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Webinaire - Loi ELAN et urbanisme : ce qui va changer - Maître LAROCHE - Le Moniteur Formations
Après de longs débats et amendements, la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi ELAN le 19 septembre dernier. Suite à une ultime lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte a été définitivement adopté le 16 octobre 2018.
Pour cette occasion, nous vous avons donné rendez-vous pour un webinaire dédié.
Au programme :
• Un retour est fait sur les dispositions de la loi qui ont suscité le débat
• Un état des lieux est réalisé...
Par : Le Moniteur Formations
Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique / loi administration publique nationale
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