Droit public - Université de Bordeaux

Professionnalisation :

- Cette formation associe, à parité, universitaires et professionnels.

- Elle repose à la fois sur un enseignement théorique et pratique et sur un apprentissage sur le terrain, combinant cours, séminaires, stage (de 3 mois à 6 mois), organisation de conférences et de colloques (27 colloques organisés depuis 1995 par l'Association des juristes en urbanisme et ...

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Site : https://www.u-bordeaux.fr

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Être personnel de direction - Ministère de l'Éducation ...

Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Redacteur territorial 2017 - le guide : salaire, mission ...

Responsable de gestion comptable, coordinateur budgétaire et comptable ou encore responsable de gestion budgétaire et financière.

Pour les services des ressources humaines

Chargé du recrutement, chargé de projet GPEEC (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences), directeur des ressources humaines, responsable de la formation, responsable de la gestion...

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Site : https://redacteurweb.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 19

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Recrutement de contractuels sur un emploi permanent

Motif du recrutement

Possibilités d'ouverture sur un CDI

Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :

exerçant à temps partiel

indisponible en raison :

de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...

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Site : https://cdg19.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 32

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : https://www.cdg32.fr

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Les avis de recrutement | Portail de la Fonction publique

Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage

12

Les inscriptions se dérouleront du 1er au 30 juin 2018, avant minuit, heure de Paris (cachet de la poste faisant foi).

Adjoint technique de la police nationale pour l'école nationale supérieure de la police

5

Les modalités de déroulement de ces recrutements feront l'objet d'arrêtés pris par les autorités responsables de leur...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : poste adjoint administratif fonction publique / recrutement dans la fonction publique d etat / emploi adjoint administratif fonction publique / adjoint administratif fonction publique / dossier d inscription fonction publique

Connaître vos droits - SOLIDAIRES

ANCIENNETE ADMINISTRATIVE

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

AVANCEMENT DE CLASSE

l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...

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Site : https://solidaires.org

La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour ...

La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour sanctionner un agent dont le casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l'exercice de ses fonctions

12 mai 2017

Le Conseil d'Etat est récemment venu préciser sa jurisprudence qui, pour être constante, n'en était pas moins méconnue des employeurs publics.

En effet, il est traditionnellement affirmé que lorsque...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Offre d'emploi Chargé-e- de mission \\"relations avec les ...

Adresser lettre de motivation + curriculum vitae + arrêté de situation administrative sous la référence DRH/CDM-LYCEES/ /2230/ FG/JN/12-2017 avant le 14/01/2018 : Soit directement par le site internet de la Région : Cliquer sur le lien suivant : http://www.regionpaca.fr/ Puis dans la rubrique Pratique-Sélectionner Offres d'emploi Soit par courrier à :

Poste

N° : 76247778 Direction :...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Conditions d’accès et renseignements sur les concours et ...

Accueil > Concours > Conditions d'accès et renseignements sur les concours et examens professionnels

Conditions d'accès et renseignements sur les concours et examens professionnels

Current Size: 100%

Vous pouvez télécharger les notices des concours ou examens de votre choix en cliquant sur les filières ci-dessous.

Specialite - Gestion du secteur sanitaire et social

Concours...

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Site : http://www.cdg37.fr

Licenciement d'un contractuel de la fonction publique ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Licenciement d'un contractuel de la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Les emplois - offres d'emplois - CDG 65

Le service emploi

Vous recherchez un emploi dans la fonction publique territoriale

Vous pouvez vous inscrire directement sur le site Emploi territorial afin de trouver les offres qui correspondent à vos attentes.

Vous voulez obtenir un complément d'heures

Vous recherchez un poste dans une autre collectivité afin de compléter votre nombre d'heures hebdomadaires de travail ?

Attention : vous ne pouvez cependant pas dépasser un total de 40 heures hebdomadaires.

Vous êtes ou...

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Site : https://www.cdg65.fr

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

La Rédaction o

o mis à jour le

05/07/2018

Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .

Le recours aux agents non titulaires

Le recrutement d'un agent non titulaire se...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Inscription Concours Police Municipale 2017 - informations ...

Inscription Concours Police Municipale 2017

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Liens Sponsorisés

1 Directeur De Police Municipale - Cdg69.fr

CONCOURS DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Date de mise à jour : 30/01/2017 Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs...

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Site : http://je-cherche.info

Police municipale (France) — Wikipédia

L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du

15 avril 1999

. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...

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Date: 2019-02-08 21:54:13
Site : https://fr.wikipedia.org

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

BIEP - fonction-publique.gouv.fr

Ce site propose des offres d'emplois, de stage et d'apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.

Mot clés

Ecole nationale des ponts et chaussées

Culture et patrimoine

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Systèmes et réseaux d'information et de communication

Paris (75)

Etablissement public de santé Maison...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Comment changer d’administration ? - Emploi fonction ...

Accueil - Blog territorial - Comment changer d'administration ?

Comment changer d'administration ?

26/12/2018

Fiche pratique n° 798 / 1739

Dans le cadre d'un projet professionnel, pour des raisons familiales ou de santé ou autres motifs, un agent déjà en poste, peut envisager la mobilité externe par différentes voies possibles, reste à savoir comment il peut augmenter ses chances d'y...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

APMjob.com: Actualités Fonction publique hospitalière: le ...

PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à la fonction publique.

Elle est intervenue à l'occasion du deuxième congrès national de ce...

