Articles sélectionnés pour le thème : loi sur la fonction publique
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Modèles d'arrêtés - territorial.fr
4° EXCLUSION TEMPORAIRE DE FONCTIONS POUR UNE DURÉE DE 4 À 15 JOURS
Arrêté prononçant une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de ... [4 à 15 jours]
à l'encontre de Mme/M. ..., grade ..., stagiaire
Le maire/le président de ...
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / agent de droit public fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Cadre d'emplois — Wikipédia
Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »
Accès aux différents cadres d'emplois[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux différents cadres d'emplois est conditionné à la réussite à un concours, ou à l'obtention d'une promotion interne.
Le concours peut être :
externe pour...
Date: 2019-02-08 21:58:10
Site :
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Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires
Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires
Statut
Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires
Publié le 04/02/2016
o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH
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Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le...
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Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction ...
JORF n°0274 du 27 novembre 2018
texte n° 132
Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
NOR: SSAN1832282V
ELI: Non disponible
Est vacant ou susceptible de le devenir en vue d'être pourvu en application du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi...
Les agents contractuels de droit public - CDG 19
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Motif du recrutement
Possibilités d'ouverture sur un CDI
Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :
exerçant à temps partiel
indisponible en raison :
de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...
Site :
https://cdg19.fr
Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...
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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...
Site :
http://www.ifrap.org
Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur principal ...
Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur principal
Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur principal
Liminaire
Monsieur le Président,
Le projet de loi de finances 2019 prévoit 4 500 suppressions d'emplois dans les administrations d'État. La contribution de la DGFiP s'élèvera à 2 130 emplois.
Ce chiffre dramatique et mortifère dans une administration déjà exsangue,...
Date: 2019-02-13 23:17:35
Site :
https://solidairesfinancespubliques.org
Les agents contractuels de droit public - CDG 32
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg32.fr
Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
AVANTAGES EN NATURE
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)
NOR : MENF0700409N
NOTE DE...
Date: 2016-06-21 14:54:58
Site :
http://www.education.gouv.fr
Statut et contrat dans la fonction publique - CSC NATIONALE
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Statut et contrat dans la fonction publique
L'administration connaît deux types d'emploi. L'un, contractuel, est régi par la loi de 1978 sur les contrats de travail. Le second, typique de la fonction publique, offre un statut et est régi par l'AR de 1937 portant sur le statut de l'agent de l'Etat.
Quelle sont les spécificités des fonctions statutaires?
Nomination à titre...
Site :
https://www.csc-en-ligne.be
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique / statut de la fonction publique d etat
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr