Les projets de loi « mammouth » nient les droits syndicaux

Le gouvernement conservateur est très imaginatif quand il s'agit de faire adopter des projets de loi sans s'astreindre aux règles parlementaires exigeant un processus de consultations. L'une de ses trouvailles, ce sont les projets de loi mammouth. Le dernier en date est le projet de loi C-4 où se retrouvent plusieurs dispositions antisyndicales, dont une réduction des protections en matière de santé et de la sécurité du travail dans le Code canadien du travail. Pour la fonction publique...

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Par : Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Thèmes liés : code travail fonction publique

Comment se prouve le harcèlement et quel en est l'enjeu?

Tout ce que vous devez savoir sur le harcèlement au travail.

Pour d'avantages d'information sur la question et pour lancer votre procédure:

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Maître Julie de RUDNICKI intervient en matière de droit social.

Sa formation de haut niveau, son expérience, ainsi que ses activités d’enseignement dans un des diplômes les plus prestigieux en droit du travail attestent d’une expertise et de sa notoriété.

Salariés ou syndicats, fonctionnaires ou...

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Par : ACTOOWIN

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique

Les commissaires paritaires du SNES-FSU vous aident et vous défendent

Cette semaine l'équipe de Snes Actu rend visite aux commissaires paritaires du SNES-FSU dans l'académie de Versailles en plein travail de vérification des propositions d'affectation du Rectorat.

Pourquoi ces enseignant-e-s, PSYEN et CPE sont-ils devenus commissaires paritaires ?

Quel est leur travail concret d'aide et de défense des collègues ?

En quoi la suppression du paritarisme comporterait un danger pour l'équité des traitements dans l’Éducation nationale ?

En attaquant le...

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Par : SNES-FSU

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat

Suppression du paritarisme : vos droits menacés !

Le 25 mai, à l'occasion d'une réunion de travail dans le cadre de la réforme de la Fonction Publique, le Ministre de l'Action Publique a présenté son projet de réforme du dialogue social : derrière la volonté affichée d'une pseudo modernité, il s'agit bel et bien de supprimer le paritarisme !

L'équipe de Snes Actu revient sur le principe fondamental du "paritarisme"

Il s'agit d'un élément central du statut de la Fonction Publique, qui permet de mettre le Fonctionnaire à l'abri...

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Par : SNES-FSU

Thèmes liés : projet de reforme du statut de la fonction publique

Rencontres Sociales de la Sorbonne - Cycle Droit du travail et droit de la fonction publique (1)

LES RENCONTRES SOCIALES DE LA SORBONNE : cycle d'études droit du travail et droit de la fonction publique co-organisé par le Pr Jean-François Akandji-Kombé (Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne), le Président B. Stirn (Conseil d'Etat) et le Président A. Lacarabats (Cour de cassation)

COLLOQUE INAUGURAL : dynamiques normatives et jurisprudentielles. Le vendredi 17 janvier 2014, Conseil d'État, salle d'Assemblée générale.

PROPOS INTRODUCTIFS :

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du...

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Par : Jean-François AKANDJI-KOMBE

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat

Droit du travail : vers plus de souplesse ?

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Comment assouplir le droit du travail en France? Le rapport Combrexelle dévoilé cette semaine propose d'élargir la place de l'accord collectif dans l'entreprise et d'alléger le caractère impératif du droit du travail au profit des branches. Peut-on s'attendre à une petite révolution du droit du travail en France ?

Également dans cette seconde partie, nous...

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Par : FRANCE 24

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