qu'est ce que l'encadrement supérieur ?
La gestion et le rôle de l'encadrement supérieur des administrations de l'État sont au coeur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines.
Pour autant, il n'existe pas de définition précise de l'encadrement supérieur. Pour simplifier, on peut considérer, même si cette délimitation n'est ni complète, ni totalement...
Fonctionnaire : quelle sera ma rémunération en cas d'arrêt ...
La rémunération du CLD
Fonctionnaire en congé de maladie ordinaire (CMO)
Le congé de maladie ordinaire (CMO) permet au fonctionnaire de percevoir une rémunération pendant son arrêt de travail, sous réserve de certaines conditions.
L'interruption de travail
Le fonctionnaire bénéficie du CMO lorsqu'un médecin, un dentiste ou une sage-femme lui délivre un avis d'interruption du travail....
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : conges longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / longue maladie fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
JOURNEE CONTINUE A LA FONCTION PUBLIQUE : C’est bien mais ...
JOURNEE CONTINUE A LA FONCTION PUBLIQUE : C'est bien mais...
Date:
in: Ombre et lumière
C'est en principe aujourd'hui 15 septembre 2015, que la journée continue entre en vigueur dans l'Administration publique. Les principales raisons qui ont motivé cette décision, selon le gouvernement, sont les suivantes. Accroître la performance de l'Administration, réduire la consommation de l'énergie...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : journee continue fonction publique d'etat / journee continue fonction publique / categorie c de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique d'etat
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non éligibles à l'aide versée par les conseils généraux.
À l'instar de ce qui est mis en place par la CNAV pour les retraités du...
Grève des contrôleurs aériens le vendredi 14 décembre 2018 ...
Dans le cadre du mouvement de grève dans la fonction publique organisé le vendredi 14 décembre 2018, la CGT appel les contrôleurs aériens à se joindre à cette mobilisation.
La CGT représentant une vingtainbe de pourcents des contrôleurs aériens syndiqués, des retards et des perturbations sont à envisager (d'après la DGAC) dans les aéroports français.
Pourquoi cette...
Site :
https://www.evous.fr
24.04.2013 : Mon oral de la Fonction Publique Territoriale ...
De plus, travailler dans la fonction publique territoriale me permettrait de travailler dans une équipe pluridisciplinaire et stable. En effet, le fait que chaque professionnel peut avoir une formation différente ne peut être, pour moi, qu'un atout pour l'enfant et ses parents. En tant qu'Educatrice de Jeunes Enfants, je pense qu'il est essentiel d'avoir une ouverture d'esprit aux autres...
Date: 2019-02-13 20:51:09
Site :
https://futur-eje.skyrock.com
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-13 22:23:54
Site :
https://fedweb.belgium.be
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section III. - La Commission Entreprises publiques.
Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1
§ 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...
Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...
1. Fixation de la durée effective du travail
1.1 - Mise en oeuvre des 35h
1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte
La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...
Date: 2019-02-13 21:16:53
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Arrêt pour ALD30 et fonction publique territoriale - Résolue
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bonjour,
heu o_O ...bien sur que je suis assurée par la CPAM, comme c'est bien elle qui m'attribue l'ALD...
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https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / securite sociale fonction publique territoriale / fonction publique territoriale / arrete fonction publique
Disponibilité ou mutation, et droit à la titularisation
Message par Juriste MACSF » 28 Fév 2013 11:31
Bonjour,
Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).
Une fois titulaire de votre grade, vous pourrez alors demander à bénéficier d'une...
Site :
infirmiers.com
Dispositions relatives à la rémunération | Portail de la ...
1.La composition des éléments de la rémunération
Chaque administration est libre de définir les conditions de rémunération de ses contractuels. Le juge a en effet statué qu'aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. A ainsi été jugée légale la rémunération fixée de manière...
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 19
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://cdg19.fr
ORDONNANCE 91-231 du 15 août 1991 portant règlement d ...
LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD
ORDONNANCE 91-231 du 15 août 1991 portant règlement d'administration relatif au corps des inspecteurs de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel.
(Présidence de la République)
TITRE Ier DISPOSITIONS G�?N�?RALES ET MISSION DE...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage – Le 13 ...
Vous êtes ici : Accueil > Le 13 > Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage
Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage
Le Département des Bouches-du-Rhône recrute. Trouvez ici, l'offre d'emploi ou d'apprentissage qui vous correspond.
