Articles sélectionnés pour le thème : emploi handicape marcha public
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Handiplace - Observatoire - Handiplace - Emploi, formation ...
Rapport annuel : Handicap et Insertion Professionnelle en Région Rhône-Alpes
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Ce rapport annuel rassemble les informations disponibles sur les personnes en situation de handicap et leur insertion professionnelle en région Rhône-Alpes. Il s'articule autour de cinq chapitres principaux relatifs :
au contexte socio-économique régional,
à la...
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Thèmes liés : observatoire de l'emploi public territorial / observatoire de l emploi public / contrat territorial emploi formation / emploi handicape marcha public / contrat territorial emploi
Les importants changements du droit de la commande ...
A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.
Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...
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Qu'est-ce que le dispositif d'emploi ... - service-public.fr
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Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou ...
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché public doit prouver qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir les attestations prévues par la réglementation. S'il ne le fait pas dans un délai fixé par l'acheteur public, son offre est rejetée.
Lors de l'attribution du marché public et avant la
notification
du marché, l'opérateur...
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Thèmes liés : offre d emploi acheteur public / service public a l emploi / emploi handicape marcha public / emploi marche public / offres d'emploi dans le public
Delegation de Service Public DSP marchés publics définition
VEFA (Vente en l'�?tat Futur d'Achèvement),
Jurisprudence
Conseil d'Etat, 4 avril 2018, n° 414263 , Ministre de la transition écologique et solidaire, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Pas de recours contre l' avis d'appel public à la concurrence d'une délégation de service public de l'�?tat).
Conseil d'Etat, 24 mai 2017, n° 407431, Commune de Limoux ,...
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Acquérir le statut de salarié handicapé - adem.public.lu
Acquérir le statut de salarié handicapé
Vue schématique de la démarche
1, boulevard Porte de France
L-4360 - Esch-sur-Alzette
8-10, rue de la Fonderie
L- 1531 Luxembourg
Tél.: (+352) 49 10 81-1
Fax : (+352) 26 12 34 64
E-mail : fns@secu.lu
Personnes concernées
Toute personne atteinte d'un handicap, travaillant auprès d'une entreprise légalement établie sur le territoire luxembourgeois,...
Date: 2019-01-18 10:13:16
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Thèmes liés : le service public d'emploi / service public d emploi / emploi handicape marcha public / service public a l emploi / formation professionnelle service public
Emploi & Handicap: 7000 embauches dans la fonction publique
Emploi & Handicap: 7000 embauches dans la fonction publique
Emploi & Handicap: 7000 embauches dans la fonction publique
Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, Georges Tron, annonce l'embauche de "7.000 travailleurs handicapés d'ici à 2013 dans la fonction publique d'Etat", qui reste jusqu'alors sous le seuil de 6% prévu par la loi.
17 décembre 2010 o Par L'AFP pour...
Site Officiel de la Mairie de Bourgoin-Jallieu - Découvrir ...
Dans le cas d'une candidature spontanée, merci de l'envoyer à l'adresse suivante :
Par voie postale en envoyant CV et lettre de motivation à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, Direction des Ressources Humaines - 1, rue de l'Hôtel de Ville - CS 62010 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex
Par voie électronique : en envoyant CV et lettre de motivation au format texte ou...
Site :
http://www.bourgoinjallieu.fr
Pôle emploi — Wikipédia
1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
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Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr
Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)
RESTAURATION SCOLAIRE
Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département
C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973
Se prévalant du transfert par l'État aux...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Emploi - Ministère du Travail
Les politiques publiques en faveur de l'emploi oeuvrent au développement de l'emploi et des compétences afin de favoriser l'accès et le retour à l'emploi des travailleurs (en priorité les plus éloignés du marché du travail), à la sécurisation des parcours professionnels et à la compétitivité des entreprises.
Avec les démarches et dispositifs
ciblés sur des publics les plus...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : emploi developpement territorial / emploi handicape marcha public
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