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Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir ...
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1... [suite...]
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Démission : préavis obligatoire ? | Assistant-juridique.fr
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Durée du préavis de démission
La durée du préavis de démission est fixée par la source prévoyant son existence (loi, convention collective...). Si le contrat de travail prévoit une durée différente, le salarié pourra s'en prévaloir s'il le souhaite.
Lorsque plusieurs sources fixent une durée de préavis différente, c'est la durée la plus courte qui est applicable. Toutefois, lorsque c'est la convention collective et un usage qui se contredisent, c'est la convention qui l'emporte.
L'employeur et le salarié peuvent décider de prolonger le... [suite...]
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Convention Collective de la restauration collective
La restauration collective à but lucratif ou non lucratif correspond aux codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal.
La définition de la restauration collective est celle d'une restauration consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités... [suite...]
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Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indemnité de ...
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indemnité de préavis
Délai de préavis
Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).
L'article 48 du code de travail précise qu'en vue de la recherche d'un autre emploi, le... [suite...]
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Démission : ce que dit le code du travail
Le contrat de travail peut prévoir un préavis plus court que le préavis conventionnel, mais pas plus long.
Certaines conventions prévoient que le salarié est libéré de son préavis lorsqu'il a trouvé un autre emploi.
Et les heures pour recherche d'emploi ?
La loi n'en prévoit pas. En revanche, certaines conventions collectives organisent en faveur des salariés licenciés (rarement pour...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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L'article 48 du code de travail précise qu'en vue de la recherche d'un autre emploi, le...
Site :
http://blog.ojraweb.com
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