Consultez les offres classées par filière : administrative, culturelle, technique, médico-sociale, animation et sportive.
Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône recrute principalement des titulaires d'une des trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière ou Territoriale) et des lauréats de...
Site :
https://www.departement13.fr
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...
Prise de congés maladie fonctionnaire
Prise des congés annuels : le principe
Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.
Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...
Site :
https://www.gereso.com
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 10. Le harcèlement psychologique
10. Le harcèlement psychologique au travail
Table des matières
10.4 Conseils pratiques
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces...
La RAEP (Reconnaissance des Acquis et de l’Expérience ...
L'épreuve de RAEP (Reconnaissance de Acquis et l'Expérience Professionnelle) est une nouvelle épreuve de la fonction publique défini par la circulaire du 30 mars 2007 (B10 N°2135)
Elle s'appui sur la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007.
1 ) Vidéos de présentation pour le dossier de RAEP
Le dossier de RAEP (1mn)
Par Sylvie Beyssade
La RAEP c'est simple et...
Site :
http://www.galiad.com
CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...
Veuillez noter la nouvelle adresse du CDG18 à compter du 01/04/2018 :
CENTRE DE GESTION DU CHER
ZAC LE PORCHE
18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS
Le numéro SIRET reste inchangé.
Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
CIRCULAIRE - NOR : CPAF1802864C - 2018-02-15
Voir la circulaire...circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_43069.pdf
Nouvelle procédure du Temps Partiel Thérapeutique
Suite à la parution de l'ordonnance n°2017-53 du 20 janvier 2017, la procédure d'octroi du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) a été...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / centre gestion de la fonction publique / fonction publique conge maladie professionnelle / fonction publique procedure maladie professionnelle / travail a temps partiel dans la fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les concours de la fonction publique territoriale
modalités préinscription
Les préinscriptions sur Internet ne constituent pas une inscription définitive : pour mener à bien l'inscription à un concours ou examen, vous aurez à remplir un formulaire puis à imprimer un ou plusieurs documents PDF (à nous faire parvenir avec d'éventuelles pièces justificatives).
1. Pour la procédure de...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription fonction publique / dossier inscription concours fonction publique / inscription concours fonction publique territoriale
Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités ...
Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe.
NOR: INTB0600286D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant...
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Protection Civile
L'accès à l'E.N.P.C en vue de bénéficier de l'une des formations spécialisées, ci-dessous, est fixé comme suit :
Au titre du grade de Médecin -Lieutenant :
Sont recrutés en qualité de médecin lieutenant de la protection civile, par voie de concours sur titre, les candidats titulaires du diplôme de docteur en médecine, et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Les...
Site :
http://www.protectioncivile.dz
Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / epreuve concours fonction publique / concours fonction publique date
SNUDIFO47
En 2011, en 2014 et à nouveau en 2018, Force Ouvrière est la première organisation syndicale de la Fonction publique de l'Etat.
Merci à tous les syndicats, militants, adhérents, sympathisants et électeurs qui ont porté leur voix sur les listes Force Ouvrière.
Par ce vote, ils plébiscitent un syndicat libre et indépendant dont le seul objet est la défense des intérêts particuliers et...
Date: 2019-02-13 22:37:59
Site :
http://snudifo47.net
Thèmes liés : valeur du point d'indice fonction publique 2018 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Mobilité des fonctionnaires - diplomatie.gouv.fr
Certaines affectations au ministère des Affaires étrangères passent par un détachement sur emploi dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.
2. Les candidats
Les mobilités en détachement sont réservées :
aux agents titulaires de la fonction publique de catégorie A et devant effectuer une...
Date: 2019-02-13 23:05:54
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Liste des candidats convoqués au Concours du Ministère de ...
Les candidats dont les noms suivent, sont autorisés à se présenter au concours de recrutement direct de trente-deux (32) agents à la Fonction Publique pour le compte du Ministère de la Justice.
La liste se trouve dans le fichier ci-dessous :
Les...
Site :
http://www.niger-carriere.com
Thèmes liés : liste des candidats concours fonction publique / liste des candidats concours direct 2018 / recrutement direct fonction publique 2018 / recrutement direct fonction publique / ministere de la fonction publique concours 2018
Fonctionnaire arrêt de maladie grossesse
Je suis titulaire de la fonction publique territorial et je suis en arrêt maladie depuis plus de 3 mois car enceinte et grossesse difficile.
