Fédération CGT des services publics : Préavis de grève 25 ...

Article publié le 19 septembre 2017

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Préavis de grève 25/09 - 15/10/2017 adressé à M.Gérald DARMANIN

Monsieur le Ministre,

Réuni le 14 septembre dernier, le Comité national de la Fédération CGT des Services publics a confirmé la volonté des syndicats de la Fédération de poursuivre la bataille contre les projets d'ordonnance portant sur le Code du Travail et contre les attaques...

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Site : https://www.cgtservicespublics.fr

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Les pensions de retraite des fonctionnaires - ccomptes.fr

Recommandations

Des réformes significatives à compter de 2003

Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...

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Site : https://www.ccomptes.fr

Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier

Guide Congés Bonifiés

Les congés bonifiés : un droit légitime.

Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...

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Site : http://vinatier.reference-syndicale.fr

Terra Nova préconise la suppression des « corps » dans la ...

Le point d'indice de la fonction publique a perdu 9% de pouvoir d'achat depuis 2000 (Crédits : reuters.com)

La seule manière de remotiver aujourd'hui les fonctionnaires serait de leur offrir des perspectives de carrière, de mobilité, estime le think tank Terra Nova. Pour ce faire, il faudrait il supprimer les corps de la fonction publique, qui bloquent les mouvements

Comment remotiver les...

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Date: 2016-01-21 16:06:13
Site : https://www.latribune.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice fonction publique / statut de la fonction publique d etat / valeur de l'indice de remuneration fonction publique

Concours directs de la session 2018 : Les épreuves écrites ...

Concours directs de la session  2018 : Les épreuves écrites seront corrigées par la technologie électroniques

Date:

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Le 13 août dernier à Ouagadougou lors  du processus d'impression des épreuves des concours directs de la session 2018, le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, Séni Mahamadou  Ouédraogo avait  annoncé aux...

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Site : netafrique.net

Syndicat de la fonction publique et parapublique du ...

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) est une organisation syndicale indépendante qui représente principalement les fonctionnaires de l' État québécois . Ce syndicat représente 43 000 membres, dont plus du 2/3 sont des femmes.

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le SFPQ a été créé officiellement en 1962 pour représenter les employées et...

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Date: 2019-02-08 21:56:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : syndicat fonction publique du quebec / syndicat fonction publique d'etat / travailler dans la fonction publique quebec / syndicat fonction publique / fonction publique quebec convention collective

TELETRAVAIL : dans le détail - Syndicat National ...

Santé et sécurité au travail - Bulletin SST CFE-CGC de septembre 2017

Parlons de Télétravail dans la fonction publique et agissons ensemble

Le mot de la Présidente des Services Publics CFE-CGC

Encore peu usité en France, le télétravail semble promis à un bel avenir : deux tiers des agents expriment en effet le souhait de télétravailler.

Mais à cette heure, peu d'employeurs publics...

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Site : http://www.snirs.fr

ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr

ACTUALITES

LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019

CONTRAT DE CHANTIER DANS LA RECHERCHE PUBLIQUE : PLUS DE PRECARITE POUR LES PERSONNELS, PLUS D'INSTABILITE POUR LES LABORATOIRES

Les députés de la république en marche (LREM) proposent d'introduire dans la loi PACTE un article additionnel au code de la recherche permettant aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à...

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Date: 2019-02-13 21:21:13
Site : http://websyndicats.vjf.cnrs.fr

Comment organiser une recherche d'emploi dans la fonction ...

Des conseillères emploi à votre service

Comment organiser une recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale ?

La démarche de recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale s'apparente à celle d'une recherche d'emploi dans le secteur privé. Vous devez donc vous organiser pour rendre votre recherche la plus efficace.

Développer ma connaissance de l'environnement...

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Date: 2019-02-13 21:00:08
Site : https://cdg37.rdvemploipublic.fr

Centre National de la Fonction Publique Territoriale ...

Le Centre national de la fonction publique territoriale organise des formations pour les collectivités territoriales, pour la préparation aux concours et dans le domaine de la formation continue....

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Site : http://www.crlbn.fr

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale formation / centre national de la fonction publique territoriale concours / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité ...

Bases de données

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LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La gestion des âges de la vie dans la fonction publique ...

Interview de Pascal Brindeau, député de Loir-et-Cher

La gestion des âges est un enjeu majeur du management dans la fonction publique. Dans son rapport "Gestion des âges dans la Fonction publique : pour une administration moderne et efficace", remis au ministre de la Fonction publique en février 2012,  le député Pascal Brindeau propose de relever ce défi via la déclinaison de sept...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia

Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]

Sous l'autorité du directeur d'établissement, l'attaché d'administration hospitalière participe à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet d'établissement ainsi que des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, médico-social....

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Date: 2019-02-08 22:08:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB ...

Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB

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by admin

Note marginale: Sélection des employés (2) Lorsque l'administrateur général détermine, en vertu du paragraphe (1), que certains employés d'une partie quelconque de l'organisation de l'administrateur général seront mis à pied, les employés devant être mis en disponibilité sont sélectionnés conformément aux...

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Site : http://palibrarybooksale.com

[Site Fonction Publique] Le régime additionnel des ...

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

jeudi 1er avril 2010

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions publiques.

Le régime de retraite additionnelle est un régime par répartition...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Julie Krazowsky o

o mis à jour le

13/02/2017

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Fonction publique : la mobilisation des agents se confirme ...

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Destinataire

Texte de votre message

Le 22 mars 2018 des centaines de milliers d'agents publics (fonctionnaires et contractuels) ont défilé à Paris. Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Les sept organisations de fonctionnaires dont l'interfédérale FO (UIAFP-FO) qui appelaient au 22 mars annoncent une nouvelle journée de grève et de manifestations le...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...

Il existe des concours pour tous les niveaux d'études, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude varient d'une fonction publique à l'autre.

du corps ou cadre d'emplois visé : diplôme, ancienneté,...

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Site : https://www.service-public.fr

Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

Calendrier Concours Police : Page 1/1 : All-Searches.com

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1 Concours Fncdg - Un Site Utilisant Wordpress

Concours des centres de gestion de la fonction publique territoriale. Concours. Il y a actuellement 44 avis en ligne

http://concours.fncdg.com/

2 Calendrier Previsionnel Des Concours Et Examens ...

2 CONCOURS Ce calendrier prévisionnel est établi en fonction des besoins déclarés par les collectivités territoriales du...

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Site : http://all-searches.com

Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la ...

Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique (...)

Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

samedi 2 avril 2016

Alors que les députés ont adopté le 11 décembre une baisse de la cotisation des collectivités territoriales au centre national de la fonction publique territoriale (CPNFT), la question se pose de...

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Date: 2019-02-13 21:16:50
Site : http://clesdusocial.com

Fonction publique: baisse d'effectifs et probable gel du point

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La suppression de 120.000 postes de fonctionnaires, souhaitée par Emmanuel Macron, mais aussi le probable gel du point d'indice ont été au coeur mardi des premiers contacts entre les syndicats de la fonction publique et leur ministre, Gérald Darmanin.

Si la baisse d'effectifs est maintenue, ce sera un "point de rupture", a prévenu la CGT,...

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Date: 2019-02-13 22:00:00
Site : https://www.lepoint.fr

Brèves de jurisprudence - Fonction publique - Le blog du ...

1- Fonction publique - Référé administratif - Risque de préjudice - Exercice de fonctions supérieures.

CE 11 décembre 2012, n° 221.690, Dresse

L'exercice de fonctions supérieures est de nature précaire et sa cessation ne cause, en général, pas de préjudice grave difficilement réparable. Il en va cependant autrement lorsque l'agent ne peut plus exercer des fonctions supérieures...

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Site : https://secteurpublic.ifebenelux.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique

Étudiants dorénavant syndiqués | Affaires | Le Soleil - Québec

Est-ce la fin du recours à la main-d'oeuvre bon marché dans la fonction publique québécoise?

Le 25 avril, le Tribunal administratif du travail (TAT) accordait le droit au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) de représenter les étudiants et les stagiaires à l'emploi des ministères et des organismes du gouvernement du Québec.

Le SFPQ, qui est déjà le...

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Site : https://www.lesoleil.com

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Site : http://www.ifrap.org

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des...

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Date: 2019-02-13 23:21:03
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Concours. Sujets d annales corrigés. Épreuves d admissibilité

1 FONCTION PUBLIQUE CONCOURS e édition Concours Animateur territorial Animateur principal Externe, interne, 3 e voie, catégorie B Tout-en-un Plannings de révision Méthode Cours Sujets d annales corrigés Sujet gratuit en ligne Épreuves d admissibilité Rapport à partir d un dossier Questions sur l animation sociale, socio-éducative ou culturelle Note à partir d un dossier Série de 3 à 5...

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Site : https://docplayer.fr

Sénégal:Installation officielle du Conseil supérieur de la ...

RDC : Rawbank obtient 15 millions de dollars de la Banque africaine de développement pour stimuler les PME

December 21, 2018

December 20, 2018

Par Fatou DIOM (Stagiaire) et I.DIALLO

La Fonction publique locale ré- organise le secteur des collectivités locales et territoriales et permet également la mobilité des agents. Et parmi les avantages dont les travailleurs locaux doivent bénéficier,...

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Site : http://www.horizonafrika.net

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.

Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Management public - IDHEAP UNIL

Les organisations publiques sont prises dans un champ de forces multiples intégrant les dimensions politique, gestionnaire, humaine et éthique pour ne citer que les principales d'entre elles. Dans ce contexte, le management des organisations publiques se pose d'abord comme problème puisque ces dernières devraient, dans la conception wébérienne de l'administration, être dirigées par le politique, le management étant réduit à la portion congrue de gestion opérationnelle. A l'inverse, depuis les années 1960...

