Présenter une demande d'enquete

Cette vidéo vous expliquera qui est autorisé à soumettre une demande d’enquête à la Commission, comment le faire, et quels motifs peuvent justifier une enquête. Conformément à son mandat d’assurer l'intégrité du système de dotation et l'impartialité politique de la fonction publique fédérale, la Commission de la fonction publique (CFP) enquête sur des préoccupations liées à des processus de nomination particuliers et sur des allégations d'activités politiques...

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Par : Commission de la fonction publique du Canada

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TRENTE ANS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Direction de Gérard Marcou et Jacques Fialaire

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TRENTE ANS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Contradictions et adaptations

Sous la direction de Gérard Marcou et Jacques Fialaire

Grale

DROIT, JUSTICE SCIENCES POLITIQUES EUROPE France

Etablie par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale s'inscrit dans une tradition républicaine selon laquelle la situation des agents publics locaux est régie par la voie statutaire et est soumise au...

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