Articles sélectionnés pour le thème : statut general fonction publique
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Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Site :
aide-creation-entreprise.info
45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...
# ^ Le 7 juin 2018 à 00:17 , par Claude (CFDT Retraités)
La concertation en cours a fait évoluer leur position.
# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 30 mai 2018 à 21:34 , par Elise
Bonjour,
suite à une demande de rachat de services auxiliaires dont le montant s'élève à 8000 euros, je viens de recevoir de la part des impôts un avis de règlement...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
Origine et rapide historique[ modifier | modifier le code ]
On peut trouver les fondements de la FSU dans la Charte de Clermont-Ferrand proposée lors du Congrès de 1991 de la Fédération de l'Éducation nationale par l'ensemble des minoritaires (syndicats, tendances et sections départementales) de la fédération.
Cette charte proposait un nouveau fédéralisme, contestant celui pratiqué par...
Date: 2019-02-08 21:53:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Questions sur la disponibilité - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 21 Sep 2012 12:54
Bonjour,
Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).
Bien entendu, le fonctionnaire stagiaire qui relève de la fonction publique hospitalière ou de...
Site :
infirmiers.com
Avancement des agents territoriaux et prise en compte des ...
Les services effectués en qualité d'agent non titulaire, correspondant à des services publics effectifs, sont alors en principe considérés comme des services effectifs. Toutefois, il ressort des dispositions combinées des articles 128, 131 et 134 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que, lorsque les statuts prévoient une condition de services effectifs pour l'accès à certains grades,...
Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Le Nouvelliste - De la gestion des carrières dans l ...
De la gestion des carrières dans l'administration publique haïtienne
Publié le 2014-11-20 | Le Nouvelliste
Idées & Opinions -
Écho à l'éditorial de « Le Nouvelliste » du mercredi 22 octobre 2014 ("La Police nationale d'Haiti sur une pente dangereuse") Sous la plume de Lemoine Bonneau, Le Nouvelliste a publié, dans son numéro du 22 octobre 2014, un éditorial qui n'est pas passé...
Site :
lenouvelliste.com
ORDONNANCE 91-231 du 15 août 1991 portant règlement d ...
LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD
ORDONNANCE 91-231 du 15 août 1991 portant règlement d'administration relatif au corps des inspecteurs de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel.
(Présidence de la République)
TITRE Ier DISPOSITIONS G�?N�?RALES ET MISSION DE...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Le Nouvelliste - L’administration publique haïtienne ...
L'administration publique haïtienne victime de l'État
Publié le 2018-04-04 | Le Nouvelliste
National -
Quand en Haïti nous parlons de l'État, nous devons à chaque fois revenir à la genèse de la formation de la nouvelle entité, pour nous rappeler que l'État haïtien est le produit d'une authentique révolution, conduite par des esclaves révoltés, la seule d'ailleurs du genre.
Ce rappel...
Site :
lenouvelliste.com
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie A et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Droit du service public en France — Wikipédia
Droit du service public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1] .
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Côte d'Ivoire - Portail officiel du Gouvernement - Les ...
L'Inspecteur Général d'Etat :
Dirige, anime et coordonne les activités de l'IGE ;
Organise les services, prépare et exécute toutes les mesures nécessaires au fonctionnement de l'IGE ;
Répartit les missions entre les services, procède à la désignation des Inspecteurs d'Etat devant les accomplir, planifie celles devant faire l'objet de tournées annuelles ;
Décide en cas de besoin, de...
Site :
http://www.gouv.ci
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiche de synthèse : Statut et carrière des ...
Comme dans le reste de la fonction publique, chacun des corps de fonctionnaires de l'Assemblée nationale est organisé en grades, eux-mêmes divisés en classes, puis en échelons. L'avancement d'échelon s'effectue à l'ancienneté et l'avancement de classe et de grade, sur proposition d'un comité paritaire, au mérite.
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IV. - Structure des carrières
I. -...
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia
Loi sur les langues officielles (Canada)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .
Loi sur les langues officielles
Données clés
Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada
Référence
L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
Pays
modifier
La Loi sur les langues officielles ( anglais : Official...
Date: 2019-02-08 21:57:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Date concours ingénieur police scientifique 2018 cadeaux ...
Les concours de technicien de pts sont organisés par la direction de l'administration de la police nationale (dapn). www.eamac.ne inscription 2018 - concours eamac 2018-2019 - concours message remerciement cadeau professionnel asecna recrutement. découvrez le métier d'ingénieur de la police technique et scientifique. conditions d'admissions découvrez les informations relatives au métier de...
