Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique fonctionnaires
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Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser si un agent stagiaire à temps non complet, lauréat de concours, est en droit de démissionner de son poste en cours de stage, sans perdre le bénéfice de son inscription sur la liste d'aptitude, pour intégrer une autre collectivité lui offrant un poste...
Date: 2016-10-21 11:03:16
Site :
senat.fr
Pour un 1% logement de la fonction publique | Le ...
Pour son premier conseil commun de la fonction publique, la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin a précisé l'agenda social 2016. En particulier, la ministre a insisté sur la situation des fonctionnaires en regard du logement. Pour ma part, j'ai été marqué par les récits de jeunes fonctionnaires dormant dans leur voiture, ou ceux "squattant" les salles de garde ou de...
Site :
https://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : point d indice fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / logement de fonction fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Fonction publique: Québec revoit en entier le processus d ...
Le plus gros employeur du Québec, le gouvernement québécois, revoit tout le processus visant à recruter des fonctionnaires pour la fonction publique québécoise. Il fait table rase de ce qui existait. Une toute nouvelle procédure d'embauche entrera en vigueur durant la première semaine de juin.
Québec veut mettre fin à ce que certains qualifient de «fouillis». Pas moins de 5118 listes...
Site :
https://www.lesoleil.com
[Site Fonction Publique] Compte épargne-temps
Compte épargne-temps
juillet 2010
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique
Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ? » sera...
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique hospitalière sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les établissements publics de santé peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Absence de corps, fonctions particulières ou besoins du...
Le portail de la Fonction publique
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont...
Enseigner dans un collège ou lycée de l'enseignement privé ...
Trois concours permettent de devenir professeur dans un collège ou dans un lycée de l'enseignement privé sous contrat :
Le Cafep-Capes, concours externe, s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent). Dans...
Mutuelle fonctionnaire labellisée : laquelle choisir à ...
Mutuelle Animaux
Mutuelle labellisée pour fonctionnaires : quelle complémentaire santé choisir à l'agent de fonction territoriale et publique (FTP) de la liste 2019 ?
Une formule de mutuelle labellisée est conseillée pour le fonctionnaire ou l'agent territorial, quand elle lui permet d'économiser entre 20 et 30% sans aucune diminution du niveau de garantie. En effet, la labellisation est...
Site :
https://www.mutuelles-pas-cheres.org
Les chèques vacances pour la fonction publique
Il est possible de bénéficier de chèques vacances lorsque l'on travaille dans la fonction publique "
Il est possible de bénéficier de chèques vacances lorsque l'on travaille à l'Education nationale, dans les hôpitaux publics, dans la fonction publique territoriale ...
Les chèques-vacances sont des prestations d'aide aux loisirs et aux vacances qui concernent aussi bien les...
Devenez-fonctionnaire.fr - Concours de la fonction publique
Bienvenue à tous sur LE site de préparation aux concours de la fonction publique entièrement GRATUIT
Détails
Catégorie : Non catégorisé
.... avec des qcm de culture générale, de maths, de français et de logique gratuits et des annales gratuites et corrigées.
Afin de faciliter votre navigation, voici le contenu des différents onglets.
FICHES et QCM :
Un peu plus de 50 fiches vous...
Date: 2019-02-13 21:34:12
Site :
http://www.devenez-fonctionnaire.fr
Performances des fonctionnaires et agents de l’Etat : Issa ...
Le ministre de la Fonction publique, Issa Coulibaly, était aux côtés de deux autres membres du gouvernement, Abinan Kouakou Pascal de la modernisation de l'Administration publique et Bruno Nabagné Koné de la Communication, de l'économie numérique et de la poste, lors du panel de haut niveau organisé par MDE Business School le jeudi 31 mai 2018 à l'Ivoire Golf Club d'Abidjan sur le thème...
Site :
http://metiersdici.ci
Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20...
Date: 2019-02-13 21:09:44
Site :
http://itefa.unsa.org
Droit du travail et fonction publique - Un avocat vous ...
Droit du travail et fonction publique Les ruptures de CDD autorisées Le licenciement économique La protection sociale du micro entrepreneur Les cas de recours au CDD Litige avec la CAF La signature d'une rupture conventionnelle Avocat Droit du Travail - Congés payés Droit du Travail - Fonction Publique : La Loi Déontologie La...
Site :
https://www.mesdroitsmonavocat.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / contractuel fonction publique droit du travail / droit de la fonction publique et droit du travail / fonction publique droit du travail
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...
Concours fonction publique - Actualité Ile de la Réunion 974
par admin · Laisser un commentaire
A l'île de la Réunion, il existe des sessions post-concours de fonctionnaires administratifs et de la fonction publique en général. Que ce...
Site :
http://www.i974.fr
Thèmes liés : concours fonction publique ile de la reunion / concours fonction publique reunion 974 / concours fonction publique reunion / concours administratif de la fonction publique / forum concours de la fonction publique
Questions fréquemment posées concernant les concours ...
Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.
Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Compensation de la hausse de la contribution sociale ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.
Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être mise en...
Obtenir un bilan de compétences gratuit - mareussite.com
Tous les moyens pour obtenir un bilan de compétences gratuit
Envie de changement, besoin de se sentir utile, volonté d'évolution professionnelle ou nécessité de se reconvertir : chaque demande de bilan de compétences est unique. En fonction de votre profil (salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire...) le coût de votre bilan de compétences pourra être pris en charge et financé à 100...
Site :
https://www.mareussite.com
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...
il y a 3 ans
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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...
Site :
https://docplayer.fr
Loi relative à la déontologie des fonctionnaires | Portail ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Loi relative à la déontologie des fonctionnaires
Loi relative à la déontologie des fonctionnaires - 21/04/2016
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016.
La loi comprend 5 titres.
Le titre Ier (articles 1 à...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / fonction publique categorie b et c
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
13 mars 2018
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.
La nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle...
Date: 2019-02-13 22:21:06
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Les salaires dans la fonction publique d’État - Insee ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique d'État
Les salaires dans la fonction publique d'ÉtatEn 2014, le salaire net moyen baisse de 0,2 % en euros constants : - 0,8 % dans les établissements publics administratifs, mais + 0,1 % dans les ministères.
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, ...
Site :
https://www.insee.fr
Le concours de secrétaire administratif de l’éducation ...
Equipe du blog Concours FP Blogger
publié le 04/05/2018 | modifié le 31/01/2019
Le concours de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - SAENES
Vous avez des compétences en ressources humaines, en logistique, en finance ou en comptabilité ? Vous souhaitez intégrer la fonction publique d'Etat ? Le concours de...
Date: 2019-02-13 22:22:58
Site :
https://www.smooz.fr
Fonction publique: Ouyahia fixe les nouvelles procédures ...
Le premier ministre, Ahmed Ouyahia, vient de mettre en place de nouvelles mesures concernant la gestion des ressources humaines dans les administrations et entreprises publiques, a rapporté ce hier le quotidien arabophone El Bilad.
Le premier ministre a assisté sur la nécessité de valider les plans annuels de gestion des ressources humaines dans les délais fixés au 30 mars 2019, comme il a...
Site :
https://www.algerie-eco.com
Caisse nationale de retraites des agents des ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2019-02-08 22:02:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Déontologie des fonctionnaires : les vrais sujets arrivent ...
En vertu de son pouvoir de contrôle de l'application de la loi, la commission des lois de l'Assemblée nationale a mis sur pied une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts , dont les conclusions viennent d'être publiées. Il s'agissait très concrètement pour les députés missionnés de faire le point sur l'application des lois...
Site :
http://www.ifrap.org
Front commun des métropoles et petites villes pour ...
Front commun des métropoles et petites villes pour réformer la fonction publique territoriale
par La rédaction
France urbaine et l'Association des petites villes de France co-signent un manifeste dans lequel elles présentent leurs souhaits de réforme de la FPT. Au-delà du maintien de la corrélation du point d'indice dans les trois fonctions publiques, les deux associations d'élus...
Je veux QUITTER la fonction publique ! - Travail - FORUM ...
Je pense que ton chef de service ou la DRH essaieront dans un premier temps de comprendre pourquoi tu souhaites quitter la fonction publique hospitalière et dans un second temps (surtout si tu es un bon élément), ils essaieront de te faire revenir sur ta décision mais concrètement ils ne peuvent pas t'empêcher de chercher du travail dans le privé. C'est ton choix.
Tu le sais déjà...
Date: 2008-08-10 11:15:39
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Fonctionnaire et salarié ? - Fonctionnaire Investisseur
par Le fonctionnaire investisseur
Fonctionnaire et salarié ?
La question de cumul d'activité devient de plus en plus attrayante pour les fonctionnaires. En effet, nombreux sont les agents de la fonction publique qui aspirent à un éventuel cumul. Peut-être que vous aussi vous êtes dans cette situation. Vous souhaitez exercer un poste dans le privé tout en conservant votre emploi dans le...
Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...
Recrutements directs sans concours
Date des inscriptions aux recrutements sans concours
Les inscriptions aux recrutements directs sans concours ont lieu au même moment que les inscriptions aux concours déconcentrés, généralement durant le mois de février.
Pour la session 2018, les inscriptions aux recrutements directs sans concours ont lieu du 6 février au 6 mars 2018.
Spécificités des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 0,6 ...
Rémunération des fonctionnaires : + 0,6 % sur le point d'indice à partir du 1er février 2017
Publié le 01 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © pict rider - Fotolia.com
Après avoir augmenté de 0,6 % au 1er juillet 2016, le point d'indice des fonctionnaires augmente à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice fonction publique
Malijet Concours de la Fonction publique: 805 candidats ...