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Site : https://www.unil.ch

Thèmes liés : management public et fonction publique / management public et administration publique / fonction publique organisation / ecole d administration publique / fonction publique d etat

Préparation aux concours administratifs français ...

Les concours administratifs français constituent la principale voie d'accès aux responsabilités exercées dans :

la fonction publique d'État

la fonction publique territoriale

la fonction publique hospitalière 

La PrépaConcours de Sciences Po vise à articuler les connaissances fondamentales et actualisées qui sont indispensables pour illustrer un propos argumenté tant pour l'écrit que...

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Date: 2019-02-13 21:31:22
Site : sciencespo.fr

La gestion des temps de travail dans la Fonction Publique ...

Quelle est globalement l'organisation du temps de travail dans la Fonction Publique Hospitalière ?

Le temps de travail est annualisé depuis 2002. Les décrets 2002-8 et 2002-9 ont permis de poser les fondements de cette nouvelle gestion. Si le temps de travail est annualisé, la gestion se fait sur des roulements prévisionnels (sur une ou plusieurs semaines). Le nombre de semaines de ces...

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Site : https://www.octime.com

Le concours interne et externe de secrétaire médicale

Le concours

Interne et externe

Le concours interne et le concours externe sont les deux types de concours de la fonction publique (hospitalière et territoriale).

De catégorie B, la secrétaire médicale a un statut de rédacteur. Le concours externe est ouvert à toute personne répondant aux conditions d'ouverture du concours, c'est-à-dire titulaires du baccalauréat.

La différence majeure...

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Site : https://www.devenir-secretaire-medicale.fr

CNFPT : Centre National de la Fonction Publique ...

La CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion) propose de vous informer sur son organisation, mais aussi sur les opportunités qu'offre la fonction publique sur l'île de la...

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Site : http://www.mouv974.com

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / centre national de la fonction publique territoriale concours / centre nationale fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique / centre de la fonction publique territoriale

Les grands défis de la GRH dans la fonction publique : de ...

Les agents en charge de la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique seraient, pour un même nombre de personnel à gérer, 40 % plus nombreux que dans les entreprises [1]  

Bien que la disponibilité limitée des données, la spécificité de la fonction publique et l'ancienneté de l'étude limitent quelque peu sa portée, ces chiffres mettent en exergue une tendance...

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Date: 2019-02-14 01:17:20
Site : http://secteur-public.sia-partners.com

Décret portant statut particulier des psychologues de la ...

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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Décret 91-129 du 31 Janvier 1991

Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.psychologue.fr

Les projets de décrets examinés par le Conseil supérieur ...

Fonction publique territoriale

Réuni hier 26 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné les projets de textes suivants : 1°) Projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeurs des services techniques des communes et de directeur général des services...

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Site : http://www.maire-info.com

Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles ...

Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

NOR: FPPA0600168D

Version consolidée au 13 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi

La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.

La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.

Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...

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Site : https://www.pole-emploi.fr

Grève de la fonction publique et de la SNCF, manifestation ...

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RHÔNE Grève de la fonction publique et de la SNCF, manifestation : c'est un mardi noir

C'est jour de grève et de manifestation de la fonction publique ce mardi 22 mai. Les arrêts de travail impacteront de nombreux secteurs. Et en soirée débute un nouveau mouvement de 48 heures à la SNCF.

Le 21/05/2018 à 14:59

mis à jour à 15:40

La dernière...

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Site : https://www.leprogres.fr

Thèmes liés : greve fonction publique mai 2018 / greve fonction publique territoriale / greve fonction publique 2018 / statut de la fonction publique d etat / greve fonction publique

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel octobre ...

CHAPITRE 1 : Assurer la transparence sur l'emploi public : une exigence démocratique

La notion d'emploi public nécessite des clarifications

L'évolution des effectifs de non-titulaires a fait l'objet d'un examen attentif par l'OEP

Le passage des emplois budgétaires aux effectifs réels est un élément central de la transparence

L'amélioration des dispositifs statistiques constitue un axe de travail essentiel

CHAPITRE 2 : La gestion prévisionnelle des ressources humaines : une démarche de modernisation des fonctions publiques

La fonction publique face au défi démographique : comment recruter demain ?

Les démarches de GPEEC dans les trois...

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Date: 2019-02-14 00:07:04
Site : https://www.ladocumentationfrancaise.fr

Le statut du psychologue hospitalier

Fonction Publique Hospitalière

24/12/02

Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...

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Date: 2011-03-02 02:03:05
Site : http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr

CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Intégrer la Fonction Publique Territoriale

 

L'organisation de la fonction publique territoriale

Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.

 

A l'intérieur de chaque filière et par catégorie, des cadres d'emplois (ensemble de métiers) sont répertoriés représentant des niveaux de responsabilité et des fonctions différentes.

 

A...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr