Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique d'etat
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Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier - Statut des activités ou des professions commençant par « A »
I. Apprentis
A. Contrat d'apprentissage
1
Le contrat d'apprentissage est régi par les dispositions figurant à partir de l' article L. 6221-1 du code du travail . Il s'agit d'un contrat de travail de type...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / salaire categorie b fonction publique d'etat / contrat de travail fonction publique d'etat / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique
Cumul d'emploi au sein d'un organisme public
Un professeur au sein d'un organisme public de musique peut cumuler cet emploi avec celui de musicien d'orchestre pour le compte d'une collectivité publique. Dans ce cas, la limite prévue en cas de cumul de rémunérations publiques ne s'applique pas.
En principe, les fonctionnaires ne peuvent pas exercer à titre professionnel une activité privée lucrative. Des dérogations sont toutefois...
Site :
http://www.legiculture.fr
Thèmes liés : service public cumul d'emploi / ecole nationale d administration publique / decret d application fonction publique / ecole d administration publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Autres congés | Portail de la Fonction publique
2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés
1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés
Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...
Santé Publique à distance - Diplôme en ligne
Gestion de Crise et Cas d'Émergence
Centre de Récupération de Crise
Santé Publique en ligne à distance
Ce module est applicable aux programmes de Spécialiste, Expert, Bachelor, Master et Ph.D. (Docteur, Doctorat). Ce programme académique a été conçu à un niveau postdoc donc il s´applique directement au niveau de master ou cours de doctorat. Avec quelques adaptations dans le...
Site :
https://www.bircham.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat
Pôle - Stratégie de Développement et finances publiques
TeamWorks
Le PNUD et l'UNICEF sensibilisent les acteurs publics et la société civile sur leurs rôles dans l'organisation du premier Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) au Tchad
Mardi, 12 Février 2019 09:24 | Mise à jour le Mardi, 12 Février 2019 09:38 | Écrit par Hamadou |
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Dakar-Le 8 février 2019- A N'Djamena, les 6 et 7 février 2019, le PNUD,en collaboration avec l'UNICEF, a...
Date: 2019-02-14 00:13:45
Site :
http://le-pole.org
Thèmes liés : systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / systeme d'information fonction publique / centre regional de la fonction publique / systeme d'information administration publique
L'évolution personnelle du fonctionnaire - studyrama.com
La fonction publique promeut un système de carrière : concours internes, détachement, avancement, etc. Nous allons voir maintenant ces évolutions professionnelles.
L'avancement
Le fonctionnaire est titulaire, à vie, d'un grade (ne pas confondre, il n'est pas titulaire à vie d'un poste, mais bien d'un grade). L'avancement consiste à récompenser un fonctionnaire compétent. L'analyse de...
Site :
https://www.studyrama.com
Contrat administratif en France — Wikipédia
Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]
Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (CE 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges ; TC 13 octobre 2014, SA AXA France IARD) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du...
Date: 2019-02-08 21:56:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat de travail fonction publique d'etat
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...
18/12/2018 à 9h46
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique
Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Principe de la retraite des agents non titulaires de la...
Site :
https://www.capital.fr
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
NOR: BUDB0620002D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la...
Concours de recrutement de personnels ... - education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/siac4
1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription
Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
COMPTES PUBLICS , TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL , EMPLOYEUR , APPRENTI , APPRENTISSAGE , CONTRAT...
COMMUNIQUE. Lettre à Madame BUZYN Ministre des solidarités ...
A Madame Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé.
Madame la Ministre,
L'organisation nationale des éducateurs spécialisés promeut la profession d'éducateur spécialisé, mais aussi, plus largement, attache une importance toute particulière au cadre d'exercice des travailleurs sociaux. À ce titre, nous nous réjouissons de la feuille de route que vous avez pu présenter pour le...
Site :
http://www.ones-fr.org
Thèmes liés : concours d'assistant social dans la fonction publique / concours assistant social fonction publique d'etat / systeme d'information dans l'administration publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat
La protection sociale complémentaire par fonction publique
La fonction publique hospitalière
Il s'agit de la situation la plus simple puisque les fonctionnaires hospitaliers n'ont droit à aucune aide de la part de leurs employeurs pour financer leur couverture en santé ou en prévoyance. Certains organismes sont spécialisés sur ce secteur, comme la Mutuelle nationale hospitalière (MNH) , mais leurs offres n'ont pas les mêmes caractéristiques...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Conditions d’accès et renseignements sur les concours et ...
Accueil > Concours > Conditions d'accès et renseignements sur les concours et examens professionnels
Conditions d'accès et renseignements sur les concours et examens professionnels
Current Size: 100%
Vous pouvez télécharger les notices des concours ou examens de votre choix en cliquant sur les filières ci-dessous.
Specialite - Gestion du secteur sanitaire et social
Concours...
Site :
http://www.cdg37.fr
MESSAGE DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET ...
Travailleuses et travailleurs du Burkina Faso,
Le monde entier commémore ce 1er mai 2018 et pour la 132ème fois de suite, la journée historique de la fête du travail.
En cette solennelle occasion, je voudrais au nom du Gouvernement, adresser à toutes et à tous, mes sincères voeux de bonne et heureuse fête du travail et des travailleurs.
Partout dans le monde, le 1er mai est célébré en...
Site :
http://www.fasoamazone.net
Thèmes liés : nom du ministre de la fonction publique du burkina faso / droit du travail fonction publique d'etat / cours de droit de la fonction publique au burkina faso / fonction publique hospitaliere droit du travail / travailler dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...
Prise de congés maladie fonctionnaire
Prise des congés annuels : le principe
Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.
Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...
Site :
https://www.gereso.com
Attaché d’administration hospitalière (AAH) | Ecole des ...
Encadrement administratif hospitalier - Représentation des métiers - Enjeux des achats - Statuts de la fonction publique hospitalière - Enjeux du dialogue social - Gestion et communication de crise - Management stratégique et communication - Gestion des conflits - Sources et modalités de financement des établissements...
Site :
https://www.ehesp.fr
Comité technique (fonction publique française ...
Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2019-02-08 21:59:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr
Élever un enfant de moins de 8 ans
3 ans maximum renouvelables jusqu'au 8 ans de l'enfant
De droit
Donner des soins à un enfant à charge, à l'époux(se), au partenaire de Pacs , à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique demande mise disponibilite / conge de formation professionnelle fonction publique
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
Abandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique / perte involontaire d'emploi fonction publique / indemnite perte d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / perte d'emploi fonction publique
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins
de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.
Lors de la première réunion qui suit...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique d'etat entreprise / comite entreprise fonction publique
Réussir son CV et sa lettre de motivation - Portail ...
Curriculum vitae et lettre de motivation sont présents à de nombreux tournants de votre carri�?re. Si c'est encore peu le cas dans la fonction publique d'État (où l'on est nommé apr�?s l'obtention du concours), c'est quasiment déjà un passage obligé
dans la fonction publique territoriale où il faut trouver son employeur même avec son concours en poche. Que ce soit pour un premier...
Site :
http://www.territorial.fr
Réservation de logements sociaux locatifs | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Logement > Réservation de logements sociaux locatifs
Réservation de logements sociaux locatifs - 19/01/2017
Actualité
Un dispositif innovant pour le logement des agents de l'État en Île-de-France
Paris, le 19 janvier 2017.
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / logement sociaux fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / versement retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique
E 4.11 - Congé de préparation aux examens et concours des ...
Les agents publics peuvent suivre des actions de préparation aux examens et concours de la fonction publique :
dans le cadre du plan de formation de leur employeur pour les agents territoriaux ou hospitaliers (fiches n° E 4.9 et E 4.10 ),
dans le cadre d'un congé de formation professionnelle pour les agents de l'Etat et les agents publics hospitaliers (fiches E 4.0 et E 4.2 ),
dans le...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Master Droit public parcours Sécurité et Défense ...
Master Droit public parcours Sécurité et Défense
Modifié le: 8 octobre 2018 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Droit Public 1ère année vise à parfaire la formation généraliste des juristes en droit public. Après avoir assimilé les fondamentaux du droit interne et du droit international, européen et communautaire en Licence et/ou dans un cycle...
Date: 2019-02-14 00:18:51
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : formation du droit international public / formation en droit public / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / licence d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Préparation Concours Police municipale, Gardien de la paix ...
10 Préparations aux Concours de la Fonction Publique sur Cherbourg
La fonction publique et territoriale recrute sur concours dans 92% des cas. Pour réussir ces concours souvent difficiles, il existe sur le 50100 des organismes de préparations. La préparation au concours s'étale sur plusieurs mois et nécessite une grande implication de votre part. Le jeu en vaut la chandelle : un emploi...
Site :
https://www.recrutemoi.com
Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier
Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier (le système est revenu à l'équilibre), mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se...
Service Public Fédéral - Sécurité Sociale
Plus d'informations
#EUmovers
A l'occasion de 50 ans de libre circulation dans l'EU et les 60 ans de coordination de la sécurité sociale, la Commission Européenne et EURES ont organisé le concours #EUmovers. C'est Chloé Jorigny-Casteuble, attachée au sein de la DG BeSoc du SPF Sécurité sociale, qui a représenté la Belgique avec...
Plus d'informations
Chiffres concernant la protection...
Date: 2019-02-14 00:21:44
Site :
https://socialsecurity.belgium.be
Thèmes liés : securite sociale fonction publique adresse / securite sociale fonction publique / concours d'assistant social dans la fonction publique / concours assistant social fonction publique d'etat / service public federal de l'emploi et du travail
Revue française d'administration publique - Ecole ...
Revue française d'administration publique - RFAP
18/01/2019
RFAP n°167 - Les données publiques
Revue française d'administration publique
En savoir plus
Présentation de la RFAP
La Revue française d'administration publique (RFAP) est une revue scientifique de référence dans les domaines de l'administration et des politiques publiques, en particulier dans leurs dimensions comparées et...
Site :
https://www.ena.fr
Thèmes liés : revue francaise d'administration publique en ligne / revue francaise d'administration publique ena / revue francaise d'administration publique cairn / revue francaise d'administration publique / revue francaise d administration publique
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2019-02-08 21:59:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
I. Sources de la règle du taux effectif - BOFIP-I
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
1
La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique organisation internationale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Emploi — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Il existe plusieurs définitions du concept d'emploi. Par exemple le BIT et l'INSEE n'utilisent pas la même définition [1] .
La notion d'emploi est souvent associée avec celle de salariat . En réalité la rémunération peut tout aussi bien prendre la forme :
d'un traitement, si l'employeur est une personne publique ;
d'un salaire , si l'employeur...
Date: 2019-02-08 21:55:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'emploi public en france / emploi d'ecrivain public / emploi d ecrivain public / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Emploi / Recrutement - Centre de gestion 77 - Fonction ...
Le Bilan social
Le Rapport d'Etat sur la Collectivité (REC), communément appelé bilan social, constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial. Il permet d'apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à...
Date: 2019-02-13 20:58:34
Site :
https://www.cdg77.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi centre gestion fonction publique territoriale / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / temps de travail fonction publique d'etat
Recrutement des travailleurs handicapés et des ...
Vous souhaitez devenir fonctionnaire de l'Éducation Nationale et vous remplissez les conditions pour être éligible à l'obligation d'emploi, vous pouvez bénéficier de la procédure de recrutement sans concours pour devenir enseignant ou personnel administratif.
Les personnes en situation de handicap peuvent accéder à la fonction publique via 2 types de recrutement : par voie de concours...
Site :
http://www.ac-bordeaux.fr
Politique en Allemagne — Wikipédia
Le chancelier demeure responsable devant le Bundestag. Il propose au président fédéral les ministres fédéraux que celui-ci doit nommer.
Le Bundestag ne dispose que d'une possibilité de « Motion de défiance constructive » (Konstruktives Misstrauensvotum), c'est-à-dire en élisant un autre chancelier à la majorité absolue. Néanmoins, le chancelier a toujours le droit de poser une...
Date: 2019-02-13 15:01:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit de la fonction publique et droit du travail / fonction publique droit du travail / projet de loi reforme de la fonction publique / droits fonction publique
Les conditions propres aux concours externes | Portail de ...
Selon le concours concerné, il faut remplir des conditions de diplôme ou de niveau d'étude. Pour l'essentiel, les conditions d'âge ont été supprimées pour l'accès aux concours de la fonction publique depuis le 1er novembre 2005.
Le diplôme ou le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : diplôme de l'enseignement supérieur (le...
Le compte épargne-temps (CET) | Collectivités locales
Obligations des fonctionnaires
Le compte épargne-temps (CET)
Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 .
Le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008 comportait un relevé de conclusions relatif à l'indemnisation des CET dans la fonction publique. Il prévoyait une réforme des CET et...
Guillaume Pepy — Wikipédia
Formation[ modifier | modifier le code ]
Guillaume Pepy a été scolarisé à l' École alsacienne , à Paris, de la maternelle au lycée entre 1962 et 1975 [3] . Il est diplômé de l' Institut d'études politiques de Paris (section service public, 1979) [4] et ancien élève de l' ENA , promotion Louise Michel (1984).
Débuts professionnels dans les ministères[ modifier | modifier le code ]
À...
Date: 2019-02-13 15:57:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / fonction publique d'etat entreprise / droit du travail fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat
Université Toulouse III - Paul Sabatier - Licence Sciences ...
Modalités de l'enseignement (à distance et innovation pédagogique)
Le parcours est réalisé en totalité en présentiel.
Le numérique est utilisé en tant qu'outil pédagogique pour :
l'acquisition, le contrôle et l'élargissement des connaissances (sites Web pédagogiques des laboratoires ou plate-forme Moodle de l'UPS),
pallier l'impossibilité de réaliser des expérimentations sur le...
Site :
http://www.univ-tlse3.fr
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat
Conseil et Bulletin municipal | La Sauvetat du Dropt
- Commission Communication : site internet de la CCPL, panneaux d'affichage pour les communes.
- SCOT : ateliers.
- Commission Économie : soirée d'information et de rencontre des entreprises à Saint Pardoux Isaac le jeudi 11 octobre à partir de 18 h 30.
- Commission Tourisme : CA OTPL, étude inter départementale sur le Dropt.
- Commission Culture : réussite du bus des curiosités (prochain...
Site :
https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr
L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...
65%
78%
Il existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public, en fonction du diplôme préparé :
- Quand l'apprenti prépare un diplôme de niveau V, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire.
- Quand l'apprenti prépare un titre de niveau IV, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 10 points.
- Quand l'apprenti prépare un...
Texte de loi complet - legifrance.gouv.fr
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-13 09:05:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-13 09:04:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE II. - De la classification.
Art. 2 . Par classification, on entend l'attribution d'un degré de protection par ou en vertu de la loi ou par ou en vertu des traités ou conventions liant la Belgique.
Art. 3 .[ 1 § 1er.] 1 Peuvent faire l'objet d'une classification : les informations, documents ou données, le matériel, les matériaux ou matières, sous quelque forme que...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi
Non renouvellement de cdd dans la fonction publique ...
Non renouvellement de cdd dans la fonction publique
Sujet initié par Emilie, il y a 9 mois - 1992 vues
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car mon CDD en fonction publique territoriale se termine le 11 juin. Je vois ma DRH lundi mais celle-ci m'indique qu'il faut que je fasse une lettre indiquant le non renouvellement de mon CDD. Dois-je vraiment faire un écrit ?
Aurais-je le droit à mes...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique / non renouvellement de contrat fonction publique territoriale / lettre de non renouvellement de contrat fonction publique / non renouvellement contrat de travail fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique
Harcèlement moral en fonction publique - Cabinet BENOIT
Une situation de harcèlement moral couve dans un service administratif. L'employeur comme l'agent ont intérêt à solliciter un avocat dans le domaine de la fonction publique , tel que Maître BENOIT ou Maître LE BORGNE. Son rôle : vous conseiller et vous défendre pour mettre un terme à cette situation de harcèlement moral, soit dans un cadre amiable, soit contentieux si nécessaire.
Que...
Site :
https://www.cabinet-benoit-avocat.com
Thèmes liés : texte loi harcelement moral fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique
Fiche de synthèse : Statut et carrière des ...
Comme dans le reste de la fonction publique, chacun des corps de fonctionnaires de l'Assemblée nationale est organisé en grades, eux-mêmes divisés en classes, puis en échelons. L'avancement d'échelon s'effectue à l'ancienneté et l'avancement de classe et de grade, sur proposition d'un comité paritaire, au mérite.
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IV. - Structure des carrières
I. -...