Quelques semaines après la proclamation des résultats, la ministre du Travail, de la fonction publique, chargé des relations avec les institutions, Mme Diarra Raky TALLA, a animé, hier mercredi, une conférence de presse, à son département, pour éclairer la lanterne des uns et des autres. A l'issue des concours, 733 candidats ont été déclarés définitivement admis parmi lesquels, 227...
Site :
http://malijet.com
Manifestation du 10 octobre: les images de la grève des ...
Une fois n'est pas coutume, toutes les fédérations syndicales de la fonction publique se sont mobilisées.
Le HuffPost avec AFP
GRÈVE 10 OCTOBRE - Des soignants aux enseignants, des ministères aux collectivités, les 5,4 millions d'agents du service public se mobilisaient en faisant grève et manifestant ce mardi 10 octobre, comme le montre notre vidéo en tête d'article, pour protester...
Bienvenue sur Atlantico.fr | Atlantico.fr
Les mots d'Olivier Dussopt pour tenter de rassurer la fonction publique
Publié le 21 mai 2018
Olivier Dussopt, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, s'est exprimé dans les colonnes de Libération sur le projet de réforme concernant le dossier épineux des fonctionnaires, à quelques heures de la grande mobilisation du mardi 21 mai dans la fonction...
Date: 2019-02-13 21:56:18
Site :
http://www.atlantico.fr
Thèmes liés : point d indice fonction publique / ministre de la fonction publique gouvernement macron / syndicat fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / temps de travail fonction publique d'etat
CGFP - Home
Bienvenue
Présentation
La Confédération Générale de la Fonction Publique CGFP est une concentration d'organisations professionnelles de la fonction publique qui s'est donné pour but de défendre les intérêts sociaux, moraux, professionnels et matériels des fonctionnaires, employés publics et autres agents contractuels de l'Etat, sans distinction de sexe. La CGFP mène son action en dehors de toute considération d'ordre politique ou...
Site :
http://www.cgfp.lu
Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / fonction publique d etat / syndicat fonction publique professionnel / syndicat fonction publique luxembourg / fonction publique organisation
Emploi & Handicap: 7000 embauches dans la fonction publique
Emploi & Handicap: 7000 embauches dans la fonction publique
Emploi & Handicap: 7000 embauches dans la fonction publique
Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, Georges Tron, annonce l'embauche de "7.000 travailleurs handicapés d'ici à 2013 dans la fonction publique d'Etat", qui reste jusqu'alors sous le seuil de 6% prévu par la loi.
17 décembre 2010 o Par L'AFP pour...
Fonction publique : le gouvernement propose un plan de ...
01/02/2018 à 15:15
| Le Point.fr
Emmanuel Macron a affirmé depuis des mois vouloir réformer l'État en transformant notamment la fonction publique.
© AFP/ JACQUES DEMARTHON
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Édouard Philippe veut réorganiser le monde de la fonction publique. Fini l'emploi à vie, le Premier ministre a évoqué, jeudi, l'idée d'avoir davantage recours aux...
Date: 2019-02-13 22:11:00
Site :
https://www.lepoint.fr
Travailler dans la fonction publique territoriale - CDG 32
Travailler dans la fonction publique territoriale
L'accès par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.
Le concours
Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-après, l'accès à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.
Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, Ministères,...
Site :
https://www.cdg32.fr
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-13 22:21:35
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2019-02-13 22:44:58
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
France: le nombre de fonctionnaires a augmenté en 2016 ...
Modifié le 18-12-2017 à 18:18
Le ministère de la Justice a vu le nombre de ses employés augmenté en 2016.
LIONEL BONAVENTURE / AFP
Fin 2016, les trois fonctions publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - employaient 5,6 millions de salariés, selon l'enquête de l'INSEE publiée lundi. Des effectifs en augmentation sur 2015, surtout dans les secteurs de l'enseignement et de la sécurité.
Par rapport à 2015, les effectifs de la fonction publique ont augmenté de 0,4% l'an dernier, soit...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique hospitaliere / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Bases de données juridiques - mmsp.gov.ma
Bases de données juridiques
Le développement de l'Administration a été historiquement lié au développement des moyens servant à fixer et à transmettre l'information.
Dans cette logique, et comme étant une organisation dont la fonction principale est le traitement administratif, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration a intégré l'outil...
Site :
http://www.mmsp.gov.ma
SGG Algérie
Art. 61 - Le conseil supérieur de la fonction publique adresse au Président de la République un rapport annuel sur la situation de la fonction publique.
Chapitre 3 : Les organes de participation et de recours
Art. 62 - Dans le cadre de la participation des fonctionnaires à la gestion de leur carrière, il est institué :
- des commissions administratives paritaires;
- des commissions de...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
https://www.joradp.dz
Question n°21032 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de distribuer à leurs agents, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, des « chèques cadeaux ». Il lui demande si les dispositions légales et...