Articles sélectionnés pour le thème : reforme fonction publique territoriale 2016
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42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé
Bonsoir Martine
avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?
cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine
Bonjour
J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.
Cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé
Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente
# ^ Le 15...
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Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires
Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires
Statut
Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires
Publié le 04/02/2016
o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH
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Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du...
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Olivier Dussopt — Wikipédia
9 mars 2008
, la liste d'union de la gauche « Annonay avenir » avec Olivier Dussopt à sa tête l'emporte dès le premier tour avec 68,9 % des voix [4] . Le 15 mars, il est élu maire par le nouveau Conseil municipal et démissionne peu après du Conseil régional pour cause de cumul des mandats. En avril 2008, il devient président du Syndicat mixte de l'Ardèche verte jusqu'en 2014.
En...
Date: 2019-02-12 10:33:55
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Thèmes liés : projet loi modernisation fonction publique / projet de loi reforme de la fonction publique / decret d application fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
Publication de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ...
by AdDen avocats o
10 juillet 2016
o Commentaires fermés sur Publication de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Au Journal officiel du 8 juillet 2016 est enfin parue la loi relative à la liberté de la...
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Thèmes liés : reforme de l administration publique / concours dans l administration public / autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière - GMF
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Philippe Pottiée-Sperry - 22/08/2018
Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif.... La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
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Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
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http://www.appa-asso.org
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
" Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "
Mis à jour le 28/06/2016
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son...
Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...
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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...
Site :
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Découvrez la nouvelle organisation de la transformation ...
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Accueil > Action Publique 2022 > Avec les administrations et les opérateurs publics > Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État
Action Publique 2022
Découvrez la nouvelle organisation de la transformation publique et numérique de l'État
27.11.17
La transformation de l'action publique ouvre...
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LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
CE, 29 octobre 2010, N° 340212, SMAROV ... - marche-public.fr
Mentionné au tables du recueil Lebon
7ème et 2ème sous-sections réunies
M. Martin, président
M. Boulouis Nicolas, rapporteur public
BALAT ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocats
Lecture du vendredi 29 octobre 2010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 16 juin 2010 au secrétariat du...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : formation marche public / reforme de l administration publique / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / contrat d'engagement fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territoriale formation
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
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(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maîtriser le français : une exigence pour la réussite de ...
PIRLS-2016 : la baisse de la maîtrise du français par les élèves
Présentation de l'étude
L'étude internationale PIRLS (Progress in International Reading Literacy Study) pilotée par l'IEA (International Association for the Evaluation of Educational Achievement) mesure les performances en lecture des élèves à la fin de leur quatrième année de scolarité obligatoire (CM1 pour la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / contrat d'engagement educatif fonction publique territoriale