Articles sélectionnés pour le thème : temps de travail fonction publique territoriale
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Contrats et Catégories de la fonction publique d'état ...
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Contrats et Catégories de la fonction publique d'état
Décret n°2009-1388 portant dispositions statutaires communes à divers corps de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
La nouvelle structure de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat est publiée au J.O :
L'agent contractuel à durée déterminée et son employeur (EPLE - Etat)
Ils concernent...
Site :
http://www.ac-aix-marseille.fr
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Vous pouvez bénéficier du congé de formation professionnelle...
Site :
https://www.service-public.fr
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Les attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Le portail de la Fonction publique
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont...
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
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Administration
Métiers de la fonction publique
Statut fonction...
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :
par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,
par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Fonction publique : droit syndical | service-public.fr
Tout déplier
Locaux syndicaux et équipements
Lorsqu'un service ou un groupe de services implantés dans un bâtiment administratif commun compte au moins 50 agents, l'administration doit mettre à la disposition des organisations syndicales représentatives disposant d'une section syndicale un local commun. Si elle le peut, elle met un local distinct à la disposition de chacune de ces...
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...
Site :
https://www.insee.fr
Bouger dans la fonction publique... Des possibilités ...
Dans la fonction publique territoriale par exemple, toute demande de mutation sera satisfaite dans un délai maximum de 3 mois...
En réalité, le succ�?s d'une mobilité repose sur l'implication des acteurs concernés : agent, responsable hiérarchique, services des ressources humaines (RH). Il faut que le projet fasse l'objet d'un important consensus et que le but soit partagé par tous....
Site :
http://www.territorial.fr
Je veux QUITTER la fonction publique ! - Travail - FORUM ...
Je pense que ton chef de service ou la DRH essaieront dans un premier temps de comprendre pourquoi tu souhaites quitter la fonction publique hospitalière et dans un second temps (surtout si tu es un bon élément), ils essaieront de te faire revenir sur ta décision mais concrètement ils ne peuvent pas t'empêcher de chercher du travail dans le privé. C'est ton choix.
Tu le sais déjà...
Date: 2008-08-10 11:15:39
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...
18/12/2018 à 9h46
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique
Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Principe de la retraite des agents non titulaires de la...
Site :
https://www.capital.fr
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Retraite fonctionnaire civil : comment ça marche
Avant le 1er juillet 1961
50 ans
50 ans et 4 mois
1962
50 ans et 9 mois
1963
51 ans et 2 mois
1964
51 ans et 7 mois
1965 et après
52 ans
Les fonctionnaires de certaines catégories d'emploi, peu nombreux, avaient un âge minimal de départ fixé à 53 ou 54 ans avant la réforme de 2010 ; leur âge de départ augmente lui aussi de deux ans, au même rythme, à partir des générations nées...
Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai
2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...
Site :
https://docplayer.fr
Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...
Concours interne
Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au...
Compte personnel de formation (CPF) des agents publics ...
Compte personnel de formation (CPF) des agents publics
Ajouter à ma sélection
Date de mise à jour : mai, 2018
Mots clés : Compétences | Formation | Mobilité ...
Site :
http://www.c2rp.fr
Astreinte au travail : définition, durée maximale
Astreinte dans la fonction publique
Un salarié est considéré comme d'astreinte lorsqu'il doit être en mesure d'intervenir rapidement sur son lieu de travail tout en restant chez lui ou dans tout autre lieu. Par exemple, si un mécanicien doit intervenir sur une panne. Une entreprise peut légalement demander à ses salariés d'être d'astreinte si cette dernière est prévue par la convention...
Date: 2019-02-12 16:22:33
Site :
https://www.journaldunet.fr
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut ...
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
NOR: MESH0124138D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la...
Lettre des reçus-collés - LES RECUS-COLLES DE LA ...
Posté par recus_colles à 21:22 - Revendication - Commentaires [20] - Permalien [ # ]
Commentaires sur Lettre des reçus-collés
Petite expérience scandaleuse ..!!!!
Bonjour à tous,
Je m'appelle camille, j'ai passé le concours d'adjoint administratif en 2006, voici ma mauvaise expérience dans la fonction publique territoriale..Suite à un stage de fin d'études non rémunéré au sein d'une...
Site :
http://recuscolles.canalblog.com
Fonction publique française — Wikipédia
titre IV du statut [29] .
environ 20 % des effectifs
exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Autorisations d'absence pour garde d'enfant dans la ...
Dans la fonction publique d'État, des autorisations d'absence rémunérées peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, aux agents, parents d'un enfant ou qui ont un enfant à charge, pour le soigner ou en assurer momentanément la garde. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, il est d'usage d'accorder des autorisations d'absence aux agents dans les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere
Le Matin - Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la ...
Nation
Entretien Exclusif : Réforme du Statut général de la fonction publique, commission nationale anticorruption, droit d'accès à l'information...
Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la fonction publique passe par la révision du statut des hautes fonctions et celui des secrétaires généraux»
Yousra Amrani ,
04 février 2019 à 18:50
Mohamed Ben Abdelkader : «Cette réforme...
Site :
https://lematin.ma
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Version consolidée à la date du ...
Jour
Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
Résumé
Chapitre...
Comment le gouvernement va réformer la fonction publique ...
Le gouvernement rentre dans le dur. Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt présente ce mercredi sa réforme de la fonction publique aux syndicats, qui demandent son report. L'exécutif veut multiplier le recours aux contractuels, leur permettre une rupture conventionnelle et faciliter les départs vers le privé.
Par François Vignal @francoisvi
3mn
La crise des gilets jaunes et le grand débat...
Date: 2019-02-13 22:30:43
Site :
https://www.publicsenat.fr
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Application de l'article 7 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.
Mots-clés
FONCTION PUBLIQUE , FONCTIONNAIRE , AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC , AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PRIVE , ACTIVITE PRIVEE , AGENT PUBLIC , EXERCICE...
Préparation Concours Police municipale, Gardien de la paix ...
10 Préparations aux Concours de la Fonction Publique sur Cherbourg
La fonction publique et territoriale recrute sur concours dans 92% des cas. Pour réussir ces concours souvent difficiles, il existe sur le 50100 des organismes de préparations. La préparation au concours s'étale sur plusieurs mois et nécessite une grande implication de votre part. Le jeu en vaut la chandelle : un emploi...
Site :
https://www.recrutemoi.com
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...
Le CDG 58
de la fonction publique territoriale
de la Nièvre
Le CDG 58
Le mot du Président
Je vous souhaite la bienvenue sur le site du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre.
Interlocuteur privilégié des collectivités territoriales, le Centre de Gestion voit plus que jamais son rôle de conseil accru dans le contexte des réformes touchant ces dernières. A travers ses missions renforcées en terme d'emplois publics, le Centre de Gestion s'adresse également aux agents en quête de mobilité, aux demandeurs d'emploi désireux d'accéder à la fonction publique territoriale ou encore aux jeunes à...
Site :
https://www.cdg58.com
Rapport de la Cour des comptes: La réforme du statut de la ...
Spécial Cop22
Economie
Rapport de la Cour des comptes: La réforme du statut de la fonction publique en instance depuis 13 ans!
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5338 Le 28/08/2018 | Partager
Le recrutement, la grande faiblesse de la fonction publique
Personne ne se préoccupe de l'absentéisme des enseignants et des médecins
Les crédits affectés aux dépenses du personnel représentent plus...
Site :
https://www.leconomiste.com
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Fonction publique : la mobilisation des agents se confirme ...
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Le 22 mars 2018 des centaines de milliers d'agents publics (fonctionnaires et contractuels) ont défilé à Paris. Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)
Les sept organisations de fonctionnaires dont l'interfédérale FO (UIAFP-FO) qui appelaient au 22 mars annoncent une nouvelle journée de grève et de manifestations le...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Guide Congés Bonifiés
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Mise à disposition d'un agent public
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Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
FAQ | Le CNFPT - National
Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?
Réponse:
Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.
Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?
Réponse:
La liste...
Site :
http://www.cnfpt.fr
CDG 35 - La formation
agenda
La formation
La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.
LA FORMATION D'INTÉGRATION
Intégrer la fonction publique territoriale
Lorsqu'un agent intègre la fonction publique...
Site :
cdg35.fr
Fonction publique: un taux d'emploi handicap en progrès
Le taux d'emploi des personnes handicapées a légèrement progressé en 2013 dans la fonction publique pour atteindre 4,64%, contre 4,39% l'année précédente.
23 avril 2014 o Par L'AFP pour Handicap.fr
Thèmes :
8 Réagissez à cet article
Paris, 22 avr 2014 (AFP) -
Le taux d'emploi des personnes handicapées a légèrement progressé en 2013 dans la fonction publique pour atteindre 4,64%,...
Annonces - Bourse de l'Emploi - Support GIP Informatique ...
Ajouté par Benoît BUCHHOLZER (Alliance) il y a 6 jours
Depuis aujourd'hui, les offres d'emploi diffusées sur le site Cap-Territorial sont automatiquement publiées sur le site www.emploi-territorial . Un délai de 5 minutes s'applique entre la validation d'une nouvelle offre, la modification d'une offre existante ou la suppression d'une offre depuis l'application Bourse et sa mise en ligne...
Site :
https://support.gipcdg.fr
ENCEINTE en fin de CDD dans la fonction publique...quels ...
ENCEINTE en fin de CDD dans la fonction publique...quels sont mes droits ?
Bonjour, je travaille dans la fonction publique territoriale, en CCD d'un an renouvellé 2 fois. La commune pour laquelle je travaille se situe à 70 km de chez moi. Ayant prévu d'avoir un enfant, j'ai demandé à ma hiérarchie de ne pas renouveller mon contrat quand il arrivera à son terme, sachant que les......
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Date: 2007-11-01 11:09:51
Site :
http://www.safpt.org
Les pensions de retraite des fonctionnaires - ccomptes.fr
Recommandations
Des réformes significatives à compter de 2003
Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...
Site :
https://www.ccomptes.fr
CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Le Comité Technique est appelé à donner un avis notamment sur :
1 - L'organisation et le fonctionnement des services
Cela concerne notamment :
les modifications de structure des services : répartition des services, création de nouveaux services ou suppression de services, réorganisation de services comportant d'importants changements d'attribution du personnel ;
les délégations et...
Site :
http://www.cdg16.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique
La mobilité | Collectivités locales
Les mutations d'une collectivité à une autre (mutation externe) interviennent à la demande de l'agent et sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. Sauf accord entre cette autorité et l'autorité qui emploie le fonctionnaire, la mutation prend effet trois mois après la notification de la décision par l'autorité d'accueil à l'autorité d'origine.
L'article 54 de la loi du 26...