Articles sélectionnés pour le thème : regime formation fonction publique
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Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
Site :
https://infos.emploipublic.fr
Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
COMPTES PUBLICS , TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL , EMPLOYEUR , APPRENTI , APPRENTISSAGE , CONTRAT...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...
1. Fixation de la durée effective du travail
1.1 - Mise en oeuvre des 35h
1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte
La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...
Date: 2019-02-13 21:16:53
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Article 28
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: MESH0124422D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de...
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com
Quand prendre sa retraite anticipée pour carrière longue ...
Congé maternité et retraite anticipée
À quel âge peut-on prendre sa retraite anticipée ?
L'âge de départ en retraite anticipée ainsi que la durée d'assurance nécessaire sont regroupés en fonction de l'année de naissance de l'assuré dans le tableau : les conditions de la retraite anticipée pour carrière longue .
La condition de durée d'assurance du dispositif de départ...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : retraite carriere longue fonction publique / conge maternite fonction publique d'etat / simulateur carriere longue fonction publique / carriere longue fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat
Université Toulouse III - Paul Sabatier - Master ...
Formation continue / FTLV
Les formations de l'université sont accessibles pour les personnes ayant interrompu leurs études (salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant, agent de la fonction publique, congés parental, retraité, etc.).
L'accès est de droit (pour les formations non sélectives) si la personne possède le diplôme prérequis habituel, à défaut la personne doit...
Site :
http://www.univ-tlse3.fr
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Part des agents (en principe en effectifs équivalent temps plein) de la fonction publique (d'État, territoriale, hospitalière, ou de l'ensemble) travaillant dans ce territoire par rapport à la population totale de ce même territoire.
Titulaire
Personne qui a satisfait aux procédures de recrutement de fonctionnaire et qui a été titularisée dans un grade de la hiérarchie de...
La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...
1) Méthode de résolution de problème
1.1 Définition
Un problème, c'est l'écart entre :
Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable
Et
Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.
1.2 Méthode schématique
2) Aborder l'épreuve en mode projet
2.1 Un projet, c'est quoi ?
Ce que dit le Petit Robert :
1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...
Site :
http://www.galiad.com
Congé de maternité et congé parental pour les ...
Communiquer avec l'assurance-emploi : individus
Consignation de votre congé
Avant de partir en congé, vérifiez que l'information dans votre système ministériel de gestion des congés est exacte et à jour. Il vous incombe de faire autoriser vos absences.
Vous devez en outre remplir une demande de congé et un rapport d'absence ( GC -178) et le soumettre à votre gestionnaire avant le début...
Site :
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique pdf / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Université Toulouse III - Paul Sabatier - Licence Sciences ...
Modalités de l'enseignement (à distance et innovation pédagogique)
Le parcours est réalisé en totalité en présentiel.
Le numérique est utilisé en tant qu'outil pédagogique pour :
l'acquisition, le contrôle et l'élargissement des connaissances (sites Web pédagogiques des laboratoires ou plate-forme Moodle de l'UPS),
pallier l'impossibilité de réaliser des expérimentations sur le...
Site :
http://www.univ-tlse3.fr
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat
Vous êtes contractuel(le) dans la Fonction Publique ...
Les agents en CDD ou CDI ne sont pas fonctionnaires mais agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.
Les agents cotisent à l'IRCANTEC ( régime général des retraites) et non à la CNRACL.
L'embauche
Les contrats établis par un employeur public sont des contrats de droit public. Les contractuels ne dépendent donc pas de la juridiction prud'hommale mais du Tribunal...
CHSCT des établissements de santé - Fond national de ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...