Site :
http://cricketpages.eu
Disponibilité ou mutation, et droit à la titularisation
Message par Juriste MACSF » 28 Fév 2013 11:31
Bonjour,
Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).
Une fois titulaire de votre grade, vous pourrez alors demander à bénéficier d'une...
Site :
infirmiers.com
FAQ | Le CNFPT - National
Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?
Réponse:
Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.
Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?
Réponse:
La liste...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Le portail de la Fonction publique
Évaluation et entretien professionnel - 05/02/2016
La généralisation de l'entretien professionnel
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a généralisé le dispositif de l'entretien professionnel à l'ensemble de la fonction publique de l'État à compter de l'année de référence 2012.
Le décret n° 2010-888 du...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique entretien professionnel / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique
Les agents contractuels de droit public - CDG 19
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Motif du recrutement
Possibilités d'ouverture sur un CDI
Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :
exerçant à temps partiel
indisponible en raison :
de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...
Site :
https://cdg19.fr
Les agents contractuels de droit public - CDG 32
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg32.fr
Fonction publique des collectivités territoriales : 3.857 ...
Fonction publique des collectivités territoriales (FPCT) s'est tenu hier sur toute l'étendue du territoire. Ce concours direct de recrutement concerne essentiellement les enseignants des différents ordres. En effet, ce sont 3.857 postes qui sont ouverts au recrutement dans les ordres d'enseignement du fondamental (3.668), normal (18), secondaire général (117), technique et professionnel...
Site :
http://www.malinet.net
Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com
Compensation de la hausse de la contribution sociale ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.
Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être mise en...
Les personnels enseignants, d'éducation et les ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale
Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale
Partager cet article
Les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues relèvent de la Fonction publique d'État. C'est par voie de concours que l'Éducation nationale recrute ces personnels et les fait accéder au statut de fonctionnaire titulaire. Pour occuper ces fonctions, vous devez donc réussir un des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique sans concours / condition acces concours fonction publique / recrutement dans la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique / conditions concours fonction publique
Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale
Les personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale
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Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique sans concours / condition acces concours fonction publique / recrutement dans la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique / conditions concours fonction publique
Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction ...
Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction publique et gendarme réserviste (Rhône-Alpes)
Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction publique et gendarme réserviste (Rhône-Alpes)
Gendarme-reserviste.fr 12 novembre 2014
Après Jo , et Viv's , merci à Olivier d'avoir donné de son temps pour témoigner sur sa carrière de gendarme réserviste ! A noter son évolution...
Site :
http://www.gendarme-reserviste.fr
Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / pourquoi travailler dans la fonction publique d'etat
Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Sitographie
La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...
Date: 2019-02-13 23:18:18
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Article 28
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: MESH0124422D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de...
PPCR : parution de nouveaux décrets | Site officiel du ...
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 15 avril 2017, mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la Fonction publique (PPCR) au bénéfice des fonctionnaires régis par le décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux.
Le décret n°2017-545 du...
Date: 2019-02-13 23:11:08
Site :
https://www.cdg34.fr
Mobilité des fonctionnaires - diplomatie.gouv.fr
Certaines affectations au ministère des Affaires étrangères passent par un détachement sur emploi dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.
2. Les candidats
Les mobilités en détachement sont réservées :
aux agents titulaires de la fonction publique de catégorie A et devant effectuer une...
Date: 2019-02-13 23:05:54
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des...
Site :
http://www.appa-asso.org
LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ÉDUCATION NATIONALE
Evaluations, gestions et gouvernance
La réduction du temps de travail dans l'Education nationale est un sujet délicat, du fait à la fois de l'importance que cette institution revêt dans la société française (et dans ses fantasmes) et des modes de travail très particuliers d'une grande partie de ses agents.
Certaines professions de l'Education nationale sont assimilables au lot commun des...
Date: 2019-02-13 23:16:25
Site :
http://www.larevuecadres.fr
Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.
Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / autorisations d absence fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat
Les conditions générales | Portail de la Fonction publique
Quel que soit le concours auquel vous souhaitez vous présenter, vous devez remplir les conditions suivantes :
Condition de nationalité :
Vous devez être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Enfin, il convient de noter que trois autres Etats bénéficient de ces mêmes dispositions pour leurs ressortissants...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conditions nationalite concours fonction publique / emplois reserves fonction publique d'etat / offres d emplois dans la fonction publique / offres d emplois sante publique / concours d'entree dans la fonction publique
La nouvelle loi sur les Asbl - tordoir.be
4. QUELLES SONT LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA NOUVELLE LOI ?
A/ Simplification des procédures et des contraintes administratives
�? La constitution d'une ASBL par « acte sous seing privé » (sans passer devant un notaire) se fait en 2 originaux et plus en autant d'originaux que de fondateurs (exception à...
Date: 2017-08-09 12:00:45
Site :
http://www.tordoir.be
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / systeme d'information administration publique / statut de la fonction publique d etat / loi administration publique nationale
Réglementation | Fedweb
ICT
Réglementation
La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.
Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:
pour la réglementation du SPF...
Date: 2019-02-13 22:23:54
Site :
https://fedweb.belgium.be
Conditions d’accès et renseignements sur les concours et ...
Accueil > Concours > Conditions d'accès et renseignements sur les concours et examens professionnels
Conditions d'accès et renseignements sur les concours et examens professionnels
Current Size: 100%
Vous pouvez télécharger les notices des concours ou examens de votre choix en cliquant sur les filières ci-dessous.
Specialite - Gestion du secteur sanitaire et social
Concours...
Site :
http://www.cdg37.fr
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 20 AVRIL 2018
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour,
vendredi 20 avril 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, MonsieurISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Financez votre formation, obtenez une rémunération ...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l'administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l'administration.
Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière).
Vous...
Date: 2019-02-13 21:35:06
Site :
https://formation-continue.univ-rennes1.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Comment cumuler deux emplois et quelles sont les ...
Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois ?
La durée maximale de travail pour un cumul d'emploi
Le travail salarié en France est soumis à une durée maximale que chaque salarié ne peut dépasser et ce que ce soit pour un seul ou plusieurs emplois cumulés. Si cette règle n'est pas respectée, le salarié et l'employeur s'exposent à des sanctions financières.
La durée maximale de...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non éligibles à l'aide versée par les conseils généraux.
À l'instar de ce qui est mis en place par la CNAV pour les retraités du...
technicien en logistique du transport - metiers-quebec.org
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail
- 18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME
- 18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en gestion de...
Date: 2018-10-11 23:11:47
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Harcèlement moral en fonction publique - Cabinet BENOIT
Une situation de harcèlement moral couve dans un service administratif. L'employeur comme l'agent ont intérêt à solliciter un avocat dans le domaine de la fonction publique , tel que Maître BENOIT ou Maître LE BORGNE. Son rôle : vous conseiller et vous défendre pour mettre un terme à cette situation de harcèlement moral, soit dans un cadre amiable, soit contentieux si nécessaire.
Que...
Site :
https://www.cabinet-benoit-avocat.com
Thèmes liés : texte loi harcelement moral fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique
L’abandon de poste dans la fonction publique hospitalière ...
0 Accueil A LA UNE FAIRE VALOIR SES DROITS
L'abandon de poste dans la fonction publique hospitalière
A l'hôpital, on entend souvent parler d'abandon de poste...mais qu'est ce que c'est au juste ? Eh bien après lecture de cet article, vous pourrez répondre aux personnes qui vous accusent d'abandonner votre poste, de venir lire cet article pour parfaire « leurs connaissances » ...
L'abandon...
Appel à la grève du 9 octobre 2018 | CNT Travail ...
Contre la casse du service public
Tous et toutes en grève et en manifestation lors de la journée de mobilisation interprofessionnelle du 9 octobre 2018
Le plan Action Publique 2022 et les deux circulaires du premier ministre qui ont suivi sont de nouvelles attaques contre les services publics, les fonctionnaires et notamment ceux de la DIRECCTE.
Action Publique 2022 annonce ainsi la...
Site :
https://www.cnt-tas.org
Thèmes liés : greve fonction publique 9 octobre 2018 / annonces emploi fonction publique d'etat / fonction publique service public / mission service public pole emploi / statut de la fonction publique d etat
Policier municipal (France) — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...
Date: 2019-02-08 22:00:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chambre des fonctionnaires et employés publics
17 mai 2018:
le projet de loi relatif à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification
de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État;
de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les...
Site :
https://www.chfep.lu
Thèmes liés : conditions d'admission concours fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut national de l'administration publique / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique