Loi n° 2005-380 : Loi Fillon - dcalin.fr

Articles :   85    86    87    88    89

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Présentation

Article 1

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

 

Titre Ier - Dispositions générales

Chapitre Ier - Principes généraux de l'éducation

Article 2

I. - Après le premier alinéa de l' article L. 111-1...

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Date: 2018-11-01 20:25:53
Site : http://dcalin.fr

Fonction publique - Métiers - Ouvriers et maîtres ouvriers ...

LES M�?TIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Ouvriers et maîtres ouvriers professionnels :

La cheville ouvrière de la restauration scolaire

 

 

Longtemps resté en marge de l'éducation, le personnel "non enseignant" y prend aujourd'hui toute sa place. Il y apporte sa part de qualité, d'innovation et de "métier", à l'image des professionnels de la...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

NOR: BUDB0620002D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

restauration scolaire

o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.

En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité...

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Date: 2016-06-21 14:53:14
Site : http://www.education.gouv.fr

Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo

Le salaire minimal dans la fonction publique est calculé sur la base de l'indice majoré 217 qui correspond à la somme de 1?660,66 euros brut, ramené à la somme de 1?558,53 euros en net à payer. « Ce montant perçu est donc multiplié par 13 mois sur une année, après le versement d'indemnités exceptionnelles de 35 et 65 % versées respectivement sur les mois de juin et décembre de...

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Site : http://www.monacohebdo.mc

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).

Note de service...

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Date: 2018-10-29 19:03:53
Site : http://dcalin.fr

Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...

Pour en savoir plus, voir sur service-public.fr , l'article intitulé : " Fonction publique : remboursement des frais de transport domicile - travail "

 

Textes de référence :

Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur...

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Date: 2019-02-13 22:21:14
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique / decret novembre 2006 fonction publique / decret fonction publique 2006 / frais deplacement fonction publique / frais de transport dans la fonction publique

Licence Administration Publique - LAP - Université de ...

Domaine : Droit, Economie, Gestion

Mention : Administration publique

La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.  

 Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche...

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Site : https://formations.uphf.fr

La mise à disposition - CDG 40

La mise à disposition

Références :

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,

décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...

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Site : https://www.cdg40.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Formation ...

Formateur animateur / Formatrice animatrice de formation

Formateur consultant / Formatrice consultante

Formateur coordinateur / Formatrice coordinatrice de formation

Formateur-conseil / Formatrice-conseil

Moniteur / Monitrice de formation professionnelle

Professeur / Professeure en centre de formation pour adultes

Responsable ingénierie de la formation professionnelle

Définition

Réalise, dans le cadre de la formation continue, les apprentissages des savoirs et des savoir-faire de publics adultes ou jeunes afin de favoriser leur insertion professionnelle ou leur adaptation aux évolutions techniques et professionnelles.

Peut...

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Date: 2019-02-12 23:44:08
Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / le service public d'emploi / service public d emploi / organisme de formation dans le secteur public / formation professionnelle service public

Loi de modernisation de la fonction publique - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Actualité Loi de modernisation de la fonction publique Dans un souci d adaptation de la fonction publique aux nouveaux enjeux auxquels elle est confrontée (démographie, performance, droit communautaire) la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, vise à améliorer le déroulement de la carrières des fonctionnaires, en...

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Site : https://docplayer.fr

Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Sitographie

La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...

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Date: 2019-02-13 23:18:18
Site : http://www.vae.gouv.fr

Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.

Les catégories de...

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Site : https://www.canada.ca

Formation continue - esen.education.fr

Vous êtes ici : Accueil  >  Enseignement scolaire  >  Offre de formation  > Formation continue

Formation continue

L'ESENESR propose aux personnels d'encadrement et aux personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé de l'enseignement scolaire une offre variée de formation continue tout au long de la vie. Cette offre est élaborée en lien avec les commanditaires :

la...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : formation sur l'accueil du public / concours adjoint administratif education nationale / offre d emploi de la fonction public / concours administratifs education nationale / concours interne education nationale

Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics

La Rédaction o

o mis à jour le

05/07/2018

Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Être personnel de direction - Ministère de l'Éducation ...

Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Formation des vétérinaires en France — Wikipédia

Formation des vétérinaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept ans après le baccalauréat (selon...

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Date: 2019-02-13 17:12:02
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183

2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Devenir policier, dans la police nationale - Emploipublic

Devenir policier, dans la police nationale

Devenir policier, dans la police nationale

Laure Martin o

o mis à jour le

18/06/2018

DOSSIER : Les métiers de la sécurité

Commissaires de police, officiers, gardiens de la paix, adjoints de sécurité et, pour les plus jeunes, cadets de la République... Ils forment les services actifs non spécialisés de la police nationale. Ils assurent la...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Recrutement [Groupe-Nextformation]

Missions pour formateurs

Politique RH

Vous avez de l'ambition et souhaitez intégrer une entreprise dynamique dans le secteur de la formation ? Si vous êtes prêt(e) à vous engager à nos côtés pour participer à des projets ambitieux dans une entreprise à taille humaine, nous sommes faits pour nous entendre !

NextFormation est une aventure entrepreneuriale depuis 2002. Notre...

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Site : http://www.nextformation.com

Thèmes liés : logiciel de gestion d un centre de formation / formation sur l'accueil du public / gestion d un centre de formation / offre d'emploi centre de gestion / offre d emploi du centre de gestion

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...

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Date: 2019-02-08 22:00:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Plan de formation | ANFH

Le Plan de formation

Le Plan de formation de l'établissement, accompagne par exemple le développement personnel et la qualification, sécurise les parcours professionnels, prépare des mobilités...

Articulé au projet d'établissement, défini à partir des besoins et des attentes identifiés en termes de savoir-faire, de montée en qualification...

C'EST QUOI ?

Le Plan de formation peut...

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Site : http://www.anfh.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / plan de formation service public / formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / formation professionnelle continue service public

CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Comment vit-on le changement politique ? Épisode 3 ...

14/09/2015 | par Séverine Cattiaux | Management

© Stéphane Masclaux

Exit la majorité PS en place depuis trois mandats à Grenoble, le nouveau maire est écologiste et la « sobriété » est son dada. Révolution verte ou... évolution pragmatique dans les services ?

Un commentaire

Sur les six cadres de la nouvelle direction de la ville de Grenoble, il y a trois nouvelles têtes : la DGA...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : service public a l emploi / le service public d'emploi / service public d emploi / mission service public pole emploi / pole emploi service public administratif

Fiche de synthèse : Statut et carrière des ...

Comme dans le reste de la fonction publique, chacun des corps de fonctionnaires de l'Assemblée nationale est organisé en grades, eux-mêmes divisés en classes, puis en échelons. L'avancement d'échelon s'effectue à l'ancienneté et l'avancement de classe et de grade, sur proposition d'un comité paritaire, au mérite.

Navigation interne de la page

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IV. - Structure des carrières

I. -...

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Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Texte intégral du Discours prononcé par SM ... - Maroc.ma

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Texte intégral du Discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 10-ème législature

Voici le texte intégral du...

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Site : maroc.ma

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / service public de l emploi regional / service public a l emploi / le service public d'emploi

Le concours de secrétaire administratif de l’éducation ...

Equipe du blog Concours FP Blogger

publié le 04/05/2018 | modifié le 31/01/2019

Le concours de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - SAENES

 

Vous avez des compétences en ressources humaines, en logistique, en finance ou en comptabilité ?  Vous souhaitez intégrer la fonction publique d'Etat ? Le concours de...

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Date: 2019-02-13 22:22:58
Site : https://www.smooz.fr

Institut formation Animation - DEJEPS -

PDF - 259.4 ko

Présentation de la formation DEJEPS ASEC TPTR à l'IFA

L'IFA met en place depuis octobre 2007, pour une durée de 9 mois, la formation pour l'accès au nouveau diplôme DEJEPS spécialité « Animation Socio-Educative ou Culturelle » - Mention « Développement des Projets, Territoires et Réseaux ».

Le DEJEPS se valide par l'obtention de quatre unités de...

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Date: 2019-02-13 23:37:58
Site : http://www.formation-animation-ifa.fr

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / centre de formation professionnelle fonction publique

Master Droit public parcours Sécurité et Défense ...

Master Droit public parcours Sécurité et Défense

Modifié le: 8 octobre 2018 -

Domaine : Droit Économie Gestion

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master Droit Public 1ère année vise à parfaire la formation généraliste des juristes en droit public. Après avoir assimilé les fondamentaux du droit interne et du droit international, européen et communautaire en Licence et/ou dans un cycle...

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Date: 2019-02-14 00:18:51
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : formation du droit international public / formation en droit public / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / licence d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Fonction Publique Chèques Vacances - informations : Je ...

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1 Accès Au Site Internet "chèques-vacances Fonction Publique"

Le Chèque-Vacances : Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances et le e-Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux...

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Site : http://www.je-cherche.info

service-public

Aides sociales et médicales Aide financière, accueil familial, aide éducative...

Soins et prévention Dépistage du VIH, don du sang, etc......

Prestations familiales Allocations de maternité, allocations prénatales...

Handicap Reconnaissance de handicaps, protection...

Sécurité sanitaire Sécurité sanitaire pour l'importation, lutte...

Recherche...

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Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique / emploi handicap fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat

Bourse et aide financement des formations en Suisse et en ...

Bourse et aide au financement de vos formations en France ou en Suisse, je suis à la recherche des adresses qui vous permettront de trouver les sources de financements et soutien financier dans le domaine des formations. Le site Educh.ch offre des informations dans le domaine de la formation, des apprentissages, de l'orientation dans le domaine professionnel

Répertoire des fondations de...

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Site : http://www.educh.ch

Cadre de santé cadre de métier fonction du cadre infirmier ...

Cadre de santé, cadre de métier

Écrit par Josseline Jacques   

08-03-2012

Cadre de santé, cadre de métier 1

L'hôpital public est actuellement au coeur des grandes réformes du système de santé qui auront un impact majeur sur les organisations et les modes de prise en charge....

Au-delà de ces réformes qui se succèdent, les établissements de santé sont aussi...

