Articles sélectionnés pour le thème : titre 4 fonction publique
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Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
https://solidaires.org
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique hospitalière sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les établissements publics de santé peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Absence de corps, fonctions particulières ou besoins du...
Site :
https://www.service-public.fr
SGG Algérie
Art. 61 - Le conseil supérieur de la fonction publique adresse au Président de la République un rapport annuel sur la situation de la fonction publique.
Chapitre 3 : Les organes de participation et de recours
Art. 62 - Dans le cadre de la participation des fonctionnaires à la gestion de leur carrière, il est institué :
- des commissions administratives paritaires;
- des commissions de...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
https://www.joradp.dz
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
2 octobre 2013
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.
Le travail effectif
La durée du travail effectif s'entend...
Date: 2019-02-13 22:48:00
Site :
http://sante.cgt.fr
Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia
Loi sur les langues officielles (Canada)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .
Loi sur les langues officielles
Données clés
Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada
Référence
L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
Pays
modifier
La Loi sur les langues officielles ( anglais : Official...
Date: 2019-02-08 21:57:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...
Les congés dans la fonction publique
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Les congés annuels
© ISTOCK
Pour un an de service (accompli du 1er janvier au 31 décembre), le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés. Pour les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique d'État sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les administrations et établissements publics d'État peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Absence de corps, fonctions particulières ou besoins du...
47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...
Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.
Le produit de cette division est ensuite multiplié par :
- 1,25 par heure travaillée de la...
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
Adresse mail
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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Financement formation : salarié public ou privée
Il existe de nos jours plusieurs sortes de financement formation professionnelle et il y en a même certaines qui permettent d'obtenir une rémunération lors de la formation. Chaque individu a le droit de suivre une formation professionnelle continue, qu'il soit employé du secteur public ou privé. Voici ci-dessous un panel d'aide à la formation dont vous pouvez prétendre.
Différentes aides...
Site :
http://reconversionprofessionnelle.biz
Corrigé révision Agent des ministères de l'Economie et du ...
Corrigé du QCM de d'admissibilité du concours externe 2008 d'Agent des ministères de l'Economie et du Budget - PDF de 27 pages
Epreuve écrite de pré admissibilité (2 corrigés de révision)
Corrigé du QCM de pré-admissibilité du concours commun 2009 d'Agent des ministères de l'Economie et du Budget - PDF de 119 pages
Question 25 : De quelle oeuvre musicale est tiré l'hymne de l'Union...
logement de fonction - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr
Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?
Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements de formation sociale initiale, agréés et financés par les régions.
> Consulter la carte des aides régionales
Vous préparez un concours de la fonction publique ?
Des...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2019-02-13 23:08:01
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé
Bonsoir Martine
avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?
cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine
Bonjour
J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.
Cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé
Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente
# ^ Le 15...
Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas de ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : jour ferie temps de travail effectif fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail effectif fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat
Fonction publique des collectivités : Bientôt 3857 ...
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Fonction publique des collectivités : Bientôt 3857 nouveaux enseignants recrutés
Par Bamada.net 13/11/2015
Le concours d'entrée directe à la fonction publique des collectivités, au titre de l'année 2015-2016, vient d'être officiellement lancé le 29 octobre 2015 par le ministère de la Décentralisation et de la Réforme...
Date: 2019-02-12 18:02:39
Site :
http://bamada.net
Le portail de la Fonction publique
Le principe : la rémunération est fixée contractuellement
Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...
Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
Origine et rapide historique[ modifier | modifier le code ]
On peut trouver les fondements de la FSU dans la Charte de Clermont-Ferrand proposée lors du Congrès de 1991 de la Fédération de l'Éducation nationale par l'ensemble des minoritaires (syndicats, tendances et sections départementales) de la fédération.
Cette charte proposait un nouveau fédéralisme, contestant celui pratiqué par...
Date: 2019-02-08 21:53:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Concours de la fonction publique session 2018 : 14 414 ...
Le conseil des ministres du 18 avril 2018 avait marqué son accord pour le recrutement de 14 414 agents publics au titre de la session de 2018. Le ministère de la fonction publique du travail et la protection sociale a tenu un point de presse ce jeudi 3 mai 2018 à Ouagadougou.
Le gouvernement a marqué son accord pour le recrutement de 14 414 agents publics pour la session 2018. Il s'agit de...
Site :
netafrique.net
Inspecteur des douanes : prépa concours - CNED
Le métier
L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État.
La diversité des fonctions qu'il est appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique et de protection de l'espace national et européen dont est investie l'administration des douanes. Cette variété des métiers n'est pas pour autant synonyme...
Site :
http://www.cned.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 19
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://cdg19.fr
La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Préparation de l'épreuve orale du concours d'adjoint ...
