Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Définition et missions | Portail de la Fonction publique

 

  Qu'est ce que l'encadrement supérieur ?

La gestion et le rôle de l'encadrement supérieur des administrations de l'État sont au coeur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines.

Pour autant, il n'existe pas de définition précise de l'encadrement supérieur. Pour simplifier, on peut considérer, même si cette délimitation n'est ni complète, ni totalement...

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Le gel du point d'indice de la Fonction publique, prémisse ...

Les syndicats de la Fonction publique ont accueilli avec déception et colère l'annonce du gel de la valeur du point d'indice servant à calculer la rémunération des fonctionnaires, faite par le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

Mais ce n'est finalement qu'une demi-surprise car cette annonce qui considère les agents publics comme une variable d'ajustement...

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Date: 2019-02-13 18:10:59
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Adjoint administratif hospitalier :statut, NBI ,salaire et ...

les adjoints administratifs de l'état je ne sais pas dans

quelle administration tu bosses mais il devrait arriver dans la fonction publique hospitaliere aussi. A suivre...

mercredi 4 juillet 2012 à 20h50

les adjoints administratifs principaux 1�?re classe sont encore une fois les oubliés du fonctionnariat administratif. La fonction d'état et territorial bénéfice déjà de...

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Date: 2019-02-13 21:40:31
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Thèmes liés : grille fonction publique territoriale adjoint administratif / poste adjoint administratif fonction publique / adjoint administratif fonction publique / echelon fonction publique territoriale categorie c / poste administratif fonction publique territoriale

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

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Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...

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Date: 2019-02-13 09:05:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fondé par le décret-loi du

19...

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Date: 2019-02-13 09:04:44
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Dispositions relatives à la rémunération | Portail de la ...

 

1.La composition des éléments de la rémunération

Chaque administration est libre de définir les conditions de rémunération de ses contractuels. Le juge a en effet statué qu'aucune disposition et aucun principe ne faisaient obligation de rémunérer les agents contractuels sur la base d'un indice de la fonction publique. A ainsi été jugée légale la rémunération fixée de manière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 10. Le harcèlement psychologique

10. Le harcèlement psychologique au travail

Table des matières

10.4 Conseils pratiques

 

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...

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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...

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Site : http://www.ifrap.org

Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut ...

Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

NOR: INTB9400483D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,

Vu le code des communes ;

Vu le code du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Programme de gestion du rendement pour certains ...

Gestion du rendement et des talents

Programme de gestion du rendement pour certains gestionnaires de niveau supérieur exclus ou non représentés

En 2008-2009, une nouvelle approche de gestion du rendement est introduite pour les quelque 1 900 personnes exclues ou non représentées qui sont assujetties aux dispositions de la Politique sur l'administration de la rémunération au rendement de...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : gestion rendement fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia

Rémunération des acteurs institutionnels en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

juillet 2009

).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2019-02-08 22:03:10
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Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / indemnite de logement fonction publique / echelle de remuneration fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires

Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires

Statut

Le CSFPT débute l'examen des nouvelles grilles indiciaires

Publié le 04/02/2016

o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

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Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du...

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Réglementation | Fedweb

ICT

Réglementation

La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.

Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:

pour la réglementation du SPF...

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Date: 2019-02-13 22:23:54
Site : https://fedweb.belgium.be