Mon salaire passe donc du plein traitement au demi-traitement. Je n'ai pas de mutuelle prenant en charge la partie de salaire manquante.
Mon médecin ne souhaitant pas me faire reprendre le travail à cause du trop grand trajet séparant mon domicile de mon...
Date: 2018-12-22 03:07:37
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale salaire arret maladie / arrete maladie fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial arret maladie / stagiaire de la fonction publique et arret maladie / fonction publique salaire arret maladie
Fiche de synthèse : Statut et carrière des ...
Comme dans le reste de la fonction publique, chacun des corps de fonctionnaires de l'Assemblée nationale est organisé en grades, eux-mêmes divisés en classes, puis en échelons. L'avancement d'échelon s'effectue à l'ancienneté et l'avancement de classe et de grade, sur proposition d'un comité paritaire, au mérite.
Navigation interne de la page
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IV. - Structure des carrières
I. -...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Les DERNIÈRES ACTUALITÉS c lic!
Appel à projets sécurité routière pour l'année 2019
Un appel à projets pour améliorer la sécurité routière est lancé par la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir. Vos propositions devront parvenir avant le 18 février 2019. Pour plus d'infos clic !
Toutes les infos utiles clic!
Cotisations du CDG et revalorisation...
Site :
cdg28.fr
Concours de Commissaire de Police - univ-reims.fr
Concours externe (3 participations maximum)
Nationalité / âge :
être de nationalité française,
être âgé au plus de 35 ans au 1er janvier de l'année du concours,
être de bonne moralité, avoir un casier judiciaire vierge et être agréé par le préfet territorialement compétent.
La limite d'âge n'est pas opposable :
aux mères et aux pères de trois enfants et plus, et aux personnes...
Site :
univ-reims.fr
contractuel fonction publique et droit are - Chômage ...
Je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique. J exerce en tant qu assistante sociale depuis un an et demi dans un service social departemental.
Je souhaiterais me reconvertir professionnellement et donc mettre un terme à mon contrat . Le problème étant que l on me demande de réaliser un courrier pour mettre fin à mon cdd ( chose que je n ai pas faite puisque je n aurais...
Date: 2019-02-13 22:35:49
Site :
https://www.juritravail.com
Infocentre - Statistiques - Fonction publique ...
Niveau A
Le niveau A (ou SW pour les établissements scientifiques) correspond au niveau du diplôme de l'enseignement supérieur de type long (licence ou master).
Niveau A: AR 20/12/2007 Arrêté Royal portant la classification des fonctions de niveau A mis à jour le 26/05/2014.
Niveau SW: Arrêté royal du 25/02/2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques...
Site :
https://infocenter.belgium.be
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique niveau licence / reforme de l administration publique / agent administratif de la fonction publique / fonction publique administrative federale
Pause méridienne dans l'éducation nationale
Cependant, la circulaire Fonction Publique n° 1510 du 10 mars 1983, toujours en vigueur, précise : « L'interruption méridienne, modulable dans les limites d'une plage mobile de la mi-journée, ne doit pas être inférieure à quarante-cinq minutes ; elle n'est pas comprise dans le temps de travail. ». Si le salarié doit rester à la disposition de son employeur, totalement ou partiellement,...
Date: 2019-02-13 23:11:05
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique education nationale / temps de travail effectif fonction publique
Les contractuels | Portail de la Fonction publique
infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;
assistants de service social des administrations de l'Etat ;
d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;
adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...
Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...
Site :
http://www.ifrap.org
Direction de la Gestion des Carrières (DGC) | Ministère ...
La Direction de la Gestion des Carrières est chargée de l'élaboration des projets d'actes d'administration relatifs à la carrière des agents de l'Etat régis soit par le statut général de la Fonction publique.
Elle comprend :
- la Division des Agents non fonctionnaires de l'Etat ;
- la Division des Enseignants de l'élémentaire ;
- la Division des Enseignants du moyen secondaire ;
- la...
Date: 2019-02-13 20:38:06
Site :
http://www.fonctionpublique.gouv.sn
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
AVANTAGES EN NATURE
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)
NOR : MENF0700409N
NOTE DE...
Date: 2016-06-21 14:54:58
Site :
http://www.education.gouv.fr
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 07/11/2018
Le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du...
Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie - 20/02/2018
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / stagiaire de la fonction publique et arret maladie / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / arret maladie fonction publique