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Date: 2013-04-12 12:28:29
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / gestion d un centre de formation / fonction publique cadre / cadre fonction publique francais

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Obligations de l'employeur en matière ... - service-public.fr

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour de la page Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle.

ACTIVER MON ESPACE PERSONNEL

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Fiche pratique

Obligations de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / service public fr emploi / service public a l emploi / plan de formation service public

Les frais de déplacement - CDG 40

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

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Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : service public a l emploi / service public emploi d'avenir / concours dans l administration public / service public d'emploi temporaire / service public cumul d'emploi

Conducteur d'engins de travaux publics | Oriane

Le conducteur d'engins de travaux publics conduit des machines de terrassement et de nivellement sur les chantiers : bulldozers, pelleteuses, rouleaux compresseurs, pelles mécaniques, etc.

Activités principales

Le conducteur d'engins de travaux publics conduit des machines de terrassement et de nivellement sur les chantiers : bulldozers, pelleteuses, rouleaux compresseurs, pelles mécaniques,...

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Site : https://www.oriane.info

Thèmes liés : formation conducteur travaux publics / centre de formation travaux public ile de france / formation batiment travaux public / centre formation travaux publics / formation ingenieur travaux publics

PEPS: offres de poste pour la psychiatrie en île-de-France

Le Samusocial de Paris recherche un Médecin psychiatre (H/F)

Offre de poste posté le 14/11/2018 à 12h par Samusocial de Paris

Le Samusocial de Paris est un des acteurs principaux de la lutte contre la grande exclusion à Paris. Sa mission est d'apporter une assistance aux personnes sans domicile fixe, à tout moment, de jour comme de nuit, et de rechercher la réponse la plus adaptée aux...

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Site : http://parispsychiatrie.fr

Thèmes liés : poste d'accueil dans la fonction publique / poste a pourvoir fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / concours d'assistant social dans la fonction publique / concours assistant social fonction publique d'etat

Le Nouvelliste - L’administration publique haïtienne ...

L'administration publique haïtienne victime de l'État

Publié le 2018-04-04 | Le Nouvelliste

National -

Quand en Haïti nous parlons de l'État, nous devons à chaque fois revenir à la genèse de la formation de la nouvelle entité, pour nous rappeler que l'État haïtien est le produit d'une authentique révolution, conduite par des esclaves révoltés, la seule d'ailleurs du genre.

Ce rappel...

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Site : lenouvelliste.com

Le Nouvelliste - De la gestion des carrières dans l ...

De la gestion des carrières dans l'administration publique haïtienne

Publié le 2014-11-20 | Le Nouvelliste

Idées & Opinions -

Écho à l'éditorial de « Le Nouvelliste » du mercredi 22 octobre 2014 ("La Police nationale d'Haiti sur une pente dangereuse") Sous la plume de Lemoine Bonneau, Le Nouvelliste a publié, dans son numéro du 22 octobre 2014, un éditorial qui n'est pas passé...

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Site : lenouvelliste.com

Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Site : https://www.service-public.fr

Offres d'emplois | Communauté d'Agglomération Portes de France

Horaires de travail en continu : de 6h00 à 13h00

Participation aux permanences du samedi (collecte des déchets dans l'hypercentre)

Disponibilité

Travaux incommodes, insalubres et salissants

Candidatures (CV et lettre de motivation) à adresser à :

Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville

Espace Cormontaigne - 4, avenue Gabriel LIPPMANN

CS 30054 - 57972 YUTZ Cedex

ou par...

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Site : http://www.agglo-thionville.fr

Thèmes liés : recrutement avocat droit public des affaires / recrutement avocat droit public / recrutement contractuel droit public / offres d'emplois publics / offres d emplois publics

Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements de formation sociale initiale, agréés et financés par les régions.

> Consulter la carte des aides régionales

Vous préparez un concours de la fonction publique ?

Des...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2019-02-13 23:08:01
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

15ème Université d'Hiver de la formation professionnelle

Compétences, transitions, pratiques :

le défi de l'innovation

Le rendez-vous national de référence des professionnels, porté par Centre Inffo depuis 1989 destiné à sensibiliser, renseigner et échanger sur les enjeux et les pratiques de l'orientation, de la formation professionnelle et de l'emploi.

35 institutions et réseaux partenaires sont associés à la conception et à la...

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Date: 2019-02-13 23:45:42
Site : http://www.centre-inffo.fr

Thèmes liés : formation sur l'accueil du public / evolution de l'emploi public en france / gestion d un centre de formation / formation professionnelle continue service public / service public a l emploi

Fonction publique : dernières discussions autour du CPF ...

Quelle forme va prendre le CPF pour les agents et contractuels des 3 fonctions publiques ? Quelques éléments de réponse avant l'annonce du 20 octobre prochain !

L'article 44 de la loi El Khomri du 8 août 2016 fixe au 1er janvier 2017 la date à partir de laquelle les agents - publics ou contractuels - des trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - pourront ouvrir leur...

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Site : https://www.cpformation.com

Fonction publique française — Wikipédia

titre IV du statut [29] .

environ 20 % des effectifs

exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux  : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org