RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle 3

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

A...

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Travailler dans la fonction publique | La préfecture et ...

Le protocole d'accord du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État rappelle la primauté du concours parmi les voies de recrutement de la fonction publique, y compris pour les travailleurs handicapés.

Les candidats, notamment ceux reconnus travailleurs handicapés, doivent s'inscrire directement aux concours auprès de chaque service...

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Date: 2019-02-13 23:38:10
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

Principes du droit des marques - THOMAS LONCLE AVOCAT

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l'image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d'une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s'en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.

Marques...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...

Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.

Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

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décembre 2011

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10 avril 1954

. Elle a ensuite...

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Date: 2019-02-08 22:02:54
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Informetiers Information sur l'emploi, la formation et les ...

Collaborateur direct du maire et de ses adjoints, il prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil Municipal. Meneur d'homme, il est responsable d'une équipe et assure la coordination de l'ensemble des services. Le secrétaire général de mairie détient des compétences élargies lui permettant d'encadrer et de suivre la gestion administrative et budgétaire de la commune, de conduire des projets en pilotant les ressources humaines. Il dispose de compétences juridiques et rédactionnelles ainsi que d'une connaissance préalable du fonctionnement du secteur public lui permettant de mener à bien des actions...

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Site : http://www.informetiers.info

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offres d'emploi fonction territoriale / offres d emploi fonction territoriale / offre d emploi de la fonction public / offre d'emploi service public sans concours

Obtenir une formation rémunérée et/ou gratuite au CAP ...

Vous aimeriez suivre une formation CAP petite enfance tout en percevant un salaire? Pour ce faire une solution s'offre à vous : la formation en alternance qui cumule études et emploi dans le même domaine.

Il faut toutefois signaler que la rentrée 2017 verra le début de la formation «  CAP accompagnant éducatif petit enfance  » remplaçant le CAP petite enfance actuel. Bien que le...

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Date: 2019-02-13 06:34:19
Site : http://travailleraveclesenfants.fr

Thèmes liés : formation sur l'accueil du public / pole emploi etablissement public administratif / contrat territorial emploi formation / offres d'emploi public territorial / offre d emploi collectivite territoriale

Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique

Luc Rouban, Quel avenir pour la fonction publique ?

Liza Aggoune

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1En cette année marquée par les échéances électorales, on ne saurait trop conseiller la lecture de ce livre. Luc Rouban, spécialiste de l'étude des fonctions publiques et des élites françaises, montre à quel point la réforme de la fonction publique est une problématique complexe, qui ne saurait se...

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Site : https://journals.openedition.org

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...

>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

Actualité

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

mars 2012

La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Les organismes de formation : qui sont-ils

Le secteur public est un concurrent redoutable pour les organismes de formation privés : garantie étatique du bon fonctionnement des diplômes, subventions publiques qui rendent le prix des prestations de formation très compétitif.

Si les structures publiques ne représentent que 5% des structures spécialisées, elles réalisent 20% du CA du secteur, formant 12% des stagiaires et assurant...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / gestion d un centre de formation / centre de formation professionnelle fonction publique / organisme de formation dans le secteur public / formation professionnelle fonction publique education nationale

La Mairie recrute - Site de la ville de Troyes

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Avantages et prestations

La Ville de Troyes mène une politique volontariste en consacrant 1.4% de sa masse salariale à l'action sociale. Elle propose ainsi un panel de prestations culturelles, de loisirs, familiales ou sociales.

Un Comité des oeuvres Sociales (COS) organise des manifestations pour les personnels de la Ville (Voeux,...

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Site : https://www.ville-troyes.fr

Thèmes liés : offre d'emploi agent territorial specialise des ecoles maternelles / offre emploi agent territorial specialise des ecoles maternelles / offres d'emploi lettre du cadre territorial / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard

Le Conseil d'État : De quelle haute fonction publique ...

De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Article publié dans le dossier « l'ENA a 70 ans » de L'ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, septembre 2015, n°454.

> lire l'article au format pdf

De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?

Article publié dans le dossier « l'ENA...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Hospitalisation • Auxiliaire de puériculture

Les différents types d'établissements hospitaliers

A. L'hôpital public

Définition : établissement public de santé, investi d'une mission de service public hospitalier reposant sur 3 grands principes : égalité d'accès aux soins pour tous, permanence des soins et continuité ou coordination des soins par les différents professionnels de santé.

Il accueille tous les patients de jour comme...

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Site : http://auxiliaire-de-puericulture.fr

Thèmes liés : offre d'emploi cadre de sante fonction territoriale / offre d'emploi service public territorial / offre d'emploi service public var / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public

Changer de collectivité par mutation - Centre de Gestion ...

4. Rédiger votre lettre de motivation et adapter votre CV en fonction de l'offre visée

 

Même si beaucoup de cabinets de recrutement avouent ne plus la lire...

Même si elle passe souvent en deuxième position après le CV...

Même si elle ne constitue plus l'étape décisive dans le recrutement...

La lettre de motivation reste encore indispensable dans un dossier de candidature : elle forme...

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Site : http://www.cdg25.org

Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / procedure recrutement collectivites territoriales / cabinet recrutement collectivites territoriales / site recrutement collectivites territoriales / emploi collectivites etablissements publics