Préparation de l'épreuve orale du concours d'adjoint Administratif Territorial
Concours Adjoint Administratif Territorial : l'épreuve orale de A à Z
Vous avez passé avec succès l'épreuve d'admissibilité du Concours Adjoint Administratif Territorial mais vous redoutez (à juste titre) l'épreuve orale : cette page vous aide à préparer au mieux l'oral AAT.
Le jury du concours AAT
Il...
Définition et missions | Portail de la Fonction publique
Qu'est ce que l'encadrement supérieur ?
La gestion et le rôle de l'encadrement supérieur des administrations de l'État sont au coeur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines.
Pour autant, il n'existe pas de définition précise de l'encadrement supérieur. Pour simplifier, on peut considérer, même si cette délimitation n'est ni complète, ni totalement...
Qui est concerné par le retour à ... - La retraite en clair
La plupart des régimes complémentaires ont repris le contenu de la réforme de 2012.
l'Agirc -Arrco depuis le 1er août 2012.
Les régimes complémentaires des artisans, commerçants et industriels (SSI), des exploitants agricoles (MSA-RCO) et des agents non titulaires de la fonction publique (Ircantec)
La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse des Professions...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / carriere longue fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / agent titulaire de la fonction publique
Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
05/07/2018
Fiche pratique n° 732 / 1739
Mis à jour le 02.02.2016
Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à...
analyste en informatique - metiers-quebec.org
- 19,34 $/heure (40 hres/sem)
en tant que programmeur(euse) junior de jeux vidéo dans le secteur privé
- 21,59 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que programmeur(euse)-analyste au sein des grandes compagnies d'assurances
- 21,89 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'informatique dans un collège...
Date: 2018-11-18 21:26:10
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Chèques Vacances Fonctionnaires Fonction Publique ...
Chèques Vacances Fonctionnaires – Fonction Publique
Cheques-vacances.org 19 juillet 2016
Proposé par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances. Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités...
Site :
http://www.cheques-vacances.org
Thèmes liés : fonction publique cheques vacances dossier / fonction publique cheque vacances / fonction publique vacances / fonction publique fonctionnaires / recrutement dans la fonction publique d etat
Dispositions relatives à la rémunération | Portail de la ...
1.La composition des éléments de la rémunération
Chaque administration est libre de définir les conditions de rémunération de ses contractuels. Le juge a en effet statué qu'aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. A ainsi été jugée légale la rémunération fixée de manière...
Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence
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Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Salaires dans la Fonction publique − Tableaux de l ...
En France, en 2010, un agent de la fonction publique de l'État perçoit un salaire brut en équivalent-temps plein de 2 934 euros par mois en moyenne. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen s'établit à 2 459 euros par mois : il augmente de 0,8 % en euros constants en 2010 (après...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice net de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
Télécharger cet article en PDF
I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
Site :
http://www.leganet.cd
Texte de la nouvelle loi - La loi des ASBL et association ...
Nouvelle loi: Le texte
2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)
Cette loi annule et remplace le texte publié au Moniteur belge n° 331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons...
Site :
http://www.loi-asbl.be
Thèmes liés : institut international d'administration publique / institut d'administration publique / institut international d administration publique / fonction publique d'etat entreprise / bilan de competence fonction publique d'etat
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites ?
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN :
Des parasites ?
Au sens de fonctionnaires ici nous entendons tous les agents publics, indépendamment de leurs statuts particuliers ; enseignants du primaire au supérieur, policiers, magistrats, médecins, infirmiers, ingénieurs, techniciens, bref, tous les corps de métier qui émargent au budget de l'Etat....
Date: 2019-01-27 09:26:23
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Article 28
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: MESH0124422D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de...
Cumul des mandats en France — Wikipédia
Cumul des mandats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire » sera mise à jour...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement ...
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE
Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
Cette ordonnance réduit le...
Site :
http://www.gouv.ci
Le portail de la Fonction publique
Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.
1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)
La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...
Comment une personne publique peut reprendre l'activité d ...
La Cour de cassation est récemment venue préciser les modalités de reprise du personnel par une personne publique poursuivant l'activité d'une personne privée, dans le cadre d'un service public administratif : l'occasion de faire le point sur cette obligation fixée par le code du travail.
Pas de commentaire
L'article L.1224-3 du code du travail impose aux personnes publiques qui décident...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Qui sommes-nous, la mission du SFPQ | Syndicat de la ...
Le SFPQ est un syndicat indépendant qui regroupe environ 40 000 membres à travers le Québec, dont quelque 30 000 d'entre eux sont issus de la fonction publique québécoise et répartis comme suit : près de 26 000 employés de bureau et techniciens et environ 4 000 ouvriers travaillant au sein de divers ministères et organismes. Les 10 000 autres membres proviennent du secteur parapublic.
Le...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : travailler dans la fonction publique quebec / syndicat fonction publique du quebec / syndicat fonction publique d'etat / fonction publique quebec convention collective / fonction publique d etat