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Site : https://www.apmjob.com

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

Congé paternité 2019 : durée, montant et démarches

Dans la fonction publique d'Etat, les fonctionnaires titularisés et les agents non titulaires occupant leur poste depuis plus de six mois perçoivent en plus leurs primes et indemnités. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les primes et indemnités peuvent être maintenues si le règlement de la collectivité locale ou de l'hôpital le prévoit.

Les agents non titulaires...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Handiplace - Ressources Doc

La formation, l'emploi et les droits des personnes handicapées : cadre juridique

Lecture comparée des lois de 1987 et 2005

La loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des personnes handicapées détermine les conditions de l'obligation d'emploi imposant à tous les employeurs (privés et publics), occupant au moins 20 salariés, d'employer au minimum 6% de travailleurs...

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Site : http://www.handiplace.org

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail

Sommaire

Une toute nouvelle jurisprudence

27/08/2017

La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).

Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...

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Site : https://indovea.org

Déconcentration et décentralisation - Vie publique

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l'autorité du préfet au niveau départemental et créent les...

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Site : vie-publique.fr

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).

Note de service...

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Date: 2018-10-29 19:03:53
Site : http://dcalin.fr

Blog de la CSD CGT 93 – Fonction publique territoriale

- A Noisy le Grand le syndicat CGT des territoriaux a déposé un préavis de grève le 1er octobre contre le non renouvellement du contrat d'un chef d'équipe et demande : - le renouvellement du contrat, l'arrêt des pressions de la direction contre les agents, une révision des objectifs fixés lors des entretiens.

- A Saint-Denis, face aux difficultés rencontrées par les agents de la vie...

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Site : http://www.csd93.fr

Thèmes liés : greve fonction publique 9 octobre 2018 / non renouvellement de contrat fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / greve fonction publique octobre 2018 / contrat fonction publique territoriale+renouvellement

Sujet concours impots catégorie c concours surveillant de ...

Sujets de concours adjoint administratif territorial externe, concours atsem, la boite à cadeau concours fonctionnaire catégorie c 2008 annales corrigés du concours commun agent des finances publiques douanes & ccrf catégorie c. site officiel de la direction générale sujet concours impots catégorie c des impôts, république démocratique du congo. c - les plus-values immobilières....

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Site : http://capconseil.eu

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

26 août 1824

, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...

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Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Réflexions sur la fonction de cadre intermédiaire (par ...

Réflexions sur la fonction de cadre intermédiaire (par Laurent Barbe)

Groupe de réflexion des chefs de service.

Télécharger au format PDF lbarbe_14novembre2002

Le thème de la place du cadre intermédiaire m'intéresse à de nombreux titres. En premier lieu, dans le cadre de mon travail, mes collègues et moi menons nombre d'interventions dans le secteur social et dans toutes les démarches...

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Date: 2019-01-08 21:22:07
Site : http://www.cabinetcress.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / changement de cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique definition / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe ...

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours

Catégorie C

Concours Adjoint administratif principal de 2e classe - Externe, interne, troisième concours

Publié le 09/03/2010

o dans : Métiers et concours

Muriel Gibert

Il y a trois concours d'accès au 2e grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. Le concours externe est...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé. 

Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une  autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise. 

Vous êtes à temps non complet ou incomplet...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Emploi / concours - Consulter les offres d'emploi - Centre ...

Arrêtes de DVE du CNFPT

Tous les documents

Tous les documents

Faire des remplacements

La loi du 26 janvier 1984 dispose en son article 25, que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents titulaires momentanément indisponibles à la demande des collectivités...

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Site : https://www.cdg72.fr

Promotion interne dans la fonction publique | service ...

La promotion interne permet d'accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée. Elle consiste dans le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Concours asp prefecture de police produit gagnant

Concours asp prefecture de police produit gagnant

Posted on

by Benjamin

La préfecture de police lance un concours d'affiches sur la sécurité routière. bureau du renseignement pÉnitentiaire (mi 3) concours asp prefecture de police prÉsentation la lutte contre la radicalisation dans les établissements pénitentiaires demeure une. avis de concours interne et externe pour le recrutement...

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Site : http://vipwebs.info

ATSEM - Fonction publique

Puéricultrice cadre territorial de santé

Catégorie A

 

Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.

 

Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Les cumuls d'activité - Cumul public / public et privé ...

Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services

L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent

Garanties minimales du temps de travail

Autorisation :

Demande d'autorisation écrite

Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires

Si refus, saisine de la CAP

Refus motivé

Pour les agents dont le temps...

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Site : https://www.cdg32.fr

Thèmes liés : service public cumul d'emploi / demande d'emploi fonction publique territoriale / service public d'emploi temporaire / agent administratif fonction publique d'etat / le service public d'emploi

Les cumuls d'activité - Cumul public / public et privé ...

Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services

L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent

Garanties minimales du temps de travail

Autorisation :

Demande d'autorisation écrite

Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires

Si refus, saisine de la CAP

Refus motivé

Pour les agents dont le temps...

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Site : https://cdg40.fr

Thèmes liés : service public cumul d'emploi / demande d'emploi fonction publique territoriale / service public d'emploi temporaire / agent administratif fonction publique d'etat / le service public d'emploi

Résultat concours fonction publique 2018 cote d'ivoire ...

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comment faire gratuitement une demande d'extrait de casier ...

Ce qu'il faut savoir sur l'extrait casier judiciaire bulletin n°3

Quelles sont les infos contenues dans le casier judiciaire ?

Concrètement, le casier judiciaire est un fichier informatisé qui contient les condamnations pénales des personnes. Il est géré par le centre de traitement de Nantes (un seul centre en France) et il est sous la responsabilité du Ministère de la justice.

Ce que...

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Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr

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MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : http://www.education.gouv.fr